Concepts clés

Ce que dit le règlement

Le règlement établit les règles concernant :

• les types de supports de substitution que les gens peuvent demander à votre organisation;
• la façon dont les gens peuvent présenter une demande;
• le délai au cours duquel votre organisation doit traiter une demande.

Le règlement répertorie les supports de substitution à fournir par les organisations. Ces dernières peuvent également choisir de présenter des renseignements sur des supports de substitution additionnels.

Types de supports de substitution

Il se peut que certaines personnes éprouvent de la difficulté à lire des documents en ligne ou imprimés. Elles peuvent demander aux organisations de leur fournir des documents sur supports de substitution.

La présente section décrit les supports de substitution auxquels votre organisation doit donner accès sur demande.

Vous pouvez également lire l’annexe sur la façon de rendre les documents plus accessibles.

Support papier : texte sur support papier ou sur un support électronique.

Gros caractères : texte sur support papier ou sur un support électronique dont la taille de la police est élargie et le contraste de couleur bien marqué. La taille de la police la plus petite devrait être de 16 à 20 points.

Support en braille : système de cellules et de points qui représentent des caractères et des chiffres. Le support en braille peut être électronique ou matériel. Les lecteurs décodent du bout des doigts les points en relief sur papier. Certains appareils électroniques peuvent également décoder le braille sur support électronique.

Pour en savoir plus sur le braille, consulter le site Web de la Fondation INCA.

Support audio : enregistrement audio ou fichier de données. Ce support peut prendre différentes formes, comme un fichier MP3 ou un fichier DAISY (en anglais seulement).

Support électronique : texte, document, image ou fichier sur un support électronique compatible avec les technologies d’adaptation visant à aider les personnes en situation de handicap. Les utilisateurs naviguent dans les documents en passant d’une page, d’une section, d’un chapitre ou d’une table des matières à une autre.

Vous trouverez les pratiques exemplaires recommandées en matière de publication accessible pour les supports électroniques dans le site Web Accessible Publishing, entre autres. Vous pouvez également consulter la Boîte à outils d’accessibilité numérique du gouvernement du Canada pour obtenir d’autres outils et ressources.

Modalités de la demande

Dans la rubrique « Renseignements généraux » des plans sur l’accessibilité et des rapports d’étape, il faut indiquer comment le public peut joindre votre organisation. Ces renseignements doivent permettre aux gens de demander des supports de substitution et comporter au moins :

• le titre du poste de la personne désignée pour recevoir la rétroaction au nom de l’organisation;
• l’adresse postale de vos établissements accessibles au public;
• un numéro de téléphone;
• une adresse courriel.

La rubrique « Renseignements généraux » doit également inclure le moyen et les coordonnées par l’entremise desquels le public peut communiquer avec l’organisation. Ce pourrait être un site Web ou un compte de réseaux sociaux, si votre organisation s’en sert.

Lisez les lignes directrices sur la préparation de la rubrique « Renseignements généraux » dans un plan sur l’accessibilité.

Remarque : La présente section des lignes directrices porte sur les modalités de demande de supports de substitution. La section n’aborde pas toute l’information qui doit être comprise dans le cadre de la rubrique « Renseignements généraux ». Lisez les lignes directrices sur la préparation de la rubrique des « Renseignements généraux » des plans sur l’accessibilité et des rapports d’étape pour de plus amples détails.

Des lignes directrices sur les rapports d’étape seront publiées en 2023.

Délais

Les organisations doivent mettre des supports de substitution à la disposition du demandeur aussitôt que possible.

Le règlement fixe également des délais afin que les organisations puissent satisfaire à ces demandes. Les délais dépendent du support demandé et du type d’organisation.

• Sur support papier, en gros caractères et sur un support électronique :
  • entités du gouvernement fédéral, y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces canadiennes ou les entités parlementaires : dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande;
  • entités du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne 100 employés ou plus : dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande;
  • entités du secteur privé sous réglementation fédérale comptant en moyenne 99 employés ou moins : dans les 20 jours suivant la date de réception de la demande.
• Sur support en braille ou sur support audio :
  • toutes les entités réglementées : dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.

Lire les paragraphes 1(2) et 1(3) du règlement pour savoir comment calculer le nombre moyen d’employés.