Programme canadien pour l'épargne-invalidité : Rapport annuel de 2023

Nombre cumulatif de bénéficiaires de REEI au 31 décembre 2023

Il s'agit du nombre de personnes qui ont eu un REEI à tout moment entre la création du programme en 2008 et le 31 décembre 2023. Ce nombre comprend les personnes qui, depuis, ont fermé leur REEI. Chaque personne n'est comptée qu'une seule fois, même si elle a eu plusieurs régimes au cours de la période pertinente.

Nombre de bénéficiaires d'un REEI actif au 31 décembre 2023

Il s'agit du nombre de personnes qui avaient un REEI ouvert le 31 décembre 2023.

Le tableau 2 présente un dénombrement distinct des bénéficiaires de REEI, qui indique à la fois le nombre cumulatif depuis la création et ceux qui ont un compte actif au 31 décembre 2023.

Nombre de bénéficiaires d'un REEI actif au cours de l'année

Il s'agit du nombre de personnes qui avaient un REEI actif à tout moment au cours de l'année civile. Ce nombre comprend les personnes dont le régime a pris fin à un moment donné de l'année. Les particuliers sont comptés une fois dans le nombre annuel de bénéficiaires du REEI.

Nombre de bénéficiaires d'un nouveau REEI ouvert au cours de l'année

Il s'agit du nombre de personnes qui ont un REEI enregistré au cours de cette année civile. Ce nombre ne comprend pas les bénéficiaires existants dont le REEI a été ouvert en vertu d'un transfert de régime.

Nombre de bénéficiaires dont le REEI a été fermé au cours de l'année

Il s'agit du nombre de personnes qui ont un REEI fermé au cours de cette année civile. Ce nombre ne comprend pas les bénéficiaires existants dont le REEI a été fermé en raison d'un transfert de régime.

La figure 1 montre que le nombre annuel de bénéficiaires d'un REEI actif a augmenté de façon constante, passant de 191 436 en 2018 à 284 101 en 2023. Le nombre annuel de bénéficiaires d'un nouveau REEI ouvert varie entre 15 213 et 27 232 au cours des 6 dernières années. Il y a eu une hausse en 2021. Le nombre annuel de bénéficiaires dont un REEI est fermé est stable, passant de 1 947 à 3 188 de 2018 à 2023.

Description textuelle - figure 1

Description	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Nombre de bénéficiaires d'un REEI actif au cours de l'année civile	191 436	205 111	217 715	243 237	263 938	284 101
Nombre de bénéficiaires d'un nouveau REEI ouvert au cours de l'année civile	18 589	17 031	15 213	27 232	22 731	22 274
Nombre de bénéficiaires dont le REEI a été fermé au cours de l'année civile	3 188	2 980	1 947	2 306	2 349	3 184

• Remarque : K représente 1 000.

Bénéficiaires d'un REEI selon la région géographique

Les tableaux 3 à 5 présentent la ventilation des bénéficiaires selon la région géographique, en précisant le nombre annuel de REEI actifs (tableau 3), nouvellement ouverts (tableau 4) et fermés (tableau 5), de 2018 à 2023.

• Remarque : X représente un nombre supprimé en raison de la règle de confidentialité.

Bénéficiaires du REEI selon le genre et le groupe d'âge

Les figures 2 et 3 montrent la répartition des bénéficiaires du REEI selon le genre et le groupe d'âge en décembre 2023. Quelque 59,5 % des bénéficiaires (167 830) sont des hommes, comparativement à 40,5 % (114 380) qui sont des femmes (figure 2). La plupart des bénéficiaires font partie des catégories 19 à 34 ans ou 35 à 49 ans, tandis que les 60 ans et plus en représentent une petite partie (figure 3).

Description textuelle - figure 2

Catégorie	Nombre de bénéficiaires du REEI au 31 décembre 2023 (en milliers)
Hommes	167,8
Femmes	114,4
Total	282,2

• Remarque : K représente 1 000.

Description textuelle - figure 3

Groupes d'âge	Nombre de bénéficiaires du REEI (en milliers)	Pourcentage de bénéficiaires du REEI (%)
60 ans et plus	7,8	2,8
50 à 59 ans	41,1	14,5
35 à 49 ans	75,6	26,8
19 à 34 ans	89,1	31,6
0 à 18 ans	68,7	24,3

• Remarque : K représente 1 000. Les totaux ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La figure 4 montre les pourcentages de bénéficiaires du REEI selon le groupe d'âge de 2018 à 2023 :

• total des REEI (graphique de gauche) ─ la répartition de chaque groupe d'âge est demeurée relativement stable tout au long de cette période. Le groupe le plus important est celui des 19 à 34 ans, suivi des 35 à 49 ans, des 0 à 18 ans, des 50 à 59 ans et enfin des 60 ans et plus. Le groupe des 60 ans et plus a connu une augmentation notable, passant de 0,8 % en 2018 à 2,9 % en 2023, surtout en raison du vieillissement des bénéficiaires;
• nouveaux REEI (graphique du milieu) ─ une pluralité de REEI ont été ouverts pour les 0 à 18 ans pour toutes les années, un sommet de 45,4 % ayant été atteint en 2021. Il est relativement rare que les personnes de plus de 50 ans ouvrent un régime;
• REEI fermés (graphique de droite) ─ les personnes des groupes d'âge les plus âgés (60 ans et plus) et les plus jeunes (0 à 18 ans) étaient les moins susceptibles d'avoir fermé leurs régimes pendant cette période. La plupart des fermetures étaient attribuables aux personnes des catégories intermédiaires.

Dans l'ensemble, les données montrent une stabilité dans la plupart des groupes d'âge, et indiquent une croissance notable dans les groupes les plus jeunes (de 0 à 18 ans) et les plus âgés (60 ans et plus).

Description textuelle - figure 4

Catégories	0 à 18 ans (%)	19 à 34 ans (%)	35 à 49 ans (%)	50 à 59 ans (%)	60 ans et plus (%)
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2018	24,5	32,2	28,5	13,9	0,8
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2019	24,2	32,3	27,9	14,6	1,1
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2020	23,9	32,1	27,3	15,2	1,6
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2021	24,7	31,6	26,9	14,8	1,9
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2022	24,5	31,6	26,7	14,7	2,4
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2023	24,2	31,5	26,7	14,7	2,9
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2018	36,7	30,7	30,1	2,4	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2019	40,0	30,4	27,2	2,4	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2020	44,7	26,6	25,8	2,9	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2021	45,4	25,5	27,1	2,0	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2022	43,1	26,8	28,1	1,9	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2023	43,1	25,9	28,6	2,3	Aucune valeur
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2018	13,4	30,5	26,2	26,1	3,9
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2019	14,1	25,4	28,0	26,0	6,5
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2020	10,8	21,2	26,6	29,5	11,9
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2021	14,1	21,0	26,2	26,3	12,4
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2022	14,2	20,8	25,8	26,3	12,9
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2023	16,3	20,7	22,2	26,5	14,2

Bénéficiaires d’un REEI selon les niveaux de revenu

La figure 5 montre la répartition des bénéficiaires du REEI selon les niveaux de revenu (définis au tableau 1) en décembre 2023. Plus de la moitié des bénéficiaires se situent dans le niveau de revenu le plus bas (niveau 1). Le reste est réparti entre les niveaux de revenu plus élevés (niveaux 2, 3 et 4) et la catégorie « Autre ».

Description textuelle - figure 5

Niveau de revenu	Nombre de bénéficiaires du REEI (en milliers)	Pourcentage de bénéficiaires du REEI (%)
Niveau 1	147,4	52,2
Niveau 2	27,5	9,8
Niveau 3	45,2	16,0
Niveau 4	36,4	12,9
Autre	25,7	9,1

• Remarque : K représente 1 000. Les totaux ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La figure 6 montre les pourcentages de bénéficiaires de REEI selon le niveau de revenu de 2018 à 2023 :

• total des REEI (graphique de gauche) ─ la proportion des bénéficiaires de niveau 1 a généralement diminué au cours des 6 dernières années. Les niveaux 2, 3 et 4 sont demeurés relativement stables, tandis que la catégorie « Autres » est passée de 5,6 % en 2018 à 9,4 % en 2023;
• nouveaux REEI (graphique du milieu) ─ la proportion de nouveaux bénéficiaires de REEI au niveau 1 affiche également une tendance à la baisse au cours des 6 dernières années, tandis que les autres catégories ont légèrement augmenté entre 2018 et 2023.
• REEI fermés (graphique de droite) ─ le pourcentage de REEI fermés parmi les bénéficiaires de niveau 1 est passé de 51,8 % en 2018 à 34,0 % en 2023. Pendant ce temps, la catégorie « Autres » est passée de 21,5 % à 38,3 % au fil des ans. Les REEI fermés des niveaux 2, 3 et 4 sont demeurés stables.

La tendance montre que même si les bénéficiaires de niveau 1 demeurent le groupe le plus important, leur part a constamment diminué dans toutes les catégories (REEI total, nouveaux et fermés) de 2018 à 2023.

Description textuelle - figure 6

Catégories	Niveau de revenu 1 (%)	Niveau de revenu 2 (%)	Niveau de revenu 3 (%)	Niveau de revenu 4 (%)	Revenu autre (%)
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2018	59,0	8,7	14,9	11,9	5,6
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2019	58,5	8,6	14,9	12,2	5,8
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2020	57,5	8,8	15,1	12,4	6,3
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2021	55,7	9,0	15,4	13,0	7,0
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2022	51,9	10,6	16,2	13,1	8,2
Bénéficiaires d'un REEI actif, 2023	52,1	9,7	16,0	12,9	9,4
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2018	49,4	9,7	18,9	15,5	6,5
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2019	48,9	9,4	19,0	16,1	6,6
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2020	43,2	9,9	21,0	18,5	7,4
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2021	43,8	10,8	20,3	18,1	7,1
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2022	39,8	12,0	22,3	18,3	7,6
Bénéficiaires d'un nouveau REEI, 2023	37,4	11,9	23,2	19,7	7,7
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2018	51,8	7,2	11,5	8,0	21,5
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2019	45,6	7,5	12,4	8,6	25,8
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2020	40,5	6,2	10,8	8,2	34,3
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2021	39,0	5,5	11,2	8,9	35,4
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2022	37,0	8,0	10,8	9,1	35,1
Bénéficiaires d'un REEI fermé, 2023	34,0	5,8	11,4	10,6	38,3

Sommaire financier ─ données cumulatives

Le tableau 8 résume le montant cumulatif de certaines opérations financières du PCEI et de l’actif total du REEI depuis la création du programme en décembre 2008 (31 décembre 2023).

La figure 9 montre la valeur cumulative de diverses opérations financières et de l’actif total du REEI (représenté par la juste valeur marchande [JVM]) de 2014 à 2023. Le graphique fait ressortir une augmentation constante des montants des opérations du PCEI et de la JVM au cours de la décennie.

Description textuelle - figure 9

Année	BCEI	SCEI	Cotisation	Roulement	Remboursement	Retrait	Juste valeur marchande
2014	373 200 797 $	890 471 569 $	642 208 453 $	6 692 224 $	20 992 541 $	36 972 734 $	1 936 205 153 $
2015	524 175 696 $	1 164 487 929 $	821 041 149 $	9 211 463 $	35 100 256 $	55 520 973 $	2 471 436 202 $
2016	709 568 772 $	1 490 799 551 $	1 026 587 058 $	11 958 967 $	52 663 267 $	79 187 248 $	3 289 272 646 $
2017	864 276 313 $	1 843 878 737 $	1 249 298 271 $	14 638 024 $	75 672 716 $	108 208 466 $	4 164 977 988 $
2018	1 019 838 455 $	2 222 956 372 $	1 485 096 743 $	18 425 587 $	107 568 127 $	141 910 283 $	4 756 227 144 $
2019	1 173 850 427 $	2 607 966 758 $	1 725 884 592 $	21 632 735 $	136 360 888 $	174 674 829 $	5 369 373 007 $
2020	1 318 625 370 $	3 018 300 016 $	1 984 812 717 $	23 909 508 $	158 655 289 $	207 354 687 $	6 973 359 951 $
2021	1 508 114 800 $	3 505 185 261 $	2 299 534 040 $	27 968 866 $	186 430 225 $	248 924 707 $	8 502 269 783 $
2022	1 684 058 112 $	3 982 441 744 $	2 607 940 063 $	30 036 695 $	219 021 501 $	298 770 768 $	8 793 322 224 $
2023	1 858 917 002 $	4 480 488 008 $	2 934 418 119 $	34 296 842 $	258 652 078 $	360 212 656 $	10 286 597 801 $

• Remarque : M représente 1 000 000. Opérations financières du PCEI pour : le BCEI, la SCEI, la cotisation, le remboursement (indiqué comme valeur négative), le roulement (de REER et de REEE), le retrait (du PAI et du PVI, indiqué comme valeur négative), l’actif total annuel du REEI à la juste valeur marchande de décembre. Certains chiffres pour les retraits, les remboursements et les roulements sont trop petits pour être affichés dans le visuel, qui se trouve dans la description textuelle de cette figure.

Sommaire financier ─ annuel

Le tableau 9 résume le montant annuel total des opérations financières du PCEI de 2018 à 2023. Malgré certaines fluctuations, les cotisations et la SCEI, qui sont les deux catégories les plus importantes, ont généralement connu une augmentation. Elles ont enregistré une hausse notable en 2021. Le BCEI, la troisième catégorie en importance, a connu une légère baisse comportant une certaine variabilité. Les retraits ont augmenté de façon constante, mais demeurent faibles, tandis que les remboursements et les roulements sont minimes et sporadiques.

Le tableau 10 présente les moyennes annuelles pour la même période. Les cotisations, la SCEI et le BCEI sont demeurés stables avec des fluctuations mineures et une légère augmentation en 2021. Les retraits ont progressivement diminué, tandis que les remboursements ont connu une hausse globale et les roulements ont le plus fluctué.

Sommaire financier ─ bénéficiaires de la SCEI et du BCEI

La figure 10 illustre la répartition en pourcentage des bénéficiaires de subventions et de bons parmi les bénéficiaires de REEI âgés de 0 à 49 ans en 2023. Le groupe le plus important (30,3 %) reçoit à la fois la SCEI et le BCEI, tandis que 24,1 % ne comptaient que sur des bons et 20,9 % seulement sur des subventions. Au total, 75,3 % ont reçu une subvention ou un bon en 2023, tandis que 24,7 % n'ont reçu ni l'un ni l'autre.

Description textuelle - figure 10

Description	Pourcentage (%) des bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans qui reçoivent un BCEI et/ou une SCEI, 2023
BCEI seulement	24,1
SCEI seulement	20,9
BCEI et SCEI	30,3
Ni SCEI ni BCEI	24,7

• Remarque : Les zones du diagramme ne sont pas proportionnelles aux données réelles; elles sont présentées à des fins d’illustration.

Détails financiers du PCEI selon la région géographique

Le tableau 11 montre la répartition selon la région géographique des bénéficiaires du REEI, les dépôts du REEI (cotisations, SCEI et BCEI) et l'actif total du REEI, en 2023. L'Ontario est en tête dans toutes les catégories, notamment les cotisations et l'actif total (JVM), ce qui reflète son importante base de bénéficiaires. La Colombie-Britannique, le Québec et l'Alberta affichent également une forte participation, tandis que les parts plus faibles dans d'autres régions correspondent à leurs pourcentages de bénéficiaires, ce qui indique des disparités régionales dans la répartition des REEI.

La figure 11 présente le total des montants annuels des cotisations, de la SCEI et du BCEI par région canadienne de 2018 à 2023, et des vues agrandies pour la région de l’Atlantique et les territoires en raison des différences d’échelle. L’Ontario affichait les totaux les plus élevés, tandis que les territoires présentaient les totaux les plus faibles. Toutes les régions montrent une tendance positive malgré des fluctuations mineures, ce qui reflète une participation et un soutien accrus.

Description textuelle - figure 11

Région	Année	BCEI (en millions de $)	Cotisations (en millions de $)	SCEI (en millions de $)
Atlantique	2018	10,4	11,5	20,6
Atlantique	2019	10,3	11,1	20,6
Atlantique	2020	10,7	11,3	21,4
Atlantique	2021	12,4	13,3	25,2
Atlantique	2022	11,4	14,0	25,2
Atlantique	2023	12,1	15,3	27,0
Colombie-Britannique	2018	26,4	40,9	66,8
Colombie-Britannique	2019	26,0	41,8	68,6
Colombie-Britannique	2020	25,0	46,5	73,3
Colombie-Britannique	2021	31,3	55,3	88,0
Colombie-Britannique	2022	28,1	55,1	84,4
Colombie-Britannique	2023	29,6	58,6	89,4
Ontario	2018	63,4	103,5	160,9
Ontario	2019	61,9	104,4	161,0
Ontario	2020	55,9	107,3	169,5
Ontario	2021	75,2	134,2	197,9
Ontario	2022	68,1	128,1	189,4
Ontario	2023	67,5	132,3	192,4
Prairies	2018	28,1	51,2	75,1
Prairies	2019	27,9	53,0	76,9
Prairies	2020	26,7	59,2	82,4
Prairies	2021	36,5	70,5	99,0
Prairies	2022	34,3	67,2	98,3
Prairies	2023	34,5	74,8	106,3
Québec	2018	27,1	28,3	54,7
Québec	2019	27,6	29,9	57,2
Québec	2020	26,3	34,2	63,0
Québec	2021	33,7	40,9	76,0
Québec	2022	33,8	43,5	79,1
Québec	2023	31,0	44,9	82,1
Territoires	2018	0,2	0,4	0,7
Territoires	2019	0,2	0,5	0,6
Territoires	2020	0,2	0,4	0,6
Territoires	2021	0,3	0,4	0,7
Territoires	2022	0,3	0,4	0,7
Territoires	2023	0,3	0,4	0,7

• Remarque : M représente 1 000 000. K représente 1 000. Sous-tracés pour l’Atlantique et les Territoires avec axe des Y distinct.

Détails financiers du PCEI selon le genre et le groupe d’âge

La figure 12 illustre la répartition (%) du REEI selon le genre en 2023, en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires du REEI, le volume des dépôts (y compris les cotisations, la SCEI et le BCEI) et l’actif total (juste valeur marchande). Dans toutes les catégories, la proportion de bénéficiaires masculins dépasse celle de bénéficiaires féminins.

Description textuelle - figure 12

Catégorie	Femmes (%)	Hommes (%)
Bénéficiaires	40,5	59,5
SCEI	39,5	60,5
Cotisation	40,6	59,4
BCEI	40,2	59,8
Juste valeur marchande	40,0	60,0

La figure 13 présente les montants annuels moyens des cotisations, de la SCEI et du BCEI selon le genre des bénéficiaires de 2018 à 2023. En moyenne, les femmes bénéficiaires reçoivent systématiquement davantage dans toutes les catégories. Des fluctuations mineures sont enregistrées au fil des ans.

Description textuelle - figure 13

Genre	Année	Moyenne annuelle du BCEI ($)	Moyenne annuelle des Cotisations ($)	Moyenne annuelle de la SCEI ($)
Femmes	2018	1518	2242	4135
Femmes	2019	1464	2263	4062
Femmes	2020	1343	2283	4148
Femmes	2021	1626	2426	4309
Femmes	2022	1473	2367	4139
Femmes	2023	1424	2364	4129
Hommes	2018	1511	2243	4218
Hommes	2019	1432	2218	4142
Hommes	2020	1317	2293	4189
Hommes	2021	1568	2416	4365
Hommes	2022	1418	2318	4214
Hommes	2023	1342	2351	4195

La figure 14 montre la répartition du nombre de bénéficiaires du REEI, des cotisations, de la SCEI, du BCEI et de l’actif total du REEI en 2023, selon le groupe d’âge des bénéficiaires. La plupart des bénéficiaires sont âgés de 19 à 34 ans (31,5 %), suivis des 35 à 49 ans (26,7 %) et des 0 à 18 ans (24,2 %). Les cotisations sont les plus élevées chez les 19 à 49 ans, qui reçoivent également le plus de subventions et de bons et qui détiennent la plus grande part de l’actif, ce qui témoigne d’un soutien solide aux adultes jeunes et d’âge moyen.

Description textuelle - figure 14

Catégorie	0 à 18 ans (%)	19 à 34 ans (%)	35 à 49 ans (%)	50 à 59 ans (%)	60 ans et plus (%)
Bénéficiaires	24,2	31,5	26,7	14,7	2,9
SCEI	22,9	39,0	38,1	Aucune valeur	Aucune valeur
Cotisation	21,5	32,9	33,4	12,1	Aucune valeur
BCEI	16,5	44,5	39,0	Aucune valeur	Aucune valeur
Juste valeur marchande	15,3	35,6	34,1	13,7	1,4

La figure 15 fournit les montants annuels moyens des cotisations, de la SCEI et du BCEI selon le groupe d’âge des bénéficiaires de 2018 à 2023. Les bons fluctuent légèrement dans tous les groupes d’âge. Les cotisations et les subventions affichent pour leur part une croissance constante, surtout chez les bénéficiaires plus jeunes (de 0 à 18 ans et de 19 à 34 ans). Le groupe des 35 à 49 ans enregistre systématiquement les moyennes les plus élevées au chapitre des cotisations et des subventions.

Description textuelle - figure 15

Groupe d'âge	Année	Moyenne annuelle du BCEI ($)	Moyenne annuelle des Cotisations ($)	Moyenne annuelle de la SCEI ($)
0 à 18 ans	2018	1531	1814	3144
0 à 18 ans	2019	1448	1870	3098
0 à 18 ans	2020	1450	1866	3164
0 à 18 ans	2021	1897	2012	3376
0 à 18 ans	2022	1558	1930	3241
0 à 18 ans	2023	1450	1896	3187
19 à 34 ans	2018	1493	2315	4416
19 à 34 ans	2019	1449	2275	4363
19 à 34 ans	2020	1320	2365	4478
19 à 34 ans	2021	1519	2494	4641
19 à 34 ans	2022	1423	2427	4460
19 à 34 ans	2023	1377	2429	4480
35 à 49 ans	2018	1532	2530	4781
35 à 49 ans	2019	1438	2512	4670
35 à 49 ans	2020	1286	2581	4709
35 à 49 ans	2021	1541	2720	4881
35 à 49 ans	2022	1410	2621	4724
35 à 49 ans	2023	1339	2701	4697

Détails financiers du PCEI selon le niveau de revenu

La figure 16 montre la répartition selon le niveau de revenu des bénéficiaires du nombre de bénéficiaires du REEI, des cotisations, de la SCEI, du BCEI et de l'actif total pour 2023. Plus de la moitié (52,1 %) des bénéficiaires se situent au niveau de revenu 1. Ils reçoivent la part la plus élevée en cotisations (58,9 %), subventions (59,8 %) et bons (85,1 %), et détiennent 65,1 % du total de l'actif. Cet état de fait met en évidence un soutien financier solide pour les personnes en situation de handicap à revenu faible ou modeste.

Description textuelle - figure 16

Catégorie	Niveau 1 (%)	Niveau 2 (%)	Niveau 3 (%)	Niveau 4 (%)	Autres (%)
Bénéficiaires	52,1	9,7	16,0	12,9	9,4
SCEI	59,8	10,2	18,5	9,4	2,1
Cotisation	58,9	8,7	14,3	14,6	3,5
BCEI	85,1	9,8	2,8	0,7	1,6
Juste valeur marchande	65,1	8,9	12,6	9,2	4,2

La figure 17 montre les montants totaux des cotisations, de la SCEI et du BCEI selon le niveau de revenu des bénéficiaires de 2018 à 2023, ainsi que des vues agrandies du « niveau 2 » et de la catégorie « autre ». Malgré des fluctuations mineures, tous les niveaux de revenu affichent une croissance. Le niveau 1 montre systématiquement les totaux les plus élevés, ce qui met en évidence une participation et un soutien accrus pour les personnes à revenu faible ou modeste.

Description textuelle - figure 17

Année	Niveau de revenu	BCEI (en millions)	Cotisations (en millions)	SCEI (en millions)
2018	Niveau 1	134,5	143,3	234,4
2019	Niveau 1	134,8	144,4	238,1
2020	Niveau 1	124,7	154,7	250,7
2021	Niveau 1	158,7	183,8	287,2
2022	Niveau 1	143,0	170,5	266,6
2023	Niveau 1	144,3	183,9	281,6
2018	Niveau 2	13,0	19,3	35,4
2019	Niveau 2	12,4	19,0	34,9
2020	Niveau 2	12,9	21,2	38,3
2021	Niveau 2	19,6	24,6	46,1
2022	Niveau 2	21,8	29,8	53,2
2023	Niveau 2	20,3	28,4	52,8
2018	Niveau 3	4,1	33,3	67,6
2019	Niveau 3	3,8	34,8	68,1
2020	Niveau 3	3,8	36,9	73,6
2021	Niveau 3	7,3	45,8	90,6
2022	Niveau 3	7,2	47,6	94,8
2023	Niveau 3	7,0	49,6	98,9
2018	Niveau 4	1,2	32,7	34,2
2019	Niveau 4	1,0	34,8	36,4
2020	Niveau 4	1,1	38,0	39,5
2021	Niveau 4	1,8	49,0	52,4
2022	Niveau 4	1,6	47,9	51,2
2023	Niveau 4	1,6	50,7	52,3
2018	Autre	2,8	7,1	7,4
2019	Autre	2,0	7,8	7,5
2020	Autre	2,2	8,0	8,3
2021	Autre	2,1	11,5	10,6
2022	Autre	2,3	12,6	11,5
2023	Autre	1,6	13,9	12,4

• Remarque : M représente 1 000 000; sous-graphiques pour le « Niveau 2 » et « Autre » avec un axe des Y distinct.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 : prorogation de la disposition relative au membre de la famille admissible (MFA)

En cas de doute au sujet de la capacité juridique d'un particulier, la Loi de l'impôt sur le revenu exige que le titulaire^{Footnote 20} du REEI du particulier soit son représentant légal. Toutefois, pour les cas où une personne n'a pas de représentant légal en place, il existe une mesure fédérale temporaire depuis 2012. Celle-ci permet à un MFA (soit un parent, un époux ou un conjoint de fait) d'être le titulaire du régime. Cette mesure devait devenir caduque à la fin de 2018. Elle a cependant été prolongée jusqu'à la fin de 2023 en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 : exemption des actifs du REEI de la saisie en cas de faillite

Avant 2019, les montants détenus dans les REEI n'étaient pas exemptés de la saisie par les créanciers en cas de faillite. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 a apporté une modification à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin d'exempter les actifs du REEI de la saisie en cas de faillite, à l'exception des cotisations versées dans les 12 mois suivants la déclaration.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 : maintien du statut d'enregistrement à la suite de la perte du CIPH

Pour ouvrir un REEI, une personne doit être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). En vertu des règles initiales du programme, lorsqu'un bénéficiaire n'était plus admissible au CIPH, la loi exigeait que le régime soit fermé et que les subventions et les bons soient remboursés. Pour tenir compte de l'incidence de l'invalidité grave, mais épisodique, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 a abrogé cette exigence de fermer un REEI et de rembourser la subvention et le bon en raison de la perte de l'admissibilité au CIPH. Cette modification comportait une règle transitoire pour que la mesure soit rétroactive à 2019.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 : prolongation de la disposition relative au MFA

Il existe une mesure fédérale temporaire depuis 2012. Celle-ci permet à un MFA (soit un parent, un époux ou un conjoint de fait) d'être le titulaire du régime lorsque la capacité juridique d'une personne est mise en doute et qu'elle n'a pas de représentant légal. Cette mesure a été prolongée jusqu'à la fin de 2026 en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023. De plus, afin d'accroître davantage l'accès aux REEI, la définition de MFA a été élargie pour inclure les frères et sœurs adultes d'un bénéficiaire de REEI.

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 : droits de succession des titulaires de régime

Avant 2024, un membre de la famille admissible ne pouvait pas acquérir de droits à titre de successeur du titulaire d'un REEI. La Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 a apporté une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à un MFA d'acquérir des droits à titre de titulaire successeur lorsque le dernier titulaire du régime était également un MFA. Ce changement est entré en vigueur en juin 2024.

2022 : autres formulaires de consentement et d'autorisation pour les formulaires de demande et de transfert du PCEI

Afin de faciliter le processus de demande pour les émetteurs, les bénéficiaires et les titulaires, EDSC a commencé à autoriser l'utilisation d'autres formulaires de consentement et d'autorisation, comme les signatures électroniques ou les enregistrements vocaux, pour les demandes de PCEI et les formulaires de transfert à compter du 10 juin 2022. Avant ce changement, une signature manuscrite était requise.

2023 : pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre

Pour s'harmoniser avec les « Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre » du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, une troisième option de déclaration volontaire du genre (« autre genre ») doit maintenant être incluse dans les formulaires de demande de REEI des institutions financières.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 : critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le budget de 2021 a annoncé plusieurs changements pour élargir les critères d'admissibilité au CIPH. Ces changements ont été apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu par le truchement de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022. Les modifications ont eu une incidence sur les catégories d'admissibilité suivantes :

• soins thérapeutiques essentiels ─ davantage d'activités sont maintenant prises en compte pour déterminer les soins thérapeutiques essentiels, et la fréquence minimale requise des soins thérapeutiques a été réduite de trois jours par semaine à deux jours par semaine;
• déficience des fonctions mentales ─ la définition des fonctions mentales a été élargie pour mieux énoncer l'éventail des fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne;
• diabète insulinodépendant ─ les personnes atteintes de ce type de diabète sont maintenant réputées satisfaire aux critères des soins thérapeutiques essentiels et sont donc systématiquement admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les médecins ne sont pas tenus de préciser la fréquence des soins thérapeutiques ou d'énumérer les activités pour satisfaire à l'exigence de 14 heures.

Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (2023)

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale en 2023 et a créé un cadre de prestations pour les personnes en situation de handicap à faible revenu en âge de travailler. Les paiements commenceront en juillet 2025. La conception est fondée sur un montant maximal de prestations de 2 400 $ par année pour les personnes à faible revenu âgées de 18 et 64 ans ayant un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Étant donné que le CIPH est le critère d'admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et au Régime enregistré d'épargne-invalidité, cette mesure stratégique devrait stimuler la participation au REEI.