Allocation canadienne pour enfants

et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes

Pour la période de juillet 2022 à juin 2023

T4114(F) Rév. 23

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez le 1-800-387-1194.

Dans ce livret, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this booklet is called Canada Child Benefit.

Définitions

Célibataire – vous êtes célibataire et aucun autre état civil ne s’applique à vous.

Conjoint de fait – une personne avec qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des conditions suivantes :

• Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
• Elle est le parent de votre enfant par la naissance ou l'adoption.
• Elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

Époux – la personne avec qui vous êtes légalement marié.

Marié – vous êtes légalement marié à quelqu’un.

Principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant – vous êtes responsable de surveiller les activités et les besoins quotidiens de l’enfant, de lui obtenir des soins médicaux, au besoin, et de trouver quelqu’un pour s’occuper de lui lorsque cela est nécessaire. L'ARC considère généralement le parent féminin qui réside avec l’enfant comme le principal responsable des soins et de l’éducation de l'enfant.

Programmes de parenté – les programmes du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement provincial, territorial, ou d'un corps dirigeant autochtone pour les soins et l’éducation, sur une base temporaire, d’un enfant ayant besoin de protection.

Contrairement à d’autres ententes de placement en famille d’accueil, l'enfant est généralement confié aux soins d’un grand-parent, d’un membre de la famille élargie ou d’un ami proche sans être placé sous la garde et la tutelle légale de la province ou du territoire. Certaines juridictions peuvent offrir une aide financière pour aider les personnes à couvrir les frais liés aux soins de l’enfant.

Revenu familial net – votre revenu net, plus le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu. Le revenu familial net ne comprend pas le revenu net de votre enfant.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait n’étiez pas résident du Canada durant toute l’année ou une partie de l’année, votre revenu familial net comprend aussi les revenus de toutes provenances (canadiennes et étrangères), pour la période où vous ou votre époux ou conjoint de fait n’étiez pas résident du Canada. Les revenus provenant de sources à l’extérieur du Canada doivent être déterminés de la même façon que le revenu net est déterminé au Canada.

Revenu familial net rajusté – votre revenu familial net moins tout revenu reçu de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et du régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) plus tout montant de la PUGE et du REEI remboursé. Si vous avez reçu du revenu fractionné, consultez le feuillet de renseignements pour le formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné.

Séparé – vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union et il n'y a pas de réconciliation.

Si vous êtes séparé depuis 90 jours (en raison de la rupture de votre union), la date d’entrée en vigueur de votre état de personne séparée est le jour où vous et votre époux ou conjoint de fait avez commencé à vivre séparément.

Vous êtes toujours considéré comme ayant un époux ou un conjoint de fait s’il n’y a pas de rupture de votre union et que vous vivez séparément pour des raisons telles que :

• le travail;
• les études;
• des problèmes de santé.

Allocation canadienne pour enfants

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un versement mensuel non imposable émis aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L'ACE peut inclure un montant supplémentaire pour la prestation pour enfants handicapés.

En demandant l’ACE, vous inscrivez également vos enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), au paiement de l’incitatif à agir pour le climat et à tout autre programme fédéral, provincial et territorial connexe administré par l’ARC.

Critères d'admissibilité

Pour recevoir l'ACE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. Vous devez habiter avec l'enfant et ce dernier doit être âgé de moins de 18 ans.
2. Vous devez être le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant.
   
   Remarque
   Si l'enfant n'habite pas en tout temps avec vous, lisez Si vous partagez la garde d'un enfant.
    
3. Vous devez être un résident du Canada aux fins de l'impôt. Vous êtes considéré comme un résident du Canada lorsque vous avez établi suffisamment de liens de résidence au Canada. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier.
4. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être l'un des suivants :
   • un citoyen canadien;
   • un résident permanent (selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés);
   • une personne protégée (selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés);
   • un résident temporaire (selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) qui a habité au Canada pendant les 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois;
   • un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Situations dans lesquelles vous devez demander l'ACE

Le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant doit demander l'ACE. Vous devriez faire une demande même si les situations suivantes s'appliquent :

• votre enfant habite avec vous à temps partiel seulement, lisez Si vous partagez la garde d'un enfant;
• votre revenu familial net rajusté actuel est trop élevé. L'ARC calcule votre versement en juillet de chaque année en fonction de votre revenu familial net rajusté de l'année précédente;
• votre enfant habite avec vous pour une période temporaire déterminée d'une durée d'au moins un mois, telle que les vacances d’été;
• vous prenez soin d’un enfant dans le cadre d’un programme de parenté et vous remplissez autrement les critères d’admissibilité de l’ACE.

Quand vous devriez demander l'ACE

Vous devriez demander l'ACE le plus tôt possible, soit :

• dès la naissance de votre enfant;
• dès qu'un enfant commence à habiter avec vous;
• dès que vous commencez une nouvelle situation de garde partagée;
• dès que vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez aux conditions d'admissibilité, énoncées à Critères d'admissibilité.

Votre demande de l’ACE est considérée en retard si elle couvre une période qui précède les 11 derniers mois.

Si votre demande est en retard, vous devez joindre des photocopies lisibles (des deux côtés de toutes les pages) de tous les documents suivants pour toute la période demandée :

• preuve de votre statut de citoyen (par exemple, un certificat de naissance canadien) ou statut d'immigrant au Canada pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu;
• preuve de résidence au Canada, par exemple, un bail ou des reçus de location, des factures de services publics ou un relevé bancaire (au moins trois documents);
• preuve de naissance pour chaque enfant;
• preuve démontrant que vous étiez le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant ou des enfants (au moins trois documents), tels que :
  • une lettre du service de garde ou de l’école qui indique l’adresse domiciliaire de l’enfant et les coordonnées de la personne-ressource au dossier;
  • une lettre d’une personne qui occupe un poste d’autorité (comme un travailleur social, un conseil de bande ou un agent de réinstallation) affirmant qu’il ou elle savait personnellement que l’enfant habitait avec vous au cours de la période indiquée;
  • un formulaire d’inscription ou un reçu d’une activité ou d’un club auquel l’enfant a été inscrit pour la période en question;
  • une ordonnance de la cour, une décision ou une entente de séparation.

Pour une liste complète des documents à l'appui, allez à Documents justificatifs.

Pour en savoir plus, lisez Comment demander l'ACE.

Si vous partagez la garde d'un enfant

Vous partagez la garde d'un enfant si celui-ci vit une partie du temps avec vous et le reste du temps avec une autre personne à une autre adresse, de façon plus ou moins égale. L’ARC considère qu’un enfant est en situation de garde partagée lorsqu’il vit alternativement avec chaque parent entre 40 % et 60 % du temps. Par exemple, l’enfant vit avec vous une semaine et avec l’autre personne une semaine, ou avec vous 4 jours par semaine et avec l’autre personne 3 jours par semaine.

Dans ce cas, ces deux personnes peuvent être considérées comme le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant lorsque ce dernier habite avec elles. Chaque personne recevra un versement égal à 50 % du montant qu’elle aurait reçu si l’enfant avait habité avec elle 100 % du temps.

Si l'enfant vit avec vous une fin de semaine sur deux (moins de 40 % du temps), vous n'êtes pas admissible aux prestations pour enfants et familles pour cet enfant.

Chaque parent doit immédiatement informer l’ARC de sa nouvelle situation de garde partagée de l’une des façons suivantes :

• utiliser « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier;
• envoyer par la poste le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, dûment rempli.

Si vous êtes déjà admissible et recevez les versements complets pour un enfant, vous pouvez également composer le 1‑800‑387‑1194 ou envoyer une lettre expliquant la situation de garde partagée :

• utiliser Mon dossier à Mon dossier;
• utiliser l'application Web mobile MesPrestations ARC à Applications mobiles;
• composer le 1-800-387-1194;
• envoyer une lettre expliquant la situation de garde partagée.

Tous les versements seront calculés en fonction du revenu familial net rajusté de chaque parent.

Pour en savoir plus, allez à Allocation canadienne pour enfants.

Comment demander l'ACE

Si vous êtes la mère d’un nouveau-né, vous pouvez utiliser le service de Demande de prestations automatisée pour demander toutes vos prestations pour enfants. Pour en savoir plus, lisez Demande de prestations automatisée.

Vous pouvez également demander l’ACE en utilisant « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier en envoyant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

De plus, vous devez remplir le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus, et le joindre à votre demande si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes devenu un nouveau résident du Canada (par exemple, un nouvel arrivant au Canada ou un résident de retour au Canada) au cours des 2 dernières années;
• vous êtes devenu citoyen canadien au cours des 12 derniers mois;
• vous êtes, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire qui a habité au Canada au cours des 18 mois précédents;
• vous n'êtes pas un citoyen canadien et vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Il est recommandé d'inclure une preuve de naissance de l'enfant avec votre demande afin de réduire les délais de traitement. Vous pourriez devoir fournir une preuve de naissance si l'ARC n’a jamais versé de prestations pour cet enfant.

Vous devez fournir une preuve de naissance de l’enfant si l'ARC n'a jamais versé de prestations à l’égard de cet enfant et que l'une des conditions suivantes s'applique :

• L'enfant est né à l'extérieur du Canada.
• L'enfant est né au Canada et il est âgé d'un an ou plus.

La preuve de naissance doit inclure le nom de famille, le prénom et la date de naissance de l'enfant.

Pour obtenir les instructions les plus récentes et une liste complète des documents à l'appui, allez à Documents justificatifs.

Demande de prestations automatisée

La demande de prestations automatisée est une façon rapide, facile et sûre de demander toutes vos prestations pour enfants. Ce service est offert dans toutes les provinces et territoires (sauf le Nunavut).

Si vous êtes la mère d'un nouveau-né, vous devez faire ce qui suit :

• remplir et signer le formulaire d'enregistrement de la naissance émis par votre province ou territoire;
• consentir à ce que le bureau de l'état civil communique vos renseignements à l'ARC;
• fournir votre numéro d'assurance sociale (lisez Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale).

Pour en savoir plus sur ce service, allez à Demander l’allocation canadienne pour enfants lors de l’enregistrement de naissance de votre nouveau née avec la demande de prestations automatisée.

Si vous choisissez cette méthode pour faire votre demande de prestations pour enfants, vous ne devez pas faire une autre demande en utilisant Mon dossier ou le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Cette deuxième demande pourrait retarder le traitement de votre demande et les versements de vos prestations.

Vous avez besoin d'un numéro d'assurance sociale

Vous et votre époux ou conjoint de fait (si vous en avez un) avez besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour demander l’ACE.

Pour en savoir plus ou pour obtenir un formulaire de demande de NAS, allez à Numéro d'assurance sociale ou composez le 1-866-274-6627. Pour connaître l'adresse du Centre Service Canada près de chez vous, allez à Trouver un bureau de Service Canada ou composez le 1-800-622-6232.

Si Service Canada ne vous donne pas un NAS, vous pouvez quand même demander l'ACE si vous remplissez toutes les conditions énumérées à Critères d'admissibilité. Joignez une note à votre formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, afin d'expliquer pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un NAS et ajoutez une photocopie de l'un des documents suivants :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une fiche de visiteur;
• un certificat de naissance ou une preuve de naissance;
• tout document émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• tout document confirmant votre identité ou celle de votre époux ou conjoint de fait.

Après avoir présenté votre demande

Si vous ne remplissez pas votre demande correctement, l'ARC vous demandera de fournir les renseignements manquants. Notez que le traitement de votre demande sera retardé.

Lorsque l'ARC aura traité votre demande, vous recevrez un avis de l'ACE. Cet avis vous indiquera le montant de votre allocation et les données utilisées pour effectuer le calcul.

Si l'ARC examine vos renseignements

L'ARC pourrait vous envoyer une lettre ou un questionnaire vous demandant d’envoyer des documents afin de confirmer que les renseignements au dossier sont exacts et à jour. Cela a pour but d'assurer que vous recevez le bon montant de prestations et de crédits.

Il est important que vous répondiez à la lettre et envoyiez tous les renseignements demandés dès que possible pour que l'ARC puisse effectuer l'examen rapidement et facilement. Si vous ne répondez pas, vous pourriez cesser de recevoir vos versements de prestations et crédits pour enfants et familles.

Pour en savoir plus, consultez Que faire si l'Agence du revenu du Canada examine vos prestations. Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions, composez le numéro de téléphone indiqué dans la lettre ou le 1-800-387-1194.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait

Pour l’ACE, lorsque l’enfant habite avec un parent féminin dans le foyer, le parent féminin est habituellement considéré comme le principal responsable des soins de l’enfant. Ainsi, le parent féminin doit faire la demande. Toutefois, si l'autre parent de l'enfant est le principal responsable, il peut faire une demande. Il doit joindre au formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, une lettre signée par le parent féminin indiquant que l'autre parent avec lequel elle réside est le principal responsable de tous les enfants du foyer. Si l'enfant vit avec des parents de même sexe, un seul parent doit présenter une demande pour tous les enfants du foyer.

Si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident du Canada à n’importe quel moment durant l’année, remplissez le formulaire CTB9, Revenus de l'époux ou conjoint de fait non résident.

Lorsque votre conjoint aura immigré au Canada, il devra fournir à l'ARC tous les renseignements suivants par écrit :

• son numéro d’assurance sociale;
• sa date de naissance;
• son adresse;
• la date de son immigration;
• l’état de ses revenus.

Si vous avez un nouvel époux ou conjoint de fait

Un seul versement de l’ACE est permis par famille par mois. Si vous et votre nouvel époux ou conjoint de fait receviez des versements séparés, un seul versement sera fait en fonction de votre nouveau revenu familial net rajusté. Peu importe le parent qui reçoit l'ACE, le montant sera le même. Généralement, tous les enfants seront inscrits dans le compte du parent conjoint de sexe féminin. Si vous continuez à recevoir des versements séparés, l’un de vous devra rembourser les montants reçus après le changement de votre état civil.

Pour savoir comment faire la mise à jour de votre état civil, lisez Si votre état civil a changé.

Comment votre allocation est calculée

Pour la période de versement qui débute en juillet 2023 et se termine en juin 2024, l'ARC calcule votre allocation en fonction des renseignements suivants :

• le nombre d'enfants admissibles que vous avez, ainsi que leur âge;
• votre revenu familial net rajusté pour l'année de base 2022;
• l'admissibilité de l'enfant au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Pour continuer à recevoir l’ACE, vous et votre époux ou conjoint de fait devez tous les deux produire votre déclaration de revenus chaque année, et ce, même si vous n’avez reçu aucun revenu au cours de l’année.

Année de base et période de versement

L’année de base est l’année de la déclaration de revenus à partir de laquelle les renseignements sont tirés pour calculer les montants de l'ACE pour la période de versement. L’année de base est l’année civile qui précède le début de la période de versement.

La période de versement est la période de 12 mois pendant laquelle les montants de l’ACE sont versés. Cette période suit l’année de base, débutant le 1er juillet et se terminant le 30 juin de l’année suivante. Par exemple les versements de l’ACE, calculés en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus de 2022 seront versés à compter de juillet 2023, soit au début de la période de versement. Pour en savoir plus, lisez Quand votre allocation est versée.

Le tableau suivant illustre le lien entre l'année de base et la période de versement.

Calculateur en ligne des prestations pour enfants et familles

Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne de l'ARC pour obtenir un montant estimatif de vos prestations pour enfants à Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Allocation canadienne pour enfants

L’ACE est calculée de la façon suivante :

• 7 437 $ par année (619,75 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de moins de 6 ans;
• 6 275 $ par année (522,91 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans.

Ces montants sont réduits dès que votre revenu familial net rajusté (RFNR) dépasse 34 863 $. La réduction est calculée de la façon suivante :

• Pour les familles ayant un enfant admissible :
  
  • la réduction est de 7 % du montant du RFNR supérieur à 34 863 $ jusqu’à 75 537 $;
  • pour un revenu supérieur à 75 537 $, la réduction est de 2 847 $ plus 3,2 % du RFNR supérieur à 75 537 $.
• Pour les familles ayant deux enfants admissibles :
  • la réduction est de 13,5 % du montant du RFNR supérieur à 34 863 $ jusqu’à 75 537 $;
  • pour un revenu supérieur à 75 537 $, la réduction est de 5 491 $ plus 5,7 % du RFNR supérieur à 75 537 $.
• Pour les familles ayant trois enfants admissibles :
  • la réduction est de 19 % du montant du RFNR supérieur à 34 863 $ jusqu’à 75 537 $;
  • pour un revenu supérieur à 75 537 $, la réduction est de 7 728 $ plus 8 % du RFNR supérieur à 75 537 $.
• Pour les familles ayant quatre enfants admissibles ou plus :
  • la réduction est de 23 % du montant du RFNR supérieur à 34 863 $ jusqu’à 75 537 $;
  • pour un revenu supérieur à 75 537 $, la réduction est de 9 355 $ plus 9,5 % du RFNR supérieur à 75 537 $.

Prestation pour enfants handicapés

La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un versement mensuel supplémentaire inclus dans l’ACE pour aider les familles admissibles à subvenir aux besoins d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Vous êtes admissible à la PEH si vous avez un enfant âgé de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Un enfant est admissible au CIPH lorsque l'ARC a approuvé pour lui le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour en savoir plus sur la PEH, allez à Prestation pour enfants handicapés ou composez le 1-800-387-1194.

La PEH peut atteindre 3 173 $ par année (264,41 $ par mois) pour chaque enfant admissible au CIPH. Ce montant est réduit dès que votre revenu familial net rajusté (RFNR) dépasse 75 537 $. La réduction est calculée de la façon suivante :

• pour les familles ayant un enfant admissible au CIPH, la réduction est de 3,2 % du montant du RFNR supérieur à 75 537 $;
• pour les familles ayant deux enfants ou plus admissibles au CIPH, la réduction est de 5,7 % du montant du RFNR supérieur à 75 537 $.

Quand votre allocation est versée

Vous pourriez recevoir l'ACE le mois suivant celui où vous y devenez admissible. Pour en savoir plus, lisez Critères d'admissibilité.

Généralement, l'ARC verse l’ACE le 20 de chaque mois. Toutefois, si votre versement mensuel est de moins de 20 $, vous recevrez un seul versement, soit le 20 juillet 2023 ou à une date ultérieure, pour la période de versement entière de juillet 2023 à juin 2024.

Si vous ne recevez pas votre versement à la date prévue, attendez 5 jours ouvrables avant d'appeler au 1-800-387-1194.

Vous pouvez consulter les dates et les montants des versements de vos prestations dans Mon dossier ou dans l'application Web mobile MesPrestations ARC à Applications mobiles.

Quand votre allocation est recalculée

L'ARC recalculera votre allocation lorsque l'une des situations suivantes s'applique et, le cas échéant, vous enverra un avis de l'ACE :

• au début de chaque période de versement (en juillet), pour tenir compte des renseignements contenus dans les déclarations de revenus que vous et votre époux ou conjoint de fait avez produites pour l’année précédente;
• après toute nouvelle cotisation d’une déclaration de revenus produite par vous ou votre époux ou conjoint de fait qui modifie le montant de votre allocation;
• après un changement de votre état civil;
• après un changement du nombre d’enfants admissibles à votre charge;
• chaque fois que vous informez l'ARC de changements à votre situation qui pourraient modifier votre allocation. Pour en savoir plus, lisez Quand vous devez communiquer avec l'ARC.

Si vous avez reçu un montant en trop

Si un nouveau calcul indique que vous avez reçu un montant de l'ACE en trop, l'ARC vous enverra un avis qui indiquera le montant dû. L'ARC pourrait le récupérer, en totalité ou en partie, sur vos versements futurs de l’ACE, du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou de vos remboursements d’impôt, jusqu’à ce que le montant versé en trop soit remboursé. Ceci pourrait également s’appliquer aux autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux que l'ARC administre.

Pour en savoir plus sur les façons de faire un paiement, allez à Paiements à l’Agence du revenu du Canada.

Programmes connexes

L’ARC administre, pour le compte des provinces et des territoires, les programmes de crédits et de prestations pour enfants suivants :

• la prestation familiale de la Colombie-Britannique;
• la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick;
• la prestation pour enfants et familles de l'Alberta;
• la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse;
• la prestation pour enfants du Nunavut;
• la prestation ontarienne pour enfants;
• la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador;
• la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest;
• la prestation pour enfants du Yukon.

Vous n’avez pas à faire une demande à la province ou au territoire pour recevoir les versements de ces programmes. L'ARC utilise les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous êtes admissible à ces programmes. Si vous êtes admissible, le montant sera calculé en fonction des renseignements fournis dans votre déclaration de revenus et dans celle de votre époux ou conjoint de fait.

Si vous partagez la garde d’un enfant, vous recevrez 50 % des versements provinciaux ou territoriaux que vous auriez reçus si l’enfant avait habité avec vous à temps plein.

Si vous utilisez le dépôt direct pour votre ACE, l'ARC déposera les versements des programmes provinciaux ou territoriaux dans le même compte.

Prestation familiale de la Colombie-Britannique

La prestation familiale de la Colombie-Britannique (anciennement la prestation à l'appui des enfants de la Colombie-Britannique) est un montant non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le montant est combiné à l'ACE en un seul versement mensuel.

Pour l'année de base 2022, la période de versement de la prestation à l'appui des enfants de la Colombie-Britannique est de juillet 2023 à juin 2024.

Vous pourriez avoir droit à une prestation annuelle maximale de :

• 1 750 $ pour le premier enfant;
• 1 100 $ pour le deuxième enfant;
• 900 $ pour chaque enfant supplémentaire.

Si votre revenu familial net rajusté dépasse 27 354 $ mais est inférieur à 87 533 $, la prestation familiale de la Colombie-Britannique est réduite de 4 % de la partie du revenu familial net rajusté supérieur à 27 354 $ jusqu’à ce que le montant soit égal à :

• 775 $ pour le premier enfant;
• 750 $ pour le deuxième enfant;
• 725 $ pour chaque enfant supplémentaire.

De plus, à compter du 1er juillet 2023, un supplément annuel additionnel pouvant atteindre 500 $ sera offert aux familles monoparentales.

Ce programme est entièrement financé par la Colombie-Britannique.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de moins de 18 ans. Ces montants sont combinés à l'ACE en un seul versement mensuel.

Vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 20,83 $ par mois pour chaque enfant. Vous recevrez une partie de la prestation si votre revenu familial net rajusté dépasse 20 000 $.

Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation additionnelle qui peut atteindre 20,83 $ par mois par famille. Ce supplément est calculé en fonction du revenu gagné lorsque celui-ci dépasse 3 750 $. Il est émis de façon progressive et il atteint le plein montant lorsque votre revenu gagné familial est de 10 000 $. Vous pourriez recevoir une partie du supplément si votre revenu familial net rajusté se situe entre 20 921 $ et 25 921 $.

Votre prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick pourrait comprendre un supplément scolaire. Ce supplément est versé une fois par année, en juillet, pour aider les familles à revenu faible à payer le coût des fournitures scolaires. Si votre revenu familial net rajusté est de 20 000 $ ou moins, vous recevrez 100 $ pour chaque enfant né entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2018.

Ces montants sont combinés à l'ACE en un seul versement mensuel.

Ce programme est entièrement financé par le Nouveau-Brunswick.

Prestation pour enfants et familles de l'Alberta

Cette prestation est un montant non imposable versé aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Les montants trimestriels sont versés en août 2023, en novembre 2023, en février 2024 et en mai 2024.

La prestation comprend une composante de base et une composante de travail avec des prestations combinées allant jusqu'à 5 427 $.

La composante de base maximale varie de 1 410 $ à 3 525 $ en fonction du nombre d'enfants. Vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• 1 410 $ pour la première personne à charge admissible;
• 705 $ pour la deuxième personne à charge admissible;
• 705 $ pour la troisième personne à charge admissible;
• 705 $ pour la quatrième personne à charge admissible.

L'élément de base de la prestation est réduit si votre revenu familial net rajusté dépasse 25 935 $.

Les familles peuvent avoir droit à la composante travail dès que leur revenu familial d'emploi dépasse 2 760 $. Le montant maximal de la composante de travail varie entre 722 $ et 1 902 $ en fonction du nombre d'enfants. Vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• 722 $ pour la première personne à charge admissible;
• 657 $ pour la deuxième personne à charge admissible;
• 393 $ pour la troisième personne à charge admissible;
• 130 $ pour la quatrième personne à charge admissible.

La composante de travail de la prestation est réduite dès que votre revenu familial net rajusté dépasse 43 460 $.

Ce programme est entièrement financé par l'Alberta.

Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant est combiné l'ACE en un seul versement mensuel.

Vous pourriez avoir droit a une prestation mensuelle de 127,08 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans à votre charge.

Si votre revenu familial net rajusté se situe entre 26 000 $ et 34 000 $ Vous pourriez recevoir 106,25 par mois pour le premier enfant et la moitié du taux (53,12 $) pour le deuxième enfant et les suivants. Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse.

Prestation pour enfants du Nunavut

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Vous pourriez avoir droit à une prestation de base de 28,91 $ par mois pour chaque enfant.

Selon le supplément pour travailleurs territoriaux, si le revenu gagné de votre famille dépasse 3 943 $ et que vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• jusqu'à 24,08 $ par mois si vous avez un enfant;
• jusqu'à 30,66 $ par mois si vous avez deux enfants ou plus.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu familial net rajusté dépasse 21 999 $.

Ces montants sont combinés à l'ACE en un seul versement mensuel.

Ce programme est entièrement financé par le Nunavut.

Prestation ontarienne pour enfants

Cette prestation est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Les versements de la prestation ontarienne pour enfants sont combinés avec l'ACE en un seul versement mensuel.

Vous pourriez avoir droit à une prestation qui peut atteindre 133,91 $ par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans. Les familles ayant un revenu familial net rajusté qui dépasse 24 542 $ pourraient recevoir une partie de la prestation.

Ce programme est entièrement financé par l'Ontario. Pour en savoir plus, consultez Prestation ontarienne pour enfants sur le site web du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le supplément à la nutrition prénatale et pour nourrissons est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Ces montants sont combinés à l'ACE en un seul versement mensuel.

Selon la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez avoir droit aux montants suivants :

• 37,25 $ par mois pour le premier enfant;
• 39,50 $ par mois pour le deuxième enfant;
• 42,41 $ par mois pour le troisième enfant;
• 45,58 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu familial net rajusté dépasse 17 397 $.

Selon le supplément à la nutrition prénatale et pour nourrissons, vous pourriez avoir droit à une prestation de 150 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins d’un an, ou si vous êtes enceinte, selon votre revenu familial net rajusté.

Ce programme est entièrement financé par Terre-Neuve-et-Labrador.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans.

Vous pourriez avoir droit aux montants mensuels suivants :

Enfants de moins de 6 ans :

• 67,91 $ pour un enfant;
• 122,25 $ pour deux enfants;
• 166,41 $ pour trois enfants;
• 203,75 $ pour quatre enfants;
• 30,58 $ pour chaque enfant supplémentaire.

Enfants âgés de 6 à 17 ans :

• 54,33 $ pour un enfant;
• 97,83 $ pour deux enfants;
• 133,08 $ pour trois enfants;
• 163,00 $ pour quatre enfants;
• 24,41 $ pour chaque enfant supplémentaire.

Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu familial net rajusté dépasse 30 000 $ et elle sera éliminée lorsque votre revenu familial rajusté atteindra 80 000 $.

Ces montants sont combinés l'ACE en un seul versement mensuel.

Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest.

Prestation pour enfants du Yukon

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant est combiné à l’ACE en un seul versement mensuel.

Vous pourriez avoir droit à une prestation de 73 $ par mois pour chaque enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu familial net rajusté dépasse 35 000 $.

Ce programme est financé par le Yukon.

Programme connexe non administré par l'ARC

Allocation famille du Québec

Si vous demeurez au Québec, vous devez présenter une demande pour l'allocation famille et communiquer tout changement dans votre situation familiale directement à Retraite Québec. Toutefois, pour un nouveau-né au Québec, vous n’avez pas à faire de demande, car Retraite Québec est avisée automatiquement par le Directeur de l’état civil. Pour en savoir plus, visitez Retraite Québec.

Quand vous devez communiquer avec l'ARC

Vous devez informer l'ARC immédiatement de certains changements et de la date à laquelle ils se sont produits ou se produiront. Cette section explique de quels changements il s’agit et comment vous devez en informer l'ARC.

Si le nombre d'enfants à votre charge a changé

Nous devrons peut-être recalculer les versements de votre allocation selon de nouveaux renseignements, tels que :

• votre enfant naît, un enfant commence à habiter avec vous ou vous partagez la garde d’un enfant (lisez Comment demander l'ACE);
• un enfant pour qui vous recevez des prestations cesse d’habiter avec vous à temps plein, déménage ou décède. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :
  • Mon dossier;
  • l’application Web mobile MesPrestations ARC à Applications mobiles;
  • par téléphone au 1-800-387-1194.

Si votre état civil a changé

Si votre état civil change, informez l'ARC de votre nouvel état civil avant la fin du mois qui suit le mois du changement. Toutefois, si vous êtes maintenant séparé, n'informez pas l'ARC de votre séparation avant d’avoir été séparé pendant au moins 90 jours consécutifs. Vous pouvez en informer l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Mon dossier;
• l’application Web mobile MesPrestations ARC à Applications mobiles;
• par téléphone au 1-800-387-1194;
• en envoyant le formulaire RC65, Changement d'état civil.

Lorsque l'ARC reçoit un changement d’état civil, votre ACE sera recalculée pour prendre en considération votre nouvel état civil et votre revenu familial net rajusté.

Vos versements de l’ACE seront rajustés à compter du mois suivant celui au cours duquel votre état civil a changé.

Si le bénéficiaire des prestations est décédé

Si le bénéficiaire des prestations est décédé, le plus proche parent ou la succession doit en informer l'ARC sans tarder. Une autre personne pourrait avoir droit aux prestations pour les enfants. Composez le 1-800-387-1194 ou envoyez une lettre à votre centre fiscal.

Si vous déménagez

Si vous déménagez, informez l'ARC de votre nouvelle adresse immédiatement, sinon, vos versements pourraient être interrompus même si vous les recevez par dépôt direct et si votre numéro de compte bancaire n’a pas changé.

Vous pouvez changer votre adresse en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Mon dossier;
• l’application Web mobile MesPrestations ARC à Applications mobiles;
• par téléphone au 1-800-387-1194;
• en envoyant le formulaire RC325, Demande de changement d'adresse.

Autres changements

Composez le 1-800-387-1194 pour informer l'ARC des changements suivants :

• vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de l’ACE, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait et vos enfants, sont inexacts;
• vous ou votre époux ou conjoint de fait cessez d’être résident du Canada.

Adresses des centres fiscaux

Envoyez votre formulaire ou votre lettre et tout autre document au centre fiscal de votre région. Utilisez le tableau suivant pour en connaître l'adresse :

Services numériques pour les particuliers

Les services numériques de l’ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés.

Mon dossier

Utiliser Mon dossier tout au long de l'année pour :

• voir les renseignements sur vos prestations et crédits et demander certaines prestations;
• consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• voir les chèques non encaissés et demander un paiement de remplacement;
• changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil, et les renseignements sur les enfants à votre charge;
• gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• vérifier vos droits de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CÉLI), votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne retraite (REER), et vos droits de cotisation à votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);
• suivre l'avancement de certains document que vous avez envoyés à l'ARC;
• effectuer un paiement en ligne à l’ARC avec à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA), ou créer un code QR pour effectuer un paiement en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais. Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à canada.ca/paiements;

• consulter et imprimer votre preuve de revenu;
• gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• envoyer des documents à l’ARC;
• soumettre une demande concernant une vérification;
• lier Mon dossier de l’ARC et Mon dossier Service Canada de l'Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• gérer les paramètres d'authentification multifacteur;

Pour ouvrir une session ou vous inscrire aux services numériques de l'ARC, allez à:

• Mon dossier si vous êtes un particulier;
• Représenter un client si vous êtes un représentant autorisé.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l’ARC, comme votre avis de cotisation sera disponible dans votre compte.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC.

Application Web mobile MesPrestation ARC

Accédez aux renseignements sur vos prestations où que vous soyez!

Les bénéficiaires de prestation peuvent accéder à l'application Web mobiles MesPrestations ARC tout au long de l'année pour consulter rapidement les détails de leurs versements de prestations et de crédits, les renseignements sur leur admissibilité ainsi que l'état de leur demande de prestations. Pour en savoir plus, allez à Applications mobiles.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin d'aide

Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce livret, consultez Aperçu des prestations pour enfants et familles ou composez le 1-800-387-1194.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Formulaires et publications

L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7383.

Listes d'envois électroniques

L’ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques de l'Agence du revenue du Canada.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Pour obtenir des renseignements en matière d'impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l'ARC en composant le 1-800-267-6999.

Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)

Si vous utlisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l'ATS.

Différends officiels (oppositions et appels)

Vous avez le droit de produire un avis d'opposition si vous êtes en désaccord avec une cotisation, unde détermination ou un décision.

Pour en savoir plus sur les avis d'oppositions ou les différends officiels et les dates limites prévues, allez à Présenter un avis d'opposition.

Programme de la rétroaction sur le service de l'ARC

Plaintes liées au service

Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l’ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable allez à Charte des droits du contribuable.

Vous pouvez soumettre des compliments ou des suggestions et si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :

1. Tentez de régler le problème avec l’employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l’ARC. Si vous n’avez pas les coordonnées de l’ARC, allez à Coordonnées.
2. Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l’employé.
3. Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et comment déposer une plainte, allez à Soumettre de la rétroaction sur le service.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l’ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Plainte en matière de représailles

Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déja déposé une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous êtes d'avis que vous n'avez été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.

Pour en savoir plus, allez à Plainte en matière de représailles.