Quel montant pouvez-vous obtenir en subventions et en bons

Quel montant pouvez-vous obtenir en subventions et en bons

Sur cette page

Subventions et bons offerts par le gouvernement

Lorsque vous ouvrez un REEI, vous pouvez présenter une demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et de Bon canadien pour l’épargne-invalidité :

Le montant que vous pourriez obtenir varie en fonction du revenu familial et des cotisations

Vous pouvez cotiser n’importe quel montant à votre régime, à tout moment de l’année à condition de ne pas dépasser le maximum à vie de 20 000 $. Pour chaque cotisation admissible que vous faites, vous recevrez la subvention de contrepartie dans le cadre de votre régime.

Si vous avez droit à un bon, vous le recevrez automatiquement dans votre régime chaque année. Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir le bon.

Le montant des subventions et des bons que vous pouvez recevoir chaque année se fonde sur le revenu familial.

Nous utilisons le revenu familial indiqué dans votre déclaration de revenus 2 ans avant l’année en cours. Par exemple, les montants de la subvention et du bon pour 2022 se fondent sur le revenu familial indiqué dans votre déclaration d’impôt de 2020.

En fonction de votre revenu :

  • pour obtenir le montant maximal de la subvention, vous devrez cotiser 1 500 $ pendant l’année;
  • vous pourriez recevoir une subvention de contrepartie d’un maximum de 3 500 $;
  • vous pourriez recevoir un bon d’un maximum de 1 000 $.

Vous pourriez recevoir un montant supérieur au cours d’une année si vous avez des montants de subvention et de bon reportés des années précédentes.

Bien qu’il n’y ait pas de limite annuelle au montant que vous pouvez cotiser à votre REEI, les cotisations supérieures au montant requis pour obtenir le montant maximal disponible de la subvention ne seront pas admissibles à la subvention de contrepartie. Par exemple, si vous avez droit à une subvention de contrepartie de 3 500 $ en 2022, une cotisation de 1 500 $ vous permettra d’obtenir cette subvention de 3 500 $. Toutefois, si vous contribuez davantage, tous les montants qui dépassent 1 500 $ ne recevront pas de subvention de contrepartie. C’est ce qu’on appelle une cotisation non subventionnée, et ces montants ne peuvent retirés sans déclencher le remboursement de la subvention ou du bon.

Comment déterminons-nous le revenu familial

Le revenu familial varie en fonction de l’âge du bénéficiaire :

Revenu familial des bénéficiaires âgés de 18 ans ou moins

Jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, les montants de sa subvention et de son bon sont calculés à partir du revenu combiné de ses parents ou tuteurs. Ces informations proviennent des déclarations de revenus produites auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour continuer à recevoir le montant exact de subventions et de bons au cours de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans, et pour chaque année suivante, le bénéficiaire doit présenter une déclaration de revenu de particulier chaque année, à partir de l’année où il atteint l’âge de 17 ans. Il doit également remplir un formulaire de demande de subvention et de bon auprès de l’institution financière concernée et consentir à ce que le gouvernement accède à ses renseignements fiscaux.

Revenu familial des bénéficiaires âgés de 19 ans ou plus

À partir de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans, et pour toutes les années suivantes, les montants de la subvention et du bon sont calculés en fonction de son propre revenu en plus du revenu de son conjoint (s’il y a lieu).

Pour recevoir le montant exact de la subvention et du bon, le bénéficiaire doit avoir soumis une déclaration de revenus de particulier pour au moins les 2 dernières années, en plus de présenter une telle déclaration pour toutes les années d’imposition futures. Le bénéficiaire doit également signer et présenter le formulaire de demande de subvention et de bon à l’institution financière concernée, et consentir à ce que le gouvernement accède à ses renseignements fiscaux.

Évaluer le versement de vos subventions et bons pour l’année

Avec un revenu familial de  $ et des contributions de  $ vous obtiendriez :

  • Montant de la subvention :
        $
  • Montant du bon :
    +  $
  • Total en subventions et en bons :
    =  $
Voir comment les montants de subventions et de bons sont calculés

Le montant de la subvention varie en fonction du revenu familial et des cotisations

Le montant de la subvention de contrepartie que vous pouvez recevoir ainsi que le taux utilisé pour effectuer le calcul varie varie en fonction du revenu de votre famille. Les seuils de revenu familial qui déterminent votre taux de subvention de contrepartie sont indexés annuellement par l’ARC; ils changent donc légèrement chaque année. Pour l’année civile 2022, si votre revenu familial (C’est-à-dire le revenu familial selon votre déclaration d’impôt de 2020) est :

inférieur ou égal à 100 392 $
  • si vous cotisez un montant maximal de 500 $, le gouvernement versera une somme de 3 $ pour chaque 1 $ que vous cotisez;
  • si vous cotisez un montant maximal de 1 000 $ de plus à votre régime, le gouvernement versera une somme de 2 $ pour chaque 1 $ que vous cotisez;
  • pour obtenir le montant maximal de la subvention à laquelle vous êtes admissible pour l’année, vous devrez cotiser 1 500 $ pendant l’année.
Exemple 1 : cotisation de moins de 500 $

Marty a un revenu familial de 40 000 $. Il a cotisé 50 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 150 $ (3 x 50 $) à Marty.

Exemple 2 : cotisation de plus de 1 000 $, mais inférieure à 1 500 $

Geneviève a un revenu familial de 60 000 $ et elle a cotisé 1 200 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 2 900 $ à Geneviève, calculée comme suit :

  • 1 500 $ pour la première tranche de 500 $ en cotisations (3 x 500 $)
  • 1 400 $ pour la dernière tranche de 700 $ en cotisations (2 x 700 $)
Exemple 3 : toute cotisation de plus de 1 500 $

Miguel a un revenu familial de 80 000 $. Il a cotisé 2 000 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 3 500 $ (le montant annuel maximum de la subvention) à Miguel. Puisque la cotisation de Miguel est supérieure à 1 500 $, il n’obtiendra pas de subvention de contrepartie pour la dernière tranche de 500 $.

supérieur à 100 392 $

Si vous cotisez un montant maximal de 1 000 $ chaque année au REEI, le gouvernement versera une somme de 1 $ pour chaque 1 $ que vous cotisez. Pour obtenir le montant annuel maximum de subvention à laquelle vous êtes admissible, vous devez cotiser 1 000 $ pendant l’année.

Exemple 1 : cotisation de moins de 1 000 $

Elsa a un revenu familial de 150 000 $. Elle a cotisé 400 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 400 $ (1 x 400 $) à Elsa.

Exemple 2 : cotisation de plus de 1 000 $

Michel a un revenu familial de 200 000 $. Il a cotisé 1 200 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 1 000 $ (le montant annuel maximum pour son revenu familial).

Le montant du bon varie seulement en fonction du revenu familial

Vous n’êtes pas tenu de cotiser à votre régime pour recevoir le Bon.

Le montant du bon que vous recevez varie en fonction du revenu de votre famille. Les seuils de revenu familial qui déterminent le montant du bon que vous pouvez recevoir sont indexés annuellement par l’ARC; ils changent donc légèrement chaque année. Pour l’année civile 2022, si votre revenu familial (C’est à dire le revenu familial selon votre déclaration d’impôt de 2020) est :

inférieur ou égal à 32 797 $

Le gouvernement dépose 1 000 $ par année dans le REEI.

entre 32 797 $ et 50 197 $

Le gouvernement dépose une partie du montant de 1 000 $ dans un REEI chaque année. Au fur et à mesure que le revenu augmente, le montant du bon qui est versé dans le REEI diminue.

supérieur à de 50 197 $

Aucun bon n’est remis.

Exemple de calcul du montant du bon

Mark a ouvert un REEI et a un revenu familial de 19 000 $.

Puisque le revenu de Mark était inférieur à 32 797 $, le gouvernement dépose 1 000 $ dans le REEI de Mark.

Versement d’une subvention de contrepartie pour les cotisations

Pour chaque cotisation admissible que vous faites, vous recevrez la subvention de contrepartie dans le cadre de votre régime au cours des 6 à 8 semaines qui suivent.

Vous pouvez obtenir des subventions et des bons reportés au cours des années précédentes

Vous n’avez peut-être pas reçu toutes les subventions et tous les bons auxquels vous aviez droit au cours des années précédentes lors desquelles vous étiez approuvé pour le CIPH. Cette situation peut s’être produite si, par exemple :

Les montants de subvention et de bons auxquels vous étiez admissible au cours des 10 dernières années, mais qui n’ont pas été versés, sont encore accessibles pendant l’année en cours.. C’est ce qu’on appelle un report des droits.

Vous pouvez automatiquement recevoir les subventions et bons des 10 années précédentes pour lesquelles vous étiez approuvé pour le CIPH lorsque vous ouvrez un REEI et que vous présentez une demande pour la subvention et le bon. Vous pouvez également continuer à reporter ces montants au cours des années suivant l’ouverture de votre régime.

Seules les cotisations versées avant le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans peuvent donner droit à une subvention de contrepartie, y compris lorsque vous reportez des subventions pour les 10 dernières années.

Obtention de subvention des années antérieures

Pour recevoir les montants reportés de la subvention, vous devez cotiser à votre régime.

Le montant des subventions reportées que vous pourriez recevoir varie en fonction du revenu familial et du montant que vous avez cotisé au cours de ces années.

Lorsque vient le temps de recevoir les montants de la subvention reportés, le montant maximum des subventions que vous pouvez recevoir au cours d’une année est de 10 500 $, y compris le montant reporté des années précédentes. Il vous faudra donc possiblement quelques années pour recevoir toutes les subventions de contreparties auxquelles vous avez droit, en fonction du nombre d’années au cours desquelles vous avez été approuvé pour le CIPH.

Lorsque vous aurez obtenu tous les montants reportés des 10 dernières années pour lesquelles vous étiez approuvé pour le CIPH, le montant maximum disponible de la subvention pour une année atteint 3 500 $.

Si vous avez ouvert un régime, vous recevrez un Énoncé d’admissibilité par courriel, chaque année au mois de février, jusqu’à l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans inclusivement. Cet énoncé indique le montant de la subvention que vous pourriez recevoir pour l’année en cours, ainsi que le montant de la cotisation à verser pour obtenir cette subvention. L’énoncé tiendra compte de tout montant reporté auquel vous êtes admissible.

Exemple du calcul du montant de la subvention reportée

Michelle a été approuvée pour le CIPH chaque année depuis 2018. Son revenu familial annuel de 25 000 $ depuis 2016. Elle a ouvert un REEI en mars 2022 et a versé une cotisation de 500 $ à son régime. Le gouvernement versera une subvention de 1 500 $ à son REEI, ce qui correspond au montant de contrepartie de 3 : 1 auquel elle était admissible en 2018, en premier lieu (3 x 500 $ = 1 500 $).

Michelle verse une autre cotisation de 500 $ dans son REEI en juin 2022. Le gouvernement verse alors une autre subvention de 1 500 $ dans son REEI, soit le montant de contrepartie de 3 : 1 auquel elle était admissible en 2019 (3 x 500 $ = 1 500 $).

Michelle verse une dernière cotisation dans son REEI pour l’année, qui s’élève à 2 000 $, en octobre 2022. Le gouvernement verse alors 5 500 $ en subvention de contrepartie dans son REEI. La première tranche de 500 $ de cette cotisation est jumelée au taux de 3 : 1 auquel elle était admissible en 2020 (3 x 500 $ = 1 500 $), la tranche suivante de 500 $ de cette cotisation est jumelée au taux de 3 : 1 auquel elle était admissible en 2021 (3 x 500 $ = 1 500 $), la tranche suivante de 500 $ de cette cotisation est jumelée au taux 3 : 1 auquel elle était admissible en 2022 (3 x 500 $ = 1 500 $), et la dernière tranche de 500 $ de la cotisation est jumelée au taux 2 : 1 auquel elle était admissible en 2018 (2 x 500 $ = 1 000 $).

Pour une cotisation totale de 3 000 $ en 2022, Michelle reçoit 8 500 $ en subvention de contrepartie, versés dans son REEI par le gouvernement.

Obtention de bons reportés

Vous recevrez automatiquement le montant de bons reportés des années admissibles précédentes lorsque vous ouvrez un régime et que vous présentez une demande dans le cadre du bon.

Vous n’êtes pas tenu de cotiser à votre régime pour recevoir des bons reportés.

Lorsqu’il s’agit de bons reportés, le montant maximum du bon que vous pouvez recevoir au cours d’une année atteint 11 000 $ (jusqu’à 1 000 $ pour chaque année pour laquelle vous êtes admissible pour les dix années précédentes, et jusqu’à 1 000 $ pour l’année courante).

Si votre revenu annuel change d’une année à l’autre, vous pourriez être inadmissible à recevoir le montant maximum du bon pour chacune des années précédentes. Le seuil de revenu utilisé pour calculer les montants du bon est légèrement ajusté chaque année.

Exemple de calcul d’une subvention reportée

Lisa est approuvée pour le CIPH depuis 2017. En 2022, elle a ouvert un REEI. Lisa a un revenu familial annuel de 19 000 $ depuis 2015.

Puisque le revenu de Lisa se situait dans la limite du seuil permettant de recevoir le montant maximum du bon pour chacune des années où elle était approuvée pour le CIPH, le gouvernement verse automatiquement 6 000 $ dans le REEI de Lisa une fois son régime ouvert et sa demande pour le bon présentée (1 000 $ pour chaque année de 2017 à 2022).

Le gouvernement ne verse pas de montant de contrepartie pour les transferts et roulement d’autres régimes

Le gouvernement ne versera pas de subvention de contrepartie pour les montants transférés d’un autre régime d’épargne-retraite ou d’épargne-études.

Pour en savoir davantage sur le transfert de l’épargne-retraite ou de l’épargne-études à un REEI, allez à Somme transférée de régimes de retraite et d’études.

Solution de rechange – Regardez des vidéos à ce sujet

Subventions et bons pour faire fructifier votre argent (vidéo)

Le gouvernement fédéral peut aider les Canadiens admissibles à faire davantage d'économies en contribuant à leur REEI :

Transcription

Louise : Le régime enregistré d’épargne invalidité (R-E-E-I) est un programme pour aider les Canadiennes et les Canadiens handicapés …

Gabriel : … et leurs familles…

Louise : … à épargner pour l’avenir.

L’un des avantages du régime est que le gouvernement du Canada peut vous aider à augmenter votre épargne en contribuant à votre régime.

Au moment d’ouvrir un R-E-E-I, renseignez vous auprès de votre institution financière sur la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité et le Bon canadien pour l’épargne invalidité.

La subvention est de l’argent que le gouvernement du Canada dépose dans votre R-E-E-I. Le montant équivaut aux cotisations que vous versez dans votre régime, jusqu’à concurrence de 70 000 $.

Le bon est de l’argent que le gouvernement dépose dans le R-E-E-I des personnes à faible revenu.

Un bénéficiaire admissible au bon peut recevoir jusqu’à concurrence de 20 000 $ au cours de sa vie. Vous n’êtes même pas tenu de verser vous même de l’argent dans le régime pour être admissible au bon!

Le montant de la subvention ou du bon dépend du revenu familial du bénéficiaire.

On entend par revenu familial le revenu personnel du ou de la bénéficiaire à partir de l’année où il ou elle atteint l’âge de 19 ans, auquel vient s’ajouter le revenu de son conjoint ou de sa conjointe.

Si vous venez tout juste d’ouvrir un R-E-E-I et avez manqué des subventions et des bons auxquels vous auriez eu droit par le passé, …

Gabriel : … ne vous inquiétez pas!

Louise : Le gouvernement peut encore ajouter ces subventions et ces bons dans votre régime.

Sur la base de votre revenu familial, des subventions de plus de 10 000 $ et des bons jusqu’à concurrence de 11 000 $ pourraient être versés dans votre régime sur une année.

La subvention et le bon peuvent vraiment vous aider à faire fructifier vos économies.

Gabriel : Attention!

Louise : Prenez note que le gouvernement ne peut verser la subvention et le bon dans le régime du bénéficiaire que jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Par conséquent, plus vous ouvrez un régime tôt, plus vous avez la chance d’augmenter votre épargne!

De plus, le gouvernement peut contribuer à faire fructifier davantage votre R-E-E-I en autorisant le versement de montants provenant d’un régime d’épargne études ou d’un régime d’épargne retraite dans votre régime enregistré d’épargne invalidité. Renseignez vous auprès de votre institution financière.

Pour en apprendre davantage au sujet du régime enregistré d’épargne invalidité, visionnez la série complète de vidéos en ligne sur le R-E-E-I.

Pour obtenir des renseignements détaillés, notamment une liste des institutions financières participantes ou les critères d’admissibilité, consultez le site www.edsc.gc.ca/fra/invalidité/épargne.

Gabriel : Ou composez le 1 800-O Canada

Louise : … c’est le 1 800 622 6232.

Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1 800 926 9105.

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