Fonds de finance sociale: contexte
De : Emploi et Développement social Canada
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Objectifs
Les objectifs du Fonds de finance sociale sont les suivants :
- attirer de nouveaux investissements du secteur privé sur le marché de la finance sociale;
- soutenir le développement des intermédiaires de finance sociale (IFS);
- veiller à ce que les fonds atteignent les groupes méritant l'équité dans un grand nombre de régions et de secteurs différents;
- améliorer les pratiques d'équité sociale dans l'écosystème de la finance sociale;
- favoriser la croissance des organismes à vocation sociale à générer des retombées sociales et/ou environnementales en améliorant l'accès à des financements abordables et souples;
- soutenir les écosystèmes de finance sociale existants et l'émergence d'un marché de la finance sociale dynamique et autonome;
- faire progresser le Canada vers l'atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies et de ses engagements en matière de réconciliation avec les Autochtones.
Gestionnaires de fonds sélectionnés
Les gestionnaires de fonds suivants ont été sélectionnés dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêts ouvert et concurrentiel :
- Boann Social Impact L.P. est le fruit d'un partenariat entre la Table of Impact Investment Practitioners (TIIP), et la BC Non-Profit Housing Association, la Co-operative Housing Federation of BC, la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et Community Impact Investments;
- Fonds de finance sociale - CAP Finance est un réseau d'institutions financières et d'organisations œuvrant au Québec dans le domaine de l'économie sociale et de la finance solidaire. Sous la direction du Réseau d'investissement social du Québec et de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, neuf investisseurs clés participent au projet. Fonds de finance social - CAP Finance investira spécifiquement au Québec.
Les principaux participants du réseau sont :
- Réseau d'investissement social du Québec;
- Fiducie du Chantier de l'économie sociale;
- Fondaction;
- Filaction;
- Fonds de solidarité FTQ;
- MicroEntreprendre.
Realize Capital Partners Inc. est une collaboration entre la société de conseil et de gestion d'investissements à retombées sociales Rally Assets et le gestionnaire de fonds de capital de risque de démarrage Relay Ventures.
Veuillez visiter le Hub du Fonds de finance sociale pour en savoir plus sur chaque gestionnaire de fonds.
Processus de sélection des gestionnaires de fonds
En août 2021, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a lancé un appel à manifestation d'intérêt ouvert et concurrentiel, à la recherche d'un ou plusieurs gestionnaires de fonds de financement social pour mettre en œuvre le Fonds de financement social (FFS). Il s'agissait d'une occasion pour les organisations de poser leur candidature pour devenir gestionnaires de fonds afin de mettre en œuvre le Fonds au cours des 16 prochaines années. L'appel était ouvert du 12 août 2021 au 29 septembre 2021.
Les gestionnaires de fonds ont été évalués sur la base des critères suivants :
- alignement sur les priorités du FFS;
- capacité à mettre en œuvre la stratégie d'investissement proposée;
- mesure de l'impact et cadre de gestion;
- gestion financière, et
- l'intégration d'une optique de l'équité sociale.
En mars 2022, à l'issue d'un processus de sélection rigoureux, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a invité trois gestionnaires de fonds à passer à la deuxième étape du processus de sélection. À cette étape, les gestionnaires de fonds ont soumis des plans détaillés décrivant les stratégies de gouvernance et d'investissement qu'ils proposent, y compris leur plan visant à garantir la réalisation des objectifs d'investissement en matière d'équité sociale. EDSC a travaillé en étroite collaboration avec les gestionnaires de fonds au cours de l'année suivante pour négocier les termes de leurs accords de contribution.
Expertise externe
Pour concevoir le Fonds de financement social (FFS), Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'est appuyé sur les recommandations du Groupe directeur chargé de la co-création de l'innovation sociale et de la finance sociale ainsi que sur l'étude sénatoriale intitulée «Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social». Pour passer de l'idée à la réalité, EDSC a bénéficié de l'aide de plusieurs experts externes.
En savoir plus sur les recommandations du Groupe directeur chargé de la co-création de l'innovation sociale et de la finance sociale
Groupe de conception technique
En 2019, EDSC a mis en place un groupe de conception technique composé de spécialistes en investissement du secteur privé dans le but de fournir des conseils techniques sur la conception FFS afin de :
- aider à équilibrer les objectifs du programme avec les responsabilités fiduciaires du gouvernement;
- créer la bonne structure incitative pour les organisations partenaires (gestionnaires de fonds), et
- rendre le FFS opérationnel et compréhensible pour le secteur privé de la finance et de l'investissement.
Groupe d'évaluation technique
En 2021, EDSC a mis en place un groupe d'évaluation technique chargé de fournir des conseils stratégiques et techniques sur la sélection des manifestations d'intérêt. Le groupe a examiné toutes les demandes et les ont évaluées en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le secteur, de la pertinence du mandat de leur organisation par rapport aux priorités du programme, de leurs processus de reddition de comptes, et plus encore.
En savoir plus sur le groupe d'évaluation technique.
Services en conseils financiers
Deloitte Canada a fourni des services en matière de conseil financier, a soutenu la vérification financière préalable des stratégies d'investissement des gestionnaires de fonds et a fourni des conseils sur l'élaboration d'accords de financement avec les gestionnaires de fonds sélectionnés.
Services juridiques
EDSC a également fait appel à un mandataire juridique externe, Miller Thomson LLP, par l'intermédiaire de Justice Canada, afin d'obtenir une expertise en matière de constitution de fonds pour ainsi soutenir la négociation d'accords qui protégeraient au mieux la responsabilité du gouvernement du Canada en tant que gestionnaire des ressources publiques, tout en veillant à ce que ces accords permettent aux gestionnaires de fonds d'atteindre les objectifs du programme du FFS.
Le projet pilote du système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale (IOES)
Le projet pilote du système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale (IOES) est une taxonomie qui permettra au gouvernement de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'investissement du FFS en matière d'équité sociale et d'égalité des genres, afin de s'assurer que les groupes méritant l'équité ont accès aux financements souples et abordables du Fonds. Il améliorera les pratiques d'équité sociale dans l'écosystème de la finance sociale et encouragera les activités qui font progresser le Canada vers la réalisation de ses engagements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.
Le système de codification de l'IOES a été élaboré grâce à l'engagement de plus de 60 parties prenantes clés de l'écosystème de l'innovation sociale et de la finance sociale qui travaillent à l'avancement de l'équité sociale. Il intègre l'expertise du Criterion Institute et de SVX, et est aligné sur les pratiques internationalement reconnues, telles que les Critères 2X.
Pour en savoir plus sur le projet pilote du système de codification de l'IOES, veuillez visiter le Hub du Fonds de finance sociale.
Mesure et gestion de l'impact
La mesure et la gestion de l'impact permettront aux investisseurs et aux bénéficiaires de suivre et de rendre compte de la manière dont les investissements de la finance sociale génèrent des impacts sociaux et/ou environnementaux en plus des rendements financiers. Le Fonds vise à soutenir et à renforcer les pratiques de mesure et de gestion de l'impact dans l'écosystème de finance sociale.
Les gestionnaires de fonds collaboreront avec les intermédiaires de finance sociale et les organismes à vocation sociale pour définir les retombées souhaitées de leurs investissements, utiliser des données probantes et des données sur les impacts dans le cadre du processus décisionnel relatif aux investissements, et gérer les résultats découlant des investissements.
Un cadre sera établi pour l'élaboration d'une norme de données de base qui permettra d'harmoniser la collecte et le partage des données entre les organismes à vocation sociale et les investisseurs en finance sociale. Le cadre comportera une structure de rapport flexible et allégera le fardeau en matière de production de rapports. Il intégrera les considérations clés en matière d'équité sociale, y compris la collecte de données désagrégées, ce qui permettra de bien évaluer les besoins des groupes méritant l'équité et mesurer les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accès au capital. Pour élaborer la norme de données de base, des intervenants clés, des experts et des fournisseurs de logiciels seront mobilisés aux fins de l'établissement du cadre.
Fonds disponibles
Le Fonds de finance sociale (FFS) est un programme remboursable. Le remboursement final des fonds au gouvernement du Canada devra être fait dans les 16 années suivant le lancement du programme. Le FFS est un programme doté de 755 millions de dollars qui sera déployé au cours des dix prochaines années. Les gestionnaires de fonds reçoivent à la fois des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables.
- Contributions remboursables avec conditions : Elles sont utilisées pour des activités d'investissement et pour investir dans des intermédiaires de finance sociale et, dans de rares cas, directement dans des organismes à vocation sociale.
- Contributions non remboursables : Elles représentent jusqu'à 10 % du financement total demandé pour couvrir les dépenses telles que les coûts administratifs, le financement mixte et les activités de renforcement de l'écosystème.
La réconciliation économique constituant une étape importante dans la réconciliation avec les peuples Autochtones. 50 millions de dollars sur les 755 millions du Fonds ont été affectés au Fonds de croissance autochtone, dirigé et géré par les Autochtones, et dont la distribution et la gestion sont assurées par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (l'ANSAF). Les gestionnaires de fonds du Fonds injecteront les 705 millions de dollars restants dans l'écosystème de finance sociale.
Le Fonds de finance sociale a accès à 400 des 705 millions de dollars disponibles, sur une période de cinq exercices (de 2023 à 2027). EDSC doit revenir devant le Conseil du Trésor du Canada afin d'obtenir l'approbation pour avoir accès au reste du financement alloué au programme (305 millions de dollars).
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| $110,000,000 Utilisation accélérée de 220 millions de dollars pour la relance après la pandémie de COVID19 |
$110,000,000 Utilisation accélérée de 220 millions de dollars pour la relance après la pandémie de COVID19 |
$60,000,000 | $60,000,000 | $60,000,000 | $400,000,000 |
Accès au financement
Les intermédiaires de finance sociale qui souhaitent accéder à des fonds devront traiter directement avec l'un des gestionnaires de fonds retenus. Dans la plupart des cas, les organismes à vocation sociale présenteront une demande de financement directement par l'entremise d'un intermédiaire de finance sociale.
Pour en apprendre davantage, visitez le Hub du Fonds de finance sociale.
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