Avis # 266 - Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les REEI pour 2017

Titre officiel : Avis # 266 - Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les REEI pour 2017

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Bulletin d'information

Numéro :
PCEI/CDSP-2016/17-002-266
Date :
Le 22 décembre 2016
Objet :
Nouveaux taux d'équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour 2017.

Bulletin précédent

Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin d’information PCEI/CDSP-2015/16-004-234, daté du 5 janvier 2016.

But

Ce bulletin d'information a pour but d'aviser les émetteurs de REEI, des nouveaux taux d'équivalence du revenu pour 2017.

Taux d’équivalence du revenu 2017

L’Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations pour 2017. À la suite de ce rajustement de l’indexation, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenu pour les REEI pour 2017.

30 000 $

« revenu de transition » - désigne le niveau de revenu à partir duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître.

45 916 $ « premier seuil » - niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul.
91 831 $ « deuxième seuil » - désigne le niveau de revenu pour lequel et en deçà duquel, la subvention de contrepartie pour une année donnée sera de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations; ou, le niveau de revenu au-delà duquel la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations.

Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à compter du 1er janvier 2017.

L’année actuelle et les années antérieures

Le tableau suivant résume les taux d’équivalence depuis la création du REEI :

« revenu de transition » « premier seuil » « deuxième seuil »
2017 30 000 $ 45 916 $ 91 831 $
2016 26 364 $ 45 282 $ 90 563 $
2015 26 021 $ 44 701 $ 89 401 $
2014 25 584 $ 43 953 $ 87 907 $
2013 25 356 $ 43 561 $ 87 123 $
2012 24 863 $ 42 707 $ 85 414 $
2011 24 183 $ 41 544 $ 83 088 $
2010 23 855 $ 40 970 $ 81 941 $
2009 23 710 $ 40 726 $ 81 452 $
2008 21 287 $ 37 855 $ 75 769 $

Mise à jour des ressources disponibles aux émetteurs de REEI

Suite aux changements mentionnés ci-dessus, les ressources aux émetteurs de REEI seront mises à jour sous peu au Canada.ca/ressourcesREEI.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone, en composant le 1-866-204-0357. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

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