Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité

Avis de non-responsabilité : Émetteurs de REEI

Les informations contenues sur cette page sont de nature technique. Le public visé est constitué d’émetteurs de :

  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
  • Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI);
  • Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Pour obtenir des renseignements généraux, consultez la page REEI.

Sur cette page

Formats substituts

Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI [PDF - 3,7 Mo]

Liste des acronymes

EDSC
Emploi et Développement social Canada
BCEI
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
SCEI
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
REEI
Régime enregistré d’épargne-invalidité

Versions

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Mise à jour précédente : 20 juin 2023

Qu'est-ce que le guide de l'utilisateur du fournisseur de REEI

Le guide de l'utilisateur du REEI a été élaboré pour aider l'émetteur de REEI à connaître et à comprendre les principes directeurs, les systèmes et les processus associés à :

Dans ce guide

Détails de la page

Date de modification :