Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

la Loi de l'impôt sur le revenu
la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
le Règlement sur l'épargne-invalidité

Formats substituts

Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI [PDF - 8,04 Mo]

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Sur cette page

Qu’est-ce que le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI?

Comment utiliser ce guide

Dans ce guide

Qu'est-ce que le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI

Emploi et Développement social Canada (EDSC), se réjouit de présenter ce Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI).

Ce guide a été élaboré pour aider les fournisseurs de REEI à connaître et à comprendre les principes directeurs, les systèmes et les procédures associés :

Au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
À la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention)
Au bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon)

Cette introduction donne un aperçu de la façon dont le contenu est structuré dans ce guide.

Comment utiliser ce guide

1. À qui s'adresse ce guide

Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au public a intérêt à consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI.

Le guide présente des procédures pas-à-pas associées au traitement de la subvention et du bon et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour vous prêter main forte afin d'aider vos clients à demander et à toucher les subventions et les bons applicables au nom de bénéficiaires admissibles.

Il convient de souligner que, dans ce guide, on emploie couramment l'expression fournisseur de REEI pour désigner une ou plusieurs personnes participant aux processus d'offre d'un REEI et de subvention et de bon. La nature de la participation de chaque personne à un processus particulier (p. ex., la soumission de transactions électroniques au Système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité) dépend de l'attribution des responsabilités connexes au sein de chaque organisme.

2. Organisation du contenu

Le contenu de ce guide est organisé en quatre sections principales :

Section 1 : Introduction - Cette section vise à initier le lecteur à la subvention et au bon administrés par le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)¹ de Emploi et Développement social Canada (EDSC). En outre, elle présente des renseignements généraux sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) et décrit les principes fondamentaux et les systèmes associés à la procédure de présentation d'une demande de subvention et de bon et au traitement d'un paiement.
Section 2 : Régime enregistré d'épargne-invalidité - Cette section donne une description détaillée des REEI. Elle présente les cotisations, les paiements, les régimes d'épargne-invalidité déterminés, les transferts, les roulements d'épargne-retraite et d'épargne-études, les paiements provenant de programmes provinciaux et la fermeture de REEI.
Section 3 : Subvention et bon - Cette section du guide donne une description détaillée de la subvention et du bon, ainsi que les règlements, principes et processus connexes.
Section 4 : Transactions et système du PCEI - Cette section présente une base pour résoudre des problèmes communs et récurrents et vous aidera à obtenir l'enregistrement de vos contrats et à faciliter le paiement des subventions et des bons.

¹Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit le mécanisme de prestation et de soutien nécessaire pour l'administration efficace de la subvention et du bon.