InfoCapsule 1 : Vue d’ensemble du Régime enregistré d’épargne-invalidité 

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les informations contenues dans cette page sont de nature technique. Le public cible est constitué des émetteurs du :

• Régime enregistré d'épargne‑invalidité (REEI);
• Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité (SCEI);
• Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEI.

Sur cette page

• Liste des acronymes
• Définition des taux d’équivalence du revenu
• Préface
• Ouvrir un REEI
• Cotisations
• Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
• Bon canadien pour l'épargne‑invalidité

Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEI est disponible sur la page d'index.

Liste des acronymes

ARC

Agence du revenu du Canada

BCEI

Bon canadien pour l'épargne-invalidité

CIPH

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

LCEI

Loi canadienne sur l'épargne-invalidité

NAS

Numéro d'assurance sociale

REEI

Régime enregistré d'épargne-invalidité

SCEI

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Définition des taux d’équivalence du revenu

Revenu de transition

Désigne le niveau de revenu au-delà duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître.

Premier seuil

Niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul.

Deuxième seuil

Désigne le niveau de revenu qui, lorsqu’il est inférieur ou égal à, la subvention de contrepartie sera de:

• 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations
• 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations

Lorsque le revenu est au-delà de ce niveau, la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $.

Préface

Les Régimes enregistrés d'épargne‑invalidité (REEI) furent introduits en 2008 et sont des régimes d’épargne à long terme destinés à aider les personnes ayant un handicap sévère et prolongé à épargner pour l’avenir. Pour aider les économies à croître, le gouvernement du Canada versera la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) aux REEI de bénéficiaires admissibles.

Ouvrir un REEI

Pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire doit :

• être résident du Canada;
• avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

L’ouverture d’un REEI peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Cotisations

Pour verser des cotisations au REEI, le bénéficiaire doit :

• être résident du Canada;
• avoir un NAS valide;
• être admissible au CIPH.

Des cotisations peuvent être versées au REEI jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

Pour recevoir la SCEI, le bénéficiaire doit :

• être résident du Canada;
• avoir un NAS valide;
• être admissible au CIPH.

La SCEI peut être versée au REEI jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

La SCEI est basée sur le revenu familial et du montant de cotisation versé au régime au cours d’une année civile.

• Si le revenu familial est inférieur ou égal au montant du deuxième seuil tel que défini dans la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité (LCEI) et publié annuellement dans les bulletins d’information des taux du revenu des REEI^{Footnote 1}, ou qu'un paiement d'allocation spéciale pour enfants a été effectué à l'égard du bénéficiaire :
  • un taux de contrepartie de 300 % est versé sur le premier 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement au REEI;
  • un taux de contrepartie de 200 % est versé sur le prochain 1 000 $.
• Si le revenu familial est supérieur au montant du deuxième seuil tel que défini dans la LCEI et publié annuellement dans les bulletins d’information des taux du revenu des REEI^{Footnote 1} :
  • un taux de contrepartie de 100 % est versé sur le premier 1 000 $ ou moins du montant cotisé annuellement au REEI.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Pour recevoir le BCEI, le bénéficiaire doit :

• être résident du Canada;
• avoir un NAS valide;
• être admissible au CIPH.

Le BCEI peut être versé jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Le BCEI est basé sur le revenu familial.

Aucune cotisation n’est requise pour recevoir le BCEI :

• Si le revenu familial est inférieur ou égal au montant du revenu de transition tel que défini dans la LCEI et publié annuellement dans les bulletins d’information des taux du revenu des REEI^{Footnote 1} ou qu'un paiement d'allocation spéciale pour enfants a été effectué à l'égard du bénéficiaire :
  • 1 000 $ en BCEI seront versés au REEI;
• Si le revenu familial est supérieur au revenu de transition tel que défini dans la LCEI et publié annuellement dans les bulletins d’information des taux du revenu des REEI^{Footnote 1} :
  • le montant du BCEI versé au REEI sera le résultat de la formule dans la LCEI;
• Si le revenu familial est égal ou supérieur au montant du premier seuil tel que défini dans la LCEI et publié annuellement dans les bulletins d’information des taux du revenu des REEI^{Footnote 1} :
  • Aucun bon ne sera versé.