Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail
Sur cette page
Mandat
Le Comité conseillera les représentants du Programme du travail sur des politiques, des programmes et des initiatives visant à réduire et prévenir les blessures, les maladies et les accidents de travail au sein des industries relevant de la compétence fédérale de la manière suivante :
- contribuer à l'élaboration des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité au travail;
- cibler des questions et des tendances émergentes en matière de santé et de sécurité au travail dans les industries du ressort fédéral;
- trouver des moyens d'améliorer la prévention des blessures et des accidents au sein des industries;
- proposer des approches et des stratégies comme des instruments de politiques (p. ex., règlements et lignes directrices), ainsi que des initiatives de sensibilisation et d'éducation.
Principes directeurs
Miser sur la santé et la sécurité au travail
L'objectif premier du Comité est d'améliorer la santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale, y compris des lois, des politiques et des programmes de prévention et de mise en oeuvre connexes. Toutefois, d'autres questions propres à l'administration de d'autres parties du Code canadien du travail peuvent être portées à l'attention du Comité au besoin.
Composition du Comité
CCSST est composé d'un président de comité et de membres représentant les employeurs et les employés de milieu de travail sous réglementation fédérale :
Présidente du Comité :
- Directrice générale, Direction du milieu de travail
Programme du travail, Emploi et Développement social Canada
Représentants des employés :
- Alliance de la Fonction publique du Canada
- Congrès du travail du Canada
- Syndicat canadien de la fonction publique
- Le syndicat des Métallos
- Syndicat international des débardeurs et magasiniers du Canada
- Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
- Unifor
Représentants des employeurs :
- Alliance Canadienne du Camionnage
- Association des employeurs maritimes de la Colombie-Britannique
- Conseil national des lignes aériennes du Canada
- Employeurs des transports et communications de régie fédérale
- Postes Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Contactez-nous
Pour plus d'informations sur l'OHSAC, veuillez contacter : EDSC.LAB.SST.POLITIQUES-LAB.OHS.POLICY.ESDC@labour-travail.gc.ca