Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

Aperçu

Les mesures annoncées dans le Budget fédéral 2011 (Bulletin d'information PCEE/CESP-2011/12-004-448) ont modifié les règles sur les transferts d'un REEE à un autre REEE et la nouvelle législation est entrée en vigueur le 15 décembre 2011. Les transferts d'un REEE à un autre peuvent maintenant être effectués sans répercussions fiscales et sans devoir rembourser la SCEE, si :

1. le régime cédant et le régime cessionnaire ont le même bénéficiaire, ou
2. un bénéficiaire du régime cessionnaire est le frère ou la sœur d'un bénéficiaire du régime cédant. Si le régime cessionnaire est un régime individuel, le souscripteur doit avoir ouvert ce régime avant que le bénéficiaire du régime ait 21 ans.

Outils des promoteurs mis à jour

Dans le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE (aux chapitres 1-4 et 3-1) et l'InfoCapsule no 16 sur les REEE, on a incorporé les nouvelles règles sur les transferts et elles sont disponibles aux fins de téléchargement à la page des outils des promoteurs dont le lien se trouve ci-dessous.

Aperçu

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, les mesures annoncées dans le Budget fédéral 2011 ont modifié les règles sur les REEE pour les études à l'étranger et la nouvelle législation est entrée en vigueur le 15 décembre 2011. Maintenant, les programmes universitaires à l'étranger seront admissibles aux PAE s'ils durent au moins trois semaines consécutives. Les programmes dans tous les autres établissements d'enseignement à l'étranger doivent durer au moins 13 semaines consécutives aux fins de PAE, comme il était établi dans la législation antérieure.

Outils des promoteurs mis à jour

Dans le chapitre 3-2 du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE, on a maintenant incorporé ces modifications et fourni les renseignements les plus récents au sujet des institutions d'enseignement reconnues aux fins de PAE. Ce chapitre est disponible aux fins de téléchargement à la page des outils des promoteurs dont le lien se trouve ci-dessous.

Aperçu

L'admissibilité à la SCEE supplémentaire dépend du revenu net familial rajusté d'une personne admissible. Le bulletin d'information PCEE/CESP-2011/12-006-466 en date du 23 décembre 2011 fournit les derniers seuils de revenus pour 2012.

Outils des promoteurs mis à jour

Dans le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE , les InfoCapsules sur les REEE et les faits en brefs sur la SCEE et le BEC, on a maintenant incorporé les seuils de revenus de 2012. Ces documents sont disponibles aux fins de téléchargement à la page des outils des promoteurs dont le lien se trouve ci-dessous.

De façon continue

Le PCEE révise les outils des promoteurs de façon continue. Veuillez consulter la page suivante pour les versions actuelles :

Outils des promoteurs

Communiquez avec nous

Les questions concernant le présent bulletin d'information peuvent être envoyées au Programme canadien pour l'épargne-études par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone en composant le 1-888-276-3624.