Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) - Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Avertissement :

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Dernières versions

Section 1 – Introduction

  • Chapitre 1 – 1 Programme canadien pour l'épargne-études d'EDSC2018-12-20
  • Chapitre 1 – 2 Concepts-clés – 2018-04-04
  • Chapitre 1 – 3 Système du PCEE et Normes d'interface de données – 2018-04-03
  • Chapitre 1 – 4 Régimes enregistrés d'épargne-études – 2018-10-02

Section 2 – Incitatif à l'épargne-études

  • Chapitre 2 – 1 Subvention canadienne pour l'épargne-études – 2018-12-20
  • Chapitre 2 – 2 Bon d'études canadien – 2018-04-04
  • Chapitre 2 – 3 Subvention pour la formation et l’épargne-études de la Colombie-Britannique – 2018-04-04
  • Chapitre 2 – 4 Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) – 2018-04-04

Section 3 – Transferts et Paiements

  • Chapitre 3 – 1 Transferts entre les REEE et incitatifs à l'épargne études – 2015-12-15
  • Chapitre 3 – 2 Études postsecondaires et Paiements d'aide aux études – 2018-12-20
  • Chapitre 3 – 3 Options s'appliquant aux biens qui demeurent dans le REEE2015-12-15

Section 4 – Annexes

  • Annexe A – Formulaire de demande - Incitatifs à l'épargne-études – 2017-12-18
  • Annexe B – Référence rapide - Critères d'admissibilité aux incitatifs à l'épargne-études – 2018-12-20
  • Annexe C – Acronymes et définitions – 2017-12-18
  • Annexe D – Répertoire des formulaires – 2015-12-15
  • Annexe E – Comprendre les codes d'erreurs – 2017-11-07
  • Annexe F – Comprendre les raisons de refus – 2018-12-04
  • Annexe G – Comprendre les remboursements – 2018-10-11
Qu'est-ce que le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE?

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) a été élaboré pour aider les fournisseurs de REEE à connaître et à comprendre les lignes directrices, les systèmes et les procédures associés aux incitatifs à l’épargne-études suivants :

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
  • Bon d’études canadien (BEC)
  • Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
  • Subvention pour la formation et l’épargne-études de la Colombie-Britannique (SFEECB)

Voir Annexe C pour les acronymes et termes utilisés dans ce guide.

Comment utiliser ce guide

À qui s'adresse ce guide?

Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au public a intérêt à consulter le Guide pour les fournisseurs de REEE.

Le guide présente des procédures pas à pas associées au traitement des incitatifs à l'épargne-études et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour prêter main forte aux fournisseurs de REEE appelés à aider leurs clients à demander et à toucher les incitatifs à l'épargne-études applicables au nom de bénéficiaires admissibles.

Il convient de souligner que, dans ce guide, on emploie couramment l'expression fournisseur de REEE pour désigner une ou plusieurs personnes participant aux processus d'offre d'un REEE et d'incitatifs à l'épargne-études. La nature de la participation de chaque personne à un processus particulier (p. ex., la soumission de transactions électroniques au PCEE) dépend de l'attribution des responsabilités connexes au sein de chaque organisme.

Organisation du contenu

Le contenu de ce guide est organisé en quatre sections principales :

  • Section 1 : Introduction – Cette section vise à initier le lecteur aux incitatifs à l’épargne-études administrés par le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) de Emploi et Développement social Canada (EDSC). En outre, elle présente des renseignements généraux sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et décrit les principes fondamentaux et les systèmes associés à la procédure de présentation d’une demande d’incitatifs et au traitement d’un paiement.
  • Section 2 : Incitatifs à l’épargne-études – Cette section du guide donne une description détaillée des incitatifs à l’épargne-études et des règlements, principes et processus connexes. Les chapitres ont pour la plupart la même disposition, selon le cas, afin d’aider le lecteur à trouver facilement les renseignements voulus.
  • Section 3 : Transferts et paiements – Cette section du guide se concentre sur les activités associées aux transferts et aux paiements à même un REEE et, plus précisément, sur leurs répercussions sur les incitatifs à l’épargne-études versés au REEE.
  • Section 4 : Annexes – Cette section du guide présente des directives sur la façon de remplir les formulaires de demande d’incitatifs ainsi que des liens vers ceux-ci et d’autres formulaires téléchargeables du PCEE, et de nombreux outils de référence utiles.
Avertissement

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ce guide :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-études
  • le Règlement sur l'épargne-études
  • la loi The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act
  • les règlements The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Regulations
  • la loi sur la Special Accounts Appropriation and Control
  • le Règlement sur la British Columbia Training and Savings Program

Table des matières

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