Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études – Programme canadien pour l'épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

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Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne études
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Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1‑800‑926‑9105.

Liste des acronymes

ARC
Agence du revenu du Canada
BEC
Bon d'études canadien
EDSC
Emploi et développement social Canada
NAS
Numéro d'assurance sociale
REEE
Régime enregistré d'épargne‑études
REEI
Régime enregistré d'épargne‑invalidité
PAE
Paiement d'aide aux études
PCEE
Programme canadien pour l'épargne‑études
SCEE
Subvention canadienne pour l'épargne‑études
SEEAS
Subvention pour l'épargne‑études Avantage Saskatchewan
SEEEFCB
Subvention pour l'épargne‑études et l'épargne‑formation de la Colombie‑Britannique

Versions

  • Version du GU : 2
  • Dernière mise à jour : 8 juin 2023
  • Mise à jour précédente : 31 janvier 2023
  • Version : 2
    • Date : 26 mai 2023
    • Description : Mise à jour des tranches de revenu 2023 utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire pour la première tranche de 500 $ ou moins de cotisations annuelles à des REEE et ce, à l'intention de chaque bénéficiaire

Qu'est-ce que le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne‑études (REEE) a été élaboré pour aider les fournisseurs de REEE à connaître et à comprendre les lignes directrices, les systèmes et les procédures associés aux incitatifs à l'épargne‑études suivants :

  • la Subvention canadienne pour l'épargne‑études (SCEE);
  • le Bon d'études canadien (BEC);
  • la Subvention pour l'épargne‑études Avantage Saskatchewan (SEEAS);
  • la Subvention pour la formation et l'épargne‑études de la Colombie‑Britannique (SFEECB).

Pour plus de renseignements, se référer à l'Annexe C pour les acronymes et termes utilisés dans ce guide.

Avis de non responsabilité

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ce guide :

  • Loi de l'impôt sur le revenu;
  • Loi canadienne sur l'épargne-études;
  • Règlement sur l'épargne-études;
  • The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act;
  • The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Regulations;
  • Special Accounts Appropriation and Control Act;
  • British Columbia Training and Savings Program Regulation.

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