InfoCapsule 15 : Codes d'erreurs et raisons de refus

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.

Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d'index.

Liste des acronymes

BEC: Bon d'études canadien
EDSC: Emploi et Développement social Canada
NAS: Numéro d'assurance sociale
PCEE: Programme canadien pour l'épargne-études
REEE: Régime enregistré d'épargne-études
SCEE: Subvention canadienne pour l'épargne-études
SEEEFCB: Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique
TE: Type d'enregistrement

Préface

Les promoteurs envoient des transactions mensuelles à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) va soit :

rejeter; ou
traiter chacune des transactions selon le format et les règles de validation.

Transaction rejetée

EDSC avisera le promoteur par le rapport d'erreurs type d'enregistrement (TE) (TE 800) ou par le rapport d'erreurs graves (TE 850). Le système PCEE génèrera un code/type d'erreur à 4 chiffres.

**Tableau 1 : Les codes d'erreurs les plus communs ave description et résolution**
Code d'erreur	Description	Résolution*
7001	Valeur non valide	Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Les transactions financières peuvent être soumises le même mois aux fins de traitement.
7006	Numéro d'assurance sociale (NAS) non valide	Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Les transactions financières peuvent être soumises le même mois aux fins de traitement. Le promoteur doit communiquer avec le souscripteur ou le parent ayant la garde pour s'informer si l'information sur le NAS du bénéficiaire a changé pour une raison quelconque depuis la soumission. Le promoteur doit soumettre une nouvelle transaction 200-03 en y indiquant les nouveaux renseignements du NAS pour chaque contrat et régime type qu'il détient au nom de ce bénéficiaire.
7031	Bénéficiaire non associé à un régime type	Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Vérifiez le rapport d'erreurs que le système du PCEE vous a envoyé pour voir quel numéro de régime type a été inscrit dans la transaction 200-03. Assurez-vous que ce numéro de régime type corresponde à celui inscrit dans l'enregistrement de type 400.

*Pour plus d'information sur les codes d'erreur, se référer à l'Annexe E. Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régime enregistré d'épargne-études - Comprendre les codes d'erreurs.

Transaction traitée

EDSC avisera le promoteur par un ou plusieurs des rapports de traitement des transactions ci-dessous :

TE 900 pour les transactions financières et les demandes d'incitatifs fédéraux;
TE 911 pour l'incitatif provincial administré par EDSC.

Même si une transaction est traitée avec succès, le paiement intégral ou partiel des incitatifs pourrait être refusé. Le cas échéant, elle recevra une raison de refus composée d'un seul caractère.

**Tableau 2 : Les raisons de refus les plus communes avec description et résolution**
Raison de refus	Description	Résolution*
3	Âge du bénéficiaire	Pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), aucune action requise. La subvention est versée jusqu'à la fin de l'année civile où le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans. Pour le Bon d'études canadien (BEC), communiquez avec le souscripteur pour vérifier la date de naissance du bénéficiaire. Pour la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB), vérifier la date de transaction de la demande et l'âge du bénéficiaire.
J	Contrat non individuel ou frères et sœurs seulement	Soumettre une transaction relative aux renseignements sur le contrat (100-01) en réglant l'indicateur « individuel » ou « frères et sœurs seulement » à « oui ». Annulez et soumettez à nouveau la transaction de cotisation précédemment refusée pour recevoir le SCEE supplémentaire.

*Pour plus d'information sur les codes d'erreur, se référer à l'Annexe F - Comprendre les raisons de refus.

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Date de modification :: 2023-12-20

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