InfoCapsule : Codes d'erreurs et raisons de refus

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Formats substituts

15. Codes d'erreurs et raisons de refus

Les promoteurs envoient des transactions mensuelles à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) va soit rejeter ou traiter chacune des transactions selon le format et les règles de validation.

Si la transaction est rejetée

EDSC avisera le promoteur par le rapport d'erreurs (ET 800) ou par le rapport d'erreurs graves (ET 850). Un code d'erreur à 4 chiffres sera généré.

Voici les codes d'erreurs les plus communs :

Les codes d’erreurs les plus communs avec description et résolution
Code d’erreur Description Résolution (Voir l’annexe E du Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE)
7001 Valeur non valide Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Les transactions financières peuvent être soumises le même mois aux fins de traitement
7006 NAS non valide Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Les transactions financières peuvent être soumises le même mois aux fins de traitement. Le promoteur doit communiquer avec le souscripteur ou le parent ayant la garde pour s’informer si l’information sur le NAS du bénéficiaire a changé pour une raison quelconque depuis la soumission. Le promoteur doit soumettre une nouvelle transaction 200-03 en y indiquant les nouveaux renseignements du NAS pour chaque contrat et régime type qu’il détient au nom de ce bénéficiaire
7031 Bénéficiaire non associé à un régime type Soumettre une transaction (nouvelle ou corrigée) sur les renseignements du bénéficiaire (200-03) le mois suivant. Vérifiez le rapport d’erreurs que le système du PCEE vous a envoyé pour voir quel numéro de régime type a été inscrit dans la transaction 200-03. Il faut que ce numéro de régime type corresponde à celui inscrit dans l’enregistrement de type 400

Si la transaction est traitée

EDSC avisera le promoteur par un ou plusieurs des rapports de traitement des transactions ci-dessous :

  • ET 900) pour les transactions financières et les demandes d'incitatifs fédéraux
  • (ET 910) et (ET 911) pour les incitatifs provinciaux

Même si une transaction est traitée avec succès, le paiement intégral ou partiel des incitatifs pourrait être refusé; le cas échéant, elle recevra une raison de refus composée d'un seul caractère.

Voici les raisons de refus les plus communes

Les raisons de refus les plus communes avec description et résolution
Raison de refus Description Résolution (Voir l’annexe F du guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE)
3 Âge du bénéficiaire Pour la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) : aucune action requise. La subvention est versée jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans Pour le Bon d’études canadien (BEC) : communiquez avec le souscripteur pour vérifier la date de naissance du bénéficiaire Pour la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) : vérifier la date de transaction de la demande et l’âge du bénéficiaire
J Le contrat n’est pas individuel ou frères et sœurs seulement Soumettre une transaction relative aux renseignements sur le contrat (100-01) en réglant l’indicateur « individuel » ou « frères et sœurs seulement » à « oui ». Ensuite, annuler et soumettre à nouveau la transaction financière précédemment refusée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :