Veuillez fournir le nom légal de votre organisme. Habituellement, il s'agit du nom associé à votre inscription auprès de l'ARC ou du nom qui figurerait sur les chèques de financement.

Veuillez fournir le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s'il est différent du nom légal.

Veuillez fournir votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC ou, pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, votre numéro d'enregistrement.

Exemple : 123456789

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ARC.

Votre réponse à cette question doit être 1 des suivantes :

1. organisme à but non lucratif
2. organisme à but lucratif

Veuillez indiquer la catégorie de votre organisme. Par exemples :

Organismes à but non lucratif

• les établissements d'enseignement (comme les collèges et les universités);
• les associations d' interprètes en langue des signes;
• les organismes représentant les utilisateurs de la langue des signes.

Organismes à but lucratif (*)

• les fournisseurs de services en langue des signes qui ne profiteront pas financièrement du projet,

* Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention de l'activité :

• sont non commerciales;
• ne sont pas destinées à générer des profits;
• appuient les priorités et les objectifs du programme.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être situés et exercer leurs activités au Canada.

Veuillez indiquer l'année de création de votre organisme ou de votre entreprise.

Veuillez indiquer l'adresse de votre organisme ou de votre entreprise. Les demandeurs doivent fournir une adresse complète et dans le format correct reconnu par Postes Canada. Des renseignements sont disponibles sur le site Web de Postes Canada.

Veuillez indiquer le numéro de téléphone de votre organisme ou de votre entreprise et le numéro de télécopieur (s'il y a lieu).

Veuillez indiquer l'adresse courriel de votre organisme ou de votre entreprise.

Veuillez indiquer l'adresse postale si elle est différente de l'adresse de votre organisme ou de votre entreprise.

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur (s'il y a lieu) s'ils diffèrent des numéros de votre organisme.

Veuillez fournir le nom de la personne de votre organisme qui sera la principale personne-ressource du ministère pour le concept proposé.

Veuillez fournir le titre de la personne-ressource de l'organisme indiquée à la question 22.

Par exemple, propriétaire de l'entreprise, président et directeur général.

Veuillez indiquer la langue préférée de la personne-ressource principale de l'organisme pour la communication écrite et orale.

Veuillez indiquer le numéro de téléphone de la personne-ressource principale de l'organisme et le numéro de télécopieur (s'il y a lieu).

Veuillez indiquer l'adresse courriel de la personne-ressource principale de l'organisme si elle est différente de l'adresse courriel de votre organisme ou de votre entreprise.

Veuillez fournir le nom de la personne de votre organisme qui sera la personne-ressource secondaire du ministère pour le projet proposé.

Veuillez fournir le titre de la personne-ressource de l'organisme indiquée à la question 28.

Par exemple, propriétaire de l'entreprise, président et directeur général.

Veuillez indiquer la langue préférée de la personne-ressource secondaire de l'organisme pour la communication écrite et orale.

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource secondaire de l'organisme.

Veuillez indiquer l'adresse courriel de la personne-ressource secondaire de l'organisme si elle est différente de l'adresse courriel de votre organisme ou de votre entreprise.

Veuillez fournir un titre concis et descriptif du concept.

Veuillez indiquer la date de début prévue du concept que vous proposez.

La durée maximale ne peut pas dépasser 36 mois et doit prendre fin d'ici le 31 mars 2027.

Veuillez indiquer la date de fin prévue du concept que vous proposez.

La durée maximale ne peut pas dépasser 36 mois et doit prendre fin d'ici le 31 mars 2027.

Veuillez décrire comment le concept que vous proposez est clairement lié à au moins 1 des objectifs de l'appel d'études conceptuelles.

Au cours de l'étape 1, vous devez présenter vos idées. Les concepts devraient donner un aperçu des buts quantifiables et mesurables à atteindre grâce aux principales étapes et sous-objectifs de ces concepts.

Les concepts seront évalués en fonction de leur capacité à atteindre au moins 1 des 3 objectifs de l'appel de concepts suivants :

Veuillez décrire la ou les principales activités proposées pour le concept que vous proposez.

Les activités doivent être spécifiques, mesurables et réalistes. Elles devraient également inclure des jalons et des échéanciers globaux, qui sont clairs et réalisables. Ces activités doivent être pertinentes par rapport aux objectifs et démontrer comment les résultats seront atteints.

Votre réponse à cette question devra inclure des détails concernant uniquement les activités clés prévues.

Remarque : Vous devez élaborer au moins 1 des types d'activités admissibles identifiés.

Si vous êtes sélectionné pour passer à l'étape 2, de plus amples détails sur toutes les activités prévues seront demandés.

Veuillez consulter la section conditions d'admissibilité pour obtenir des exemples et des détails supplémentaires sur les activités admissibles.

Si vous êtes sélectionné pour passer à l'étape 2, vous devrez fournir un aperçu de haut niveau des éléments suivants :

• une description de chaque activité clé et une explication de la façon dont chacune est liée aux objectifs ainsi qu'au moins à 1 des objectifs de l'appel d'études conceptuelles. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et le ou les objectifs (voir la question 37);
• une énumération des activités dans un ordre logique, y compris les échéanciers et/ou la durée de chacune d'elles, et les descriptions au besoin. Les échéanciers doivent être clairement établis et réalisables;
• s'il y a lieu, des liens clairs qui montrent comment les principales activités proposées abordent 1 ou plusieurs des domaines prioritaires de financement du programme;
• les répercussions potentielles sur le secteur de l'interprétation en langue des signes;
• inclure des détails sur la façon dont le projet sera livré. Par exemple, y aura-t-il des ententes avec des tiers ou l'organisme mettra-t-elle en œuvre tous les aspects du concept?

Veuillez décrire, en général, ce que vous prévoyez d'obtenir comme résultats attendus de votre concept.

Ils devraient être clairement liés aux objectifs identifiés à la question 37 et aux activités identifiées à la question 38.

Si vous êtes sélectionné pour passer à l'étape 2, vos résultats attendus devront être spécifiques, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs) et devront être définis comme des résultats.

Dans l'ensemble, les résultats sont les changements à court et moyen terme qui devraient se réaliser à la suite du concept (plus d'un résultat pourraient être directement liés à un objectif).

Ils répondent aux questions « Comment savons-nous que le concept est un succès? » et « Comment les activités mènent-elles à des améliorations pour les bénéficiaires? »

Dans l'ensemble, les extrants sont des produits tangibles, y compris des biens et des services qui seront produits pour réaliser les résultats souhaités; plusieurs activités pourraient contribuer à un seul produit.

Votre concept répond à une ou plusieurs des priorités de financement suivantes, veuillez décrire comment elles seront rencontrées :

Les priorités sont :

• aider les personnes sourdes à devenir des interprètes spécialisés ou des instructeurs en langue des signes;
• soutenir l'entrée des Noirs, des autochtones et des personnes de couleur dans les cheminements de carrière en interprétation en langue des signes;
• appuyer l'utilisation de la LSQ.

Les concepts ne sont pas tenus de rencontrer les priorités de financement, toutefois une considération supplémentaire peut être fournie si un concept répond à 1 ou plusieurs d'entre elles.

La réponse à cette question aide le ministère à déterminer dans quelle mesure votre organisme peut mettre en œuvre le concept proposé et atteindre les résultats attendus.

Veuillez décrire :

• la façon dont votre concept comprend 1 ou plusieurs partenariats au sein de la communauté d'interprétation en langue des signes, tels que ceux entre:
• les établissements d'enseignement;
• les associations;
• les organismes d'utilisateurs;
• les fournisseurs de services;
• la communauté sourde;

Veuillez noter que les éléments listés ci-dessous ne seront demandés et évalués que lors de l'étape 2 du processus de demande :

• la façon dont le concept est lié au travail continu de votre organisme;
• la façon dont les réalisations et les activités et/ou projets en cours sont liés au concept que vous proposez;
• si votre organisme a un plan stratégique, fournissez des renseignements de haut niveau qui montrent comment le concept proposé s'harmonise avec votre plan global;
• tout travail antérieur effectué par votre organisme;
• vos partenaires précédents, actuels et potentiels;
• des détails sur la façon dont votre concept s'appuie sur les travaux antérieurs et ne les reproduit pas;
• décrire toute expérience acquise dans le cadre des programmes de financement d'Emploi et Développement social Canada, de Service Canada et du ministère du Travail.

Veuillez inclure les noms des organismes qui devraient, à cette étape de la demande de concept, contribuer en espèces et/ou en nature au projet. EDSC devrait figurer comme premier nom de source, suivi de toute autre source.

Remarque : Si un concept est retenu, une liste complète de tous les organismes qui contribueront en espèces et/ou en nature au concept sera demandée dans le cadre des détails du budget.

Veuillez indiquer les types d'organismes qui contribuent au financement de ce concept parmi les secteurs suivants :

1. société d'État;
2. ministère ou organisme fédéral;
3. gouvernements étrangers;
4. à but non lucratif;
5. secteur privé;
6. gouvernements provinciaux et territoriaux;
7. administration régionale ou municipale;
8. parrain/organisme/bénéficiaire;
9. syndicat;
10. autre (veuillez préciser).

Veuillez indiquer le montant du financement en espèces, en dollars, qui sera fourni par chaque contributeur.

Remarque : Les demandeurs peuvent demander jusqu'à un maximum de 2 000 000 $ par concept au ministère pour cet appel d'études conceptuelles.

Veuillez indiquer la valeur en dollars de chaque contribution en nature qui sera fournie.

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires offerts par votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. Le soutien en nature peut comprendre des dons d'équipement, de services ou d'installations nécessaires au concept proposé qui devraient autrement être achetés. Par exemple, une salle est offerte pour l'endroit où le concept pourrait avoir lieu et certains organismes ont fait des « dons de travailleurs » pour soutenir des activités.

Pour être considérées comme valides, les contributions en nature doivent contribuer à la réussite du projet et leur équivalent monétaire doit être estimé à leur juste valeur marchande.