Financement : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – Aperçu

1. Avantages de la subvention

La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est un montant unique imposable de 2 000 $. Elle est offerte aux apprentis inscrits qui :

  • ont réussi leur programme d'apprentissage; et
  • ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

Date limite

Date de progression


Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020

  • Date limite pour soumettre une demande : 18 mois à compter de la date de progression.
  • Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une application.

Exemple

Si votre date de progression est le 15 mars 2020, vous avez jusqu'au 15 septembre 2021 pour soumettre votre demande et jusqu’au 15 septembre 2022 pour soumettre vos documents justificatifs.

Date de progression


1er janvier 2021 ou plus tard

  • Date limite pour soumettre une demande : 12 mois à compter de la date de progression.
  • Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une application.

Exemple

Si votre date de progression est le 12 février 2021, vous avez jusqu'au 12 février 2022 pour soumettre votre demande et jusqu’au 12 février 2023 pour soumettre vos documents justificatifs.

Définitions

Autorité en matière d'apprentissage

Il existe dans chaque province et territoire un organisme responsable de la formation d'apprenti. Il s'agit habituellement d'une direction générale rattachée au ministère provincial ou territorial responsable de l'éducation et de la formation qui a le pouvoir d'assurer la formation, la réglementation et la reconnaissance professionnelle liées au programme d'apprentissage de sa province ou son territoire.

Métier désigné Sceau rouge

Métier inscrit dans le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.

Certificat de compagnon ou certificat de qualification

Certificat de compagnon est accordé à une personne de métier qui :

  • a réussi un programme d'apprentissage; ou
  • satisfait à toutes les exigences du métier et a réussi l'examen de reconnaissance professionnelle.

Achèvement

Le respect des exigences techniques et pratiques du programme de formation par des apprentis inscrits. Les personnes qui réussissent un programme d'apprentissage reconnu par le métier et la province ou le territoire recevront un certificat d'apprentissage. Nous confirmons que vous avez réussi le programme au moyen des documents justificatifs que vous joignez à votre demande.

Documents justificatifs selon la province ou le territoire

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