Financement : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – Aperçu

1. Avantages de la subvention

La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est un montant unique imposable de 2 000 $. Elle est offerte aux apprentis inscrits qui :

  1. ont réussi leur programme d'apprentissage;
  2. ont obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

Date limite

Avis important Covid-19 :

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, la date limite pour soumettre une demande, pour une subvention aux apprentis, est prolongé de 6 mois pour les apprentis qui ont progressé à partir du 1er janvier 2019.


Date de progression
2018

Date limite habituelle pour soumettre une demande : 30 juin 2019
Nouvelle date limite pour soumettre une demande : N'est pas applicable
Date limite pour soumettre les documents justificatifs : 30 juin 2020


1er janvier 2019 ou plus tard

Date limite habituelle pour soumettre une demande : 12 mois à compter de la date de progression
Nouvelle date limite pour soumettre une demande : 18 mois à compter de la date de progression
Date limite pour soumettre les documents justificatifs : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une application


Example :

Si la date de progression est le 15 mars 2019, vous aviez initialement jusqu'au 15 mars 2020 pour soumettre une demande. Maintenant, vous avez jusqu'à septembre 2020 pour soumettre une demande et le 15 septembre 2021 pour soumettre les documents justificatifs.

Définitions

Autorité en matière d'apprentissage

Il existe dans chaque province et territoire un organisme responsable de la formation d'apprenti. Il s'agit habituellement d'une direction générale rattachée au ministère provincial ou territorial responsable de l'éducation et de la formation qui a le pouvoir d'assurer la formation, la réglementation et la reconnaissance professionnelle liées au programme d'apprentissage de sa province ou son territoire.

Métier désigné Sceau rouge

Métier inscrit dans le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.

Certificat de compagnon ou certificat de qualification

Certificat accordé à une personne de métier qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants :

  • a réussi un programme d'apprentissage;
  • satisfait à toutes les exigences du métier et a réussi l'examen de reconnaissance professionnelle.

Achèvement

Le respect des exigences techniques et pratiques du programme de formation par des apprentis inscrits. Les personnes qui réussissent un programme d'apprentissage reconnu par le métier et la province ou le territoire recevront un certificat d'apprentissage. Nous confirmons que vous avez réussi le programme au moyen des documents justificatifs que vous joignez à votre demande.

Documents justificatifs selon la province ou le territoire

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