Financement : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – Présenter une demande

5. Présenter une demande

Nous vous recommandons de faire votre demande de Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) en ligne.

Le processus est simple et sécuritaire :

  • Vous pouvez remplir la demande en ligne à partir de n'importe quel ordinateur offrant un accès à Internet.
  • L'outil d'aide vous guide dans chacune des étapes de la demande.
  • Les exigences relatives à votre province ou territoire s'inscrivent automatiquement dans votre demande en ligne.
  • Vous avez la possibilité d'imprimer une page sommaire avant de cliquer sur le bouton « Envoyer ».
  • Vous obtenez un numéro de confirmation comme preuve de réception de votre demande et pour en faciliter le suivi.
  • Votre demande est automatiquement envoyée au centre de traitement.

Prévoyez une trentaine de minutes pour remplir votre demande en ligne et facilitez vous la tâche en vous préparant au préalable. La liste de vérification qui suit vous sera utile à cette fin.

Liste de vérification préalable à la demande

  1. Je suis admissible.
  2. Je fais ma demande avant la date limite.
  3. J'ai consulté le tableau des documents justificatifs exigés et je suis en mesure de fournir les documents suivants :
    • un document justificatif montrant que j'ai terminé un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge dans ma province ou mon territoire;
    • un document justificatif montrant que je suis devenu compagnon certifié dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou ultérieurement;
    • une copie de mon attestation de statut produite par Citoyenneté et Immigration Canada, si je suis un résident permanent ou une personne protégée.

    Votre demande sera rejetée si vous omettez de fournir l'un des documents justificatifs mentionnés ci-dessus ; il s'agit de la situation la plus courante entraînant le rejet d'une demande. Pour éviter que cela se produise, envoyez vos documents justificatifs par la poste à un centre de traitement des subventions aux apprentis ou déposez-les dans un Centre Service Canada après avoir fait votre demande.

  4. J'ai en main les renseignements suivants :
    • mon numéro d'assurance sociale (NAS);
    • mon numéro d'identification provincial d'apprenti;
    • le nom et le numéro de téléphone de mon institution financière ainsi qu'une formule de chèque portant la mention « Annulé » (si je veux que la subvention soit déposée directement dans mon compte bancaire). Inscrivez vous au dépôt direct dès maintenant! Votre paiement sera ainsi déposé automatiquement dans votre compte bancaire. C'est pratique, sécuritaire et fiable.

Si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs dont vous avez besoin, communiquez avec l'entité de votre province ou territoire responsable de l'apprentissage.

Vous pouvez aussi faire votre demande de Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti par la poste.

Vous pouvez également composer le numéro sans frais suivant pour obtenir un formulaire de demande par la poste :

1-866-742-3644
ATS : 1-866-909-9757

Remarque : Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Votre demande doit être soumise au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la certification dans votre métier. Service Canada tiendra compte de la date de votre demande en ligne ou du cachet de votre demande si celle-ci a été transmise par la poste.

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