Financement : Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – Présenter une demande

5. Présenter une demande

Nous vous recommandons de faire votre demande de Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) en ligne.
Le processus est simple et sécuritaire :

  • Vous pouvez remplir votre demande à partir de n'importe quel ordinateur muni d'une connexion Internet.
  • Le formulaire de demande en ligne comprend une fonction d'aide pour garantir un processus simple et facile.
  • Le formulaire de demande en ligne est mis à jour automatiquement afin de correspondre aux exigences de votre province ou de votre territoire.
  • Vous pouvez imprimer une page de résumé avant de soumettre votre demande.
  • Vous recevez un numéro de confirmation pour attester que nous avons reçu votre demande ; vous devez conserver ce numéro à des fins de suivi.
  • Votre demande est directement acheminée au centre de traitement.

Il ne vous faudra que 30 minutes environ pour remplir la demande. Si vous avez en main toute l'information dont vous avez besoin, il vous sera plus facile de remplir votre demande. Veuillez consulter la liste de vérification prévue à cette fin.

Liste de vérification préalable à la demande

  1. Je suis admissible.
  2. Je fais ma demande avant la date limite.
  3. J'ai consulté le tableau des documents justificatifs exigés et je suis en mesure de fournir les documents suivants :
    • un document justificatif montrant que j'ai terminé un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge dans ma province ou mon territoire;
    • un document justificatif montrant que je suis devenu compagnon certifié dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou ultérieurement;
    • une copie de mon attestation de statut produite par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, si je suis un résident permanent ou une personne protégée avec un numéro d'assurance sociale (NAS) commençant par «9».

    Le plus souvent, les demandes de SAFA sont rejetées parce qu’il manque des documents justificatifs comme la preuve de fin d’études ou la certification. Pour éviter que cela se produise, assurez-vous de poster vos documents justificatifs à un centre de traitement des subventions aux apprentis ou déposez-les au Centre Service Canada de votre région après avoir rempli votre demande en ligne.

  4. J'ai en main les renseignements suivants :
    • mon numéro d'assurance sociale (NAS).
    • mon numéro d'identification provincial d'apprenti.
    • le nom et le numéro de téléphone de mon institution financière ainsi qu'une formule de chèque portant la mention « Annulé » (si je veux que la subvention soit déposée directement dans mon compte bancaire). Inscrivez vous au dépôt direct dès maintenant! Demandez que votre subvention soit déposée automatiquement dans votre compte bancaire : c'est pratique, sécuritaire et fiable.

Si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs dont vous avez besoin, communiquez avec l'entité de votre province ou territoire responsable de l'apprentissage.

Vous pouvez également composer le numéro sans frais suivant pour obtenir un formulaire de demande par la poste :

1-866-742-3644
ATS : 1-866-909-9757

Remarque : Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Votre demande doit être soumise au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la certification dans votre métier. Service Canada tiendra compte de la date de votre demande en ligne ou du cachet de votre demande si celle-ci a été transmise par la poste.

Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans les 28 jours suivant la réception de votre demande en ligne, nous fermerons votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

Lorsque nous aurons reçu votre demande dûment remplie et tous les documents justificatifs requis, et lorsque votre admissibilité aura été établie, vous pouvez vous attendre à ce que le paiement de subvention soit traité dans les 28 jours civils.

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