Préparer une demande

Quelle est le nom légal de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants:

• nom figurant sur votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) l'équivalent provincial/territorial;
• nom utilisé sur les chèques émis aux fins de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise de l'ARC à 15 chiffres (par exemple, 123456789 RR 0001)?

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif ou de bienfaisance enregistrés

Vous devez fournir l'un des documents ci-dessous :

Pour un organisme incorporé:

• une copie des lettres patentes
• les articles de la société
• le certification de constitution
• l'acte constitutif
• vos règles, vos règlements administratifs ou votre constitution

Pour un organisme non incorporé :

• une copie de vos règles, de vos règlements, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution

Si vous représentez un gouvernement autochtone, vous n'avez pas besoin de remplir cette section.

Choisissez l'un des trois types d'organisme suivants :

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme en fonction de votre réponse à la question 4.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quels est le numéro de téléphone, le site web (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s'il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Veuillez fournir un autre numéro de téléphone pour votre organisme, le cas échéant.

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

Sélectionnez la ou les distinctions autochtones principalement desservies par votre organisme :

• Autochtones (précisez)
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Vivant en milieu urbains ou non affiliés

Sélectionnez tout autre groupe qui correspond le mieux au mandat de votre organisme (facultatif : vous pouvez en sélectionner plusieurs).

• Aînés
• Nouveaux arrivants
• Minorités visibles (y compris les personnes racisées)
• Jeunes
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Personnes en situation de handicap
• Faible revenu
• Région éloignée/rurale
• Individus en situation d'itinérance
• Collectivités de langue officielle en situation minoritaire
• Autre (précisez)

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d'EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la question 22? Par exemple :
  • Propriétaire d'entreprise
  • Présidente ou président
  • Directrice générale ou directeur général
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l'organisme. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la personne-ressource principale (questions 26 à 32) :
  • Question 26 : Adresse municipale (les questions 26 à 31 sont obligatoires si l'adresse municipale diffère de l'adresse/du numéro de l'organisme)
  • Question 27 : Ville ou municipalité
  • Question 28 : Province ou territoire
  • Question 29 : Pays
  • Question 30 : Code postal
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 32 : Adresse courriel

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? ? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 33 : Prénom et nom
• Question 34 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la question 33? Par exemple :
  • propriétaire d'entreprise
  • présidente ou président
  • directrice générale ou directeur général
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l'organisme. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants au sujet de la personne-ressource secondaire (questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale
  • Question 38 : Ville ou municipalité
  • Question 39 : Province ou territoire
  • Question 40 : Pays
  • Question 41 : Code postal
  • Question 42 : Numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 43 : Adresse courriel

Ne s'applique pas au présent processus.

Répondez « non » à cette question et inscrivez « sans objet » dans l'encadré.

Ne s'applique pas au présent processus.

Répondez « non » à cette question et inscrivez « sans objet » dans l'encadré.

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisation. Veuillez décrire la capacité de votre organisation à gérer efficacement les activités financières. Les exemples peuvent inclure la planification financière, la budgétisation, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Veuillez décrire comment votre organisation gérera les fonds distribués à d'autres parties. Par exemple, comment l'organisation vérifiera-t-elle l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints?

Inscrivez le nombre de personne employées par votre entreprise ou organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Par transformations importantes, on entend les exemples suivants :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association ayant pris fin avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales.

Si vous avez répondu « Oui » à cette question, veuillez fournir une description de ces changements.

Fournissez une description de l'expérience et de l'expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Votre proposition doit démontrer que vous possédez au moins 2 ans d'expérience préalable dans le domaine des programmes, de la recherche ou des services d'AGJEA. Veuillez inclure toute l'expérience pertinente, y compris les projets antérieurs et leurs résultats.

Ces renseignements aideront le Ministère à évaluer la mesure dans laquelle votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Vous pouvez mettre en évidence les réalisations passées connexes en plus de décrire l'expertise actuelle et les activités ou projets en cours. De même, si vous avez déjà réalisé des projets avec EDSC, fournissez des détails (dates, résultats, réussites, etc.).

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser. (Question 52)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

Votre projet doit être achevé dans les 36 mois suivant la date de début.

Les décisions de financement devraient être rendues d'ici l'automne 2026.

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l'examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l'approbation de votre projet. De plus, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l'entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l'entente, vous le faites à vos propres risques.

Décrivez les objectifs de votre projet.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui doit être fait et proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les propositions devraient comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet. Les propositions à facettes multiples devraient comprendre des étapes principales et des sous-objectifs.

Les objectifs du projet devraient :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels;
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du projets;
• cibler le ou les résultats précis ou attendus que le projet est conçu pour accomplir (nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.);
• démontrer que ces résultats sont mesurables;
• préciser qui bénéficiera du projet;
• démontrer comment l'atteinte des objectifs du projet favorisera l'atteinte des résultats escomptés.

Décrivez en quoi les objectifs de votre projet sont liés à au moins un des objectifs du programme.

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être précises, mesurables et réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit inclure des détails sur toutes les activités que vous avez prévues. Vous trouverez des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles à la section Critères d'admissibilité du programme.

Décrivez chaque activité en :

• expliquant comment chaque activité appuie les objectifs que vous avez inclus à la question 56;
• dressant la liste des activités dans un calendrier clair et réaliste, conformément à l'exemple fourni ci-dessous;
• identifiant les principaux jalons (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient indiquer vos prévisions à l'égard des progrès et vos plans visant à terminer le projet à temps et sans dépasser le budget;
• expliquant comment chaque activité est liée aux résultats attendus de votre projet à la question 58;
• associant chaque activité aux coûts du projet inclus dans le budget (sections 3B et 3C);
• expliquant comment l'activité crée quelque chose de nouveau et va au-delà des activités et des programmes de base, existants ou en cours de l'organisme.

Exemple d'échéancier des activités :

• Mois 1 à 12
  • Mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer des outils
  • Organiser des webinaires
• Mois 13 à 24
  • Tester les outils auprès des participants
  • Mener un sondage pour évaluer l'impact des nouveaux outils
• Mois 25 à 36
  • Diffuser les résultats

Voici des exemples d'activités admissibles, sans s'y limiter :

• mettre à l'essai de nouveaux concepts ou de nouvelles approches pour créer, améliorer ou maintenir des services d'éducation et de garde des jeunes enfants de qualité dans un contexte autochtone;
• soutenir la conception de nouveaux modèles de gouvernance afin de favoriser la prise de décisions par les Autochtones dans le cadre de l'AGJE;
• créer et mettre à l'essai des approches de partenariat pour soutenir un système coordonné et intégré de programmes et de services en matière d'AGJEA;
• élaborer des stratégies pour mesurer les résultats et les réussites des programmes AGJEA, y compris l'évaluation et les résultats;
• élaborer des normes de qualité pour l'AGJEA pour faciliter l'accès, l'abordabilité et la disponibilité;
• soutenir des stratégies et des partenariats pertinents et appropriés sur le plan culturel pour créer et promouvoir une main-d'œuvre solide et qualifiée dans le secteur de la petite enfance;
• élaborer des approches pour aider à certifier le personnel dans une optique linguistique et culturelle;
• élaborer et explorer des approches novatrices pour augmenter les salaires et le nombre de ressources de l'AGJEA de manière comparable à celles de ses collègues provinciaux et territoriaux;
• élaborer des normes, des règlements et des systèmes de permis pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ancrés dans les cultures et les langues autochtones;
• élaborer un nouveau programme ou reproduire et adapter un programme existant fondé sur des données probantes à un nouveau cadre de l'AGJE;
• élaborer et mettre à l'essai une gamme de soutiens dans un contexte autochtone pour les enfants présentant diverses caractéristiques physiques et psychologiques.

Voici des exemples d'activités non admissibles, sans s'y limiter :

• Activités dont le lien avec l'objectif du programme est flou;
• Activités courantes de l'organisme;
• Construction, entretien ou réparation d'édifices d'établissements de soins pour enfants.

Donnez des détails sur la façon dont le projet sera exécuté. Par exemple, y aura-t-il des ententes avec des tiers? L'organisme sera-t-il responsable de tous les volets du projet?

Les renseignements que vous fournirez ici auront une incidence importante sur l'évaluation de votre proposition de projet et de la capacité de votre organisme à le mener à bien.

Décrivez les résultats escomptés de votre projet.

Dans cette section, vous devez :

• démontrer un lien clair entre les résultats escomptés et les buts et objectifs du projet;
• décrire clairement en quoi les résultats escomptés de votre projet correspondent aux objectifs des PAQ de l'AGJEA.

Votre réponse doit inclure les extrants et les résultats escomptés de votre projet. Ceux-ci doivent être :

• spécifiques;
• concrets;
• mesurables (de manière qualitative ou quantitative, ou les deux);
• définis comme des extrants et des résultats.

Les résultats sont les changements à court ou moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d'un résultat soit directement lié à un objectif). Ils permettent de répondre aux questions « Comment saurons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment les activités entraînent-elles des améliorations pour les bénéficiaires? » Vous pouvez lier plus d'un résultat à un objectif.

Exemples de résultats :

• une approche locale ou régionale coordonnée en matière de services;
• critères d'évaluation de la qualité normalisés pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance de l'AGJEA;
• un accès élargi aux outils et ressources spécialisés pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance.

Les extrants sont des produits ou services directs que vous vous attendez à produire pour obtenir les résultats que vous prévoyez; plusieurs activités pourraient contribuer à un extrant.

Exemples d'extrants :

• des réunions mensuelles d'un nouveau comité directeur local ou régional pour coordonner l'approche en matière de services;
• un rapport décrivant les critères d'évaluation normalisés pour les travailleurs dans le secteur de l'AGJE et un plan de mise en œuvre pour le déploiement des critères;
• l'élaboration d'un plan de cours en ligne pour offrir un accès élargi à la formation aux travailleurs du secteur de l'AGJE.

Votre réponse à cette question doit être « Oui ».

Décrivez comment vous comptez atteindre les résultats escomptés du projet et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir les données et mesurer, surveiller et communiquer les résultats obtenus par votre projet au Canada (et les sous-projets financés).

Les approches courantes en matière de collecte de données comprennent :

• les données administratives recueillies dans le cadre des activités courantes du projet (p. ex. données sur les finances, les activités et les résultats);
• sondages post-intervention;
• entrevues avec des personnes clés;
• groupes de discussion;
• suivi des présences;
• rétroaction verbale.

Veuillez également décrire les indicateurs de rendement que vous prévoyez utiliser pour mesurer les résultats. Un indicateur de rendement permet d'établir que des résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés relativement aux résultats, produits, buts et objectifs du projet. Les demandeurs doivent inclure des indicateurs de rendement et démontrer clairement de quelle manière ceux-ci permettront de mesurer chacun des résultats attendus et de s'assurer que leur projet avance comme prévu.

Les propositions doivent inclure au moins un indicateur de mesure des résultats pour chacun des résultats attendus du projet énumérés à la Question 58. De plus, pour chaque indicateur de mesure des résultats, des mécanismes de collecte de données doivent être fournis.

En élaborant des indicateurs de rendement, assurez-vous que :

• les indicateurs sont spécifiques, pertinents, temporels et ciblés;
• les indicateurs sont faciles à mesurer et peuvent être atteints dans le délai proposé;
• les données seront disponibles et pourront être recueillies pour chaque indicateur;
• les indicateurs choisis vous permettront de montrer les progrès et de mettre en évidence les changements découlant de vos activités et de celles des sous-bénéficiaires du projet.

Si votre projet est choisi pour obtenir du financement, vous devrez rendre compte des résultats obtenus. Nous nous servirons de ces renseignements pour évaluer l'avancement de votre projet en vue de l'atteinte des résultats escomptés.

Voici quelques exemples d'indicateurs associés aux résultats du projet :

• Résultat : une approche locale ou régionale coordonnée en matière de services
  • Indicateur : augmentation du nombre de nouveaux partenariats
• Résultat : un meilleur accès aux outils et ressources spécialisés pour fournir aux travailleurs du secteur de l'AGJEA une formation axée sur les Autochtones
  • Indicateur : augmentation du nombre d'employés ayant suivi une formation adaptée à la culture distincte
• Résultat : un meilleur accès à des services de garde d'enfants adaptés à la culture dans votre communauté, région ou nation
  • Indicateur : augmentation du nombre d'enfants inscrits dans des programmes répondant aux normes de qualité adaptées à la culture

Décrivez en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d'entreprendre le projet proposé et d'atteindre les résultats escomptés.

Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels. Précisez en quoi votre projet tire parti de ces travaux sans toutefois les reproduire intégralement.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Si « Oui », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses.

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A.

EDSC s'engage à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Le Ministère appuie leur développement et promeut la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Indiquez les groupes vulnérables visés par votre projet, le cas échéant.

Les partenaires travaillent en collaboration et contribuent à la réalisation du projet et fournissent des ressources (y compris des ressources financières), du temps et de l'expertise précieuse pour encourager la réussite du projet.

Il n'est pas nécessaire d'avoir des partenaires pour être admissible à cette possibilité de financement. Si la participation des partenaires à ce projet est déjà confirmée, veuillez fournir les renseignements suivants concernant les organismes partenaires :

• le nom des organismes partenaires;
• les types d'organisme (par exemple, sans but lucratif, financé par des fonds publics);
• le mandat du partenaire, y compris ses principales activités, sa mission et ses objectifs;
• la nature de la participation de votre partenaire au projet proposé (par exemple, contribution financière ou en nature).

Si votre projet est sélectionné, nous vous demanderons de présenter une lettre de votre ou vos partenaires. La lettre devra confirmer leur contribution au projet.

Nous pouvons accorder plus d'attention aux projets qui ont établi des partenariats, et plus particulièrement à ceux avec l'une ou plusieurs des entités suivantes :

• établissements d'enseignement;
• organismes autochtones qui participent à la prestation de services sur le marché du travail.

Nous encourageons les demandeurs à établir des partenariats afin de maximiser les résultats et l'incidence du projet.

Ne s'applique pas au présent processus. Veuillez répondre « Non ».

Si vous recevez des contributions de sources autres qu'EDSC, indiquer les noms de tous les organismes qui verseront des fonds et des contributions en nature à ce projet.

Indiquez les types d'organisations qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucratif;
• administrations municipales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État;
• organisations autochtones, notamment :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités autonomes;
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organisations à but lucratif.

Veuillez indiquer le montant des cotisations en espèces que vous recevrez.

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins de la réalisation du projet par votre organisme, d'autres organismes ou des partenaires, et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. L'aide sous forme de contributions en nature peut comprendre de l'équipement, des services ou des installations nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Si vous recevez une contribution en nature, veuillez indiquer sa valeur.

De ce fait, pour être considérées comme valides, les contributions en nature doivent être :

• indispensables à la réussite du projet;
• soutenues par un engagement du contributeur.

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que lorsque leur équivalent monétaire peut être raisonnablement estimé à sa juste valeur marchande.

Passez à la question suivante. Si votre projet est retenu, nous vous demanderons de fournir une preuve des contributions en espèces et en nature que vous avez reçues.

Une prévision des coûts du projet doit être ventilée en au moins deux catégories de coûts : «coûts administratifs totaux» et «autres coûts du programme».

Exemples de ventilation des coûts pour les postes budgétaires :

• coûts administratifs totaux (jusqu'à un maximum de 15 % du budget total) : 10 000 $
• autres coûts du programme : 200 000 $

Si l'on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes.

Si les demandeurs ont l'intention de passer des marchés ou d'avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d'un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l'achat de biens et de services liés au projet. Cela s'applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas à l'emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d'EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Consultez les critères d'admissibilité relatifs aux dépenses du programme sur la page Qui peut présenter une demande.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autre » comprend les contributions en espèces ou en nature provenant d'une source autre qu'EDSC.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez de faire avec le financement que nous vous accordons.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d'un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la production de rapports.

« Entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate;
• une entreprise à l'égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier;
• une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Tiers : une personne ou organisation qui signe une entente avec l'organisme dont les conditions sont celles de l'entente-cadre conclue entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l'achat d'immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 5 000 $ à l'achat (avant taxes), qui n'est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L'ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 5 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles de branchement avec le coût total de plus de $5,000 (avant taxes) constitue un bien hétérogène. Trois chaises d'une valeur de 2 000 $ chacune ne constituent pas une immobilisation, puisque chaque chaise peut fonctionner seule et que le coût d'une seule chaise est inférieur à 5 000 $ (avant taxes).

Votre proposition de projet ne doit pas dépasser 2 millions de dollars sur 36 mois. Si vous dépassez ce montant, votre projet ne sera pas admissible au financement.

Fournissez-nous la ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Veuillez également fournir la ventilation de vos coûts totaux par activité du projet et par catégorie de coûts.

Par exemple, voici la ventilation pour un projet de 30 mois avec 200 000 $ de coûts admissibles :

• 1^er décembre 2026 au 31 mars 2027 : 30 000 $
• 1^er avril 2027 au 31 mars 2028 : 80 000 $
• 1^er avril 2028 au 31 mars 2029 : 80 000 $
• 1^er avril 2029 au 30 avril 2029 : 10 000 $

Si vous avez besoin d'une exception à la limite de 2 millions de dollars que nous proposons, parlez-nous des défis auxquels vous êtes confrontés et qui justifieraient une exception. Nous pouvons envisager une exception, mais nous nous réservons le droit de ne pas le faire.