Appel d’énoncés de projet pour accroître la sensibilisation et le taux d’adhésion au Bon d’études canadien – Aperçu

Par Emploi et Développement social Canada

Présentez une demande maintenant

Date limite : le 16 janvier 2018 à 23:59, heure normale du Pacifique (HNP)

Le gouvernement du Canada accepte présentement des énoncés de projet de la part d'organismes souhaitant recevoir du financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social volet enfants et familles (PPDS) pour des projets visant à accroître la sensibilisation et le taux d’adhésion au Bon d’études canadien (BEC).

Un énoncé de projet représente une idée d'un projet proposé. Il fournit des renseignements préliminaires de haut niveau sur les objectifs, les activités et les résultats d'un projet.

1. Aperçu

Nous vous recommandons de lire entièrement le présent guide avant de commencer à remplir votre demande de financement. Vous y trouverez des détails importants au sujet des renseignements et des documents dont Emploi et Développement social Canada (EDSC) a besoin pour évaluer votre demande.

Nous vous suggérons aussi d'imprimer le Guide ou d'en sauvegarder une copie afin de pouvoir le consulter une fois que le présent appel d'énoncés de projet sera clos. Après le 16 janvier 2018, le guide ne sera plus disponible en ligne.

Il s'agit d'un processus concurrentiel; les demandes présentées dans le cadre de cet appel d'énoncés de projet ne seront pas toutes retenues, puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d'EDSC et à l'allocation de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter une demande en totalité ou en partie, et de considérer des facteurs comme répartition géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Note : Les organisations peuvent présenter une seule demande aux fins du présent appel d’énoncés de projet.

À propos du Bon d'études canadien

Le gouvernement du Canada (GC) encourage les Canadiens à profiter d'un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant, notamment pour des études à temps plein ou à temps partiel dans une école spécialisée, un Cégep, un collège ou une université, ou dans un programme d’apprentissage.

EDSC administre deux mesures d'incitation à l'épargne-études liées aux REEE :

  1. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui offre une subvention de base de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations personnelles annuelles à un REEE pour tous les Canadiens (peu importe leur revenu familial). Un montant supplémentaire de 10 % ou 20 % est offert aux enfants de familles à revenu faible et moyen. La SCEE est offerte jusqu'à l'année civile où le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans, et la limite cumulative à vie, qui comprend la Subvention canadienne à l’épargne-études supplémentaire, est de 7 200 $.
  2. Le BEC, qui est accessible aux enfants nés en 2004 ou après provenant d’une famille à faible revenu, offre un montant initial de 500 $ suivi de versements de 100 $ pour chaque année où l’enfant est admissible, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Aucune cotisation personnelle n'est nécessaire pour recevoir le BEC.

Objectif de ce guide

Le présent guide est conçu pour vous aider à remplir une demande de financement. Il contient des renseignements importants au sujet du présent appel d’énoncés de projet, indique la meilleure façon de répondre aux questions du formulaire Demande de financement, et fournit une liste de vérification des documents à l’appui que vous devez soumettre. Nous vous suggérons de parcourir dès le départ la liste de vérification pour vous assurer de soumettre une demande complète dans les délais requis.

Si vous avez des questions au sujet du présent processus d'appel d’énoncés de projet, veuillez les transmettre à l’adresse suivante : NC-DGOP-POB-CLB-BEC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Vous pouvez soumettre vos demandes de renseignements entre le 23 novembre 2017 et le 4 janvier 2018 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP).

Si votre énoncé de projet est retenu, l’on communiquera avec vous pour vous demander de soumettre une proposition de projet complète à une date ultérieure.

Renseignements contenus dans cette section :

  • Objectifs des incitatifs pour l'épargne-études
  • Objectifs du PPDS
  • Objectif du présent appel d'énoncés de projet
  • Résultats attendus du présent appel d'énoncés de projet

Objectifs des incitatifs pour l'épargne-études

Les incitatifs pour l'épargne-études :

  • insistent sur l’importance de planifier les études postsecondaires d’un enfant;
  • accroissent l'épargne pour les études postsecondaires;
  • rendent les études postsecondaires plus abordables en réduisant le recours aux prêts;
  • renforcent les aspirations pour les études postsecondaires grâce à la constitution d'un capital et à l'épargne familiale.

Objectifs du PPDS

Le PPDS a pour objectif de financer des projets qui appuient :

  • l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;
  • la création, l’échange et l’application de connaissances, d’outils et de ressources qui répondent aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social.

Objectif du présent appel d'énoncés de projet

L’objectif du présent appel d’énoncés de projet consiste à inviter les organismes admissibles à présenter un énoncé pour un projet basé sur une approche nouvelleNote de bas de page 1 et/ou novatriceNote de bas de page 2 conçu pour accroître la sensibilisation et l'adhésion au Bon d'études canadien, ce qui facilitera l'accès aux études postsecondaires, rehaussant du même coup le niveau de vie des enfants.

Résultats attendus du présent appel d'énoncés de projet

Les propositions de projet doivent démontrer comment leurs résultats se rapportent au résultat suivant du présent appel d’énoncés de projet :

  • Accroissement de la sensibilisation et de l'adhésion au BEC, plus particulièrement parmi les segments de la population les plus sous représentés, les plus difficiles à joindre et les plus vulnérables qui pourraient difficilement avoir accès au BEC.

Si votre énoncé de projet est retenu, une description plus détaillée des résultats attendus et, le cas échéant, un plan de viabilité devront être fournis pour la présentation de votre proposition de projet complète.

La mesure des résultats permet de s’assurer que les projets progressent vers l’atteinte des résultats attendus susmentionnés. Pour le présent appel d’énoncés de projet, les demandeurs ne sont pas tenus de fournir les indicateurs de mesure des résultats à cette étape. Toutefois, si un énoncé de projet est retenu, des indicateurs de mesure des résultats seront nécessaires, s’il y a lieu, pour la présentation de la proposition de projet complète.

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