Bon d’études canadien

Admissibilité

Le Bon d’études canadien est versé aux enfants :

• nés après le 31 décembre 2003;
• dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants (le Supplément est versé en plus de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et ce sont d’habitude les familles à faible revenu qui le reçoivent).

Déterminez si vous avez droit au Bon d’études canadien.

Remarque : Si vous n’êtes pas certain que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants, consultez votre avis de détermination de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous êtes le particulier responsable, vous pouvez également visiter le site Web « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada ou communiquer avec celle-ci au 1-800-387-1193.

Principal fournisseur de soins

Le particulier responsable est la personne qui s’occupe de l’enfant. Cette personne reçoit également la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans la plupart des cas, il s’agit de la mère.

Si vous avez ouvert un REEE mais que vous n’êtes pas le particulier responsable du bénéficiaire du REEE, vous devez demander au principal fournisseur de soins de remplir la partie du formulaire qui lui correspond. S’il ne le fait pas, l’enfant ne peut pas recevoir le Bon d’études canadien.

Avant de commencer

Vous aurez besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS) et de celui de votre enfant.

C'est gratuit. Cependant, vous devez fournir certains documents, comme un certificat de naissance ou une carte de résident permanent.

Combien vous pouvez recevoir

Vous pouvez recevoir jusqu’à 2 000 $ pour le REEE de votre enfant, sans avoir à investir votre propre argent!

Le Bon d’études canadien versé par le gouvernement du Canada aide les parents à commencer à économiser pour les études de leur enfant.

Voici les sommes que vous pourriez obtenir pour votre enfant :

• 25 $ pour vous aider à payer les frais d’adhésion au REEE;
• 500 $ à verser immédiatement au REEE afin de vous aider à commencer à épargner tôt;
• 100 $ de plus par année jusqu’à l’année civile où l’enfant atteint 15 ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Remarque : Si vous recevez depuis quelques années le Supplément de la prestation nationale pour enfants, il n’est pas trop tard pour en faire la demande.

Faire une demande

Pour recevoir le Bon d’études canadien, vous devez ouvrir un REEE auprès d’un fournisseur de REEE qui offre le Bon d’études canadien. Et vous n’avez aucune somme à verser dans le REEE. Demandez à votre fournisseur de REEE de demander le Bon d’études et le gouvernement du Canada le déposera directement dans le REEE de l’enfant.

Cependant, si vous choisissez de cotiser au REEE de votre enfant, celui-ci aura droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Remarque : Les fournisseurs de REEE n’offrent pas tous le Bon d’études canadien.

Une fois votre demande acceptée, le Bon d’études canadien sera déposé directement dans le REEE de votre enfant chaque année où il y a droit. En effet, une fois que vous l’avez demandé, il est renouvelé automatiquement chaque année. D’habitude, il est versé en août.

Après avoir fait la demande

Si votre enfant ne poursuit pas ses études tout de suite après le secondaire, le REEE peut rester ouvert pendant 36 ans. Votre enfant peut donc utiliser l’argent s’il décide de retourner aux études plus tard.

Si votre enfant ne poursuit pas ses études et que vous devez mettre fin au régime :

• Le montant que vous avez économisé vous revient. Demandez plus de renseignements à votre fournisseur de REEE.
• Le Bon d'études canadien sera remboursé au gouvernement du Canada.

Guides et aide

• Contactez le PCEE
• Brochure : Bon d'études canadien
• Brochure : Choisir le bon REEE
• Brochure : Planifiez l’épargne-études de votre enfant