Allocation canadienne pour enfants – Aperçu

  1. Aperçu
  2. Avant de faire une demande
  3. Comment faire une demande
  4. Après avoir fait votre demande
  5. Comment calculons-nous votre ACE

Aperçu

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut comprendre la prestation pour enfants handicapés et les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les renseignements provenant de votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer le montant des versements de l’ACE que vous recevrez. Pour recevoir l’ACE, vous devez produire votre déclaration chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également produire une déclaration chaque année.

Nous versons les prestations sur une période de 12 mois à partir du mois de juillet d’une année jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Nous recalculons les versements de vos prestations en juillet de chaque année en tenant compte des renseignements provenant de votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente.

Remarque

Si vous êtes admissible pour les mois and les années avant le 1er juillet 2016, vous recevrez :

  • un versement forfaitaire pour la prestation fiscale canadienne pour enfants
  • un versement forfaitaire pour la prestation universelle pour la garde d’enfants

Si vous avez droit à la prestation universelle pour la garde d’enfants, l’ARC vous enverra un RC62, État de la prestation universelle pour la garde d'enfants chaque année vers la fin de février, au nom d’Emploi et Développement social Canada.

Quand sera effectué votre prochain versement de l’ACE?

Consultez la page des dates de versement des prestations pour connaître les dates des prochains versements. Si vous voulez connaître le montant de votre prochain versement de l’ACE et savoir quand vous le recevrez, allez à Mon dossier ou allez à applications mobiles et sélectionnez « MesPrestations ARC ».

Vous pouvez également vous inscrire à notre liste d’envoi électronique pour recevoir un rappel par courriel avant chaque versement.

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L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N’incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de message, tel que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur vos finances personnelles, vos antécédents médicaux ou professionnels ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne à partir de vos commentaires ou opinions.

Tous renseignements personnel recueilli seront traité conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres lois régissant la protection des renseignements personnels détenus par le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada. Les réponses au sondage sont anonymes.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

Au moment de présenter une demande, veuillez préciser le nom du présent sondage : Signaler un problème ou une erreur sur cette page.

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