Aperçu d’un projet d’Emplois d’été Canada

Après avoir soumis une demande de financement pour Emplois d’été Canada (EEC), le parcours de votre demande ne fait que commencer.

Vous pouvez vous inscrire aux Services en ligne de subventions et contributions (SELSC) à tout moment pour :

• soumettre et suivre l’état de vos demandes en ligne
• signer des ententes
• gérer les représentants de votre organisation
• soumettre les formulaires requis pour votre projet

Vous trouverez ci-dessous un aperçu d’un projet EEC et des étapes à suivre pour réaliser avec succès un projet approuvé.

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  1. Demande de financement

  Suivez les instructions du Guide du demandeur pour remplir le formulaire de demande de financement. Il explique chaque question et précise quelles informations sont requises. Assurez-vous de suivre les instructions concernant la soumission de votre demande.

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  2. Évaluation

  Une fois que vous aurez soumis votre demande de financement, nous l’évaluerons. Vous recevrez une décision de financement par courriel, quel que soit le résultat. N’assumez aucun engagement de notre part tant que le financement n’a pas été approuvé.

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  3. Entente

  Si votre projet est approuvé, le courriel de décision de financement contiendra les documents et les instructions nécessaires pour gérer votre projet, y compris :

  • le montant de la contribution approuvé, qui peut différer du montant demandé;
  • les Modalités de l’entente, qui sont juridiquement contraignantes;
  • les liens vers les formulaires et questionnaires nécessaires pour votre projet;
  • les coordonnées d’un représentant de Service Canada.

  Vous devez nous aviser si vous avez de la difficulté à respecter les exigences de votre entente, si vous voulez modifier des détails, ou si vous voulez vous désister de votre entente.

  Si vous êtes un employeur ayant un projet approuvé dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, veuillez consulter la page Gérer votre entente Emplois d'été Canada. Cette page fournit des instructions étape par étape pour vous aider à gérer avec succès chaque phase de votre entente, depuis l'embauche d'un participant EEC jusqu'à la réalisation complète de votre projet.

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  4. Déclaration de l’employeur et de l’employé

  Pour chaque jeune que vous avez embauché pour participer à votre projet approuvé, vous devez soumettre un formulaire de Déclaration de l’employeur et de l’employé. Ce formulaire doit être soumis dans les 7 jours civils suivant la première journée de travail du jeune afin que nous puissions valider son admissibilité.

  Si vous avez demandé une avance des fonds de contribution, nous devons valider l’admissibilité de vos participants au moyen de ce formulaire avant que les fonds ne soient versés.

  Si vous voulez soumettre ce formulaire en ligne, le jeune devra d’abord remplir le Formulaire de consentement de l’employé, puisque les formulaires en ligne ne comportent pas de signatures des jeunes.

  Vous trouverez le lien pour soumettre votre formulaire de Déclaration de l’employeur et de l’employé dans votre courriel de demande approuvée.

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  5. Suivi

  Nous pourrions effectuer un suivi de votre projet afin d’observer votre progression vers les résultats attendus. Si votre projet est sélectionné pour un suivi, nous communiquerons avec vous pour planifier des entrevues avec les employés pertinents et les jeunes participants, ainsi que pour demander la documentation nécessaire.

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  6. Demande de remboursement et rapport d’activités

  Pour conclure votre projet, vous devez soumettre une Demande de remboursement et rapport d’activités. Ce formulaire doit être soumis dans les 30 jours civils après la fin du dernier emploi financé par EEC afin d’inclure tous les participants. Pour remplir ce formulaire, vous devrez d’abord remplir le Questionnaire de l’employeur, car le numéro de confirmation généré sera requis dans la Demande de remboursement et rapport d’activités.

  Une fois que nous aurons confirmé l’admissibilité de votre demande de remboursement, votre paiement final sera émis. Le montant du paiement final peut différer du montant réclamé selon l’admissibilité des dépenses.

  Vous trouverez les liens pour soumettre votre Questionnaire de l’employeur ainsi que votre Demande de remboursement et rapport d’activités dans votre courriel de demande approuvée.

  Des questions sur la façon dont vous recevrez vos paiements? Visitez la page Gérer votre entente Emplois d’été Canada pour des détails sur le processus, y compris la façon de vous inscrire aux paiements en ligne par dépôt direct.