Qui peut présenter une demande

Détermination des coûts en fonction de la catégorie d'activités du projet

Les coûts de toutes les activités du projet (activités à taux fixe et à taux non fixe) doivent être saisis dans l'outil de calcul des projets de moyenne envergure du FA. Chaque demandeur est tenu de le remplir. Vous devez saisir le montant total du financement demandé dans l'outil de calcul des projets de moyenne envergure du FA lorsque vous y êtes invité par la demande dans le portail en ligne.

Fait important à souligner, il arrive fréquemment que des coûts imprévus surviennent dans les projets de construction. Il est recommandé de prévoir un de prévoyance d'environ 20 % du coût total du projet afin de contrebalancer les coûts inattendus supplémentaires qui pourraient survenir. Les fonds de prévoyance ne sont pas des coûts de projet admissible au financement du FA.

Dans le calculateur des projets de moyenne envergure du FA, les activités de projet peuvent être classées dans une des deux catégories (ou une combinaison des 2).

1. Activités à taux fixe

Le Fonds pour l'accessibilité a instauré l'établissement des coûts à taux fixe relativement aux activités de projet ci-après :

• les rampes d'accès;
• les portes accessibles;
• les toilettes accessibles;
• les ascenseurs;
• les monte-charges accessibles;
• les lève-personnes pour piscine;
• les salles et stations multisensorielles;
• les terrains de jeux accessibles;
• le stationnement accessible;
• les aires de débarquement accessibles;
• les bornes de recharge accessibles pour véhicules électriques.

Les coûts à taux fixe estiment le montant du financement que vous pourriez recevoir en entrant les informations de votre projet dans le calculateur. Cela remplace la nécessité pour vous de fournir des devis externes ou des plans de projet détaillés pour ces types d'activités.

Pour en savoir plus, consultez l'Information sur les taux fixes du Fonds pour l'accessibilité.

2. Activités à taux non fixe

Tous les autres types d'activités d'accessibilité, autre que les 11 activités à taux fixe listées. Ces activités peuvent englober ce qui suit, sans toutefois s'y limiter :

• installer une cuisine accessible;
• construire des plates-bandes accessibles surélevées;
• installer des systèmes d'alarme de sécurité accessibles (reportez-vous aux nouvelles directives dans la page Web du FA);
• remplacer le tapis des corridors par un revêtement antidérapant;
• installer des logiciels ou du matériel périphérique, dont :
  • des logiciels de lecture à l'écran;
  • des logiciels symboliques;
  • des afficheurs de son;
  • des logiciels à reconnaissance vocale et des synthétiseurs de parole pour les employés ayant une déficience auditive ou visuelle.
• améliorer l'éclairage, afin de répondre aux besoins des personnes malvoyantes;
• remplacer les poignées de porte difficiles à saisir par des poignées accessibles;
• installer des balises d'orientation par une signalisation appropriée et des repères tactiles, et peindre à l'aide de couleurs contrastantes;
• construire des voies piétonnes accessibles et continues entre les aménagements extérieurs et la zone de loisirs. Pour être accessibles, ces voies doivent comporter :
  • une pente adaptée aux personnes en situation de handicap;
  • une signalétique orientant les personnes dans les passerelles;
  • des rampes d'accès, si besoin est.
• fournir des technologies de l'information et de la communication, notamment :
  • un logiciel interactif de reconnaissance vocale sur un ordinateur utilisé par les usagers d'un centre de formation professionnelle, exploité par une organisation à but non lucratif.

Le devis d’un entrepreneur agréé ou professionnel est requis pour toutes les activités à taux non fixe.

3. Projets avec activités à taux fixe et activités à taux non fixe

Dans un même formulaire de demande, vous pouvez demander le financement d'activités à taux fixe et d'activités à taux non fixe lorsque vous employez le calculateur des projets de moyenne envergure du FA.

Levier financier

L'exigence relative au levier financier dépend du type d'organisme : chez les organismes qui bénéficient d'une exemption en la matière, il s'établit à 0 % de la demande de financement et chez les autres demandeurs, à 35 % de la demande de financement. Le levier financier est versé en espèces seulement.

Exemption, aucun levier financier requis (0 %) :

• les organismes situés dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut);
• les organismes autochtones : aux fins du présent AP, il s'agit des organismes à la défense et au service de ceux qui indiquent leur appartenance aux Premières Nations, aux Inuits ou aux citoyens de la nation Métis ou se définissent comme Autochtones non affiliés;
• les organismes situés dans la région 4 ou 5 selon l'outil régional du FA.

Levier financier d'au moins 35 % requis :

• les organismes qui, par leur mandat, sont au service des personnes en situation de handicap : aux fins du présent AP, ce sont les organismes qui, par leur mandat, offrent des programmes, des mesures de soutien et des services exclusivement aux personnes en situation de handicap;
• les petites municipalités de moins de 50 000 habitants, selon le recensement de 2021, et qui offrent plusieurs programmes ou services destinés aux personnes en situation de handicap.