Guide du demandeur : Financement pour le Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Période de présentation des demandes

État actuel : Fermé

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Vous pouvez présenter votre demande du 25 mai 2021 au 6 juillet 2021 à 12 h (midi), heure avancée de l’Est.

Nous prévoyons rendre les décisions de financement à l’automne 2021.

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent présenter des demandes allant jusqu’à 3 millions de dollars. Nous financerons les projets qui augmentent l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables.

Les projets ne peuvent pas se terminer au-delà du 31 mars 2026.

Vous pouvez aussi être admissible sous l’appel de propositions pour l’Autonomie financière des personnes à faible revenu. Les organismes admissibles peuvent seulement soumettre une demande pour 1 des 2 appels de propositions. Si vous soumettez plus d’une demande, nous n'évaluerons que la première.

Objectif

Ce financement appuie les projets qui se concentrent sur l’objectif suivant :

  • développer et offrir des services et des soutiens qui contribueront à augmenter l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables;

Les projets doivent s’adresser aux enfants et aux jeunes qui sont les plus à risque de subir ou qui subissent des répercussions négatives sur leur bien-être physique et mental en raison de l’isolement social.

Trouvez plus d’information au sujet du Programme de partenariats pour le développement social

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit :

  • être situé au Canada;
  • avoir :
    • une preuve de numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); ou
    • un numéro d’enregistrement de l’ARC; ou
    • une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial;
  • être l’un des types d’organismes suivants :
    • sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés);
    • Autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux ou les entités d’autonomie-gouvernementale);
    • entités provinciales ou territoriales, telles que (mais sans s’y limiter) :
      • établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités;
      • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
      • municipalités : villages, villes ou ministères et agences d’administrations municipales.

Remarque pour les organismes situés au Québec et qui y exercent leurs activités

Si nous acceptons votre demande de financement, vous pourriez être tenu d’obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre financement.

Veuillez consulter la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif.

Projets admissibles

Votre projet doit rencontrer tous les critères suivants :

  • doit prendre fin le 31 mars 2026;
  • ne pas demander plus de 3 millions de dollars;
  • répondre à l’objectif de ce processus de financement;
  • comprendre au moins 1 partenariat formel;
  • offrir des chances aux enfants et aux jeunes de 30 ans et moins de contribuer activement à la conception et à la mise en œuvre du projet;
  • les activités doivent avoir lieu au Canada;
  • proposer des activités visant à augmenter la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
    • l’engagement et la collaboration avec les partenaires;
    • la planification de la durabilité.

Remarque : Les activités peuvent avoir une portée locale, régionale ou nationale.

Pour que votre demande soit jugée complète, vous devez remplir toutes les conditions d’admissibilité ci-dessus et fournir les documents nécessaires :

  • soumettre votre demande avant 12 h (midi), heure avancée de l’Est, le 6 juillet 2021;
  • un dossier de demande complète, y compris les 4 éléments suivants :
    • formulaire dûment rempli qui inclut tous les renseignements obligatoires (questions 3 à 9 et question 22 du guide du demandeur);
    • attestation dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande);
    • modèle de budget détaillé dûment rempli ;
    • un document qui comprend l’adresse de votre organisme et votre :
      • numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC); ou
      • numéro d’enregistrement; ou
      • preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande.

Comment votre demande sera évaluée

Lisez et suivez les instructions - Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables  pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide comprend des précisions pour chaque question du formulaire.

Si votre projet est admissible, nous l’évaluerons comme suit :

1. Objectifs du projet – (consultez la question 55 dans les instructions)

Démontrez comment votre projet atteindra les objectifs du programme.

2. Capacité organisationnelle (consultez la question 49 dans les instructions)

Démontrez votre expérience récente, significative et pertinente de la prestation de programmes et services, qui pourraient comprendre ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

  • programmes s’adressant aux enfants et aux jeunes vulnérables avec des obstacles qui leurs permettent de participer et contribuer pleinement à leurs collectivités.

Expérience récente : avoir réalisé des programmes et services au cours des 5 dernières années.

Expérience significative : avoir réalisé des programmes et services pendant 2 ans.

Expérience pertinente : avoir réalisé des programmes et services qui visent :

  • un groupe cible similaire à celui du projet proposé; et
  • des objectifs similaire à ceux de cet appel de propositions.

3. Activités, échéancier et faisabilité du projet (consultez la question 56 dans les instructions)

Votre demande doit :

  • décrire clairement les activités de votre projet :
    • les activités doivent correspondre à l’objectif du projet;
    • les activités doivent démontrer comment elles appuient l’atteinte des résultats du projet.
  • présenter un échéancier clair et réaliste pour la réalisation des activités du projet;
  • inclure au moins 1 partenariat formel :
    • décrivez clairement les rôles et responsabilités de chacun des partenaires pour chacune des activités;
    • décrivez votre stratégie d’engagement et de collaboration avec les partenaires.
  • proposer des activités pour augmenter la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
    • l’engagement et la collaboration avec les partenaires; et
    • la planification de la viabilité.
  • offrir des chances aux membres de la communauté ciblés par le projet de contribuer activement à :
    • la conception du projet;
    • la mise en œuvre du projet.

4. Résultats et retombées du projet (consultez les questions 57 et 58 dans les instructions)

Votre demande doit décrire les résultats et les extrants escomptés de votre projet :

  • décrivez ce que votre projet permettra de réaliser et comment il s’aligne sur l’objectif de ce processus de financement;
  • décrivez les retombées de votre projet sur l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables;
  • décrivez comment votre projet aura un impact sur la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
    • mobiliser les partenaires et collaborer avec eux;
    • planification de la durabilité.
  • les résultats et les extrants doivent être :
    • précis;
    • concrets;
    • mesurables.
  • indiquez comment votre organisme prévoit collecter et mesurer les résultats de votre projet et en rendre compte.

Il est important d’établir des résultats mesurables, d’un point de vue qualitatif (descriptif) ou quantitatif (valeurs numériques), afin que vous puissiez assurer un suivi de la réussite de votre projet.

5. Budget du projet (consultez la partie 3, section B – questions 70 à 76 dans les instructions et le modèle de budget détaillé)

  • Décrivez brièvement et clairement de quelle façon vous prévoyez utiliser l’argent.
  • Démontrez que les coûts de votre projet sont raisonnables, détaillés et qu’ils appuient les activités du projet.

6. Considérations (consultez la question 55 dans les instructions)

  • Comprend une couverture rurale ou éloignée.
  • Se concentre exclusivement sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Vise divers groupes d’enfants et de jeunes vulnérables.

Étapes pour présenter une demande

Rassemblez vos documents et vos renseignements de projet

Avant de soumettre votre demande de financement, vérifiez que vous y avez inclus tous les documents requis dans votre dossier de demande. Un dossier de demande complet comprend les 4 éléments suivants :

  1. formulaire de demande complété accessible;
  2. attestation dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande);
  3. modèle de budget détaillé dûment rempli accessible;
  4. un document qui confirme votre numéro d’entreprise ou d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou la preuve de constitution en personne morale ou d’inscription provinciale (le document doit comprendre l’adresse de votre organisme).

Remarque : Nous considérons seulement les trousses de demande complètes.

Décidez comment soumettre votre demande

Soumettre votre demande en ligne en utilisant SELSC

  1. Créez votre compte SELSC. Cela peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour créer votre compte.
  2. Lisez les instructions pour remplir votre formulaire de demande. Ces instructions comprennent des précisions pour chaque question du formulaire.
  3. Remplissez le modèle de budget détaillé (EMP5570).

Soumettre votre demande par courriel

  1. Lisez les instructions pour remplir votre formulaire de demande. Ces instructions comprennent des précisions pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (EMP5570) sur votre ordinateur ou à la main.
  3. Imprimez, signez et numérisez la ou les section(s) appropriée(s) de la Demande de financement.
  4. Acheminez votre trousse de demande complète et signée par courriel à : NC-DGOP-POB-PPDSEF-S@servicecanada.gc.ca.

Remarque: Si vous n’êtes pas en mesure de numériser vos documents, envoyez-les par la poste.

Présentez une demande par la poste

  1. Lisez les instructions pour remplir votre formulaire de demande. Ces instructions comprennent des précisions pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (EMP5570).
  3. Imprimez et signez les sections appropriées;
  4. Postez les documents à l’adresse suivante :

Adresse postale

Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables

Unité de coordination arrêt postal 402

Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)

140, promenade du Portage Phase IV 4e étage

Gatineau QC  K1A 0J9

Remarque : Nous acceptons seulement les trousses de demande complètes.

Aide pour formulaire PDF

Notre formulaire de demande utilise la technologie PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser le formulaire correctement. Il y a de nombreuses versions de lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui soutiennent notre formulaire :

Adobe Reader 8 ou plus récente, par exemple :

  • Adobe Acrobat DC Reader
  • Foxit Reader
Télécharger le formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir Adobe Acrobat Reader 8 ou version plus récente ou Foxit Reader installé sur votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsqu’on vous demande d’ouvrir ou de sauvegarder le formulaire, sélectionnez la flèche vers le bas du bouton Enregistrer et sélectionnez Enregistrer sous.
  4. Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
    1. sélectionnez l’option Ouvrir avec;
    2. choisissez l’option d’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit.
  6. Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des logiciels Reader (Adobe ou Foxit), en regardant au haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
    • ESDC-EMP 5523.pdf (sécurisé) – Adobe Acrobat Reader DC; ou
    • ESDC-EMP 5523.pdf (sécurisé) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et à sauvegarder vos renseignements.
  8. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que le formulaire de demande est rempli et que tous les renseignements sont sauvegardés correctement.
Vous déplacer à l’intérieur d’un formulaire

Pour vous déplacer d’un champ à l’autre dans le formulaire, appuyez sur Tab. Vous serez ainsi assuré de ne pas sauter accidentellement un champ.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous saisissez et elles calculeront automatiquement les totaux dans les champs appropriés.

Vous êtes responsable de l’entièreté et de l’exactitude de tous les renseignements soumis. Veuillez vérifier deux fois toutes les données que vous saisissez.

Vous devez savoir que ces enjeux auront des répercussions sur votre formulaire
  • Ne pas utiliser le logiciel de lecture recommandé. Par exemple :
    • versions antérieures d’Adobe;
    • lecteur précédent sur un Mac.
  • Remplir le formulaire dans un navigateur.
  • Nous ne pouvons pas accepter des liens vers des documents dans un nuage.

Lire les instructions pour remplir votre demande

Ces instructions comprennent des précisions pour chaque question du formulaire demande de financement (EMP5523) et du modèle de budget détaillé (EMP5570).

Partie 1 : Organisme

A. Identification de l’organisme
Question 1 : Nom légal (obligatoire)

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

  • du nom associé à votre enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de son équivalent provincial/territorial;
  • du nom utilisé sur les chèques de financement ou les comptes bancaires.
Question 2 : Nom usuel (s’il diffère du nom légal) (obligatoire)

Quel est le nom usuel de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement (obligatoire)

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC)? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement ?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Obtenez de plus amples renseignements au sujet de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, fournissez l’un des documents suivants :

  • si votre organisme est constitué en société :
    • une copie des lettres patentes;
    • statuts de constitution;
    • certificat de constitution;
    • acte constitutif;
    • vos règles, règlements ou statuts.
  • si votre organisme n’est pas constitué en société, fournissez :
    • une copie de vos règles;
    • règlements;
    • résolutions du conseil; ou
    • statuts.

Remarque : Pour être admissible au financement, votre organisme doit fournir l’un des documents suivants :

  • preuve d’un numéro d’enregistrement ou d’entreprise de l’ARC; ou
  • preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial, telle que :
    • certificat de constitution;
    • acte constitutif;
    • document de l’ARC répertoriant votre organisme.

Ce document doit inclure l’adresse de votre organisme.

Question 4 : Type d’organisme (obligatoire)

Choisissez l’une des options suivantes :

  • sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés);
  • Autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
  • entités provinciales/territoriales, telles que :
    • établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités;
    • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
    • municipalités : villes ou services et organismes d’administration municipale.
Question 5 : Catégorie de l’organisme (obligatoire)

Dites-nous la catégorie qui s’applique à vous selon votre réponse à la question 4  :

  • secteur à but non lucratif :
    • groupes autochtones à but non lucratif;
    • organismes communautaires, caritatifs, bénévoles locaux;
    • organismes non gouvernementaux nationaux;
    • organismes non gouvernementaux provinciaux;
    • conseils de bande à but non lucratif.
  • Autochtones :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal;
    • entité d'autonomie-gouvernementale.
  • entités provinciales ou territoriales :
    • établissements d’enseignement : commissions scolaires, collèges et universités;
    • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
    • municipalités : villages, villes ou ministères et agences d’administration municipales;
    • autres.
Question 6 : En affaire depuis (obligatoire)

Quelle est l'année d’établissement de votre organisme ?

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme (obligatoires)

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Questions 12 à 14 : Numéros de téléphone, télécopieur et courriel (obligatoires)

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme ?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme) ( obligatoires)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle est différente de l’adresse de votre organisme) ?

Questions 20 et 21 : Numéros de téléphone et de télécopieur (si différents de l’adresse de l’organisme) (obligatoire)

Quels sont le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de votre organisme (si l'adresse postale est différente de son adresse) ?

Question 22 : Mandat de l’organisme (obligatoire)

Quelles sont les principales activités de votre organisme, incluant votre mission et vos objectifs ?

B. Personne-ressource de l’organisme
Question 23 : Prénom et nom de famille (obligatoire)

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé ?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23.

Par exemple :

  • propriétaire;
  • président;
  • directeur général.
Question 25 : Langue de communication préférée (obligatoire)

Quelle langue votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser à l’écrit et à l’oral (l’anglais ou le français) ?

Question 26 : Adresse de la personne-ressource de l’organisme (obligatoire)

L’adresse de la personne-ressource de l’organisme est-elle différente de celle de l’organisme ?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource (obligatoires)

Si vous avez répondu oui à la question 26,  quelle est l’adresse de la personne-ressource ?

Questions 32 et 33 : Numéros de téléphone et de télécopieur (obligatoire)

Quels sont le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l’organisme ?

Question 34 : Adresse courriel (obligatoire)

Quel est l’adresse courriel de la personne-ressource? Toutes les communications seront envoyées à cette adresse courriel.

Personne-ressource secondaire

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire (obligatoires)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Veuillez fournir le nom complet de la personne-ressource secondaire, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures d’affaires et son adresse courriel.

C. Capacité organisationnelle
Question 47 : Nombre d’employés

Veuillez indiquer le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Importantes transformations au cours des 2 dernières années (obligatoire)

Dites-nous s’il y a eu :

  • un changement de dirigeant au sein du conseil d’administration;
  • un changement de dirigeant au niveau de la direction;
  • une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
  • une fusion ou une scission; ou
  • un changement dans le mandat ou les activités principales.

Veuillez nous informer de tout changement qui pourrait s’appliquer.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. (obligatoire)

Vous devez démontrer votre expérience récente, significative et pertinente de la prestation de programmes et services, ce qui pourrait comprendre (sans s’y limiter) :

  • programmes s’adressant aux enfants et aux jeunes vulnérables avec des obstacles qui leurs permettent de participer et contribuer pleinement à leurs collectivités.

Pour démontrer votre expérience récente, significative et pertinente de la prestation de programmes et services, le cas échéant, vous pouvez inclure ce qui suit :

  • exemples de projets antérieurs que vous avez gérés et leurs réalisations;
  • vos réseaux et partenariats communautaires en place qui aideraient à démontrer votre capacité de réaliser ce projet.

Remarque : Les demandeurs doivent conclure des partenariats avec d’autres organismes pour maximiser les résultats et les rétombées.

Expérience récente : avoir réalisé des programmes et services au cours des 5 dernières années.

Expérience significative : avoir réalisé des programmes et services pendant 2 ans.

Expérience pertinente : avoir réalisé des programmes et services qui visent :

  • un groupe cible similaire à celui du projet proposé; et
  • des objectifs similaires à ceux de cet appel de propositions.
Questions 50 et 51 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada? (obligatoires)

Si oui, combien? Utilisez les espaces prévus à cette fin. Voici un exemple :

Montant dû Nature de la somme à rembourser Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Partie 2 : Projet

A. Titre du projet
Question 52 : Titre du projet (obligatoire)

Veuillez fournir un titre bref qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet (obligatoires)

Nous nous attendons à ce que les projets commencent à l’hiver 2021. Le projet doit se terminer d’ici le 31 mars 2026.

Les activités proposées peuvent seulement commencer après notre approbation de votre projet et les signatures d’une entente de financement. Nous pouvons seulement payer pour des activités qui ont commencé après la signature de l’entente de financement.

B. Description du projet
Question 55 : Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme) (obligatoire)

Vous devez :

  • démontrer comment votre projet développera et offrira des services et des soutiens qui contribueront à augmenter l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables. Les projets devraient s’adresser aux enfants et aux jeunes qui sont les plus à risque de subir ou qui subissent des répercussions négatives sur leur bien-être physique et mental en raison de l’isolement social;
  • identifier et décrire le groupe cible d’enfants et de jeunes vulnérables visés par le projet;
  • indiquer si votre projet cible spécifiquement une ou plusieurs des communautés suivantes :
    • Autochtones;
    • personnes en situation d’itinérance;
    • LGBTQ2+;
    • habitants de communautés éloignées et rurales;
    • membres des communautés noires et racialisées;
    • nouveaux arrivants;
    • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • personnes en situation d'handicap;
    • personnes âgées;
    • femmes.
  • décrivez comment votre projet offrira des possibilités aux membres de la communauté, ciblés par le projet, de contribuer activement à sa conception et à sa mise en œuvre. Cela permettra de s’assurer que le projet reflète leurs besoins.
  • montrez comment le projet répond à un besoin réel et comment il bénéficiera au groupe cible déterminé.

La priorité pourrait être donnée à des projets qui :

  • couvrent les zones rurales ou éloignées;
  • se concentrent exclusivement sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • ciblent des groupes diversifiés d’adultes vulnérables.
Question 56 : Activités du projet (elles doivent être ventilées sous forme d’étapes clairement définies) (obligatoire)

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet que vous avez inscrits dans votre réponse à la question 55.

Fournissez un plan clair et réaliste pour atteindre les objectifs du projet, y compris le calendrier, dans les délais prescrits indiqués aux questions 53 et 54.

Vous devez :

  • décrire comment les activités de votre projet s’aligneront sur les objectifs du projet;
  • décrire les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, en fournissant :
    • une description claire et pertinente des activités du projet;
    • un calendrier clair et réaliste pour le projet.
  • décrire les activités visant à accroître la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
    • les partenariats et la collaboration, comme la formation du personnel à des approches collaboratives telles que l’impact collectif;
    • la durabilité, comme:
      • la formation du personnel;
      • les activités de mobilisation des bénévoles; et
      • les activités visant à améliorer les compétences en matière de rédaction de demandes de subventions et à diversifier les sources de financement.

Remarque : Tous les bénéficiaires devront entreprendre des activités pour renforcer la capacité, en tenant compte de leur propre niveau de capacité actuel. Emploi et Développement social Canada a l’intention de fournir d'autres formations et possibilités de partage des connaissances liées au renforcement des capacités dans ces 2 secteurs clés de financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes, sans s’y limiter :

  • explorer et mettre à l’essai des solutions et des modèles novateurs pour aider les enfants et les jeunes qui vivent des répercussions négatives en raison de l’isolement social;
  • adapter, reproduire ou augmenter l’envergure des pratiques éprouvées ou prometteuses liées aux programmes et services à l’intention des enfants et des jeunes pour réduire leurs niveaux d’isolement social;
  • concevoir, mettre au point et offrir des programmes et services à l’intention des enfants et des jeunes pour leur offrir des possibilités de réduire leur isolement social et adresser les répercussions (de l'isolement social);
  • concevoir et mettre au point des outils et des ressources pour aider les enfants et les jeunes qui se sentent isolés et améliorer leur sentiment de liens et d’appartenance, tels :
    • boîtes à outils;
    • contenu d’atelier;
    • outils d’apprentissage à l’intention des employés et des bénévoles;
    • bulletins;
    • documents d’éducation publique;
    • leçons apprises;
    • pratiques prometteuses.
  • encourager la participation et l’engagement communautaires aux programmes et services promouvant l’autonomie, tels :
    • créer des espaces pour permettre aux enfants et aux jeunes de se réunir;
    • offrir de la rétroaction;
    • tisser des liens;
    • collaborer en personne et virtuellement.
  • organiser des consultations en ligne ou en personne avec :
    • les enfants et les jeunes;
    • des jeunes experts dans le domaine;
    • d'autres intervenants, par exemple :
      • séances de consultation;
      • tables de consultation jeunesse.
  • mettre sur pied des services et des rencontres formels et informels pour les jeunes participants au projet, tels :
    • des ateliers;
    • des cercles de soutien par les pairs;
    • des haltes garderies.
  • fournir et partager des renseignements et des connaissances liés à l’inclusion sociale et à l’inclusion à l’intention des enfants et des jeunes ainsi que des organismes qui les appuient, tels :
    • partager des pratiques exemplaires;
    • des outils;
    • des ressources.
  • organiser et proposer des rencontres en ligne ou en personne pour les enfants et les jeunes qui risquent de subir les répercussions négatives attribuables à l’isolement, tels :
    • des réunions;
    • des conférences;
    • des ateliers;
    • des sites Web.
  • établir, renforcer et maintenir des partenariats et des réseaux, tels que par le biais :
    • d’ateliers;
    • d’initiatives conjointes;
    • de communautés de pratique.
  • appuyer la mise au point, l’utilisation et la livraison d’outils d’apprentissage et de perfectionnement des compétences des employés ou des bénévoles de l’organisme demandeur, pour accroître le succès du projet.

Les activités qui ne sont pas admissibles comprennent les suivantes, sans s’y limiter :

  • les activités de base, existantes ou permanentes d’un organisme;
  • les activités de lobbying ou politiquement partisanes;
  • les projets d’immobilisations, tels:
    • les projets de rénovation ;
    • maintien de biens immobiliers ;
    • achat de biens immobiliers ;
    • construction de biens immobiliers.
  • les projets seulement axés sur des activités de recherche, de sensibilisation ou de communications (comme une conférence) ne sont pas admissibles.

Cependant, ces activités peuvent faire partie d’un projet plus large.

Question 57 : Que souhaitez-vous que le projet réalise et produise (résultats et produits du projet)? (obligatoire)

Décrivez les résultats attendus de votre projet. Les résultats attendus du projet doivent être clairement liés aux objectifs de votre projet. Les résultats attendus doivent aussi être précis, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs) et doivent être indiqués sous forme d’extrants et de résultats.

Résultats

Les résultats sont les changements à court terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions : « Comment saurons-nous que le projet est une réussite ? » et « Comment le projet profitera-t-il aux participants ? »

Voici des exemples :

  • les bénéficiaires déclarent un sentiment d’appartenance et d’inclusion accru au sein de leurs collectivités grâce à leur participation au projet;
  • les bénéficiaires ont augmenté leurs soutiens et leurs liens au sein de leurs collectivités grâce à leur participation au projet;
  • les membres de la collectivité ont plus de possibilités de partager leurs expériences et leurs conseils pour appuyer le développement d’outils, de ressources et de services.

Voici des exemples de résultats liés au renforcement des capacités :

  • les organismes communautaires disposent de plus de ressources pour offrir plus de services aux enfants et aux jeunes vulnérables;
  • les organismes communautaires forment des réseaux de partenaires plus larges et plus établies;
  • les employés et le personnel des organismes communautaires ont un meilleur accès à la formation et au perfectionnement pour améliorer les résultats et les retombées.

Extrants

Les extrants sont les produits ou services directs que vous prévoyez produire pour obtenir les résultats que vous souhaitez. Voir les exemples ci-dessous.

Parmi les exemples d’extrants, il y a les suivants :

  • nombre de bénéficiaires qui devraient atteindre un résultat en proportion de ceux qui participent à une initiative;
  • nombre de personnes qui seront touchées par le projet et qui en profiteront;
  • nombre de documents produits;
  • un plan d’évaluation;
  • un plan de viabilité.
Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats? (obligatoire)

Vous devez répondre oui à cette question.

Décrivez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés de votre projet et en assurer le suivi. Les propositions doivent inclure une liste d’indicateurs, dont au moins un indicateur pour chacun des résultats escomptés de votre projet indiqués à la question 57.

Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet. Les approches courantes de collecte de données comprennent les sondages, les entrevues avec des personnes clés, les groupes de discussion, le suivi des présences et les commentaires verbaux.

Lors de l’élaboration des indicateurs de rendement, vous devez vous assurer que :

  • les indicateurs choisis vous permettront de montrer les impacts sur la ou les populations cibles;
  • les indicateurs sont mesurables; et
  • les données seront disponibles et pourront être collectées pour chaque indicateur.

Voici des exemples d’indicateurs de rendement clés, sans en exclure d’autres :

  • le nombre d’enfants et de jeunes qui participent au projet financé;
  • le nombre et type(s) de partenaires (par exemple, organisations à but non lucratif, secteur privé, etc.);
  • pourcentage de bénéficiaires (enfants et jeunes) qui indiquent que leur bien-être physique ou mental s’est amélioré grâce à leur participation au projet;
  • pourcentage de bénéficiaires (enfants et jeunes) qui indiquent que leur niveau d’isolement social a diminué grâce à leur participation au projet, tel que mesuré, par exemple:
    • par le nombre de bénéficiaires qui ont du soutien et de l’aide lorsqu’ils en ont besoin, tel que mesuré par le nombre de fois où ils ont :
      • quelqu’un sur qui compter ou qui les écoute lorsqu’ils ont besoin de parler;
      • quelqu’un pour leur donner des conseils à propos d’une crise; et
      • quelqu’un pour les aider lorsqu’ils en ont besoin.
    • le nombre de bénéficiaires qui se sentent liés à la famille, aux amis et aux connaissances; et
    • le nombre de bénéficiaires qui se sentent valorisés par la famille, les amis et les connaissances avec qui ils ont des liens.
Question 59 : Est-ce que le projet que vous proposez cadre avec les autres activités de votre organisation? (obligatoire)

Si vous répondez « oui », décrivez comment le projet est lié au travail courant de votre organisme.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme? (obligatoire)

Veuillez inclure la liste des provinces dans lesquelles vous planifiez réaliser des activités.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire, ou à les faire participer? (obligatoire)

Si des communautés de langue officielle en situation minoritaire participent à votre projet, vous devez répondre « oui » à cette question. Puis, suivez les directives du formulaire de demande.

Répondre « non » à cette question n’entraînera pas le refus ou l’invalidation de votre demande.

Question 62 : Est-ce que d’autres organisations, réseaux ou partenaires participeront à l’exécution du projet? (obligatoire)

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Votre projet doit comprendre au moins un partenariat officiel. Il n’est pas nécessaire de confirmer des partenaires précis au moment de la demande.

Décrivez votre stratégie de mobilisation de partenaires et de collaboration avec ceux-ci.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  • renseignements sur le(s) partenaire(s)
    • nom (si connu);
    • type d’organisme tels que :
      • syndicat;
      • organisme sans but lucratif;
      • organisme public.
  • décrivez les rôles et les responsabilités de chaque partenaire du projet;
  • décrivez comment le ou les partenaires participeront au projet (temps ou ressources);
  • décrivez comment le partenaire contribuera à la réussite du projet;
  • comment le ou les partenaires tireront profit des résultats du projet.

Les partenaires admissibles sont:

  • des organismes des secteurs privé;
  • des organismes des secteurs public;
  • des organismes des secteurs sans but lucratif, y compris des groupes communautaires.

Les partenariats formés avec un certain nombre de secteurs sont encouragés.

Question 63 : Le projet tient-il compte des priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Non applicable dans le cadre de ce processus.

Question 64 : Est-ce que votre projet comprend des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) établies en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019?

Non applicable dans le cadre de ce processus. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 : Financement

A. Sources de financement prévues

Nous encourageons d’autres sources de financement. Cela n’est toutefois pas obligatoire.

Si nous sélectionnons votre projet, vous devez soumettre une lettre confirmant toute contribution en espèces provenant de sources autres que nous. La lettre doit confirmer que la contribution en espèces sera disponible lorsque vous commencerez le projet.

Si nous sélectionnons votre projet, nous pourrons vous demander de soumettre des rapports d’étape énumérant toutes les contributions en espèces ou en nature. Cela comprend toutes les contributions.

Question 65 : Nom de la source (obligatoire)

Indiquez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme nom de la première source et ajoutez le montant demandé.

Dites-nous si vous recevez des contributions provenant d’autres sources. Indiquez le nom de tous les organismes qui verseront des fonds ou feront des contributions en nature.

Question 66 : Type de source (obligatoire)

Dites-nous quels types d’organismes contribuent des fonds à partir des options suivantes :

  • organisations à but non lucratif;
  • administration municipale;
  • gouvernements provinciaux ou territoriaux, institutions gouvernementales et sociétés d’État;
  • organisations Autochtones :
    • conseils de bande;
    • conseils tribaux;
    • entité d'autonomie-gouvernementale.
  • organisations internationales;
  • coalitions, réseaux ou comités;
  • organismes ou instituts de recherche;
  • établissements d’enseignement;
  • établissements de santé publique et de services sociaux;
  • organisations à but lucratif.
Question 67 : Contributions en argent (obligatoire)

Dites-nous le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Question 68 : Contributions en nature (obligatoire)

Si vous recevez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations donnent. Cela comprend les équipements, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement, mais que vous auriez autrement achetés. Votre propre organisme, d’autres organisations ou des partenaires peuvent contribuer. Vous ne demanderez pas de remboursement.

Pour être admissible à titre de contribution en nature :

  • vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
  • l’organisation qui vous la donne vous remet également un document montrant son engagement.

Les contributions en nature doivent refléter la juste valeur et une estimation raisonnable.

Question 69 : Contribution confirmée en argent et en nature (obligatoire)

Dites-nous si vous avez des contributions confirmées.

B. Budget

Énumérez chaque activité et de son coût associé dans votre demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (EMP5570). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Vos coûts doivent être raisonnables et appuyer les activités de votre projet.

Question 70 : Catégories de coûts (obligatoire)

Utilisez le modèle de budget détaillé (EMP5570).

Nous pouvons seulement rembourser les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de coûts admissibles :

  • salaires et coûts d'emploi obligatoires;
  • les frais généraux comprennent les coûts liées aux fonctions administratives centrales du demandeur qui sont utilisées pour appuyer les activités du projet, par exemple :
    • loyer;
    • frais postaux;
    • téléphonie;
    • technologie de l’information.
  • les honoraires de services professionnels, y compris :
    • consultants;
    • recherche;
    • traduction.
  • matériel et fournitures;
  • formation et perfectionnement professionnel du personnel ;
  • frais d’impression et de communication;
  • services informatiques et de bibliothèque;
  • recherche, évaluation, collecte et analyse des données;
  • voyages conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
  • autres coûts nécessaires aux fins d'atteindre l'objectif du financement tels qu’approuvés par EDSC.

Exemples de coûts non admissibles :

  • l’achat de biens immobiliers;
  • honoraires de consultants pour les personnes qui reçoivent aussi un salaire de votre organisme ou son partenaire;
  • les coûts engagés pour préparer la proposition;
  • coûts de divertissements;
  • dépenses encourues hors des dates de début et de fin de l’entente de contribution;
  • amendes ou pénalités.
Questions 71 à 73 : Dépenses prévues ($) (EDSC et autres, contributions en argent ou en nature) (obligatoire)

S’il y a lieu, veuillez fournir le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, nous incluant. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A. Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autres » veut dire les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que nous.

C. Détails sur le budget
Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues par le financement d’EDSC.

Question 75 : Immobilisations : Prévoyez-vous faire des dépenses d’immobilisations à partir du financement fourni par EDSC? (obligatoire)

Indiquez oui ou non.

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Il ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir toutes les composantes pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un bien hétérogène est :

  • un ordinateur personnel avec un disque dur;
  • un écran;
  • un clavier;
  • une souris;
  • des câbles.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres détails sur le budget

Non applicable dans le cadre de ce processus.

Partie 4 : Attestation (Cette partie est obligatoire)

Pour que la proposition soit considérée comme admissible, un représentant officiel qui a le pouvoir de soumettre des propositions au nom de votre organisme doit attester que :

  • il a le pouvoir de soumettre la proposition;
  • les renseignements fournis sont exacts; et
  • il a lu et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit :

  • cocher les 3 cases de l’attestation; et
  • fournir son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Utiliser cette section pour ajouter des renseignements aux sections précédentes de la demande, et précisez le numéro de la question.

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons rendre les décisions de financement à l’automne 2021.

En ligne

Vous recevrez un accusé de réception automatique.

Par courriel

Vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans l’espace de 14 jours civils. Nous utiliserons l’adresse courriel fournie dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-PPDSEF-S@servicecanada.gc.ca.

Nous répondrons à toute question reçue avant le 5 juillet 2021, à 16 h, heure avancée de l’Est.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, veuillez nous faire parvenir un courriel avec les détails. Nous nous efforçons de répondre à tous vos besoins conformément aux normes en matière d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 6 juillet 2021, à 12 h (midi), heure avancée de l’Est.

Sessions d’information

Nous organiserons des sessions d’information en juin. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous êtes intéressé, envoyez-nous un courriel à NC-DGOP-POB-PPDSEF-S@servicecanada.gc.ca.

Dans votre courriel, veuillez indiquer la langue de votre choix (français ou anglais) et vos besoins de mesures d’adaptation. Nous vous fournirons les directives sur les dates et la manière d’y participer.

Glossaire

Capacité organisationnelle

Les qualités qui aident un organisme à atteindre ses objectifs et sa mission.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire :

  • une population de langue française vivant au Canada mais à l’extérieur du Québec, où l’anglais est prédominant; ou
  • une population de langue anglaise vivant au Québec, où le français est prédominant.

Communautés racialisées

La racialisation est le processus qui consiste à construire socialement des groupes en tant que races, sur la base de caractéristiques telles que:

  • ethnicité;
  • langue;
  • situation économique;
  • religion;
  • culture;
  • politique.

La race est un concept social, ce qui signifie que la société forme des idées de race en fonction de facteurs :

  • géographiques;
  • historiques;
  • politiques;
  • économiques;
  • sociaux et culturels; et
  • de traits physiques.

Aucun de ces éléments ne permettent de classer légitimement les groupes de personnes.

Éloignée

Pour cet appel de propositions, nous définissons une collectivité éloignée comme suit :

  • groupes de personnes qui vivent loin des grands centres de population ou qui y ont très peu accès.

Enfants

Personnes âgées de 0 à 14 ans.

Faible revenu

Pour cet appel de propositions, faible revenu signifie que la personne n’a pas suffisamment d’argent pour acheter des biens et services particuliers, notamment :

  • nourriture;
  • logement;
  • vêtements;
  • transport.

Impact collectif

Une forme de travail d’équipe pour régler un problème social vaste et particulier.

Inclusion sociale

La capacité de participer aux activités de la société et d’en profiter.

Isolement social

Une situation où une personne a une faible quantité et une piètre qualité de contacts avec d’autres personnes. Cela peut comprendre peu de contacts, les rôles et l’absence de relations significatives. Cette situation peut entraîner des effets indésirables sur le bien-être physique et mental.

Jeunes

Personnes qui ont entre 15 et 30 ans.

LGBTQ2+

Acronyme pour lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel, plus identités supplémentaires.

Les personnes vivant l’itinérance

Les personnes vivant l’itinérance sont celles :

  • qui n’ont pas d’adresse ou de résidence permanente;
  • dont la situation de vie n’est pas stable ou permanente; ou
  • qui n’ont pas de logement adéquat, ou qui n’ont pas les moyens d’en acquérir un.

Nouveaux arrivants

Personnes qui vivent au Canada depuis moins de 5 ans.

Partenariat formel

Il s'agit d'un accord écrit formel et détaillé, tel qu'un protocole d'entente. L'accord doit décrire les rôles, les responsabilités et les contributions au projet. Par exemple :

  • financement;
  • compétences;
  • connaissances;
  • gouvernance;
  • prestation de services.

Partenariats

Groupes ou personnes avec qui vous collaborez et qui contribuent au projet.

Partenariats multisectoriels

Désigne des partenariats formés entre partenaires des secteurs privé, public et à but non lucratif.

Personnes handicapées

Une personne handicapée en est une qui s’identifie comme ayant :

  • une incapacité physique permanente; ou
  • une incapacité mentale permanente qui limite sa capacité d’effectuer des activités quotidiennes.

Peuples autochtones

  • Premières Nations.
  • Inuits.
  • Métis.
  • Peuples en milieu urbain ou non affiliés.

Populations vulnérables

Personnes ou groupes confrontés aux plus grands obstacles sociaux ou économiques. Il s’agirait notamment des personnes vivant dans la pauvreté et de groupes marginalisés diversifiés qui risquent l’exclusion sociale. Les exemples pour le présent appel à propositions peuvent comprendre les personnes suivantes :

  • Autochtones;
  • personnes en situation d’itinérance;
  • LGBTQ2+;
  • habitants de communautés éloignées et rurales;
  • membres des communautés noires et racialisées;
  • nouveaux arrivants;
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • personnes en situation d’handicap;
  • personnes âgées;
  • femmes.

Rentabilité des investissements

Cela signifie d’atteindre des résultats de grande qualité avec une utilisation efficace des fonds.

Rural

Pour cet appel de propositions, nous définissons une communauté rurale comme suit :

  • une population de moins de 1 000 habitants;
  • n’ayant pas ou très peu accès aux services de la municipalité la plus proche de 1 000 habitants ou plus.

Viabilité

Lorsque la création et la réalisation des activités se poursuivent au terme du financement avec Emploi et Développement Social (EDSC).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :