Guide du demandeur : Financement pour le Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

• du nom associé à votre enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de son équivalent provincial/territorial;
• du nom utilisé sur les chèques de financement ou les comptes bancaires.

Quel est le nom usuel de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC)? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement ?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Obtenez de plus amples renseignements au sujet de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, fournissez l’un des documents suivants :

• si votre organisme est constitué en société :
  • une copie des lettres patentes;
  • statuts de constitution;
  • certificat de constitution;
  • acte constitutif;
  • vos règles, règlements ou statuts.
• si votre organisme n’est pas constitué en société, fournissez :
  • une copie de vos règles;
  • règlements;
  • résolutions du conseil; ou
  • statuts.

Ce document doit inclure l’adresse de votre organisme.

Choisissez l’une des options suivantes :

• sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés);
• Autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• entités provinciales/territoriales, telles que :
  • établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités;
  • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
  • municipalités : villes ou services et organismes d’administration municipale.

Dites-nous la catégorie qui s’applique à vous selon votre réponse à la question 4  :

• secteur à but non lucratif :
  • groupes autochtones à but non lucratif;
  • organismes communautaires, caritatifs, bénévoles locaux;
  • organismes non gouvernementaux nationaux;
  • organismes non gouvernementaux provinciaux;
  • conseils de bande à but non lucratif.
• Autochtones :
  • conseil de bande;
  • conseil tribal;
  • entité d'autonomie-gouvernementale.
• entités provinciales ou territoriales :
  • établissements d’enseignement : commissions scolaires, collèges et universités;
  • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
  • municipalités : villages, villes ou ministères et agences d’administration municipales;
  • autres.

Quelle est l'année d’établissement de votre organisme ?

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme ?

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle est différente de l’adresse de votre organisme) ?

Quels sont le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de votre organisme (si l'adresse postale est différente de son adresse) ?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, incluant votre mission et vos objectifs ?

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé ?

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23.

Par exemple :

• propriétaire;
• président;
• directeur général.

Quelle langue votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser à l’écrit et à l’oral (l’anglais ou le français) ?

L’adresse de la personne-ressource de l’organisme est-elle différente de celle de l’organisme ?

Si vous avez répondu oui à la question 26,  quelle est l’adresse de la personne-ressource ?

Quels sont le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l’organisme ?

Quel est l’adresse courriel de la personne-ressource? Toutes les communications seront envoyées à cette adresse courriel.

Personne-ressource secondaire

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Veuillez fournir le nom complet de la personne-ressource secondaire, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures d’affaires et son adresse courriel.

Veuillez indiquer le nombre total d’employés dans votre organisme.

Dites-nous s’il y a eu :

• un changement de dirigeant au sein du conseil d’administration;
• un changement de dirigeant au niveau de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une scission; ou
• un changement dans le mandat ou les activités principales.

Veuillez nous informer de tout changement qui pourrait s’appliquer.

Vous devez démontrer votre expérience récente, significative et pertinente de la prestation de programmes et services, ce qui pourrait comprendre (sans s’y limiter) :

• programmes s’adressant aux enfants et aux jeunes vulnérables avec des obstacles qui leurs permettent de participer et contribuer pleinement à leurs collectivités.

Pour démontrer votre expérience récente, significative et pertinente de la prestation de programmes et services, le cas échéant, vous pouvez inclure ce qui suit :

• exemples de projets antérieurs que vous avez gérés et leurs réalisations;
• vos réseaux et partenariats communautaires en place qui aideraient à démontrer votre capacité de réaliser ce projet.

Si oui, combien? Utilisez les espaces prévus à cette fin. Voici un exemple :

Veuillez fournir un titre bref qui décrit votre projet.

Nous nous attendons à ce que les projets commencent à l’hiver 2021. Le projet doit se terminer d’ici le 31 mars 2026.

Les activités proposées peuvent seulement commencer après notre approbation de votre projet et les signatures d’une entente de financement. Nous pouvons seulement payer pour des activités qui ont commencé après la signature de l’entente de financement.

Vous devez :

• démontrer comment votre projet développera et offrira des services et des soutiens qui contribueront à augmenter l’inclusion sociale et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables. Les projets devraient s’adresser aux enfants et aux jeunes qui sont les plus à risque de subir ou qui subissent des répercussions négatives sur leur bien-être physique et mental en raison de l’isolement social;
• identifier et décrire le groupe cible d’enfants et de jeunes vulnérables visés par le projet;
• indiquer si votre projet cible spécifiquement une ou plusieurs des communautés suivantes :
  • Autochtones;
  • personnes en situation d’itinérance;
  • LGBTQ2+;
  • habitants de communautés éloignées et rurales;
  • membres des communautés noires et racialisées;
  • nouveaux arrivants;
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • personnes en situation d'handicap;
  • personnes âgées;
  • femmes.
• décrivez comment votre projet offrira des possibilités aux membres de la communauté, ciblés par le projet, de contribuer activement à sa conception et à sa mise en œuvre. Cela permettra de s’assurer que le projet reflète leurs besoins.
• montrez comment le projet répond à un besoin réel et comment il bénéficiera au groupe cible déterminé.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet que vous avez inscrits dans votre réponse à la question 55.

Fournissez un plan clair et réaliste pour atteindre les objectifs du projet, y compris le calendrier, dans les délais prescrits indiqués aux questions 53 et 54.

Vous devez :

• décrire comment les activités de votre projet s’aligneront sur les objectifs du projet;
• décrire les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, en fournissant :
  • une description claire et pertinente des activités du projet;
  • un calendrier clair et réaliste pour le projet.
• décrire les activités visant à accroître la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
  • les partenariats et la collaboration, comme la formation du personnel à des approches collaboratives telles que l’impact collectif;
  • la durabilité, comme:
    • la formation du personnel;
    • les activités de mobilisation des bénévoles; et
    • les activités visant à améliorer les compétences en matière de rédaction de demandes de subventions et à diversifier les sources de financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes, sans s’y limiter :

• explorer et mettre à l’essai des solutions et des modèles novateurs pour aider les enfants et les jeunes qui vivent des répercussions négatives en raison de l’isolement social;
• adapter, reproduire ou augmenter l’envergure des pratiques éprouvées ou prometteuses liées aux programmes et services à l’intention des enfants et des jeunes pour réduire leurs niveaux d’isolement social;
• concevoir, mettre au point et offrir des programmes et services à l’intention des enfants et des jeunes pour leur offrir des possibilités de réduire leur isolement social et adresser les répercussions (de l'isolement social);
• concevoir et mettre au point des outils et des ressources pour aider les enfants et les jeunes qui se sentent isolés et améliorer leur sentiment de liens et d’appartenance, tels :
  • boîtes à outils;
  • contenu d’atelier;
  • outils d’apprentissage à l’intention des employés et des bénévoles;
  • bulletins;
  • documents d’éducation publique;
  • leçons apprises;
  • pratiques prometteuses.
• encourager la participation et l’engagement communautaires aux programmes et services promouvant l’autonomie, tels :
  • créer des espaces pour permettre aux enfants et aux jeunes de se réunir;
  • offrir de la rétroaction;
  • tisser des liens;
  • collaborer en personne et virtuellement.
• organiser des consultations en ligne ou en personne avec :
  • les enfants et les jeunes;
  • des jeunes experts dans le domaine;
  • d'autres intervenants, par exemple :
    • séances de consultation;
    • tables de consultation jeunesse.
• mettre sur pied des services et des rencontres formels et informels pour les jeunes participants au projet, tels :
  • des ateliers;
  • des cercles de soutien par les pairs;
  • des haltes garderies.
• fournir et partager des renseignements et des connaissances liés à l’inclusion sociale et à l’inclusion à l’intention des enfants et des jeunes ainsi que des organismes qui les appuient, tels :
  • partager des pratiques exemplaires;
  • des outils;
  • des ressources.
• organiser et proposer des rencontres en ligne ou en personne pour les enfants et les jeunes qui risquent de subir les répercussions négatives attribuables à l’isolement, tels :
  • des réunions;
  • des conférences;
  • des ateliers;
  • des sites Web.
• établir, renforcer et maintenir des partenariats et des réseaux, tels que par le biais :
  • d’ateliers;
  • d’initiatives conjointes;
  • de communautés de pratique.
• appuyer la mise au point, l’utilisation et la livraison d’outils d’apprentissage et de perfectionnement des compétences des employés ou des bénévoles de l’organisme demandeur, pour accroître le succès du projet.

Les activités qui ne sont pas admissibles comprennent les suivantes, sans s’y limiter :

• les activités de base, existantes ou permanentes d’un organisme;
• les activités de lobbying ou politiquement partisanes;
• les projets d’immobilisations, tels:
  • les projets de rénovation ;
  • maintien de biens immobiliers ;
  • achat de biens immobiliers ;
  • construction de biens immobiliers.
• les projets seulement axés sur des activités de recherche, de sensibilisation ou de communications (comme une conférence) ne sont pas admissibles.

Cependant, ces activités peuvent faire partie d’un projet plus large.

Décrivez les résultats attendus de votre projet. Les résultats attendus du projet doivent être clairement liés aux objectifs de votre projet. Les résultats attendus doivent aussi être précis, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs) et doivent être indiqués sous forme d’extrants et de résultats.

Résultats

Les résultats sont les changements à court terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions : « Comment saurons-nous que le projet est une réussite ? » et « Comment le projet profitera-t-il aux participants ? »

Voici des exemples :

• les bénéficiaires déclarent un sentiment d’appartenance et d’inclusion accru au sein de leurs collectivités grâce à leur participation au projet;
• les bénéficiaires ont augmenté leurs soutiens et leurs liens au sein de leurs collectivités grâce à leur participation au projet;
• les membres de la collectivité ont plus de possibilités de partager leurs expériences et leurs conseils pour appuyer le développement d’outils, de ressources et de services.

Voici des exemples de résultats liés au renforcement des capacités :

• les organismes communautaires disposent de plus de ressources pour offrir plus de services aux enfants et aux jeunes vulnérables;
• les organismes communautaires forment des réseaux de partenaires plus larges et plus établies;
• les employés et le personnel des organismes communautaires ont un meilleur accès à la formation et au perfectionnement pour améliorer les résultats et les retombées.

Extrants

Les extrants sont les produits ou services directs que vous prévoyez produire pour obtenir les résultats que vous souhaitez. Voir les exemples ci-dessous.

Parmi les exemples d’extrants, il y a les suivants :

• nombre de bénéficiaires qui devraient atteindre un résultat en proportion de ceux qui participent à une initiative;
• nombre de personnes qui seront touchées par le projet et qui en profiteront;
• nombre de documents produits;
• un plan d’évaluation;
• un plan de viabilité.

Vous devez répondre oui à cette question.

Décrivez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés de votre projet et en assurer le suivi. Les propositions doivent inclure une liste d’indicateurs, dont au moins un indicateur pour chacun des résultats escomptés de votre projet indiqués à la question 57.

Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet. Les approches courantes de collecte de données comprennent les sondages, les entrevues avec des personnes clés, les groupes de discussion, le suivi des présences et les commentaires verbaux.

Lors de l’élaboration des indicateurs de rendement, vous devez vous assurer que :

• les indicateurs choisis vous permettront de montrer les impacts sur la ou les populations cibles;
• les indicateurs sont mesurables; et
• les données seront disponibles et pourront être collectées pour chaque indicateur.

Voici des exemples d’indicateurs de rendement clés, sans en exclure d’autres :

• le nombre d’enfants et de jeunes qui participent au projet financé;
• le nombre et type(s) de partenaires (par exemple, organisations à but non lucratif, secteur privé, etc.);
• pourcentage de bénéficiaires (enfants et jeunes) qui indiquent que leur bien-être physique ou mental s’est amélioré grâce à leur participation au projet;
• pourcentage de bénéficiaires (enfants et jeunes) qui indiquent que leur niveau d’isolement social a diminué grâce à leur participation au projet, tel que mesuré, par exemple:
  • par le nombre de bénéficiaires qui ont du soutien et de l’aide lorsqu’ils en ont besoin, tel que mesuré par le nombre de fois où ils ont :
    • quelqu’un sur qui compter ou qui les écoute lorsqu’ils ont besoin de parler;
    • quelqu’un pour leur donner des conseils à propos d’une crise; et
    • quelqu’un pour les aider lorsqu’ils en ont besoin.
  • le nombre de bénéficiaires qui se sentent liés à la famille, aux amis et aux connaissances; et
  • le nombre de bénéficiaires qui se sentent valorisés par la famille, les amis et les connaissances avec qui ils ont des liens.

Si vous répondez « oui », décrivez comment le projet est lié au travail courant de votre organisme.

Veuillez inclure la liste des provinces dans lesquelles vous planifiez réaliser des activités.

Si des communautés de langue officielle en situation minoritaire participent à votre projet, vous devez répondre « oui » à cette question. Puis, suivez les directives du formulaire de demande.

Répondre « non » à cette question n’entraînera pas le refus ou l’invalidation de votre demande.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Votre projet doit comprendre au moins un partenariat officiel. Il n’est pas nécessaire de confirmer des partenaires précis au moment de la demande.

Décrivez votre stratégie de mobilisation de partenaires et de collaboration avec ceux-ci.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• renseignements sur le(s) partenaire(s)
  • nom (si connu);
  • type d’organisme tels que :
    • syndicat;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme public.
• décrivez les rôles et les responsabilités de chaque partenaire du projet;
• décrivez comment le ou les partenaires participeront au projet (temps ou ressources);
• décrivez comment le partenaire contribuera à la réussite du projet;
• comment le ou les partenaires tireront profit des résultats du projet.

Les partenaires admissibles sont:

• des organismes des secteurs privé;
• des organismes des secteurs public;
• des organismes des secteurs sans but lucratif, y compris des groupes communautaires.

Les partenariats formés avec un certain nombre de secteurs sont encouragés.

Non applicable dans le cadre de ce processus.

Non applicable dans le cadre de ce processus. Répondez « non » à cette question.

• Trouvez plus de détails sur l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC)
• Trouvez plus de détails sur la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact 2019

Indiquez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme nom de la première source et ajoutez le montant demandé.

Dites-nous si vous recevez des contributions provenant d’autres sources. Indiquez le nom de tous les organismes qui verseront des fonds ou feront des contributions en nature.

Dites-nous quels types d’organismes contribuent des fonds à partir des options suivantes :

• organisations à but non lucratif;
• administration municipale;
• gouvernements provinciaux ou territoriaux, institutions gouvernementales et sociétés d’État;
• organisations Autochtones :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entité d'autonomie-gouvernementale.
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d’enseignement;
• établissements de santé publique et de services sociaux;
• organisations à but lucratif.

Dites-nous le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Si vous recevez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations donnent. Cela comprend les équipements, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement, mais que vous auriez autrement achetés. Votre propre organisme, d’autres organisations ou des partenaires peuvent contribuer. Vous ne demanderez pas de remboursement.

Pour être admissible à titre de contribution en nature :

• vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
• l’organisation qui vous la donne vous remet également un document montrant son engagement.

Les contributions en nature doivent refléter la juste valeur et une estimation raisonnable.

Dites-nous si vous avez des contributions confirmées.

Utilisez le modèle de budget détaillé (EMP5570).

Nous pouvons seulement rembourser les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de coûts admissibles :

• salaires et coûts d'emploi obligatoires;
• les frais généraux comprennent les coûts liées aux fonctions administratives centrales du demandeur qui sont utilisées pour appuyer les activités du projet, par exemple :
  • loyer;
  • frais postaux;
  • téléphonie;
  • technologie de l’information.
• les honoraires de services professionnels, y compris :
  • consultants;
  • recherche;
  • traduction.
• matériel et fournitures;
• formation et perfectionnement professionnel du personnel ;
• frais d’impression et de communication;
• services informatiques et de bibliothèque;
• recherche, évaluation, collecte et analyse des données;
• voyages conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
• autres coûts nécessaires aux fins d'atteindre l'objectif du financement tels qu’approuvés par EDSC.

Exemples de coûts non admissibles :

• l’achat de biens immobiliers;
• honoraires de consultants pour les personnes qui reçoivent aussi un salaire de votre organisme ou son partenaire;
• les coûts engagés pour préparer la proposition;
• coûts de divertissements;
• dépenses encourues hors des dates de début et de fin de l’entente de contribution;
• amendes ou pénalités.

S’il y a lieu, veuillez fournir le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, nous incluant. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A. Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autres » veut dire les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que nous.

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues par le financement d’EDSC.

Indiquez oui ou non.

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Il ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir toutes les composantes pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un bien hétérogène est :

• un ordinateur personnel avec un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).

Non applicable dans le cadre de ce processus.