Sur cette page

• Objectif de cette possibilité de financement
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectif de cette possibilité de financement

Cette possibilité de financement vise à améliorer la qualité de la formation des pré-apprentis et des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge. Elle permettra de financer des projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les organismes admissibles peuvent présenter plus d’une demande, mais :

• ils peuvent recevoir jusqu’à un total de 5 000 000 $ par organisme par exercice financier;
• la priorité sera accordée aux autres organismes avant qu’un organisme reçoive du financement plus d’une fois par exercice financier.

Priorités de financement

Nous pourrions donner priorité aux projets qui :

• sont présentés par des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ou des organismes qui gèrent des fonds de fiducie de formation pour des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
  • un fonds conjoint de formation mis sur pied par un syndicat;
  • un syndicat et une association d’employeurs.
• font l’achat d’équipement et de matériaux qui favorisent l’acquisition de compétences environnementales pour les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
• appuient la formation des pré-apprentis et des apprentis dans l’un des 30 métiers désignés Sceau rouge liés au secteur de la construction résidentielle;
• proposent des activités à l’appui de projets dans diverses régions (sauf au Québec) y compris des projets dont les activités se déroulent dans des régions éloignées;
• appuient les priorités actuelles et émergentes du gouvernement du Canada (étant donné qu’elles peuvent changer au fil du temps, veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des priorités les plus récentes).

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande.

Accès limité à de l’infrastructure

Un manque d’accès aux ressources et aux installations qui peuvent limiter les possibilités d’emploi et d’apprentissage dans les métiers.

Compétences environne­mentales

Les compétences environnementales sont définies comme étant les aptitudes, les compétences et l’expérience liées aux normes, aux pratiques et à la technologie dans les métiers spécialisés qui :

• appuient la transition vers une économie propre; et
• appuient les efforts visant à réduire les impacts environnementaux.

Exemples de compétences environnementales :

• Compétences pour installer et entretenir la tuyauterie des systèmes géothermiques, par exemple :
  • des thermopompes.
• Compétences pour installer et entretenir des systèmes d’énergie renouvelable, par exemple :
  • des systèmes photovoltaïques;
  • des systèmes solaires thermiques.
• Compétences pour installer et entretenir l’infrastructure de recharge des véhicules électriques;
• Compétences en recyclage et en élimination de matériaux écosensibles;
• Compétences pour installer ou réaménager des bâtiments dotés de technologies d’éclairage à haute efficacité;
• Compétences pour installer ou réaménager des bâtiments dotés d’un isolant à haute efficacité, y compris une isolation mécanique;
• Compétences pour installer et entretenir des systèmes mécaniques écoénergétiques, par exemple :
  • des systèmes de chauffage;
  • des systèmes de refroidissement;
  • des systèmes de ventilation;
  • des systèmes de climatisation.
• Compétences pour réduire les émissions industrielles. Cela pourrait inclure de nouveaux composants dans les dispositifs et systèmes de lutte contre la pollution :
  • fabrication;
  • construction;
  • montage;
  • installation;
  • entretien;
  • réparation.

Contribution en espèce

Montant d'argent fourni par votre organisme ou par un contributeur externe, comme un partenaire ou d'autres entités gouvernementales (provinciales, territoriales ou municipales). L'organisme doit obtenir ce montant d'argent pour payer les coûts de matériel et d'équipement admissibles pendant la durée du projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus de financement. Il incombe à l'organisme d'assurer un suivi des contributions en espèces reçues et des façons dont celles-ci sont dépensées.

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

• petite population; définie comme étant une région dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré;
• accès limité aux centres urbains et aux installations de formation; défini comme étant une zone n’ayant pas d’accès routier toute l’année;
• sur une réserve.

Équipement et matériaux de formation

L’équipement de formation doit être destiné à une utilisation à long terme, par exemple :

• simulateurs de grue;
• technologies de soudage de pointe;
• systèmes de formation en géothermie;
• fraiseuses, biseauteuses;
• palans électriques.

Les matériaux de formation sont pour une utilisation à court terme. Ils sont souvent transformés dans le cadre de la formation. Les pré-apprentis et les apprentis peuvent utiliser les matériaux de formation pour s’exercer pendant la formation. Cela comprend par exemple la tôle que l’on utilise pour pratiquer le soudage.

L’équipement et les matériaux de formation doivent satisfaire aux normes de l’industrie sur les chantiers. L’équipement usagé n’est pas admissible; cependant, l’équipement remis à neuf et qui est conforme aux normes de l’industrie est admissible.

Exercice financier

L’exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Fournisseur de formation

Établissement d’enseignement que les personnes fréquentent pour suivre une formation technique s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’apprentissage reconnu pour un métier désigné Sceau rouge.

Métiers désignés Sceau rouge

Métier désigné par le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA) pour inclusion dans le Programme de normes interprovinciales. La formation et la reconnaissance professionnelle sont fondées sur une norme professionnelle nationale, et les provinces et territoires participants sont autorisés à apposer un Sceau rouge sur les certificats des candidats qui satisfont à la norme.

Il y a au total 54 métiers désignés Sceau rouge. Les 30 métiers désignés Sceau rouge qui appuient le secteur de la construction résidentielle sont accompagnés d’un astérisque (*).

Liste de 54 métiers désignés Sceau rouge

• Boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière
• Briqueteur-maçon/briqueteuse-maçonne*
• Calorifugeur/calorifugeuse (chaleur et froid)*
• Carreleur/carreleuse*
• Charpentier/charpentière*
• Chaudronnier/chaudronnière
• Coiffeur/coiffeuse
• Couvreur/couvreuse*
• Cuisinier/cuisinière
• Ébéniste*
• Électricien/électricienne (construction)*
• Électricien industriel/électricienne industrielle
• Ferblantier/ferblantière*
• Finisseur/finisseuse de béton*
• Horticulteur-paysagiste / Horticultrice-paysagiste
• Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière*
• Latteur/latteuse (spécialiste de systèmes intérieurs)*
• Machiniste
• Manœuvre en construction*
• Mécanicien/mécanicienne d’équipement lourd
• Mécanicien/mécanicienne de camions et transport
• Mécanicien/mécanicienne de machinerie agricole
• Mécanicien/mécanicienne de réfrigération et d’air climatisé*
• Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles
• Mécanicien/mécanicienne en protection-incendie*
• Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier)
• Monteur/monteuse d’appareils de chauffage*
• Monteur/monteuse d’installations au gaz (classe A)*
• Monteur/monteuse d’installations au gaz (classe B)*
• Monteur/monteuse de charpentes en acier (barres d’armature)*
• Monteur/monteuse de charpentes en acier (généraliste)*
• Monteur/monteuse de charpentes en acier (structural/ornemental)*
• Monteur/monteuse de lignes sous tension
• Monteur-ajusteur/monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques
• Opérateur/opératrice d’équipement lourd (bulldozer)*
• Opérateur/opératrice d’équipement lourd (excavatrice)*
• Opérateur/opératrice d’équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse)*
• Opérateur/opératrice de grue à tour*
• Opérateur/opératrice de grue automotrice*
• Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajusteuse
• Peintre et décorateur/décoratrice*
• Plombier/plombière*
• Poseur/poseuse de revêtements souples*
• Réparateur/réparatrice de remorques de camions
• Soudeur/soudeuse
• Technicien/technicienne au service des pièces
• Technicien/technicienne de motocyclettes
• Technicien/technicienne d’entretien d’appareils électroménagers
• Technicien/technicienne de véhicules récréatifs
• Technicien/technicienne de système de chauffage à mazout*
• Technicien/technicienne en collision et en carrosserie automobile
• Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle
• Technicien/technicienne en peinture d’automobiles
• Vitrier/vitrière*

Organisme assurant la gestion des fonds de formation

Un organisme à but non lucratif créé principalement au profit des syndicats. L’organisme est :

• établi pour offrir une formation professionnelle aux membres d’un syndicat local;
• géré conjointement par des syndicats et des employeurs;
• établi par des conventions collectives multipatronales.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela pourrait se produire dans les cas suivants :

• un nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation;
• les signataires d’entente qui rivalisent avec les partenaires disponibles.

Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

• des grandes entreprises;
• des collèges ou des écoles polytechniques;
• des organismes non gouvernementaux.

Processus d’application continu

Un processus d’application continu est un appel de propositions sans date de clôture, dans le cadre duquel les demandes sont acceptées de façon continue. Un processus de réception continue :

• couvre plusieurs exercices financiers;
• permet aux organismes de présenter une demande à chaque exercice financier.

Syndicat

Organisation d’employés qui réglemente les relations entre employeurs et employés. Les syndicats sont régis par des statuts et règlements et ils doivent être enregistrés auprès d’une commission des relations du travail au niveau fédéral, provincial ou territorial.