Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial ; ou
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s 'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Si vous n'avez pas :

• de numéro d'entreprise de l'ARC;
• de numéro d'enregistrement d'organisme sans but lucratif.

Vous pourriez devoir fournir l'un des documents suivants :

Si l'entreprise est constituée en société :

• une copie des lettres patentes;
• les statuts constitutifs;
• le certificat de constitution;
• l'acte constitutif;
• les règles, règlements administratifs ou statuts.

Si l'entreprise n'est pas constituée en société :

• une copie des règles, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts.

Choisissez l'une des réponses suivantes.

• Organisme à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu'ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d'administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte :

  • les associations de travailleurs ou d'employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • les organismes autochtones à but non lucratif;
  • les organisations non gouvernementales;
  • les syndicats.
• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l'application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle ;
  • les universités et collèges publics conférant des diplômes;
  • les commissions scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

• Employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu'ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s'agit d'entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut gérer l'entreprise.

  On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

  • les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
  • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
    • les sociétés d'État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l'annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • les sociétés d'État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation;
    • les institutions de santé et établissements d'enseignement privés;
    • les propriétaires indépendants de franchises.
  • les universités ou collèges privés.

Note pour les organismes situés au Québec

Les organismes du Québec ne peuvent pas soumettre une demande pour ce programme. Nous accordons une aide financière au gouvernement du Québec afin qu'il puisse mettre en œuvre des activités similaires qui tiennent compte des particularités du système québécois d'apprentissage.

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

Secteur à but non lucratif

• Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local.

  • Organisation non gouvernementale provincial.
  • Organisation non gouvernementale nationale.
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d'emplois.
  • Syndicat.
  • Association de travailleurs ou d'employeurs.
  • Groupe autochtone à but non lucrative.
• Secteur privé

  • Entreprise ou organisme constitué ou non en société.
  • Université ou collège privé.
• Secteur public

  • Conseil scolaire d'écoles publiques/district scolaire.
  • Collège communautaire public et école professionnelle.
  • Université publique décernant des grades.
  • Collège public décernant des grades.

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans le format recommandé par Postes Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Postes Canada.

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Indiquez « sans objet » aux questions 15 à 19 si l'adresse postale est la même que l'adresse de l'organisme.

Quel est votre numéro de téléphone? (s'il diffère du numéro de téléphone de votre organisme)?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris son mandat, sa mission et ses objectifs?

Sélectionnez le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux aux activités principales de votre organisme (vous pouvez sélectionner plus d'un groupe).

• Aînés.
• Nouveaux arrivants.
• Les personnes racialisées.
• Jeunes.
• Femmes.
• Communauté 2ELGBTQI+.
• Personnes en situation de handicap.
• Personnes à faible revenu.
• Communautés rurales et éloignées.
• Personnes en situation d'itinérance.
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Autochtones (préciser) :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés.
• Autres (préciser).
• Ne s'applique pas.

Remarque : Votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Indiquez les coordonnées de la personne que nous pouvons joindre pendant les heures d'ouverture. Fournissez les détails suivants.

• Question 22 : Prénom et nom de famille.
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 22? Par exemple:
  • Propriétaire;
  • Président;
  • Directeur general;
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser pour les communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que l'adresse de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est la même que celle de l'organisme ou de l'adresse postale, indiquez « Sans objet » pour les questions 26 à 32. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la principale personne‑ressource (questions 26 à 32) :
  • Question 26 : Adresse municipal;
  • Question 27 : Ville ou village;
  • Question 28 : Province ou territoire;
  • Question 29 : Pays;
  • Question 30 : Code postal;
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste;
  • Question 32 : Adresse courriel (à noter que c'est là où nous enverrons toute la correspondance).

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Précisez le nom complet de la personne, son numéro de téléphone et son adresse courriel pour nous permettre de la joindre pendant les heures de bureau.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

S'il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ou dans l'exécution de projets qui appuient la formation des apprentis dans les métiers spécialisés.

Remarque : Nous pouvons accorder la priorité aux organismes admissibles qui démontrent au moins 5 ans d'expérience dans l'exécution de projets à l'appui de la formation sur les métiers désignés Sceau rouge. Vous devrez démontrer clairement vos années d'expérience, le type de prestation et les métiers désignés Sceau rouge auxquels la formation a été offerte.

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs ci-dessous pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

Les projets ne peuvent dépasser 36 mois et devraient commencer au printemps 2024.

L'achat d'équipement ou de matériel (voir le glossaire) devrait être planifié au cours des douze premiers mois. Les 24 mois qui suivent sont consacrés à la présentation des renseignements de base nous permettant d'évaluer votre projet.

Vous ne pourrez amorcer les activités du projet qu'une fois que nous aurons approuvé votre projet et signé une entente de financement. EDSC ne remboursera que les activités qui auront débuté une fois l'entente de financement signée.

Énoncez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Les propositions doivent comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables à atteindre grâce au projet.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui devrait être accompli et qui donnent un contexte dans lequel les progrès peuvent être surveillés et la réussite peut être mesurée.

Les objectifs du projet doivent :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels;
• être conformes aux objectifs du programme;
• déterminer les résultats précis ou les résultats escomptés que le projet vise à accomplir (par exemple : nombre de clients qui obtiennent un service, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.);
• faire en sorte que ces résultats soient mesurables;
• préciser qui profitera du projet;
• montrer comment l'atteinte des objectifs du projet permettra d'obtenir les résultats ciblés.

Veuillez décrire clairement comment votre projet vous aidera à combler les besoins au chapitre de l'équipement ou du matériel de formation à l'égard de métiers spécialisés afin de satisfaire aux normes de l'industrie, ou à investir dans de nouvelles technologies au profit des apprentis et des apprentis non-inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Fournir des renseignements qui montrent que l'équipement ou le matériel de formation appuiera la formation dans les métiers désignés Sceau rouge par la province ou le territoire. Une liste des métiers désignés Sceau rouge, y compris le nom des provinces et des territoires où ils sont désignés, figure dans le glossaire.

Veuillez indiquer le nombre d'apprentis que votre projet vise à atteindre.

Nous pouvons accorder la priorité aux projets qui :

• font l'achat d'équipement et de matériel qui favorisent l'acquisition de compétences environnementales pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
• contribuent à l'objectif portant sur la possibilité de financement de soutenir environ 25 500 apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
• contribuent à l'objectif portant sur la possibilité de financement de soutenir des projets dans diverses régions (sauf au Québec). Il s'agit notamment de projets dont les activités se déroulent dans des régions éloignées.

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être ventilées sous forme d'étapes clairement définies.

Les activités du projet sont les étapes qui seront suivies pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être spécifiques, mesurables, réalistes et directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière le ou les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit inclure des détails concernant toutes vos activités prévues.

Veuillez utiliser l'exemple ci-dessous pour démontrer la planification des activités pendant toute la durée du projet proposé.

Exemple d'échéancier des activités :

• mois 1 à 12
  • Commander l'équipement ou les matériaux.
  • Recevoir l'équipement ou les matériaux.
  • Préparer l'équipement ou les matériaux pour la formation.
• Mois 12 à 35
  • Recueillir des données et renseignements sur les apprentis ou les compagnons formés avec l'équipement, les matériaux ou les technologies nouvelles et rédiger les rapports.
  • Nous soumettre des rapports annuels sur les indicateurs de mesure des résultats.
• Mois 36 (dernier mois du projet)
  • préparez et soumettez-nous un rapport final.

Les activités et les coûts admissibles comprennent :

• l'achat d'équipement ou de matériel (voir Glossaire) directement lié à la formation dans un métier désigné Sceau rouge, par exemple;
  • Simulateurs, par exemple:
    • grue à tour;
    • rétrocaveuse.
  • technologies de pointe reliées à l'exercice de métiers;
  • systèmes de formation en géothermie;
  • fraiseuses, biseauteuses;
  • palans électriques;
  • tôle pour les activités de formation (par exemple, soudure).
• la collecte d'information et la communication des résultats des projets.

Remarque : L'équipement et le matériel de formation doivent satisfaire aux normes de l'industrie sur les chantiers. L'équipement usagé n'est pas admissible; par contre, l'équipement remis à neuf qui est conforme aux normes de l'industrie est admissible.

Décrivez les résultats prévus de votre projet. Ceux-ci doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent en outre être spécifiques, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs), et être définis comme des résultats.

Les résultats sont les changements à court et à moyen terme qui devraient découler du projet (plus d'un résultat peut être directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions « Comment savons‑nous que les objectifs du projet ont été atteints? » et « Comment les activités ont‑elles engendré des améliorations pour les bénéficiaires? ».

Les extrants sont les produits concrets, y compris les biens et les services, qui seront créés en vue de l'obtention des résultats souhaités; plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant.

Dites-nous comment ce financement améliorera l'accès à la formation pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez vos plans pour la collecte, la mesure et la reddition de compte des résultats obtenus dans le cadre de votre projet.

Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l'atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet. Les demandeurs doivent fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et s'assureront que leur projet progresse comme prévu.

La mesure des résultats vous permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats attendus. Le Ministère (EDSC) utilise l'information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité d'atteindre les résultats.

Si votre projet est retenu aux fins de financement, vous devrez fournir des renseignements sur les résultats de votre projet, notamment :

• le nombre de personnes participant aux projets financés qui participent aux activités de formation professionnelle;
• le nombre de personnes participant à des projets financés, qui signalent une augmentation de leurs compétences suite à l'intervention du programme;
• le nombre de personnes participant à des projets financés qui déclarent travailler dans un métier spécialisé;
• le nombre et le type de partenaires du projet tels que :
  • les syndicats
  • les employeurs
  • les organisations autochtones
  • les établissements d'enseignement
  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes à but lucratif
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Administrations municipales

Pour toutes les données sur les résultats recueillis sur les personnes participant au projet financé (énumérées ci-dessus), vous devrez indiquer le nombre de participants par groupe méritant l'équité énuméré ci-dessous, en fonction de l'auto-identification volontaire des participants eux-mêmes :

• jeunes;
• femmes;
• personnes en situation de handicap;
• Autochtones;
• communaté 2ELGBTQI+;
• les personnes racialisées;
• nouveaux arrivants.

Ces données serviront à démontrer les résultats de votre projet au cours des deux années suivant l'achat de votre équipement ou matériel de formation.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « NON » à cette question.

Si la réponse est « oui », veuillez inscrire d'abord l'adresse de l'endroit principal, suivi de l'adresse de chaque autre endroit.

S'il y a plus de cinq endroits, veuillez fournir le reste de votre réponse à l'annexe A.

Remarque : Il se peut que la priorité soit accordée aux projets qui comblent les lacunes dans la couverture géographique des activités du volet 1 du PFIMS au Canada (sauf au Québec). Il s'agit notamment de projets dont les activités se déroulent dans des régions éloignées.

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question à la lumière des directives figurant sur le formulaire de demande.

Si « oui », sélectionnez le(s) groupe(s) qui s'appliquent à votre projet.

• Aînés.
• Nouveaux arrivants.
• Les personnes racialisées.
• Jeunes.
• Femmes.
• Communauté 2ELGBTQI+.
• Personnes en situation de handicap.
• Personnes à faible revenu.
• Communautés rurales et éloignées.
• Personnes en situation d'itinérance.
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Autochtones (préciser).
• Premières Nations.
• Inuits.
• Métis.
• Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés.
• Autres (préciser).
• Ne s'applique pas.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « NON » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « NON » à cette question.

Si vous recevez des contributions d'autres sources, indiquez les noms des organismes qui apporteront des fonds et/ou des contributions en nature à ce projet.

Dites-nous quel type d'organisme verse la contribution en argent. Utilisez la liste suivante :

• organismes à but non lucratif;
• gouvernements municipaux;
• gouvernements, institutions, sociétés d'État et organismes provinciaux et territoriaux;
• organismes autochtones, y compris
  • les conseils de bande;
  • les conseils tribaux;
  • les organismes autonomes.
• organismes internationaux;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organismes à but lucratif.

Dites-nous le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Dites-nous si les contributions sont confirmées.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Résumez le budget de votre projet au moyen du Modèle de budget détaillé (format PDF).

Nous pouvons rembourser uniquement les dépenses admissibles. Les dépenses admissibles doivent être directement rattachées aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

• achat d'équipement (neuf ou remis à neuf) et de matériel;
• équipement technologique à l'appui de la formation en réalité virtuelle (ou formation hybride en ligne pour les régions éloignées ou dans les réserves seulement);
• salaires des employés (y compris les charges sociales de l'employeur) pour la production de rapports (maximum de 3 900 $); ou
• honoraires professionnels (au lieu des salaires des employés) pour la production de rapports (maximum de 3 900 $).

Tous autres coûts sont inadmissibles, par exemple :

• achat ou location d'équipements usagés;
• transport, par exemple  :
  • véhicule;
  • remorque pour transporter l'équipement (à l'exclusion des salles de classe mobiles utilisées pour les endroits éloignés);
  • expédition et livraison.
• élaboration et exécution de programmes de formation et préparation du matériel d'apprentissage connexe, comme :
  • des cahiers d'exercices;
  • du contenu numérique .
• l'amélioration ou l'agrandissement des installations de formation, par exemple :
  • les travaux de renovation;
  • l'agrandissement d'un immeubles;
  • les travaux de rénovation des salles et l'installation.
• salaires du personnel qui assure la préparation et la prestation de la formation;
• aménagement des salles de classe et fournitures de bureau (à l'exclusion des salles de classe mobiles utilisées dans des endroits éloignés);
• achat de biens immobiliers (comme des immeubles ou des terrains).

Incluez les coûts liés au suivi des résultats de votre projet. Ce montant ne devrait pas dépasser 3 900 $ pour toute la durée de votre projet. Si votre projet est retenu aux fins de financement, nous examinerons ce montant avec vous.

Indiquez le montant total des dépenses prévues, en tenant compte de toutes les sources de fonds, incluant le Gouvernement du Canada. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section « A. Sources de financement prévues » de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que EDSC.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Dans le cadre de votre projet, vous aurez peut-être à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs. Vous pourriez également avoir recours à des sous-traitants (fournisseurs externes) pour l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Tiers : une personne ou un organisme qui a signé une entente avec l'organisme en vertu des modalités d'une entente-cadre entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Si votre organisme reçoit un remboursement d'impôt de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'achat d'équipement et de matériel, ce montant doit être déduit du coût total. Il est de votre responsabilité de demander votre remboursement d'impôt de l'ARC.

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

À titre d'exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d'un projet de trois ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 120 000 $ :

• du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 50 000 $;
  • Activité X: 20 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 10 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 10 000 $.
  • Activité X: 15 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 15 000 $.
  • Activité X: 15 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 15 000 $.
• du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 40 000 $;
  • Activité X: 10 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 10 000 $.
  • Activité X: 30 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 30 000 $.
• du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 30 000 $.
  • Activité X: 15 000 $;
    • Catégorie de coût Y: 15 000 $.
  • Activité X;
    • Catégorie de coût Y: 15 000 $.