Préparer une demande

Quelle est le nom légal de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial;
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s 'il diffère du nom légal)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous pouvez trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l'ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC;
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Pour un organisme constitué en société :

• une copie des lettres patentes;
• les articles de la société;
• la certification d’incorporation;
• l'acte constitutif;
• vos règles, vos règlements et votre constitution.

Pour un organisme non constitué en société :

• une copie de vos règles, de vos statuts, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution.

Choisissez l'une des réponses suivantes.

• Organisme à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués dans un but autre que la réalisation le gain financier pour leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des cotisations), font souvent appel à des bénévoles pour mettre en œuvre les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité.

• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et les agences relevant de la compétence du gouvernement du Canada sont considérées comme des organismes du secteur public. Pour l'application de certaines lois, diverses agences, comme les conseils scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les employeurs du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

• Employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé sont constitués dans le but de générer un profit ou de fournir un avantage économique à leurs propriétaires, membres ou actionnaires. Ils fonctionnent principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu'ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Ces employeurs sont privés et gérés de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut diriger l'entreprise.

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

• Secteur à but non lucratif

  • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local;
  • Organisation non gouvernementale provinciale;
  • Organisation non gouvernementale nationale;
  • Conseil de bande à but non lucratif;
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d'emplois;
  • Syndicat;
  • Association de travailleurs ou d'employeurs.

  Remarque: Les organismes qui gèrent des fonds de formation pour les travailleurs de métiers désignés Sceau rouge doivent choisir la réponse « Association de travailleurs ou d'employeurs » à cette question

• Secteur privé

  • Entreprise constituées en société ou non constituées sociétés;
  • Université ou collèges privés.
• Secteur public

  • Conseils scolaires et districts scolaires publics;
  • Écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics;
  • Universités publiques décernant des diplômes;
  • Collèges publics décernant des diplômes.
• Nous pourrions accorder la priorité aux projets qui :

  • sont présentés par des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ou des organismes qui gèrent des fonds en fiducie de formation pour des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
    • un fonds conjoint de formation mis sur pied par un syndicat;
    • un syndicat et une association d'employeurs.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quel est le numéro de téléphone, le Site Web et l'adresse électronique de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (s’il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Indiquez « ne s’applique pas » aux questions 15 à 19 si l'adresse postale est la même que l'adresse de l'organisme.

Quel est votre numéro de téléphone? (s'il diffère du numéro de téléphone de votre organisme)?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mandat, votre mission et vos objectifs?

Sélectionnez le ou les groupes qui correspondent le mieux avec le mandat de l’organisme (vous pouvez en sélectionner plus d'un).

• Aînés
• Nouveaux arrivants
• Personnes racisées
• Jeunes
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Personnes en situation de handicap
• Personnes à faible revenu
• Communautés éloignées / rurales
• Personnes sans domicile fixe
• Communautés minoritaires de langue officielle
• Autochtones (précisez) :
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Vivant en milieu urbain et non affiliés
• Autres (préciser)
• Sans objet

Remarque : Votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Le titre du poste de la personne-ressource nommée à la question 22. Par exemple:
  • Propriétaire de l’entreprise
  • Président
  • Directeur general
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse et l’adresse postale sont la même que celle de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 32) :
  • Question 26 : Adresse municipale (Questions 26 à 32 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme)
  • Question 27 : Ville ou municipalité
  • Question 28 : Province ou territoire
  • Question 29 : Pays
  • Question 30 : Code postal
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 32 : Courriel (notez que toute la correspondence sera envoyée à cette adresse courriel)

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 33 : Prénom et nom de famille
• Question 34 : Quel est le titre de la personne-ressource de contact nommée à la Question 33? Par exemple :
  • Propriétaire de l'entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l'organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale
  • Question 38 : Ville ou municipalité
  • Question 39 : Province ou territoire
  • Question 40 : Pays
  • Question 41 : Code postal
  • Question 42 : numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 43 : Courriel

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s’applique pas » dans la zone de texte.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s’applique pas » dans la zone de texte.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s’applique pas » dans la zone de texte.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s’applique pas » dans la zone de texte.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « sans objet » à cette question.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s’applique pas » dans la zone de texte.

S'il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ou dans l'exécution de projets qui appuient la formation des pré-apprentis et apprentis dans les métiers spécialisés.

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez les date de début et de la fin prévues du projet.

Les projets ne peuvent pas dépasser 36 mois.

L'achat d'équipement et de matériel de formation (voir le glossaire) devrait avoir lieu au cours des 12 premiers mois du projet. Dans les 24 mois qui suivent la date d’achat, l’organisme doit rendre compte des indicateurs de rendement décrits dans l’entente.

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l’approbation de votre projet. De plus, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

Précisez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Décrivez l'objectif ou les objectifs de votre projet en :

1. décrivant clairement comment votre projet vous aidera à répondre à un besoin d'équipement et de matériel de formation pour satisfaire aux normes de l'industrie, ou à investir dans de nouvelles technologies pour les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
2. fournissant des renseignements qui démontrent que l'équipement et le matériel de formation serviront à appuyer la formation dans les métiers désignés Sceau rouge. Une liste des métiers désignés Sceau rouge est disponible dans le glossaire;
3. indiquant lesquels parmi les 54 métiers désignés Sceau rouge admissibles sont ciblés;
4. indiquant le nombre de pré-apprentis et d'apprentis que votre projet visera à atteindre.

   *Remarque : Les projets doivent cibler la formation des apprentis. Les pré-apprentis peuvent être inclus dans le projet, mais ce n'est pas obligatoire.

Nous pouvons accorder la priorité aux projets qui :

• sont présentés par des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ou des organismes qui gèrent des fonds en fiducie de formation pour des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
  • un fonds conjoint de formation mis sur pied par un syndicat;
  • un syndicat et une association d'employeurs;
• visent l'achat d'équipement et de matériel qui appuient l'acquisition de compétences environnementales pour les pré-apprentis et les apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge;
• appuient la formation des pré-apprentis et des apprentis dans l'un des 30 métiers désignés Sceau rouge liés au secteur de la construction résidentielle;
• appuient les priorités actuelles et émergentes du gouvernement du Canada (étant donné qu'elles peuvent changer au fil du temps, veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des priorités les plus récentes).

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet :

1. les décomposer en étapes claires et expliquer pourquoi ces activités sont essentielles à votre projet, en indiquant :
   1. les jalons importants du projet;
   2. les tâches nécessaires à l'atteinte des jalons;
2. les présenter dans un ordre logique pour démontrer les progrès accomplis;
3. établir un lien entre les activités et les objectifs du projet;
4. fixer des échéanciers clairs et réalisables pour chaque étape.

Veuillez utiliser l'exemple ci-dessous pour démontrer la planification des activités pendant toute la durée du projet proposé.

Exemple d'échéancier des activités :

• mois 1 à 12
  • Commander l'équipement ou les matériaux.
  • Recevoir l'équipement ou les matériaux.
  • Préparer l'équipement ou les matériaux pour la formation.
• Mois 12 à 35
  • Recueillir des données et renseignements sur les pré-apprentis et les apprentis formés avec l'équipement, les matériaux ou les technologies nouvelles et rédiger les rapports.
  • Nous soumettre des rapports annuels sur les indicateurs de mesure des résultats.
• Mois 36 (dernier mois du projet)
  • préparez et soumettez nous un rapport final.

Activités admissibles:

• achat d'équipement (neuf ou remis à neuf) et de matériel directement lié à la formation des pré-apprentis et des apprentis dans un métier désigné Sceau rouge
• collecte de données et communication de résultats

Remarque : L'équipement et le matériel de formation doivent satisfaire aux normes de l'industrie sur les chantiers. L'équipement usagé n'est pas admissible; par contre, l'équipement remis à neuf qui est conforme aux normes de l'industrie est admissible.

Fournir des détails clairs sur :

• le nombre approximatif de participants que votre projet vise à cibler :
  • pré-apprentis
  • apprentis

Dites nous comment ce financement améliorera la qualité de la formation des pré-apprentis et les apprentis dans les métiers Sceau rouge.

Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats.

Les résultats sont les changements à court et moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d’un résultat soit directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions « Qu’est-ce qui nous confirme que le projet est réussi? » et « En quoi les activités entraînent-elles des améliorations pour les bénéficiaires? »

Les extrants sont les produits concrets, y compris les biens et les services, qui seront créés en vue de l'obtention des résultats souhaités; plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l'atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet. Les demandeurs doivent fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et s'assureront que leur projet progresse comme prévu.

La mesure des résultats vous permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats attendus. Le Ministère (EDSC) utilise l'information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité d'atteindre les résultats.

Si votre projet est retenu aux fins de financement, vous devrez fournir des renseignements sur les résultats de votre projet, notamment :

• le nombre de personnes participant aux projets financés qui participent aux activités de formation professionnelle;
• le nombre de personnes participant à des projets financés, qui signalent une augmentation de leurs compétences suite à l'intervention du programme;
• le nombre de personnes participant à des projets financés qui déclarent travailler dans un métier spécialisé;
• le nombre et le type de partenaires du projet tels que :
  • les syndicats;
  • les employeurs;
  • les organisations autochtones;
  • les établissements d'enseignement;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les organismes à but lucratif;
  • les gouvernements provinciaux ou territoriaux;
  • les administrations municipales.

Pour toutes les données sur les résultats recueillis sur les personnes participant (énumérées ci-dessus), vous devrez indiquer le nombre de participants par groupe méritant l'équité énuméré ci-dessous, en fonction de l'auto-identification volontaire des participants eux-mêmes :

• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres des communautés 2ELGBTQI+;
• les personnes racisées;
• les nouveaux arrivants.

Ces données serviront à démontrer les résultats de votre projet au cours des deux années suivant l'achat de votre équipement ou matériel de formation.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question et indiquez « ne s'applique pas » dans la zone de texte.

Si « oui », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses.

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A.

Il se peut que la priorité soit accordée aux projets qui :

• proposent des activités se déroulant dans diverses régions (sauf au Québec), y compris les projets dont les activités se déroulent dans des régions éloignées.

EDSC s’engage à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Le Ministère appuie leur développement et promeut la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• déterminer le profil linguistique des pré-apprentis et des apprentis des métiers désignés Sceau rouge ciblés par votre projet;
• déterminer leurs besoins particuliers et la façon dont votre projet répondra à ces besoins.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si « oui », sélectionnez le(s) groupe(s) qui s'appliquent à votre projet.

• Aînés
• Nouveaux arrivants
• Les personnes racisées
• Jeunes
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Personnes en situation de handicap
• Personnes à faible revenu
• Communautés rurales et éloignées
• Personnes en situation d'itinérance
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Autochtones (précisez)
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
• Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés
• Autres (préciser)
• Ne s'applique pas

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question indiquez « ne s'applique pas » dans la zone de texte.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « Non » à cette question.

Indiquez les noms de tous les organismes qui verseront des contributions en espèces, y compris votre organisme, le cas échéant.

Indiquez le(s) type(s) d’organisme(s) qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucratif;
• administrations municipales;
• gouvernements municipaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État;
• organismes autochtones, notamment:
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités autonomes;
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organismes à but lucratif.

Vous devez avoir des contributions en espèces égales ou supérieures à 50 % du coût de l’équipement et des matériaux neufs et modernes. Cette contribution doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Vous pouvez déterminer le montant à fournir en contribution en espèces en utilisant la calculatrice. Dites nous le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Nous accepterons une contribution de 30 % si vous démontrez clairement qu’au moins 50 % des activités de votre projet sont touchées par l’un ou l’autre des défis suivants :

• vous êtes dans un endroit éloigné;
• vous avez un accès limités à de l’infrastructure;
• vous avez des possibilités de partenariat limitées.

Si l'une des conditions ci-dessus s'applique, vous devez démontrer comment vous faites face à un ou plusieurs de ces défis à l'Annexe A du formulaire de demande.

Remarque :

Si nous choisissons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant que la contribution en espèces provient d'une source autre que le gouvernement du Canada. Cette lettre devra confirmer que cette contribution en espèces sera disponible dès le début du projet.

Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus de financement.

Répondez « 0 » à cette question.

Précisez si les contributions en espèces confirmées.

Les contributions en nature ne sont pas admissibles pour ce processus de financement.

Répondez « 0 » à cette question.

Résumez le budget de votre projet au moyen du Modèle de budget détaillé (format PDF).

Nous pouvons rembourser uniquement les dépenses admissibles. Les dépenses admissibles doivent être directement rattachées aux activités de votre projet.

Vous pouvez demander jusqu’à 5 000 000 $ par organisme par exercice financier.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

• achat d'équipement (neuf ou remis à neuf) et de matériel qui sera utilisé pour la formation des pré-apprentis et des apprentis dans un métier désigné Sceau rouge, notamment :
  • la technologie, dont les logiciels et les simulateurs, par exemple :
    • grue à tour;
    • rétrocaveuse;
    • simulateur de réalité virtuelle;
  • technologie de pointe liée à la soudure;
  • systèmes de formation en géothermie;
  • fraiseuses/biseauteuses;
  • palans électriques;
  • tôle pour les activités de formation (par exemple, soudure);
  • remorques pour transporter l'équipement des salles de classe mobiles dans des endroits éloignés;
  • véhicules électriques utilisés pour former les mécaniciens de véhicules automobiles;
  • ordinateurs, tablettes et ordinateurs portables utilisés exclusivement pour faire fonctionner une technologie, à des fins de formation seulement;
  • équipement de protection obligatoire à des fins de formation seulement;
• salaires des employés ou honoraires professionnels (y compris les charges sociales de l'employeur) pour la reddition de comptes (maximum de 3 900 $ par projet peuvent être demandés).

Les coûts inadmissibles sont tous les autres coûts, tels que :

• achat ou location d'équipements usages;
• transport, par exemple :
  • véhicule (à l'exclusion des véhicules électriques utilisés pour former les mécaniciens de véhicules automobiles);
  • remorque pour transporter l'équipement (à l'exclusion des salles de classe mobiles utilisées pour les endroits éloignés);
  • expédition et livraison;
• élaboration et exécution de programmes de formation et préparation du matériel d'apprentissage connexe, comme :
  • des cahiers d'exercices;
  • du contenu numérique;
• installation d'équipement, y compris les garanties, les mises à niveau électriques et l'entretien;
• stockage, par exemple :
  • armoires et étagères;
  • rangement à outils;
  • entreposage extérieur;
• amélioration ou l'agrandissement des installations de formation, par exemple :
  • travaux de rénovation et de mise à niveau;
  • agrandissement d'immeubles;
  • le travaux de rénovation des salles;
• salaires du personnel qui assure la préparation et la prestation de la formation en ligne et virtuelle;
• frais relatifs aux participants;
• aménagement de salles de classe (à l'exclusion des salles de classe mobiles utilisées dans des endroits éloignés) incluant :
  • fournitures de bureau;
  • bureaux et meubles;
  • ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes;
• achat de biens immobiliers comme des immeubles ou des terrains.

Incluez les coûts liés au suivi des résultats de votre projet. Ce montant ne devrait pas dépasser 3 900 $ pour toute la durée de votre projet. Si votre projet est retenu aux fins de financement, nous examinerons ce montant avec vous.

Indiquez le montant total des dépenses prévues, en tenant compte de toutes les sources de fonds, incluant EDSC, pour chaque catégorie de coûts. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section Partie 3 section « A. Sources de financement prévues » de votre demande de financement.

73 : Dépenses prévues provenant du financement d'EDSC

74 : Dépenses prévues provenant d'autres contributions/contributions en espèces

75 : Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le cadre du présent appel de propositions.

« Autres » désigne une contribution en espèces provenant de sources autres qu’EDSC.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez faire avec le financement que nous vous accordons.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d’un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la reddition de compte.

« Entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate
• une entreprise à l’égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier
• une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Tiers : une personne ou organisation qui signe une entente avec l'organisme dont les conditions sont celles de l’entente-cadre conclue entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l'achat d'immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 1 000 $ à l'achat (avant taxes), qui n'est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L'ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises d'une valeur de 300 $ chacune ne constitue pas une immobilisation, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu'une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant taxes).

Si votre organisme reçoit un remboursement d'impôt de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'achat d'équipement et de matériel, ce montant doit être déduit du coût total. Il est de votre responsabilité de demander votre remboursement d'impôt de l'ARC.

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

À titre d'exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d'un projet de trois ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 53 900 $ :

• du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 : 50 000 $
  • Achat d'équipement et de matériel : 50 000 $
    • Catégorie de coût X: 20 000 $
    • Catégorie de coût Y: 30 000 $
• du 1er avril 2026 au 31 mars 2028 : 3 900 $
  • Production de rapports : 3 900 $