Comment présenter une demande
Après avoir lu les directives à suivre pour répondre aux questions de la demande et recueilli vos documents justificatifs, comme il est mentionné à la page Préparer une demande, vous êtes prêt à présenter une demande.
Les demandes seront acceptées à compter du 19 mars 2025 et continueront d’être examinées de façon continue. Les demandes seront évaluées au fur et à mesure qu’elles seront présentées. Les décisions de financement seront prises de manière continue selon les échéanciers normalisés d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les décisions de financement peuvent prendre de quatre à six mois.
Sur cette page
Présentez une demande maintenant
Nous vous recommandons de soumettre votre demande par l’entremise des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Vous pouvez également la faire par courriel.
Par le biais des SELSC
Utilisez le portail des SELSC pour présenter votre demande.
- Répondez directement à toutes les questions dans la demande
- Les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne, mais sont dans le même ordre que la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- Télécharger et remplir le formulaire Modèle de budget détaillé.
- Téléversez votre modèle de budget détaillé ainsi que les autres documents à l'appui, qui sont énumérés dans la section Préparez vos documents, dans le système de demande des SELSC.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez complété votre profil d'utilisateur des SELSC et le profil des SELSC de votre organisation. Une fois votre profil d'utilisateur et le profil de votre organisation complété, vous pouvez immédiatement soumettre votre demande de financement. Après avoir soumis votre demande de financement, vous devez finaliser votre compte SELSC afin d'être dûment inscrit et bénéficier de tous les avantages.
Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC
Apprenez-en davantage sur le processus d'inscription aux SELSC
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Par courriel
Pour présenter votre demande par courriel, téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le modèle de budget détaillé.
Envoyez votre trousse de demande complète par courriel à l'adresse ci-dessous :
EDSC.SCA.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.CAS.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Si vous présentez votre demande par courriel, vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel.
À propos des PDF
Notre formulaire de candidature utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
- Foxit Reader
Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu’EDSC reçoive une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
- choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
- Vérifiez que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) – Adobe Acrobat Reader DC;
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) – Foxit PhantomPDF.
- Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire
Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.
Veillez à ne soumettre qu’une seule copie de votre trousse de demande.
Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.
Les organismes admissibles peuvent présenter plus d’une demande par exercice financier, mais la priorité sera accordée à d’autres organismes avant qu’un organisme ne soit financé plus d’une fois par exercice financier.
Les organismes admissibles peuvent présenter plus d’une demande tout au long du processus de réception continue, mais le montant maximal qu’un même organisme peut toucher est de 5 000 000 $ par exercice financier.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Comme il s’agit d’un processus de réception continue, les demandes seront évaluées au fur et à mesure qu’elles seront présentées. Les décisions de financement seront prises de façon continue selon les échéanciers normalisés d’EDSC et peuvent prendre de quatre à six mois.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d’avoir obtenu la décision. Tout achat effectué avant la signature d’une entente entre les deux parties ne sera pas admissible au financement.
Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.
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