Présenter une demande

Période de présentation de demande : Fermé le 5 octobre 2023, à 15H00 (HAE)

Après avoir lu les directives à suivre pour répondre aux questions de la demande et recueilli vos documents justificatifs, comme il est mentionné à la page Préparer une demande, vous êtes prêt à présenter une demande.

Vous pouvez présenter votre demande du 11 août 2023 au 5 octobre 2023 à 15h (HAE). Fermé

Sur cette page

Présentez une demande maintenant Fermé

Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.

Si vous n'avez pas de compte SELSC, veuillez en créer un le plus tôt possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez créé votre compte sans les SELSC. Prenez note qu’après avoir soumis votre demande de financement, il vous faudra compléter le profil de votre compte SELSC afin d’être un utilisateur entièrement inscrit. Ce processus pourrait prendre jusqu’à 2 semaines.

  • Les questions ne sont pas numérotées mais ils sont dans le même ordre que celles figurant dans le section Comment répondre aux questions dans la demande.
  • On vous demandera de télécharger certains de vos documents justificatifs dans l’application des SELSC.
Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Les SELSC vous permettent de présenter une demande et de suivre son état d’avancement, de signer des accords, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents et de consulter vos projets antérieurs soumis au moyen des SELSC.

Pour présenter une demande par l’entremise des SELSC, vous devrez créer un compte des SELSC la première fois que vous utiliserez le système. Le processus complet peut prendre jusqu’à 2 semaines. Nous vous encourageons donc fortement à amorcer la création de votre compte le plus tôt possible.

Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC

Confirmation de réception

Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.

Autres méthodes de présenter une demande

Vous pouvez également utiliser l'une des options suivantes.

Par courriel ou par la poste

Pour présenter votre demande par courriel, par la poste ou en personne, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Comment présenter votre demande
Par courriel

Votre demande doit être envoyée par courriel à l’adresse électronique ci-dessous avant le 5 octobre 2023 à 15h HAE.

EDSC.SCA.EQUIP.MAT-EQUIP.MAT.CAS.ESDC@canada.gc.ca

Par la poste

Votre demande doit être postée au plus tard à 15h (HAE) le 5 octobre 2023. Votre demande doit être postée à l'adresse suivante. Sachez qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

Adresse postale:

Soumissions au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : Volet Investissements dans l’équipement de formation Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140 Promenade du Portage Phase IV 4e étage
Gatineau QC  K1A 0J9

Si vous soumettez votre demande par la poste ou à votre Centre Service Canada, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

À propos des PDF

Notre formulaire de candidature utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

  • Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
  • Foxit Reader

Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader ), il se peut qu’EDSC reçoive une demande vierge de votre part.

Téléchargement du formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
  4. Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
    • sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
    • choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
  6. Vérifiez que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
    • ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) – Adobe Acrobat Reader DC;
    • ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire

Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.

Présentez 1 seule demande

Transmettez 1 seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.

Quand obtiendrez-vous une décision de financement

Nous prévoyons rendre une décision de financement au printemps 2024.

Vous ne devez pas entamer votre projet avant d’avoir obtenu la décision. Tout achat effectué avant la signature d’une entente entre les 2 parties ne sera pas admissible au financement.

Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.

Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.

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