Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d'admissibilité ci-dessous.

Demandeurs admissibles

• organisme à but non lucratif;
• coalitions, réseaux et comités ad hoc;
• administration municipale;
• organisme et institut de recherche;
• établissement d'enseignement (c'est-à-dire les universités, les collèges, les cégeps, les conseils scolaires et les districts scolaires)*;
• institution de santé publique et de services sociaux*;
• organisme autochtone, par exemple :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome.

*Les institutions financées par la province ou territoire sont éligibles avec l'accord du gouvernement provincial ou territorial.

Demandeurs inadmissibles

• Organismes à but lucratif

Projets

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• il ne doit pas durer plus de 52 semaines;
• le montant demandé ne peut excéder 50 000 $;
• le projet doit répondre à au moins 1 objectif du programme;
• les aînés dirigeront la planification ou la prestation de ces services ou y joueront un rôle essentiel;
• le projet doit chercher à profiter aux aînés et leurs communautés;
• le rapport coût-efficacité du projet doit être démontré.

Activités

Les demandes doivent démontrer la participation active des aînés aux activités admissibles. Les activités doivent être confirmées et décrites au moment de la soumission de la demande. La demande ne doit pas indiquer que les activités seront déterminées par un comité après le début du projet.

Exemples d'activités admissibles :

• les aînés qui partagent leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec d'autres aînés;
• les aînés qui font la sensibilisation face aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
• les aînés qui participent à l'élaboration et au partage d'outils et de ressources au profit d'autres aînés;
• les aînés qui apprennent mutuellement de leurs expériences de vie;
• l'achat ou le remplacement d'équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés (doit être lié au objectifs et activités du projet). Par exemple, l'achat d'une machine à coudre pour des cours d'artisanat ou d'outils permettant aux aînés d'encadrer des ateliers de menuiserie;
• la rénovation et la réparation d'installations appartenant au demandeur et/ou des programmes directement liés aux aînés sont proposés, comme la rénovation d'un espace dédié aux rencontres pour favoriser l'inclusion sociale (par exemple, des jeux de société, un coin café ou un lieu où se retrouver pour discuter);
• service de transport pour permettre aux aînés de se rendre au lieu de l'activité principale pour ceux et celles qui ne seraient pas en mesure de la rejoindre autrement, si les activités principales sont admissibles.

Les activités inadmissibles incluent, sans s'y limiter :

• activités dont le lien avec les objectifs du programme n'est pas clair;
• activités où les aînés ne sont pas les participants primaires;
• activités où le rôle des aînés est minime ou n'est pas clairement défini;
• activités où le tourisme est l'activité principale du projet;
• le transport aux seules fins de loisirs (par exemple, transport pour un événement personnel d'un aîné);
• les projets qui fournissent des services de santé essentiels aux particuliers (c'est-à-dire des services ou des formations individuels, des projets axés principalement sur des interventions sanitaires, ou la poursuite d'un service de livraison de repas destinés à la consommation personnelle)
• tâches opérationnelles de base (par exemple, ressources humaines et comptabilité);
• activités de collecte de fonds ou des projets visant à obtenir un financement régulier pour des projets en cours;
• les projets à la recherche de fonds pour rénover ou entretenir un établissement qui :
  • n'appartient pas au demandeur; et
  • n'offre pas de programmes directs pour les aînés (par exemple : les théâtres, les établissements de soins de santé comme les cliniques de santé et de soins des pieds).

Ce que le financement peut servir à payer

Coûts admissibles

Pour être admissibles, tous les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités du projet ainsi qu'à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Ils doivent aussi être indépendants des coûts administratifs du projet.

Les coûts des projets doivent être liés à des projets conçus par des aînés et/ou réalisés pour des aînés. Ces coûts doivent permettre aux aînés de rester connectés et actifs au sein de leur communauté, et contribuer à améliorer leur inclusion sociale.

Le financement demandé ne peut pas dépasser 50 000 $ (incluant les taxes et l'envoie, le cas échéant).

Dans la mesure du possible, nous encourageons les candidats à soutenir les entreprises locales, régionales ou nationales en privilégiant les produits et services canadiens lors de leurs achats pour leur projet.

Exemples de coûts admissibles :

• Frais administratifs directement liés au projet (25 % maximum du montant total demandé)
  • comptabilité
  • téléphone
  • internet
  • tenue des comptes
  • planificateur
• Immobilisations 
  • Installations : aide financière pour la réalisation de réparations ou de rénovations, à concurrence de 25 000 $.
  • Immobilisations : achat d'équipements liés au projet et aux activités admissibles de celui-ci.
• Coûts directs
  • salaires du personnel : salaires du personnel chargé de la mise en œuvre des activités du projet. Cela comprend les salaires, les traitements et les coûts liés à l'emploi obligatoire.
  • honoraires professionnels d'un professionnel qui n'est pas déjà au service de votre organisme, par exemple :
    • instructeur;
    • présentateur(s) pour les sujets d'une série de conférences;
    • coordonnateurs externes.
• Coûts liés à la planification et à la mise en œuvre de l'événement
• Frais d'expédition d'équipement, de matériel ou de fournitures
• Honoraires pour exprimer la gratitude ou symboliser le respect

Coûts inadmissibles

Les coûts inadmissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les dépenses opérationnelles de base d'un organisme, comme :
  • les salaires en dollars qui ne sont pas liés aux activités du projet;
  • les services publics;
  • l'entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux d'exploitation de votre organisme qui ne sont pas liés au projet.
• Interventions/article médicaux;
• l'achat d'un véhicule(s);
• l'achat d'un terrain ou d'un immeuble;
• l'achat d'alcool, de tabac (à l'extérieur des rituels culturels spécifiques), cannabis, etc.;
• la réparation ou la rénovation d'un immeuble ou l'achat d'équipement pour le nouvel immeuble que votre organisme n'occupe pas encore;
• la réparation ou la rénovation d'un immeuble dont vous n'êtes pas le propriétaire;
• le commencement d'une nouvelle construction, y compris l'agrandissement physique d'une structure existante qui augmenterait sa superficie ou son empreinte globale;
• les coûts de décoration et d'embellissement, notamment :
  • la peinture;
  • l'aménagement paysager à des fins esthétiques.
• les frais de transport pour des activités de loisirs (par exemple des excursions touristiques) qui n'ont pas un engagement éducatif ou social clair des aînés avec d'autres groupes;
• les coûts engagés pour préparer et présenter la demande de financement, notamment :
  • les coûts utilisés pour payer des tiers qui aident le demandeur à obtenir du financement du gouvernement du Canada, habituellement sous forme d'honoraires professionnels (par exemple : les lobbyistes);
  • les frais de rédaction de la demande par un rédacteur;
• les coûts engagés avant la signature de l'entente entre EDSC et l'organisme.