Préparer une demande (Guide du demandeur)

Avant de présenter une demande, rassemblez vos documents à l'appui et familiarisez-vous avec les renseignements qu'on vous demandera de fournir.

Sur cette page

• Préparez vos documents
• Comment répondre aux questions de la demande

Préparez vos documents

Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande pour qu'elle soit considérée comme complète :

• un numéro d'entreprise de l'ARC et un document de l'ARC ou du gouvernement provincial qui fournit la preuve d'opérations de votre organisme, daté depuis les 2 dernières années (une capture d’écran de l’obtention récente du numéro d’entreprise de l’ARC sera acceptée);
• s'il y a lieu, un devis d'un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez des rénovations ou un projet de réparation (doit dater d'un (1) an ou moins);
• une lettre indiquant l'entente provinciale ou territoriale (le cas échéant).

Comment répondre aux questions de la demande

L'objectif de cette section est de vous aider à remplir la demande. Elle décrit les renseignements précis dont vous avez besoin pour répondre à chaque question du formulaire.

Formulaires de demande :

Vous devez soumettre votre demande par l'entremise de la plateforme ci-dessous. EDSC fournit des instructions détaillées sur la façon d'utiliser :

• la plateforme des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), ce qui est la méthode pour présenter une demande.

Communiquez avec nous pour toute aide liée au Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) par courriel : NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca;

Envoyez toutes autres questions au bureau du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche.

Estimations de la durée :

Afin de vous aider, EDSC fournit des estimations de la durée dans chaque partie pour vous donner une idée du temps moyen nécessaire pour la remplir. Cela peut prendre plus ou moins de temps selon votre situation. Ces estimations de la durée présument que tous les renseignements sont déjà disponibles. Les consultations et la planification avec les partenaires nécessiteront plus de temps.

Dans cette section

• Section A - Avis aux demandeurs
  • Les renseignements suivants sur les projets retenus sont publiés sur le site du Gouvernement ouvert
• Section B - Renseignements sur le programme
• Section C - Formulaire de demande
  • Partie 1 - Organisme (Questions 1 à 19 du formulaire de demande)
  • Partie 2 - Proposition de projet (Questions 20 à 29 du formulaire de demande)
  • Partie 3 - Budget (Questions 30 à 32 du formulaire de demande)
  • Partie 4 - Questions et liste de vérification propres au programme (Questions 33 à 37 du formulaire de demande)
  • Partie 5 - Attestation

Section A - Avis aux demandeurs

Des renseignements importants se trouvent à la section A de la demande et sont fournis à titre informatif afin d'en faciliter la compréhension. Ils offrent des indications concernant la demande et l'attestation. Veuillez lire attentivement ces renseignements.

Les renseignements suivants au sujet des projets retenus sont publiés sur le site du Gouvernement ouvert :

• nom de l'organisme;
• numéro d'entreprise;
• montant du financement;
• titre du projet;
• numéro de l'entente;
• dates de l'entente;
• emplacement.

Section B - Renseignements sur le programme

Cette section indique que vous présentez une demande au titre du volet de projets communautaires du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Aucune action n'est requise de votre part dans cette section.

Section C

Section C - Partie 1 - Organisme (Questions 1 à 19 du formulaire de demande)

Nom légal (Question 1)

Quel est le nom légal de votre organisme? On entend habituellement par nom légal :

• le nom que vous avez enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l'équivalent provincial ou territorial; ou
• le nom apparaissant sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Nom commercial (usuel) (s'il diffère du nom légal) (Question 2)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Veuillez indiquer le nom complet et pas seulement un acronyme (à moins que le nom de votre organisme soit un acronyme).

Année de fondation (d'établissement) (Question 3)

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Type d'organisme (Question 4)

Cette question est obligatoire. Le secteur privé est inadmissible pour du financement. Choisissez l'une des options suivantes :

• sans but lucratif

  Les organismes sans but lucratif sont des organismes qui ne cherchent pas à réaliser des gains financiers. Ils reçoivent principalement du financement provincial, territorial ou fédéral (auquel s'ajoutent des activités de collecte de fonds et des frais) et doivent être constitués en organismes sans but lucratif en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale. Souvent, ils :

  • comptent sur les bénévoles pour la prestation de programmes;
  • sont régis par un conseil d'administration ou un comité.

  Ces organismes comprennent :

  • les organismes communautaires et bénévoles, y compris les organismes confessionnels (p. ex. églises, synagogues, temples, mosquées);
  • les organismes de bienfaisance;
  • les associations de travailleurs ou d'employeurs ainsi que les organisations professionnelles et industrielles;
  • les organisations autochtones sans but lucratif (conseil de bande, conseil tribal, entité gouvernementale autonome);
  • les organisations non gouvernementales;
  • les syndicats et conseils sectoriels;
  • les conseils de bande sans but lucratif.
• Secteur privé (à but lucratif)

  Toutes les entités à but lucratif non gouvernementales dont l'objectif principal est l'activité commerciale ou la génération de profits. L'organisme serait constitué en société en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale.

  Cela comprend généralement

  • les sociétés (constituées localement ou multinationales);
  • les jeunes entreprises (start-ups) et les entrepreneurs;
  • les propriétaires uniques.
• Secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes encadrés par le gouvernement du Canada sont des employeurs du secteur public. En vertu de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme appartenant au secteur public. On les appelle souvent des « organismes parapublics ». Les employeurs du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, ils comptent plusieurs employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  Les employeurs du secteur public comprennent :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle;
  • la santé publique, y compris les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées et les centres de réadaptation;
  • les universités et collèges publics conférant des grades;
  • les administrations et organismes municipaux, y compris les organes et services législatifs régionaux;
  • les conseils scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), sa désignation ne change pas et il ne devient pas un organisme sans but lucratif.

  Remarque : Les organismes suivants sont admissibles sous réserve de l'accord du gouvernement de leur province ou territoire :

  • les établissements d'enseignement postsecondaire;
  • les établissements de services sociaux et de santé publique;
  • les établissements financés par les provinces ou les territoires.

  Cet accord doit être attesté par une lettre de la province ou du territoire.

Catégorie d'organisme (Question 5)

Cette question est obligatoire. Choisissez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme parmi les éléments suivants en fonction de ce que vous avez choisi à la question 4.

• Secteur sans but lucratif
  • organismes communautaires et bénévoles locaux;
  • organismes de bienfaisance;
  • organisations provinciales non gouvernementales;
  • organisations nationales non gouvernementales;
  • conseils de bande sans but lucratif;
  • conseils tribal sans but lucratif;
  • organisations non gouvernementales (ONG) axées sur la promotion de l'emploi;
  • syndicats;
  • associations de travailleurs et/ou d'employeurs ;
  • groupes autochtones sans but lucratif;
  • conseils sectoriels.
• Secteur public
  • conseils scolaires publics ou districts scolaires;
  • services municipaux de santé publique;
  • administrations et organismes municipaux;
  • collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle;
  • universités publiques conférant des grades;
  • collèges publics conférant des grades.
• Les établissements d'enseignement postsecondaire et les établissements de services sociaux et de santé publique sont admissibles sous réserve de l'accord du gouvernement de leur province ou territoire.

Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Question 6)

Le numéro d'entreprise est un numéro unique à neuf chiffres que l'ARC attribue à votre entreprise ou entité juridique (p. ex. 123456789). Vous devez joindre un document de l'ARC datant de moins de deux ans et indiquant la dénomination sociale et le numéro d'entreprise valide. Une capture d’écran de l’obtention récente du numéro d’entreprise de l’ARC sera acceptée.

Pour en savoir plus sur l'Agence du revenu du Canada.

Comment obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, veuillez consulter la page Web de l'ARC pour des instructions détaillées.

Adresse principale de l'organisme (Question 7)

Indiquez l'adresse principale de votre organisme. Il s'agit habituellement du siège social ou du bureau principal. Vous devez inclure l'adresse complète, y compris la ville, la province et le code postal. Les adresses résidentielles ne sont pas acceptées, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas indiquer une case postale; ces renseignements, s'il y a lieu, peuvent être fournis à la question suivante.

Adresse postale (Cette adresse est-elle la même que l'adresse principale de l'organisme?) (Question 8)

Répondez par « Oui » ou par « Non » à la question à savoir si votre adresse postale est la même que l'adresse principale. Si vous répondez « Non », indiquez l'adresse postale de votre organisme.

Expérience et qualifications à travailler avec les aînés (Question 9)

Le mandat ou la mission actuelle de votre organisme consiste-t-il principalement à servir les aînés ? Votre organisme possède-t-il l'expérience et/ou les qualifications nécessaires pour travailler avec les aînés ? (Veuillez décrire votre réponse en 500 mots maximum). Donnez des exemples.

On entend par expérience et qualification :

• les attestations professionnelles;
• la formation;
• les études;
• offres antérieures de services directs aux aînés, y compris des séances de sensibilisation ou des activités de rassemblement social.

Vous devez également indiquer les groupes cibles que votre organisme dessert dans le cadre de ses activités principales. Vous pouvez en sélectionner plus d'un.

Options offertes :

• aînés;
• nouveaux arrivants;
• personnes racisées;
• jeunes;
• femmes
• 2SLGBTQIA+;
• personnes en situation de handicap;
• personnes à faible revenu;
• personnes vivant en régions éloignées ou rurales;
• personnes en situation d'itinérance;
• communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• personnes noires;
• Autochtones (préciser); vous devez également sélectionner l'une des options suivantes :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • urbains / non affiliés.
• autre (préciser), par exemple : les anciens combattants.

Coordonnées de la personne-ressource principale (Questions 10 à 13)

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? EDSC exigera la désignation d'une personne-ressource principale disposant du pouvoir de signature au nom de votre organisme et avec lequel EDSC peut communiquer au sujet de la demande de financement de votre organisme.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions depuis le moment de la présentation de la demande jusqu'à la communication des décisions en janvier 2027. EDSC communiquera avec vous si nous avons besoin de précisions ou de documents supplémentaires.

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource principale et assurez-vous qu'elles sont à jour. Si les coordonnées changent après la présentation de votre demande, veuillez en aviser EDSC par écrit dès que possible.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute la correspondance. Il est recommandé par EDSC que la personne-ressource principale soit le/la directeur(trice) de votre organisme et signera l'attestation.

Coordonnées de la deuxième personne-ressource (Questions 14 à 17)

Si EDSC ne parvient pas à joindre la personne-ressource principale, veuillez désigner une personne-ressource secondaire. Fournissez son nom complet, le numéro de téléphone où EDSC peut la joindre pendant les heures d'ouverture et son adresse courriel. La personne-ressource secondaire doit s'assurer que ses coordonnées sont différentes de celles de la personne-ressource principale et que les renseignements fournis sont à jour.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions depuis le moment de la présentation de la demande jusqu'à la communication des décisions en janvier 2027. EDSC communiquera avec vous si nous avons besoin de précisions ou de documents supplémentaires.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute la correspondance.

Votre organisme doit-il de l'argent au gouvernement du Canada? (Questions 18 et 19)

Si vous avez répondu par « Oui », remplissez les champs pour chaque montant dû. EDSC ne rejettera pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Par exemple :

Montant dû	Nature du montant dû	Ministère ou organisme auquel l'argent est dû
10 000 $	Trop-perçu	Emploi et Développement social Canada
5 000 $	Impôts	Agence du revenu du Canada

Si vous avez conclu une entente de paiement pour rembourser la dette, cochez « Oui » à la question 19, sinon cochez « Non ». On pourrait vous demander de fournir les modalités actuelles de remboursement pendant l'évaluation de votre demande.

Section C - Partie 2 - Proposition de projet (Questions 20 à 29 du formulaire de demande)

Identification de la proposition de projet (Questions 20 à 23 du formulaire de demande)

Titre du projet (Question 20)

Veuillez fournir un court titre qui décrit votre projet. Le titre ne doit pas dépasser 64 caractères. N'utilisez pas « Nouveaux Horizons pour les aînés » ou le nom de votre organisme.

Dates prévues de début et de fin du projet (Questions 21 et 22)

Cette question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet. La date de début devrait être à la fin mars 2027.

EDSC prévoit finaliser les décisions de financement d'ici janvier 2027.

Une fois l'entente signée, vous devez effectuer vos activités de projet dans un délai de 12 mois, mais au plus tard le 31 mars 2028.

EDSC vous avisera par écrit du résultat de l'évaluation de votre demande. Vous ne pouvez entreprendre aucune des activités proposées ni engager de dépenses tant que votre projet n'est pas approuvé et tant que vous et EDSC n'avez pas signé une entente de financement. Ne présumez aucun engagement avant la signature de l'entente de financement. Si vous achetez quoi que ce soit aux fins du projet après son approbation, mais avant la signature de l'entente, le montant ne sera pas remboursé et votre projet pourrait ne plus être admissible.

Montant demandé à Emploi et Développement social Canada (Question 23)

Indiquez le montant que vous demandez pour votre projet proposé. Celui-ci ne peut pas dépasser 50 000 $.

• Les propositions qui comprennent plusieurs emplacements au sein d'un même organisme doivent soumettre une seule demande pour chaque numéro d'entreprise de l'ARC;
• EDSC n'acceptera pas de demandes multiples provenant d'organismes possédant le même numéro d'entreprise de l'ARC et la même structure de gouvernance.

Description de la proposition de projet (Questions 24 à 29 du formulaire de demande)

Sommaire du projet (Question 24)

En 500 mots ou moins, faites un bref résumé du projet qui :

• précise la nécessité de ce projet;
• démontre comment votre projet répondra aux besoins des aînés;
• fournit un aperçu général des activités;
• indique les aînés vulnérables desservis; et
• démontre que les activités sont nouvelles ou fondées sur un projet.

Les activités du projet doivent répondre à au moins un (1) des objectifs du programme.

S'il y a lieu, décrivez comment votre projet cible :

• les aînés vulnérables (consultez la liste à la question 29 (groupes vulnérables));
• les régions rurales et éloignées.

Exemple de projet

Le Club des aînés ABC présente une demande de financement pour un nouveau projet. Le projet consistera à rénover une salle ancienne et inutilisée du club. Cette salle sera transformée en un nouvel espace d'activités destiné à des ateliers. Les ateliers aideront les aînés en situation de handicap à se renseigner sur le bénévolat et sur la façon dont celui-ci peut les aider à se sentir davantage liés à leur communauté. Le Club des aînés ABC appuie les aînés en situation de handicap. Ils veillent à ce que les activités de sensibilisation ciblent les membres qui sont des personnes en situation de handicap. Après la rénovation, le Club des aînés ABC organisera un salon du bénévolat. Des organismes communautaires locaux rencontreront les aînés qui participent aux ateliers et leur présenteront des possibilités de bénévolat. À la fin du projet, l'espace rénové servira à réunir des aînés bénévoles, qui partageront leurs expériences et encourageront davantage d'aînés à faire du bénévolat.

Objectifs du programme et priorités nationales (Question 25)

En 500 mots ou moins, décrivez comment votre projet répond aux objectifs obligatoires du programme et, le cas échéant, à un ou plusieurs priorités nationales.

Vous devez décrire de quelle façon votre projet répond à au moins un objectif du programme. Si votre projet proposé demande une aide en immobilisations, il doit répondre à au moins un des quatre premiers objectifs du programme.

Nous vous recommandons d'expliquer comment les activités de votre projet appuient les objectifs du programme et/ou s'y rattachent.

Les priorités nationales ne sont pas obligatoires. Toutefois, si votre projet répond à l'une des priorités nationales, il peut recevoir des points supplémentaires en fonction de la qualité de l'information fournie.

Activités et échéanciers du projet (Question 26)

Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Celles-ci doivent être divisées en étapes claires. Expliquez les délais nécessaires à la réalisation de chaque étape (par exemple, septembre à octobre 2027 - Achat de matériel).

Les activités du projet sont les mesures que vous prendrez en vue de l'atteinte des objectif(s) du projet. Les activités doivent être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.

Les activités doivent démontrer comment vous comptez atteindre les résultats et les extrants du projet. Elles doivent être bien expliquées et mettre en évidence les rôles clés des aînés dans leur élaboration et leur prestation.

Veuillez inclure des détails sur toutes les activités prévues. Renseignez-vous sur les activités admissibles.

Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à l'adresse principale de votre organisme? Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à un endroit différent de celui situé à l'adresse principale de votre organisme? (Question 27)

Indiquez l'endroit où auront lieu les activités de votre projet. Se dérouleront-elles à l'adresse principale de l'organisme et/ou à un autre endroit? Si vous avez répondu par « Oui » à un autre endroit, veuillez inclure l'adresse de chaque autre endroit.

Si les activités de votre projet sont menées dans une région rurale ou éloignée, votre demande se verra attribuer des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Les adresses résidentielles ne sont pas acceptées, sauf indication contraire.

Si l'adresse à laquelle les activités proposées auront lieu est une adresse résidentielle, vous devez fournir une explication à la question 26 pour expliquer pourquoi elles ont lieu à une adresse résidentielle.

Le projet ou les activités connexes impliquent-ils ou s'adressent-ils d'une façon ou d'une autre aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada? (Question 28)

EDSC s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. EDSC appuie et contribue à leur développement, et encourage la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones hors Québec.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, répondez par « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Le fait de répondre par « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet appuie des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, votre demande se verra attribuer des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables? (Question 29)

Indiquez les groupes en situation de vulnérabilité visés par votre projet, le cas échéant. Vous pouvez en choisir plusieurs. Reportez-vous à vos réponses aux questions 24 et 26 concernant les populations vulnérables. Il ne suffit pas de cocher des cases; vous devez démontrer comment vous visez réellement ces groupes vulnérables.

Par exemple :

• aînés;
• nouveaux arrivants;
• personnes racisées;
• femmes
• 2SLGBTQIA+;
• personnes en situation de handicap;
• personnes à faible revenu;
• personnes vivant en régions éloignées ou rurales;
• personnes en situation d'itinérance;
• communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• personnes noires;
• Autochtones (préciser); vous devez également sélectionner l'une des options suivantes :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • urbains / non affiliés;
• Autre (préciser), par exemple : les anciens combattants.

Section C - Partie 3 - Budget (Questions 30 à 32 du formulaire de demande)

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts associés au projet. EDSC utilise ces renseignements pour évaluer le coût global du projet proposé. EDSC souhaite prendre connaissance des dépenses proposées et de toutes les sources de financement prévues (en espèces ou sous forme de dons (en nature)). Par exemple :

• les fonds demandés à EDSC;
• les fonds fournis par :
  • votre organisme;
  • autres organismes;
  • organismes du secteur privé;
  • autres administrations.

Si vous présentez une demande de fonds pour des rénovations ou des réparations (dépenses en capital), vous devrez joindre à votre demande un ou plusieurs devis datant de moins d'un an.

Vous pouvez consulter la liste des coûts admissibles et inadmissibles sur la page « Qui peut présenter une demande ».

Coûts du projet (dépenses) pour les activités et les services admissibles du projet proposé (Question 30)

Cette question est obligatoire.

Énumérez chaque activité que vous avez décrite à la question 26. Ensuite, indiquez le coût associé à chacune de ces activités.

Les coûts doivent être répartis selon cinq catégories de dépenses :

• frais administratifs (coûts liés à la comptabilité, aux services téléphoniques, etc.);
• salaires du personnel (salaires pour la réalisation des activités et du projet);
• coûts du projet (fournitures, honoraires professionnels, frais de location, etc.);
• immobilisations (ordinateur, instrument, chaises, table);
• installations (coûts liés aux rénovations et aux réparations pour les projets d’aide à l’immobilisation).

Ces coûts doivent être :

• raisonnables;
• admissibles;
• appuyer les activités du projet.

Le montant total à cette question peut être supérieur au montant total à la question 23 (Montant demandé à EDSC) si vous incluez d'autres sources de financement ou de soutien.

Exemple de budget

Cet exemple reprend l'exemple de la question 24 (Sommaire du projet). Le budget proposé du Club des aînés ABC pour un nouvel espace d'activités destiné à des ateliers et diverses autres activités serait le suivant :

Image 1: Tableau des coûts du projet

Poste budgétaire	Coût (en dollars)
Frais administratifs (comptabilité, services téléphoniques, etc.)
Services téléphoniques	$300
Services internet	$300
Salaires du personnel (réalisation des activités et du projet)
Deux adjoints aux programmes à temps partiel	$15,000 (($25/heure x 7.5 heures x 40 semaines) x 2)
Responsable de la planification (horaire)	$1,000 ($20/heure x 50 heures)
Coûts du projet (fournitures, honoraires professionnels, frais de location, etc.)
Rafraîchissements	$2,400
Transport vers les activités	$2,500
Honoraires de l'animateur ou de l'animatrice des ateliers	$10,000 ($1,000 x 10 ateliers)
Publicité pour les ateliers et le salon du bénévolat	$3,000
Immobilisations (ordinateur, instrument, chaises, table)
Tables et chaises	$3,000
Projecteur	$1,000
Microphone et haut-parleur	$1,500
Installations (rénovations et réparations)
Rénovation de l'espace d'activités	$10,000
Coût total du projet	$50,000

Image 1 : Version textuelle 

Cette image est un exemple d'un tableau des coûts d'un projet. L'axe des ordonnées contient une colonne avec une liste des postes budgétaires, y compris :  

• services téléphoniques;
• services Internet;
• deux adjoints au programme;
• responsable de la planification (horaire);
• rafraîchissements;
• transport vers les ateliers;
• honoraires de l'animateur ou de l'animatrice des ateliers;
• publicité pour les ateliers et le salon du bénévolat;
• tables et chaises;
• projecteur;
• microphone et haut-parleur;
• rénovation de l'espace d'activités.

La colonne suivante présente une liste des valeurs correspondant à ces éléments, dont le total figure au bas du tableau.

Sources de financement (contributions) pour les coûts du projet proposé indiqués ci-dessus. (Question 31)

Cette question est obligatoire.

Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande. Veuillez noter que les sources de financement supplémentaires mentionnées doivent être nécessaires à la réussite du projet.

Contributions en espèces

Si vous recevez une contribution en espèces d'une autre source, indiquez le montant.

Indiquez le nom de chaque organisme bailleur de fonds. Précisez le type de financement et la valeur qui y est associée.

Si votre projet comprend des frais liés à l'achat de billets ou d'autres « frais nominaux », ceux-ci doivent être clairement liés aux activités du projet.

Dons (en nature)

Les dons (contributions en nature) sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes vous fournissent gratuitement dans le cadre du projet proposé. Ils peuvent être fournis par :

• votre organisme;
• d'autres organismes;
• les partenaires.

Ils peuvent comprendre :

• le matériel;
• les services;
• la main-d'œuvre rémunérée au sein de l'organisme ou provenant d'un autre organisme dont le coût n'est pas facturé au projet.

Exemple de sources de financement

Cet exemple reprend l'exemple de la question 24 (Sommaire du projet). Le Club des aînés ABC collaborera également avec la Collectivité des aînés XYZ, qui fournira :

• un atelier sur la maltraitance envers les aînés de 8 000 $;
• un financement supplémentaire en espèces de 4 000 $.

Le Club des aînés ABC (autofinancé) verse une contribution en espèces de 2 000 $.

Image 2 : Sources de financement des coûts proposés du projet

Nom de la source	Type de source : en espèces	Type de source : dons (en nature)	Montant du financement (en dollars)	Confirmé
Montant demandé à EDSC	S. O.		50 000 $
XYZ - Atelier sur la maltraitance envers les aînés		S. O.	8 000 $	Oui
XYZ - Financement en espèces	S. O.		4 000 $	Oui
Autofinancement	S. O.		2 000 $	Oui
Financement total des coûts proposés du projet				64 000 $

Image 2 : Version textuelle 

Ce tableau est un exemple de tableau complet des coûts proposés du projet. Il s'agit d'une liste des organismes qui financent votre projet sur l'axe des ordonnées. Il indique les contributions en espèces et les dons (en nature), le montant confirmé et le montant du financement sur l'axe des abscisses.

La première colonne énumère des exemples d'organismes qui financeront le projet. Cette liste comprend :

• EDSC;
• XYZ - Atelier sur la maltraitance envers les aînés;
• XYZ - Financement en espèces;
• Club des aînés ABC - Autofinancement.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer si le financement sera versé en espèces ou sous forme de dons (en nature). Il y a également une case à cocher pour indiquer si la source de financement est confirmée.

La quatrième et dernière colonne représente la valeur associée à chaque source de financement.

La ligne du bas représente le financement total destiné aux activités ou aux services admissibles.

Précisions budgétaires (Question 32)

Utilisez l'exemple ci-dessous afin de décrire les coûts prévus dans le cadre du projet :

• Le Club des aînés ABC demande 50 000 $ à EDSC :
  • 300 $ - Services de téléphonie cellulaire pour les deux adjoints de programme et le responsable de la planification
    • 10 $/mois chacun pendant 10 mois (30 $/mois × 10 mois = 300 $)
  • 300 $ - Services Internet pour les deux adjoints de programme et le responsable de la planification
    • 10 $/mois chacun pendant 10 mois (30 $/mois × 10 mois = 300 $)
  • 15 000 $ - Salaires des deux adjoints de programme
    • ((25 $/heure × 7,5 heures × 40 semaines) × 2)
  • 1 000 $ - Salaire du responsable de la planification
    • (20 $/heure × 50 heures)
  • 2 400 $ - Rafraîchissements pour les 10 ateliers
    • 240 $ par atelier pour offrir du café, du jus, des boissons gazeuses et des collations (coût estimé à 5 $ par personne)
  • 2 500 $ - Transport pour permettre aux aînés d'assister au salon di bénévolat et aux ateliers
    • Location d'autobus estimée à 250 $ par atelier afin de transporter les aînés vers les activités
  • 10 000 $ - Honoraires des animateurs d'ateliers pour les 10 ateliers
    • 1 000 $ par atelier pour offrir les séances
  • 3 000 $ - Publicité pour les ateliers et le salon du bénévolat
    • 300 $ par atelier, incluant des publicités à la radio, des impressions et des dépliants
  • 3 000 $ - Tables et chaises
    • (125 $ par table × 8) + (25 $ par chaise × 80)
  • 1 000 $ - Projecteur
  • 1 500 $ - Microphone et haut-parleur
    • 500 $ pour le microphone et 1 000 $ pour le haut-parleur
  • 10 000 $ - Rénovation de l'espace d'activités
    • 4 000 $ en coûts de main-d'œuvre (80 $/heure × 50 heures) et 6 000 $ en matériaux (voir le devis ci-joint)

Section C - Partie 4 - Questions et liste de vérification propres au programme (Questions 33 à 37 du formulaire de demande)

Sélectionnez un ou plusieurs objectifs du programme que votre projet proposé appuie. (Question 33)

Choisissez au moins un (1) objectif du programme que votre projet proposé doit atteindre.

Si vous demandez une aide à l'immobilisation dans le cadre de votre projet proposé, vous devez choisir au moins deux (2) objectifs du programme, dont un doit être l'aide à l'immobilisation.

Les projets d'aide à l'immobilisation peuvent utiliser jusqu'à 25 000 $ du financement total approuvé pour des dépenses en immobilisations admissibles.

Les projets d'aide à l'immobilisation doivent bénéficier directement et principalement aux aînés et favoriser l'inclusion sociale. L'objectif doit être d'améliorer l'accessibilité et la convivialité pour les aînés et de contribuer à éliminer les obstacles à l'inclusion sociale.

Votre projet appuiera-t-il une ou plusieurs priorités nationales? (Question 34)

Le cas échéant, choisissez une priorité nationale que votre projet proposé appuiera. Les projets qui répondent à au moins une des priorités nationales se verront attribuer des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Exemples de projets liés aux priorités nationales 

• Lutter contre l'isolement social :
  • Par exemple, un groupe d'aînés planifie une série de séances de yoga dans le parc dirigé par des aînés.
• Prévenir la maltraitance envers les aînés et contribuer à leur bien-être financier :
  • Par exemple, des séminaires sur la prévention de la fraude dirigés par des aînés, pour enseigner à d'autres aînés comment détecter un appel frauduleux et éviter de se faire arnaquer.
• Célébrer la diversité et promouvoir l'inclusion :
  • Par exemple, des aînés diversifiés participent et animent des cours de cuisine hebdomadaires en partageant leurs recettes et leurs plats préférés avec d'autres aînés, tout en favorisant le mentorat et la mobilisation interculturels.

Décrivez le besoin de votre collectivité et comment votre collectivité appuie ce projet (Question 35)

Décrivez comment votre collectivité soutient le projet que vous proposez. Veuillez inclure les éléments suivants dans votre réponse :

• la nécessité du projet proposé dans votre collectivité;
• comment votre projet profitera aux aînés de la collectivité;
• une description des bénéficiaires (personnes et organismes) des activités de votre projet, y compris les groupes vulnérables ciblés;
• une description des personnes qui appuieront le projet et une explication de la raison pour laquelle elles appuieront le projet.

Indiquez le nombre d'aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception des activités du projet proposé. (Question 36)

Fournissez les renseignements suivants :

• démontrez comment les aînés joueront un rôle essentiel dans le projet (participeront activement à la planification, à l'élaboration ou à la mise en œuvre de votre projet proposé);
• décrivez la participation des aînés aux activités du projet;
• décrivez le rôle des non-aînés.

À votre avis, une fois le projet achevé, combien de personnes profiteront des activités du projet proposé? (Question 37)

Précisez le nombre d'aînés et de non-aînés qui bénéficieront du projet. Il est nécessaire que 50 % ou plus d'aînés bénéficient du projet par rapport aux non-aînés. Le PNHA est un programme axé sur les aînés; cela garantit que les aînés demeurent la principale clientèle des projets.

Fournissez les renseignements suivants :

• démontrez comment votre projet contribuera à améliorer l'inclusion sociale des aînés;
• démontrez comment les aînés bénéficieront du projet;
• démontrez les besoins auxquels votre projet répondra;
• décrivez les avantages pour la collectivité.

Votre collectivité ou d'autres collectivités de la région devraient bénéficier des résultats et des extrants du projet de votre organisme. Par exemple, des aînés peuvent réunir des membres de la collectivité pour nettoyer un parc local et organiser des activités communautaires. Cela se traduira par un parc plus accueillant pour les rassemblements sociaux et mènera à une coopération accrue. Cela améliore encore davantage la collectivité grâce aux partenariats établis.

Si un groupe en particulier bénéficie de ce financement outre les aînés, veuillez l'indiquer. Le PNHA met l'accent sur les aînés qui viennent en aide à d'autres aînés et à leur collectivité, mais le projet peut également inclure des personnes qui ne sont pas des aînés (par exemple, une heure de musique avec des jeunes et des aînés).

Liste de vérification

Examinez attentivement la liste de vérification. Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande.

Section C - Partie 5 - Attestation

Pour que votre demande soit admissible, vous avez, en tant que signataire autorisé, la capacité et l'autorité nécessaires pour soumettre des propositions au nom de votre organisme. Vous devez :

• attester que vous avez la capacité et l'autorité nécessaires pour signer une entente au nom de l'organisme demandeur;
• certifier que les renseignements fournis sont justes, exacts et complets; et
• attester que vous avez lu et compris toutes les exigences du programme.

Pour ce faire, le signataire autorisé doit fournir son nom, son titre et la date.