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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Préparer une demande

Avant de présenter une demande, rassemblez vos documents à l’appui, et familiarisez-vous avec l’information qu’EDSC vous demandera de fournir.

Sur cette page

Préparez vos documents

Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande pour qu’elle soit considérée comme complète :

  • un document qui fournit la preuve d'opérations de votre organisme
    • Si vous avez un numéro d'entreprise de l'ARC :
      • un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de 2 ans, qui démontre le nom légal et le numéro d'entreprise valide (la copie doit être fournie dans votre demande).
    • Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC :
      • un document qui fournit une preuve d'opérations de votre organisme :
        • un numéro du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); ou
        • un autre numéro d'entreprise provincial, territorial ou fédéral (une copie de lettres patentes doit accompagner votre demande).
  • une lettre d'appui communautaire signée et datée après le 1er juillet 2025
  • s'il y a lieu, un devis d'un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez des rénovations ou un projet de réparation (doit être daté depuis pas plus d'un (1) an);
  • une lettre qui indique l'entente provinciale ou territoriale (le cas échéant).

Remarque: Conseil important pour vous aider à compléter la demande

EDSC recommande que vous gardiez une copie de la section « Préparez une demande » à votre disposition (en version imprimée ou numérique) alors que vous complétez le Formulaire de demande afin de vous assurer que vous compreniez tous les renseignements requis pour chaque question.

Veuillez noter que chaque section de la demande doit être remplie et que EDSC ne consultera pas des liens ni des Sites Web ou d'autres liens qui sont compris dans le formulaire de demande afin d'obtenir l'information requise.

Que se passe-t-il si un document à l’appui est manquant dans votre demande

Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée.

Comment répondre aux questions dans la demande

L'objectif de cette section est de vous aider à remplir la demande. Elle décrit l'information précise dont vous avez besoin afin de répondre à chaque question du formulaire.

Formulaire de demande :

Il y a 2 manières de soumettre une demande. EDSC vous fournira les instructions détaillées à propos de comment utiliser :

Estimations de la durée :

Afin de vous aider, EDSC fournit des estimations de la durée dans chaque partie. Cela vous donne une idée du temps moyen nécessaire pour compléter la section. Cela peut prendre plus ou moins de temps selon votre situation. Les estimations de la durée désignent le temps nécessaire pour être prêt à soumettre toutes les informations. Les consultations et la planification avec des partenaires prendront plus de temps.

Dans cette section

Section A – Avis aux demandeurs

Des renseignements pertinents se trouvent dans la Section A de la demande pour vous aider à :

  • préparer et compléter votre demande;
  • soumettre votre demande.

Cette section contient des renseignements clés tels que :

  • vos renseignements personnels;
  • accès aux renseignements;
  • comment on divulgue ou se sert de l'information fournie dans votre demande.

Veuillez lire attentivement cette information.

Les renseignements suivants au sujet des projets réussis sont publiés sur Gouvernement ouvert

  • Nom de l'organisme
  • Numéro d'entreprise
  • Montant de financement
  • Titre du projet
  • Numéro d'entente
  • Dates d'entente
  • Emplacement

Section B – Organisme

Partie 1 –identification de l’organisme (Questions 1 à 19 du formulaire de demande)

Estimation du temps nécessaire pour remplir la Partie 1 : 30 minutes

Dénomination sociale (Question 1)

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? En principe, la dénomination sociale désigne :

  • le nom que vous avez enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l'équivalent provincial/territorial; ou
  • le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
Nom commercial (commun) (s’il est différent de votre dénomination sociale) (Question 2)

Quelle est le nom commercial (ou commun) de votre organisme (s’il est différent de la dénomination sociale)?

Veuillez indiquer le nom complet au lieu d'un acronyme (à moins que le nom de votre organisme soit un acronyme).

Année d’établissement (Question 3)

Indiquez l’année où votre organisme a été établi.

Type d’organisme (Question 4)

La présente question est obligatoire. Choisissez l’un des suivants :

  • Sans but lucratif

    Les organismes sans but lucratif sont des organismes qui ne cherchent pas à obtenir des gains financiers. En principe, ils reçoivent des financements provinciaux/fédéraux (complétés par des collectes de fonds et des frais). Souvent, ils :

    • dépendent des bénévoles dans l'exécution des programmes;
    • sont encadrés par un Conseil de directeurs ou un Comité.

    Ces organismes comprennent 

    • communautés, organismes de bienfaisance ou bénévoles, y compris des organismes religieux (par exemple, des églises, des synagogues, des temples, des mosquées);
    • sociétés des ouvriers ou des employeurs, ainsi que les organismes professionnels et industriels;
    • organismes autochtones sans but lucratif;
    • organismes non gouvernmentaux;
    • conseils sectoriels des syndicats;
    • conseils de bandes sans but lucratif.
  • Secteur public

    Toutes les entreprises et agences encadrées par le Gouvernement du Canada sont des employeurs du secteur public. En vertu de certains statuts, des agences telles que les conseils scolaires et les hôpitaux peuvent être considérées comme appartenant au secteur public. Celles-ci sont souvent appelées organismes parapublics. Les employeurs du secteur public peuvent être grands ou petits. Ils ont des employés et sont gouvernés par les mandats de Politiques publiques.

    Les employeurs du secteur public comprennent :

    • les collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle;
    • la santé publique, y compris les hôpitaux publics, les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées, les maisons de réadaptation;
    • les universités et collèges publics conférant des grades;
    • les administrations municipales et les organismes municipaux, y compris les organes et les services législatifs régionaux;
    • les conseils scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire.

    Le fait qu'un employeur du secteur public utilise un numéro d'entreprise de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'indique pas que le statut de l'organisme est sans but lucratif.

    Remarque: les organismes suivants sont admissibles avec l'accord de leur administration provinciale ou territoriale :

    • les établissements d'enseignement postsecondaire;
    • les établissements de services sociaux et de soins de santé;
    • les établissements financés par les provinces/territoires.

    L'accord doit être indiqué dans une lettre fournie par la province ou le territoire.

Catégorie d’organisme (Question 5)

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie le plus appropriée des choix suivants en fonction de votre réponse à la Question 4.

  • Secteur à but non lucratif
    • organismes communautaires, de bienfaisance, ou bénévoles locaux;
    • organismes non gouvernementaux provinciaux;
    • organismes non gouvernementaux nationaux;
    • conseils de bandes sans but lucratif;
    • organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la favorisation de l'emploi;
    • syndicats;
    • sociétés des ouvriers ou des employeurs;
    • groupes autochtones sans but lucratif;
    • conseils sectoriels.
  • Secteur public
    • conseils d'écoles publiques ou districts scolaires;
    • services municipaux de santé publique;
    • administration municipale ou organismes municipaux;
    • administration municipale ou organismes municipaux;
    • administration territoriale;
    • collèges communautaires publics et écoles professionnelles;
    • universités publiques décernant des grades;
    • collèges publics décernant des grades.
Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (Question 6)

Un numéro d'entreprise est un numéro unique à 9 chiffres que l'ARC attribue à votre entité commerciale ou légale. Par exemple, 123456789 RR 0001. Veuillez consulter le numéro d'entreprise ou le numéro d'enregistrement de l'ARC pour plus d'informations.

Pour en savoir plus sur l'Agence du revenu du Canada.

Équivalents acceptables

Si vous n'avez aucun numéro d'entreprise, fournissez l'un des documents ci-dessous :

  • un document attestant des activités de votre organisme;
  • votre numéro d'organisme provincial / territorial / fédéral (une copie de la lettre de brevet doit être jointe à votre demande);
  • votre numéro du Registraire des entreprises du Québec (NEQ);
  • une lettre indiquant l'accord provincial ou territorial
Adresse principale de l’organisme (Question 7)

Indiquez l'adresse principale de votre organisme. L'adresse principale est généralement le siège social ou le bureau principal. L'adresse complète comprenant la ville, la province et le code postal est requise. Vous ne pouvez pas indiquer de boîte postale. Cette information, le cas échéant, peut être incluse dans la question suivante.

Adresse postale (Est-elle la même que l’adresse principale de votre organisme?) (Question 8)

Répondez par « Oui » ou par « Non » à la question afin que l'on sache si votre adresse postale est la même que l'adresse principale. Si vous répondez « non », indiquez l'adresse postale de votre organisme.

Activités principales de l’organisme (Question 9)

Décrivez les activités principales de votre organisme en y incluant les renseignements ci-dessous :

  • les activités principales de votre organisme 
  • la mission;
  • le mandat;
  • les objectifs;
  • tout groupe particulier qui utilise le même établissement. Par exemple :
    • un club d'aînés;
    • la Légion royale canadienne;
    • un club FADOQ, etc.
  • indiquez si votre organisme est le seul dans votre communauté qui offre un lieu de rencontre ou une technologie de communication accessible.

Remarque: EDSC ne finance pas les coûts opérationnels de base.

Groupe(s) cible(s)

Le cas échéant, identifiez le(s) groupe(s) cible(s) qui correspondent le mieux au mandat ou aux objectifs de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d'un).

  • Aînés
  • Individus en situation d'itinérance
  • Jeunes
  • Femmes
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes noirs
  • Personnes racisées
  • Membres des communautés 2ELGBTQIA+
  • Personnes en situation de handicap
  • Personnes à faible revenu
  • Région éloignée/rurale
  • Collectivités de langue officielle en situation minoritaire
  • Autochtones :
    • Premières Nations;
    • Inuits;
    • Métis;
    • Urbains/non affiliés;
    • Autres: veuillez préciser.

Si vous souhaitez identifier votre groupe(s) cible(s) comme minorité visible, veuillez en préciser le groupe dans l'espace prévu (Autres : (veuillez préciser) ). Pour obtenir une liste exhaustive des groupes de minorités visibles, consultez la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Veuillez préciser dans l'espace (Autres (veuillez préciser)) si les activités principales de votre organisme sont destinées aux anciens combattants.

Coordonnée de la personne-ressource principale (Questions 10 à 13)

Qui est la personne-ressource principale du projet proposé? Emploi et Développement social Canada (EDSC) demandera une personne-ressource principale avec laquelle il peut communiquer au sujet de la demande de financement de votre organisme.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions à compter de la soumission de la demande jusqu'au moment où les décisions seront communiquées en février 2026.

Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource principale. Si les coordonnées changent après la soumission de votre demande, veuillez en aviser le Ministère à l'écrit aussitôt que possible.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute communication. EDSC n'accepte pas les rédacteurs de subventions comme la personne-ressource principale.

Coordonnée de la personne-ressource secondaire (Questions 14 à 17)

Si EDSC ne peut joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre EDSC peut rejoindre? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où EDSC peut la joindre pendant les heures de bureau et son adresse courriel. Les coordonnées de la personne-ressource secondaire doivent être différentes de celles de la personne-ressource principale.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions à compter de la soumission de la demande jusqu'au moment où les décisions seront communiquées en février 2026. EDSC communiquera avec lui s'il a besoin des dossiers ou des éclaircissements supplémentaires.

Veuillez noter que l'adresse courriel fournie sera utilisée pour toute communication.

Adresse de coordonnées secondaire (Question 17)

Sélectionnez l’adresse correcte. Si elle diffère de l’adresse principale, fournissez une autre adresse.

Votre organisme doit-il de l’argent au gouvernement du Canada? (Questions 18 et 19)

Si « Oui », remplissez les champs pour chaque montant dû. EDSC ne rejettera pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Par exemple:

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auqeul l'argent est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada
5 000 $ Impôts Agence du revenu du Canada

Si vous avez mis en place une disposition pour rembourser le montant dû, cochez « Oui » à la question 19; autrement cochez « Non ». Il se peut qu'on vous demande de fournir les dispositions actuelles mises en place pour le rembourser au cours de l'évaluation de votre demande.

Section B - Partie 2 –Proposition du projet (Questions 20 à 29 du formulaire de demande)

Temps prévu pour compléter la Partie 2: 6 heures.

Identification du projet (Questions 20 à 23 du formulaire de demande)

Titre du projet (Question 20)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet. Le titre doit compter au maximum 64 caractères. Ne pas utiliser « Nouveaux Horizons pour les Aînés » ou le nom de votre organisme.

Dates prévues de début et de fin du projet (Questions 21 et 22)

La question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet. La date de commencement sera la fin mars 2026.

EDSC envisage finaliser les décisions de financement d'ici le début février 2026.

Une fois que l'entente sera signée, vous devrez effectuer vos activités du projet dans un délai de 12 mois, mais au plus tard le 31 mars 2027.

EDSC vous informera par écrit de l'état de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ou engager de dépenses tant que votre projet n'est pas approuvé. L'approbation exige que vous et le EDSC signiez une entente de financement. N'assumez aucun engagement avant la signature de l'entente de financement. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après l'approbation, mais avant la signature de l'entente, le montant ne sera pas remboursé et votre projet pourrait ne plus être admissible.

Montant demandé à Emploi et Développement social Canada (Question 23)

Indiquez le montant que vous demandez pour votre projet proposé. Il ne peut pas dépasser 25 000 $.

Les propositions qui incluent plusieurs sites au sein d'un organisme ne peuvent normalement pas excéder 25 000 $ par organisme. Cependant :

  1. EDSC acceptera plusieurs demandes d'organismes utilisant le même numéro d'entreprise de l'ARC et la même structure de gouvernance, à condition que le montant total demandé à EDSC ne dépasse pas 25 000 $;
  2. si les demandeurs qui partagent le même numéro d'entreprise de l'ARC peuvent démontrer qu'ils fonctionnent selon une structure de gouvernance différente (en présentant une preuve d'opération, par exemple), leurs demandes multiples pourraient tous être admissibles à un financement, pour un montant maximum de 25 000 $ par site fonctionnant de manière indépendant.

Par exemple :

le Centre XYZ pour les aînés compte 5 emplacements gérés par le même organisme, sous le même numéro d'entreprise et avec le même conseil d'administration. Chaque emplacement veut proposer des activités différents (par exemple, l'un souhaite créer un cercle d'artisanat intergénérationnel et un autre souhaite pouvoir offrir leurs Cafés-rencontres du lundi également les mercredis.)

Dans ce cas, ils ont 2 options pour présenter leur demande :

  • 1ère option - Chaque emplacement du Centre XYZ peut présenter leur propre demande pour les activités qui auront lieu chez leur emplacement, mais le montant total accumulé demandé ne peut pas dépasser 25 000$.

  • 2e option - Le Centre XYZ peut présenter une seule demande de 25 000 $ au maximum qui comprend les activités qui auront lieu aux emplacements distincts.

En comparaison :

Le Société des anciens combattants 123 compte 7 sections indépendantes, chacun avec son propre conseil d'administration. Ils fonctionnent de manière indépendante. Chaque section peut présenter une demande de 25 000 $ au maximum, sous leur numéro d'entreprise de l'ARC.

Description de la proposition du projet (Questions 24 à 29 du formulaire de demande)

Sommaire du projet (Question 24)

En 500 mots ou moins, donnez un bref sommaire du projet qui:

  • identifie la nécessité de ce projet, et démontre comment votre projet répond aux besoins des aînés;
  • décrit de façon précise comment les aînés participeront aux activités du projet;
  • indique les résultats attendus de votre projet, y compris le nombre prévu d'aînés qui utiliseront votre service ou qui profiteront des activités. Assurez-vous qu'ils sont raisonnables et clairement définis.

Les activités du projet doivent répondre à l'un ou plus des objectifs du programme.

Le cas échéant, décrivez comment votre projet est destiné aux :

  • aînés en situation de vulnérabilité (consultez la liste dans la Question 29 (Groupes en situation de vulnérabilité);
  • régions rurales et éloignées.

Remarques:

  • Les projets axés sur les aînés dans les régions rurales ou éloignées, recevront des points supplémentaires lors de l'évaluation.
  • Les nouveaux demandeurs recevront des points supplémentaires lors de l'évaluation s'ils:
    • n'ont pas reçu de financement du PNHA dans le passé; ou
    • n'ont pas reçu de financement du PNHA au cours des 5 dernières années (avant le 1er avril 2020);
Exemple de projet:

Le Club des aînés ABC présente une demande pour un nouveau projet visant à améliorer la participation sociale des nouveaux arrivants aînés dans une ville. Dans le cadre de ce nouveau projet, les aînés impliqués dans l'organisme tiendront des cafés-rencontres où les nouveaux arrivants peuvent pratiquer leurs compétences de conversation en français. L'organisme tiendra également diverses activités et ateliers à propos de la fraude et l'abus des aînés.

Objectifs du programme et priorités nationales (Question 25)

En 500 mots ou moins, décrivez comment votre projet répond à :

Remarques:

  • il n’est pas nécessaire que les projets présentés pour cette subvention (maximum de 25 000 $) répondent à une ou plusieurs priorités nationales ci-dessous. Cependant, si votre projet répond à une ou plusieurs priorités nationales, il recevra des points supplémentaires dans le processus d’évaluation;
  • la qualité des renseignements que vous fournissez est plus importante que le nombre de priorités que vous abordez. Par exemple, le fait de bien décrire comment vous répondez à un objectif et/ou à une priorité nationale recevra une note plus élevée que d’essayer d’inclure plusieurs objectifs et priorités tout en fournissant moins de renseignements.
Activités et calendriers du projet (Question 26)

Cette question est obligatoire. Décrivez, de manière détaillée, les activités proposées du projet. Il faut expliquer clairement étape par étape. Expliquez les calendriers liés à la complétion de chaque étape (par exemple, septembre à octobre 2026 - Achat du matériel)

Les activités du projet sont des mesures que vous prendrez afin d'atteindre les objectif(s) du projet. Les activités doivent être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.

Les activités devraient démontrer comment vous atteindrez les résultats du projet et celles-ci doivent être bien expliquées et démontrer les rôles clés des aînés dans la planification et l'exécution.

Incluez des renseignements sur toutes les activités prévues. Référez-vous aux activités admissibles.

Remarque

Dans la question 30 (coûts du projet) de cette demande, vous devez identifier le coût associé à chaque activité que vous identifiez.

Est-ce que l’une des activités du projet sera réalisée à l’adresse principale de votre organisme? Est-ce que l’une des activités du projet sera réalisée à un endroit différent de celui où est situé votre organisme? (Question 27)

Indiquez l'endroit où les activités de votre projet seront réalisées. Seront-elles situées à l'adresse principale de l'organisme et/ou à un autre endroit? Si vous répondez par « oui » à un autre endroit, incluez l'adresse de l'autre endroit.

Si les activités de votre projet sont réalisées dans une région rurale et éloignée, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Si l'adresse des activités proposées est un lieu résidentiel, une explication est requise à la question 26, pour expliquer pourquoi elles se déroulent à une adresse résidentielle.

Est-ce que le projet ou l’une de ses activités fera participer des personnes appartenant à des communautés de langue en situation minoritaire au Canada ou leur sera bénéfique, d’une manière ou d’une autre? (Question 28)

EDSC s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. EDSC soutien et aide leur développement et favorise la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre par « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les directives du formulaire de demande.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet appuie des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Est-ce que votre projet est axé sur les groupes en situation de vulnérabilité? (Question 29)

Indiquez les groupes en situation de vulnérabilité sur lesquels votre projet est axé, le cas échéant. Vous pouvez en sélectionnez plusieurs.

Par exemple :

  • les personnes à faible revenu;
  • les personnes autochtones (premières nations, inuit et métis);
  • les femmes;
  • les jeunes;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
  • les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  • les personnes noires;
  • les membres de communautés racisées;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les personnes en situation d'itinérance;
  • les aînés qui parlent principalement des langues autres que l'anglais ou le français;
  • les anciens combattants;
  • les personnes vivant en milieu rural ou éloigné.

Note : Impliquer la participation de divers aînés dans les activités de votre projet signifie que votre projet cible de manière significative un groupe d'aînés vulnérables. Votre projet doit être conçu avec des efforts clairs pour atteindre un ou plusieurs groupes d'aînés vulnérables ou fournir des services spécifiquement adaptés à leurs besoins.

Section B – Partie 3 – Coûts du projet (Questions 30 à 32 du formulaire de demande)

Le temps prévu pour remplir la partie 3 : 2 heures.

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise ces renseignements pour évaluer le coût global du projet proposé. EDSC souhait comprendre les dépenses proposées et toutes les sources anticipées de financement (argent et/ou don (en nature)). Par exemple :

  • Fonds demandés d'EDSC
  • Fonds fournis par :
    • votre organisme;
    • autre(s) organisme(s);
    • organisme(s) du secteur privé;
    • autre(s) administration(s).

Il vous faudra fournir votre/vos devis daté(s) dans la dernière année dans la demande si vous présentez une demande de financement pour des rénovations/réparations (dépense en immobilisations).

La liste de coûts admissibles et non admissibles se trouvent sur la page Qui peut présenter une demande.

Les coûts du projets (dépenses) des activités admissibles ou des services du projet proposé (Question 30)

Cette question est obligatoire.

Énumérez chaque activité que vous avez décrite à la question 26. Ensuite, indiquez le coût associé à chacune de ces activités.

Les coûts doivent :

  • être raisonnables;
  • être admissibles;
  • appuyer les activités du projet.

Le montant total à cette question peut être plus grand que le montant total à la question 23 (Montant demandé à EDSC) si vous y incluez des sources supplémentaires de financement ou d'aide.

Exemple de budget

Cet exemple suit l'exemple de la question 24 (Sommaire du projet). Le budget de la proposition du Club des aînés ABC pour les Cafés-rencontres en français et diverses autres activités serait tel que proposé ci-dessous :

Image 1: Tableau des coûts du projet
Postes budgétaires Coût (valeur en dollar)
Salaire de l'effectif:
Adjoint de programmes à temps partiel 3 750 $ (25$/heure x 7.5 heures x 20 semaines)
Coûts du projet
Collation 1 000 $
Endroit loué pour les cafés-rencontres en français 3 000 $
Transport envers les activités 3 000 $
Honoraires des animateurs d'atelier 5 000 $ (1 000 $ x 5 ateliers)
Endroit loué pour les ateliers 5 750 $ (1 150 $ x 5 ateliers)
Publicités 3 000 $
Actif immobilisé:  
500  
Installations:
Aucune  
Coût total du projet 25 000 $

Version textuelle de l'image:

Cette image est un exemple du tableau relatif aux coûts du projet. Une colonne avec une liste de postes budgétaires se trouve sur l'axe y, y compris :

  • adjoint de programmes à temps partiel;
  • collation;
  • endroit loué pour les cafés de conversations en français;
  • transport envers les activités;
  • frais de l'animateur d'atelier;
  • endroit loué pour les ateliers;
  • publicités;
  • un comptable.

La prochaine colonne est une valeur associée à chaque activité totalisée en bas.

Sources de financement (revenus) pour les coûts du projet proposé indiqués ci-dessus (Question 31)

Cette question est obligatoire.

Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande. Veuillez noter que les sources de financement supplémentaires répertoriées devraient être nécessaires pour la réussite du projet.

Si vous incluez des frais de billetterie, des frais d'adhésion ou d'autres « frais nominaux » dans votre projet, il convient de préciser où cet argent est réinvesti dans le projet. L'absence de détails peut entraîner une baisse de la note attribuée à votre demande.

Contributions en espèces

Si vous recevez une contribution en espèces d'une autre source, indiquez le montant.

Énumérez le nom de chaque organisme fournissant le financement. Indiquez le type de financement et la valeur qui y est associée.

Si vous incluez des frais de billetterie ou d'autres « frais nominaux » dans votre projet, ils doivent être clairement liés aux activités du projet.

Dons (en nature)

Les dons (en nature) sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes vous offrent gratuitement. Ils peuvent être offerts par :

  • votre organisme;
  • autres organismes;
  • partenaires.

Ils peuvent comprendre:

  • les matériels;
  • les services;
  • la main-d'œuvre interne de votre organisme ou que votre organisme reçoit gratuitement de la part d'un autre organisme.

Remarques:

  • Le montant demandé à EDSC indiqué ici doit correspondre au montant demandé à EDSC à la question 23 (Montant demandé à EDSC) et le montant demandé à EDSC à la question 30 (Coûts du projet).
  • Le financement total pour les activités ou les services admissibles dans cette section doit correspondre au coût total des activités et/ou des services admissibles à la question 30 (Coûts du projet).

Exemple de sources de financement:

Cet exemple suit l'exemple de la question 24 (Sommaire du projet). Le Club des aînés ABC collaborera également avec la collectivité des aînés XYZ, qui fournira :

  • un accès à ses installations de conditionnement physique d'une valeur de 8 000 $;
  • un financement supplémentaire en espèces de 4 000 $.

Le Club des aînés ABC (autofinancé) verse une contribution en espèces de 2 000 $.

Image 2 : Sources de financement des coûts du projet proposé
Nom de source Type de source : espèce Type de source: Don (en nature) Montant de financement ($ en valeur) Confirmé
Montant demandé à EDSC s.o. s.o. 25 000 $ s.o.
Conditionnement physique XYZ - installations de conditionnement s.o. s.o. 8 000 $ Oui
XYZ - contribution en espèces s.o. s.o. 4 000 $ Oui
Autofinancement s.o. s.o. 2 000 $ Oui
Financement total pour des activités ou des services admissibles 39 000 $
Image 2: Version textuelle

Ce tableau est un exemple d'un tableau complet des coûts du projet proposé. Il s'agit d'une liste d'organismes qui financent votre projet sur l'axe y. On indique les montants en espèces et les dons (en nature), le montant confirmé et le montant du financement sur l'axe x.

La première colonne fournit des exemples d'organismes qui financeront le projet. Cela comprend notamment :

  • EDSC;
  • conditionnement physique XYZ : l'accès aux installations;
  • conditionnement physique XYZ : contributions en espèce;
  • Club des aînés ABC : autofinancement.

La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer si le financement sera effectué en espèces ou sous forme de don (en nature). Il y a également une case à cocher pour indiquer si la source de financement est confirmée.

La quatrième et dernière colonne est la valeur associée à chaque source de financement.

La ligne du bas représente le financement total des activités ou services admissibles.

Détails du budget (obligatoire) (Question 32)

Remarque:

Cette question est obligatoire.

Veuillez utiliser ce champ afin de décrire vos détails budgétaires indiqués à la question 30 (Coûts du projet).

  • Fournissez une justification brève et claire de la façon dont vous comptez utiliser l'argent.
  • Démontrez que les coûts sont raisonnables et appuient les activités du projet.

Utilisez l'exemple ci-dessous pour décrire les coûts planifiés du projet :

  • Le Club des aînés ABC demande 25 000 $ à EDSC :
    • 3 750 $ - Adjoint de programme à temps partiel. L'adjoint de programme à temps partiel dirigera le projet et s'engagera auprès des aînés et des jeunes participants;
    • 3 000 $ - Promotion et publicité. Cela payera des annonces dans le journal « Générique aujourd'hui » pendant 2 mois pour promouvoir les activités du projet auprès des aînés de la communauté. Il payera également des annonces à la radio pendant deux mois pour promouvoir les activités du projet;
    • 3 000 $ - Location de camionnette pour les sorties sociales. Cette location permettra aux aînés, qui ne possèdent pas leurs propres moyens de transport, de se déplacer afin de participer activement lors des sorties sociales décrites à la question 24 (Sommaire du projet) et la question 25 (Objectifs et priorités du programme);
    • 5 000 $ - Animateurs des ateliers. Cela fera venir 6 animateurs sur l'emplacement du projet pour parler avec les participants au projet. Les animateurs invités ont une expertise en tutorat linguistique et formation sur la fraude et la maltraitance envers les aînés.Ils animeront les séances d'information;
    • 5 750 $ - Location des locaux pour les ateliers. Pour garantir le succès de cette partie du projet, il sera nécessaire de louer des locaux pour tous les ateliers. Les activités doivent être menées dans une atmosphère agréable, en toute sécurité, et dans des locaux accessibles pour les aînés en situation de handicap. Ces locaux accueilleront jusqu'à 100 participants;
    • 3 000 $ - Location de locaux pour les cafés-rencontres en français. Un taux de participation élevé est prévu pour notre communauté, notamment, jusqu'à 200 aînés;
    • 1 000 $ - Collations pour les cafés-rencontres en français. Nous fournirons des collations et du café à tous les participants au programme lors des réunions hebdomadaires;
    • 500 $ - Comptabilité. Ce montant couvrira les couts de comptabilité par le comptable chargé de conserver les reçus et les factures du projet.

Section B – Partie 4 – Questions et liste de vérifications liées au programme (Questions 33 à 37 du formulaire de demande)

Temps prévu pour compléter la Partie 4: 2 heures.

Remarque: À propos des questions 33 (Objectifs du programme) et 34 (Priorités nationales), vous devrez expliquer comment vous comptez atteindre ces objectifs dans la réalisation aux questions liées aux activités et au sommaire (la question 24 (Sommaire du projet)), à la question 25 (Objectifs et priorités du programme) et à la question 26 (Activités et calendriers du programme). Il ne suffit pas de cochez les boîtes à ces deux dernières questions.

Objectifs du programme (Question 33)

Choisissez au moins 1 objectif du programme qui appuiera votre projet proposé. Si vous demandez une aide à l'immobilisation pour votre projet proposé, vous devez choisir au moins 2 objectifs du programme dont l'un est l'aide à l'immobilisation.

Exemples d'activités liées aux objectifs peuvent comprendre (mais sans s'y limiter) :

  • promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
    • par exemple :
      • des aînés faisant du bénévolat dans une cuisine communautaire qui est reconnue pour l'appui à d'autres aînés dans la communauté;
      • des aînés préparant des matières d'enseignement et faisant du bénévolat en enseignant la menuiserie et la ferronnerie;
  • faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
    • par exemple :
      • des aînés apprenant à d'autres aînés comment utiliser les outils numériques (applications de clavardage vidéo) et les nouvelles technologies (telles que les tablettes);
      • des aînés Autochtones appuyant les Autochtones qui souhaitent récupérer leurs traditions et leurs identités culturelles et les partager avec d'autres;
  • sensibiliser le public à la maltraitance envers les aînés, y compris les abus financiers;
    • par exemple :
      • des aînés dirigent un groupe de soutien pour aider les aînés à reconnaître les types de maltraitance envers les aînés et/ou à fournir des renseignements sur les mesures de soutien disponibles;
      • des aînés animent des groupes de soutien pour d'autres aînés qui ont vécu la maltraitance envers les aînés, y inclus l'abus financier;
  • promouvoir la participation sociale et l'inclusion des aînés;
    • par exemple :
      • des aînés organisent des rencontres bihebdomadaires afin de préparer et partager leurs recettes favorites avec d'autres aînés;
      • des aînés organisent un rallye aérien de loisir et un événement portant sur l'histoire aéronautique;
  • fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés;
    • par exemple :
      • l'achat des matériels nécessaires (tels que des selles et des harnais) afin d'appuyer un nouveau programme d'équitation destiné aux aînés.
Priorités nationales (Question 34)

Le cas échéant, choisissez une priorité nationale qui appuiera votre projet proposé. Les projets qui répondent à au moins l'une des priorités nationales recevront des points supplémentaires lors de l'évaluation.

Si votre projet demande une aide à l'immobilisation, vous devez choisir au moins deux objectifs de programme, dont l'un est l'aide à l'immobilisation.

Exemples de projets liés aux priorités :

  • favoriser le vieillissement en santé;
    • par exemple, un groupe d'aînés planifie une activité de yoga dans le parc dirigée par des aînés;
  • prévenir la maltraitance envers des aînés;
    • par exemple, des séminaires sur la prévention de la fraude, dirigés par des aînés, pour enseigner à d'autres aînés comment détecter un appel frauduleux et éviter de se faire arnaquer;
  • célébrer la diversité et promouvoir l'inclusion;
    • par exemple, des aînés diversifiés dirigent et participent aux rencontres bihebdomadaires afin de préparer et partager leurs recettes favorites avec d'autres aînés, encourageant le mentorat et l'engagement interculturels;
  • soutenir la sécurité financière;
    • par exemple, des cliniques fiscales, dirigées par des aînés, pour aider d'autres aînés à produire leurs déclarations de revenus ou à demander des prestations gouvernementales telles que le Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), etc.
Soutien communautaire (Question 35)

Décrivez comment votre collectivité appuie ce projet. Incluez ce qui suit dans votre réponse :

  • le besoin du projet proposé dans votre collectivité;
  • comment votre projet profitera aux aînés dans la collectivité;
  • une description des personnes ou des organismes qui bénéficieront des activités de votre projet;
  • une description des personnes qui soutiendront le projet et une explication de la raison pour laquelle elles soutiendront le projet.

Il est obligatoire de joindre une lettre démontrant le soutien communautaire pour votre projet à votre demande. EDSC n'acceptera aucune lettre après l'échéancier de l'AP le 17 septembre 2025.

Lettre d'appui au projet proposé

Veuillez fournir 1 lettre démontrant le soutien communautaire à votre projet. Un modèle de lettre peut être transmis à l'organisme de soutien. La lettre d'appui doit être présentée en format PDF pour garantir sa validité.

Modèle de lettre d'appui

Remarques :

  • les lettres d'appui doivent provenir d'autres groupes ou organismes, par exemple:
    • un club local pour aînés;
    • votre député(e);
    • un autre organisme ou dirigeant communautaire;
    • institution confessionnelle;
    • votre institution financière;
  • les lettres des membres de votre groupe ou organisme ne sont pas valides.
  • les lettres doivent être signées par le groupe ou l'organisme d'appui. Les lettres sans signature ne seront pas acceptées.
Indiquez le nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception des activités du projet proposé (Question 36)

Indiquez le nombre d'aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception du projet proposé.

Veuillez :

  • démontrer comment les aînés participeront activement à la planification, à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet proposé;
  • décrire la participation des aînés aux activités du projet.

Remarques :

  • les aînés doivent participer activement à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet. Reportez-vous à la définition de « participation active » dans le glossaire qui se trouve dans la section « Ce qu'offre ce programme »;
  • assurez-vous de décrire le rôle des aînés et comment il favorise leur inclusion sociale;
  • il ne suffit pas qu'un organisme propose de mener une activité pour ensuite recruter des aînés afin qu'ils y prennent part.
Nombre de personnes qui profiteront des activités proposées une fois le projet terminé (Question 37)

Précisez le nombre d'aînés et de non-aînés qui bénéficieront du projet. Il est prévu que plus d'aînés bénéficieront du projet que de non aînés.

Veuillez :

  • démontrer comment votre projet contribuera à améliorer l'inclusion sociale des aînés;
  • démontrer comment les aînés profiteront du projet;
  • démontrer les besoins auxquels votre projet répondra;
  • décrire comment cela profitera à la collectivité.

Votre collectivité ou d'autres collectivités de la région devraient bénéficier des extrants et résultats de votre projet. Par exemple, les aînés peuvent réunir des membres de la collectivité pour nettoyer un parc local et organiser des activités communautaires. Cela se traduira par un parc plus invitant pour les rencontres sociales et par une coopération accrue. Cela améliorera ensuite la collectivité grâce aux partenariats qui seront établis.

Si un groupe particulier bénéficie de ce financement à part les aînés, veuillez le mentionner. Le PNHA met l'accent sur l'aide des aînés envers les autres aînés et leurs collectivités, mais le projet peut aussi inclure des personnes qui ne sont pas des aînés (par exemple, une heure musicale avec des jeunes et des aînés).

Liste de vérification du programme

Révisez attentivement la liste de vérification. Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande.

Pour les demandes présentées en ligne seulement, veuillez inclure les renseignements suivants lorsque vous soumettez tous les documents à l'appui à EDSC :

  • le nom de votre organisme;
  • le titre de votre projet proposé;
  • le numéro de confirmation indiqué sur la page de confirmation.

Les demandes incomplètes seront refusées. EDSC ne vous contactera pas pour vous demander des informations manquantes.

Section B - Partie 5 – Attestation

Temps prévu pour compléter la Partie 5: 5 minutes

Pour que votre demande soit jugée admissible, vous devez, en tant que représentant officiel ayant la capacité et l'autorité de présenter des propositions au nom de votre organisme :

  • attester que vous avez la capacité et l'autorité pour signer une Entente au nom de l'organisme présentant une demande;
  • certifier que les renseignements fournis sont vrais, exacts et complets; et
  • attester que vous avez lu et compris toutes les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit indiquer son nom, son titre et la date.

Remarque  : un représentant officiel de l’organisme doit remplir la présente section. Si elle est remplie par un tiers, la demande sera non admissible et rejetée.

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Section B - Partie 6 – Modèle de lettre d’appui communautaire

Temps prévu pour compléter la Partie 6: 2 jours, y compris les communications avec l'organisme qui fournit la lettre.

Le soutien communautaire est un élément important d'une demande de financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) afin d'obtenir une subvention de 25 000 $. Lorsque les organismes présentent une demande de financement, ils doivent fournir au moins une (1) lettre ou document d'un autre organisme ou groupe démontrant le soutien de la collectivité à leur projet. Aucun point supplémentaire n'est accordé au projet si plus d'une lettre est fournie.

En raison de son importance , une lettre d'appui doit accompagner toute demande de subvention. Les demandes qui ne comportent pas de lettre d'appui sont considérées comme incomplètes et sont rejetées comme étant non admissibles. EDSC n'acceptera aucune lettre d'appui après l'échéancier de l'AP le 17 septembre 2025.

Les lignes directrices et le modèle ci-dessous peuvent faciliter cette étape.

Les lettre d'appui doivent comprendre :

  • une date de signature qui n'est pas antérieure au 1 juillet 2025;
  • le nom et une description de l'organisme offrant du soutien;
  • le nom, le titre du poste et la signature de la personne d'appui, ainsi que la date de signature;
  • la signature de la personne d'appui;
  • la connaissance de la personne appuyant l'organisme envers l'organisme et la raison de l'appui;
  • la connaissance de la personne appuyant l'organisme envers le projet proposé et la raison de l'appui;
  • le besoin qui sera comblé par le projet proposé dans votre collectivité;
  • les avantages probables du projet pour des aînés de la collectivité;
  • le cas échéant :
    • ajouter à l'en-tête de la lettre l'adresse du site web, l'adresse courriel, l'adresse postale et le numéro de téléphone de l'auteur;
    • mentionner une activité précédente qui a été entreprise par l'organisme et qui a été couronnée de succès, afin de démontrer la perception de la personne appuyant l'organisme de la valeur de l'organisme pour les aînés.

La recommandation d'un projet dans une lettre d'appui sera évaluée par EDSC. La lettre sera évaluée par rapport aux objectifs du PNHA et aux Priorités nationales de l'Appel de propositions (AP).

Remarque:

Les lettres des membres de votre groupe ou organisme ne sont pas valides.

Modèle de lettre d'appui communautaire

[Date] (la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2025)

Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)
Adresse du bureau régional
[Ville (province) Code postal]

Objet : Lettre d'appui « [Titre du projet] »

Madame, Monsieur,

Je vous écris au nom de [l'organisme offrant de l'appui] à l'appui d'une demande de financement présentée par [nom de l'organisme demandeur] à [insérer le lieu] dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).

Notre mandat est de [décrivez brièvement l'organisme offrant de l'appui.].

Le mandat de [nom de l'organisme présentant une demande] est de [décrivez brièvement l'organisme présentant une demande]. Nous appuyons cet organisme parce que [brève description].

 Grâce au financement du PNHA, l'objectif de [nom de l'organisme présentant une demande] est de [description brève du projet].

J'appuie ce projet, car il répondra aux besoins locaux et communautaires comme [fournir au moins un (1) exemple]. Dans l'ensemble, le projet profitera à notre collectivité en [une ou deux (2) courtes phrases sur les bénéfices aux aînés au sein de la collectivité].

Pour les raisons susmentionnées, j'ai le plaisir d'appuyer votre demande de financement.

Cordialement,
[Nom]
[Titre]
[Nom de l'organisme]
[Adresse]

[Adresse courriel]

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