Présenter une demande
Statut : Cet appel de proposition est fermé.
Vous ne pouvez plus présenter une demande
Le dernier jour pour présenter une demande pour le programme Nouveaux horizons pour les aînés – Projets communautaires était le 17 septembre 2025.
Sur cette page
Remarque : Conseil important pour vous aider à compléter votre demande
Le Ministère vous suggère de garder une copie de la section « Préparer une demande » ouverte (en format papier ou numérique) pendant que vous remplissez le Formulaire de demande. Cela vous permettra d'inclure tous les renseignements requis pour chaque question.
Veuillez noter que chacune des sections de la demande doivent être complétées. De plus, EDSC ne consultera aucun site Web ou hyperliens inclus dans le Formulaire de demande, et ce, pour rechercher les renseignements requis.
Présenter une demande maintenant
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande. Si vous n'avez pas de compte SELSC, vous pouvez l'obtenir maintenant.
- Débutez en créant un compte SELSC.
- Une fois que votre compte SELSC est complété, vous pouvez soumettre immédiatement votre demande.
- Lorsque votre demande a été soumise, vous devrez finaliser et vérifier les renseignements de votre compte SELSC, afin d'être un utilisateur dûment enregistré et de profiter des avantages offerts sur la plateforme.
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Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les Services en ligne des subventions et contribution est une plateforme en ligne sécuritaire permettant aux utilisateurs de présenter une demande de financement à Emploi et Développement Social Canada (EDSC). SELSC permet aux utilisateurs de :
- présenter une demande de financement de façon sécuritaire;
- Sauvegarder la demande et terminer à un autre moment opportun;
- suivre l'état de votre demande;
- signer des ententes, gérer des projets actifs et envoyer des documents;
- ouvrir un compte de dépôt direct;
- accéder à votre compte en tout temps;
- passer en revue vos projets antérieurs présentés par l'entremise de votre compte SELSC.
Veuillez vous assurer que le système a généré un numéro de suivi pour votre demande. Si aucun numéro n'apparaît à l'écran, cela signifie que la demande n'a pas été soumise avec succès.
Ouvrir une session ou s’inscrire aux SELSC
Accusé de réception
Lorsque vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement par courriel un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autre méthode pour présenter une demande
EDSC encourage les organismes à compléter une demande de financement en utilisant SELSC. Cependant, si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser cette méthode, vous pouvez également utiliser l'option suivante :
Formulaire à remplir en ligne
Pour présenter votre demande en ligne, vous utiliserez le Formulaire à remplir en ligne. La demande sera remplie à l'aide de votre navigateur et soumise à EDSC lorsque vous cliquerez sur le bouton à la fin de la présentation de la demande.
Information importante pour éviter les pertes de données ou les délais d'attente
- Lisez attentivement la section « Préparer une demande » et répondez à toutes les questions de la demande dans un document Word.
- Rassemblez vos documents et renseignements justificatifs avant de présenter votre demande.
- Copiez et collez vos renseignements finaux du document Word dans la demande en ligne.
- Après 20 minutes d'inactivité sur une page, le système se désactivera et vous perdrez toute information que vous avez saisie pendant cette session.
- Si vous devez arrêter à tout moment pendant le processus de demande, vous pouvez utiliser l'option « Enregistrer et continuer plus tard ».
- Cette fonction enregistre toutes les données saisies dans les pages précédentes (mais non celles entrées dans la page à partir de laquelle vous allez « Enregistrer et continuer plus tard »).
- Vous devrez fournir une adresse de courriel et un mot de passe.
- Un lien vers votre ébauche de demande sera envoyé à votre adresse courriel et ne sera disponible que pendant 48 heures à partir du moment où vous avez cliqué sur l'option « Enregistrer et continuer ».
- Veuillez noter que les demandes sauvegardées ne peuvent être soumises après la clôture de l'appel de propositions.
Notes supplémentaires
- Les questions dans le Formulaire en ligne apparaissent dans le même ordre que dans la section « Préparer une demande ». Toutefois, les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne.
- Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre. C'est la seule occasion d'imprimer votre demande.
- Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « Soumettre », votre demande ne sera pas envoyée.
- Cliquez sur « Soumettre » pour terminer votre processus de demande.
- Une fois que votre demande est soumise en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation par courriel. Si vous ne le recevez pas, veuillez soumettre à nouveau votre demande.
- L'ébauche de demande sera accessible pendant 48 heures à partir du moment où vous aurez commencé à remplir votre demande.
Présenter une demande en utilisant le Formulaire à remplir en ligne
Ne présentez qu'une seule demande
Veuillez présenter 1 seule copie de votre demande. EDSC n'acceptera que la première demande présentée.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
EDSC prévoie rendre une décision de financement en février 2026.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d'avoir obtenu la décision de notre part, car vous ne recevrez pas un remboursement pour les dépenses engagées avant que l'entente soit signée par EDSC et votre organisme. Si vous faites cela, votre projet dans son entièreté pourrait ne plus être admissible.
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les demandes présentées ne seront pas toutes sélectionnées pour un financement, car le financement est limité. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.
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