Soumettre une demande maintenant
Sur cette page
- Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
- Quand obtiendrez-vous une décision de financement?
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande. Si vous n'avez pas de compte SELSC, vous pouvez l'obtenir maintenant.
- Une fois que votre compte SELSC est complété, vous pouvez soumettre immédiatement votre demande;
- Lorsque votre demande a été soumise, vous devrez finaliser et vérifier les renseignements de votre compte SELSC, afin d'être un utilisateur dûment enregistré et de profiter des avantages offerts sur la plateforme.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les Services en ligne des subventions et contribution est une plateforme en ligne sécuritaire permettant aux utilisateurs de présenter une demande de financement à Emploi et Développement Social Canada (EDSC). SELSC permet aux utilisateurs de:
- présenter une demande de financement de façon sécuritaire;
- sauvegarder la demande et la terminer à un autre moment opportun;
- suivre l'état de votre demande;
- signer des ententes, gérer des projets actifs et envoyer des documents;
- ouvrir un compte de dépôt direct;
- accéder à votre compte en tout temps;
- passer en revue vos projets antérieurs présentés par l'entremise de votre compte SELSC.
Veuillez vous assurer que le système a généré un numéro de suivi pour votre demande. Si aucun numéro n'apparaît à l'écran, cela signifie que la demande n'a pas été soumise avec succès.
Ouvrir une session ou s’inscrire aux SELSC
Accusé de réception
Lorsque vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement par courriel un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autre méthode pour présenter une demande
EDSC encourage les organismes à compléter une demande de financement en utilisant SELSC. Cependant, si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser cette méthode, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional du PNHA pour demander un formulaire de demande papier.
Présentez qu'une seule demande
Veuillez présenter 1 seule copie de votre demande à EDSC. Nous n'accepterons que la première demande présentée.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
EDSC prévoie rendre une décision de financement en janvier 2027.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d'avoir obtenu la décision de notre part, car vous ne recevrez pas un remboursement pour les dépenses engagées avant que l'entente soit signée par EDSC et votre organisme. Si vous faites cela, votre projet dans son entièreté pourrait ne plus être admissible.
En présentant votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les demandes présentées ne seront pas toutes sélectionnées pour un financement, car le financement est limité. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.
- À quoi s'attendre après une demande de subvention
- Normes de service et rapports sur le rendement