Présenter une demande
Période de présentation de demande: Fermé le 12 septembre 2024, à 15h00, heure avancée de l’Est (HAE)
Sur cette page
Remarque : Conseil important pour vous aider à compléter votre demande
EDSC vous suggère de garder une copie de la section « Préparer une demande » ouverte (en format papier ou numérique) pendant que vous remplissez le Formulaire de demande. Cela vous permettra d’inclure tous les renseignements requis pour chaque question.
Veuillez noter que chacune des sections de la demande doivent être complétées. De plus, nous ne consulterons aucun site Web ou hyperliens inclus dans le Formulaire de demande, et ce, pour rechercher les renseignements requis.
Présenter une demande maintenant
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.
- Débutez en créant un compte SELSC et votre profil d'organisme
- Une fois que vos profils d'utilisateur et d'organisme sont complétés, vous pouvez soumettre immédiatement votre demande.
- Lorsque votre demande a été soumise, vous devrez finaliser et vérifier les renseignements de votre compte SELSC, afin d'être un utilisateur dûment enregistré et de profiter des avantages offerts sur la plateforme.
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Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les Services en ligne des subventions et contribution sont une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de créer un compte pour leur organisme. De plus, cette plateforme leur permet de présenter une demande à Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Dès lors, une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez alors :
- suivre l'état de votre demande;
- signer une entente lorsque votre demande de financement est approuvée;
- gérer vos projets actifs;
- soumettre des documents; et
- passer en revue vos projets antérieurs présentés par l'entremise de votre compte SELSC.
Ouvrir une session ou s’inscrire aux SELSC
Accusé de réception
Lorsque vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autre méthode pour présenter une demande
Bien que EDSC recommande d’utiliser les SELSC, vous pouvez également utiliser l'option suivante :
Formulaire à remplir en ligne
Pour présenter votre demande en ligne, vous utiliserez le Formulaire à remplir en ligne. La demande sera remplie à l'aide de votre navigateur et soumise à EDSC lorsque vous cliquerez sur le bouton à la fin de la présentation de la demande.
Information importante pour éviter les pertes de données ou les délais d'attente
- Lisez attentivement la section « Préparer une demande » et répondez à toutes les questions de la demande dans un document Word.
- Rassemblez vos documents et renseignements justificatifs avant de présenter votre demande.
- Copiez et collez vos renseignements finaux du document Word dans la demande en ligne.
- Après 20 minutes d'inactivité sur une page, le système se désactivera et vous perdrez toute information que vous avez saisie pendant cette session.
- Si vous devez arrêter à tout moment pendant le processus de demande, vous pouvez utiliser l'option « Enregistrer et continuer plus tard ».
- Cette fonction enregistre toutes les données saisies dans les pages précédentes (mais non celles entrées dans la page à partir de laquelle vous allez « Enregistrer et continuer plus tard »).
- Vous devrez fournir une adresse de courriel et un mot de passe.
- Un lien vers votre ébauche de demande sera envoyé à votre adresse courriel et ne sera disponible que pendant 48 heures à partir du moment où vous avez cliqué sur l'option « Enregistrer et continuer ».
- Veuillez noter que les demandes sauvegardées ne peuvent être soumises après la clôture de l'appel de propositions.
Notes supplémentaires
- Les questions dans le Formulaire en ligne apparaissent dans le même ordre que dans la section « Préparer une demande ». Toutefois, les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne.
- Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre. C'est la seule occasion d'imprimer votre demande.
- Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « Soumettre », votre demande ne nous sera pas envoyée.
- Cliquez sur « Soumettre » pour terminer votre processus de demande.
- Une fois que votre demande est soumise en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation par courriel. Si vous ne le recevez pas, veuillez soumettre à nouveau votre demande.
- L'ébauche de demande sera accessible pendant 48 heures à partir du moment où vous aurez commencé à remplir votre demande.
Présenter une demande en utilisant le Formulaire à remplir en ligne
Ne présentez qu'une seule demande
Veuillez présenter 1 seule copie de votre demande à EDSC. Nous n'accepterons que la première demande présentée.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
EDSC prévoie rendre une décision de financement en février 2025.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d'avoir obtenu la décision de notre part, car vous ne recevrez pas un remboursement pour les dépenses engagées avant l'approbation de votre projet et ce dernier risque de ne plus être admissible.
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les demandes présentées ne seront pas toutes sélectionnées pour un financement, car le financement est limité. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.
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