Ce qu’offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Les projets soumis pour cette subvention (jusqu'à 25 000 $) doivent répondre à au moins 1 des objectifs suivants du programme :

• promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
• faire participer les aînés au sein de la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
• accroître la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
• fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Priorités de financement

Les projets présentés dans le cadre de cette subvention (jusqu'à 25 000 $) n'ont pas à répondre à l'une des priorités nationales ci-dessous. Toutefois, si votre projet répond à 1 ou plusieurs des priorités nationales, il recevra des points supplémentaires lors du processus d'évaluation.

Priorité 1 : Favoriser le vieillissement en santé

Il s'agit notamment :

• de lutter contre l'isolement social, notamment en appuyant la littératie numérique des aînés;
• de lutter contre l'âgisme;
• de favoriser la santé mentale et les aînés atteints de démence.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance envers les aînés

Il s'agit notamment :

• de prendre des mesures visant à réduire les crimes et autres méfaits envers les aînés, y compris la maltraitance envers les aînés;
• d'élaborer du matériel éducatif pour prévenir les pratiques sans scrupules, les fraudes financières et les escroqueries chez les aînés.

Priorité 3 : Célébrer la diversité et promouvoir l'inclusion

Il s'agit notamment :

• de promouvoir le mentorat intergénérationnel et la mobilisation;
• de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuer à assurer une meilleure qualité de vie aux aînés autochtones;
• de collaborer avec diverses communautés, notamment en desservant les membres des groupes vulnérables suivants :
  • les personnes à faible revenu;
  • les personnes autochtones (premières nations, inuit et métis);
  • les femmes;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
  • les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  • les personnes noires;
  • les membres de communautés racisées;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les personnes en situation d'itinérance;
  • les anciens combattants;
  • les personnes vivant en milieu rural ou éloigné.

Priorité 4 : Soutenir la sécurité financière

Il s'agit notamment :

• d'aider les aînés à consulter et à accéder aux services et aux prestations du gouvernement, et leur offrir du soutien pour produire leurs déclarations de revenus;
• de soutenir l'autonomie financière des aînés.

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans la section « Préparer une demande ».

Acte constitutif / Preuve d'opérations

Un document indiquant clairement le type, le statut juridique et la structure de gouvernance de votre organisme.

Si votre organisme est constitué en société, joignez à votre demande une copie de l'une (1) des preuves d'opération suivantes :

• lettres patentes;
• statuts constitutifs;
• certificat de constitution ou protocole d'association;
• règles;
• règlements administratifs.

Si votre organisme n'est pas constitué en société, veuillez fournir une copie des règles, des règlements administratifs, des résolutions du conseil ou de l'acte constitutif. Les organismes autochtones qui font partie d'une bande doivent inclure une copie de leur résolution de conseil de bande ou toute autre autorisation requise.

Veuillez noter que la résolution de conseil de bande doit refléter la connaissance et l'approbation des activités contenues dans votre proposition.

Âgisme

Comprend des attitudes et des actions qui reflètent des préjugés ou de la discrimination à l'égard d'une personne en fonction de son âge.

Aide à l’immobilisation

L'aide à l'immobilisation se limite aux activités directement liées aux activités du projet. Cela signifie que votre projet entraînera des dépenses en immobilisation. Cette mesure de soutien ne peut pas être utilisée pour une nouvelle construction (par exemple : agrandissement d'un espace existant ou d'un nouveau bâtiment).

Remarque : Si le projet que vous proposez demande une aide à l'immobilisation, il doit répondre à au moins un des quatre premiers objectifs du programme.

Aînés

Désigne les personnes âgées de 55 ans ou plus.

Aînés vulnérables

Personnes ou groupes de personnes âgées de 55 ans et plus qui sont confrontés à des obstacles à l'inclusion sociale. Ces obstacles peuvent entraver l'accès aux mesures de soutien et aux services. Parmi les exemples d'aînés vulnérables, mentionnons les membres d'un ou de plusieurs des groupes suivants :

• les personnes à faible revenu;
• les personnes autochtones (premières nations, inuit et métis);
• les femmes;
• les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• les personnes noires;
• les membres de communautés racisées;
• les nouveaux arrivants;
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes en situation d'itinérance;
• les anciens combattants;
• les personnes vivant en milieu rural ou éloigné.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Coûts que les employeurs sont tenus de payer en vertu des lois fédérales ou provinciales/territoriales, incluant :

• les cotisations d'assurance-emploi;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
• les primes d'indemnisation des travailleurs;
• la paye de vacances;
• l'impôt-santé des employeurs;
• les avantages qui désignent les paiements qu'un employeur est tenu de verser à l'égard de ses employés en vertu de la politique de l'entreprise ou d'une convention collective.

Collectivités rurales et éloignées

Il s'agit d'une population de moins de 1 000 habitants. Cette population n'a pas accès ou à un accès très limité aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont des groupes de personnes dont la langue officielle préférée n'est pas celle de la majorité dans leur province ou territoire. Cela inclut les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec. Les CLOSM varient selon leur emplacement et leur composition - qu'il s'agisse de communautés rurales ou urbaines, regroupées ou dispersées à travers le pays.

Contribution confirmée

Montant ou autre contribution financière qu'une personne ou un organisme garantit pour votre projet.

Contributions en nature

Il s'agit de biens ou de services non monétaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

• de l'organisme demandeur;
• d'un autre organisme;
• de partenaires.

Le soutien en nature peut comprendre les dons d'équipement, de services ou de main-d'œuvre nécessaires à votre projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Dépenses en immobilisations (installations)

Il s'agit des coûts liés au matériel et à l'équipement pour construire ou réparer des installations permettant d'offrir de nouvelles activités ou des activités courantes qui sont directement liés aux aînés. Par exemple des coûts liés aux rénovations, aux modifications ou réparations d'édifice.

Les biens uniques peuvent comprendre notamment :

• d'une remise de jardin ou d'une serre;
• du bois d'œuvre;
• de matériaux de construction;
• de fournitures;
• de main-d'œuvre/entrepreneurs

Extrants

Il s'agit des programmes ou des activités réalisés directement pour produire les résultats souhaités. Les extrants répondent à la question « qu'est-ce que le financement produira? »

Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un extrant, mais la demande doit fournir des détails clairs sur chaque extrant et démontrer le rôle central des aînés dans leur planification ou leur prestation.

Frais d’administration

Les dépenses indirectes encourues par un organisme pour gérer et soutenir la réalisation d'un projet financé, mais qui ne sont pas directement liées à des activités spécifiques du projet. Ces coûts soutiennent le fonctionnement général de l'organisme et la gestion générale du projet.

Les exemples de ces coûts administratifs comprennent, sans s'y limiter, les fournitures de bureau et les services publics, les assurances, la comptabilité et les salaires du personnel administratif qui ne travaille pas exclusivement sur le projet. Le pourcentage maximum autorisé de frais administratifs pour tout projet financé dans le cadre du volet communautaire du PNHA est de 25 %.

Guide du demandeur

Ce terme est utilisé de façon interchangeable avec la section « Préparer une demande », où vous trouverez des directives détaillées pour chaque question. Ce guide vous aidera à remplir votre demande.

EDSC vous suggère de garder une copie de la section « Préparer une demande » ouverte pendant que vous remplissez le formulaire de demande.

Handicap

La Loi canadienne sur l'accessibilité définit le handicap comme une : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. »

Cette définition est fondée sur le modèle social du handicap.

Honoraires

Il s'agit de petits paiements symboliques effectués pour exprimer sa gratitude ou pour symboliser le respect. Ces paiements ne sont pas utilisés comme:

• une solution de rechange à un contrat ou à une entente de service;
• des honoraires professionnels;
• un remplacement des salaires ou traitements.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n'est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un consultant externe, comme :

• les coordonnateurs externes;
• les présentateurs;
• les formateurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

• Le salaire du personnel de l'organisme.
• Les coûts obligatoires liés à l'emploi.
• Les honoraires.
• Les coûts de gestion du projet.

Immobilisations

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui vaut plus de 1 000 $ (avant taxes).

Il ne fait pas partie d'un autre bien, et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin de la période de financement du projet. Par exemple :

• le matériel;
• les appareils électroniques;
• les meubles;
• les appareils électroménagers.

Un bien hétérogène est un ensemble d'immobilisations uniques qui, ensemble, forment une unité fonctionnelle nécessaire pour mener efficacement votre travail. Un ensemble de biens désigne une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un bien hétérogène pourrait être :

• les composantes d'un système de diffusion publique pour des événements destinés aux aînés comprenant :
  • un amplificateur (600$);
  • deux haut-parleurs (150$ l'unité);
  • un microphone (150$);
  • un support et des câbles (100$).

Ces biens totalisent 1 150 $, puisqu'il s'agit d'un groupe de biens conçus pour fonctionner ensemble.

En revanche, quatre chaises qui coûtent chacune 300 $ ne sont pas des immobilisations parce que chaque chaise fonctionne seule. 

Impact

Amélioration ou changement dans la collectivité attribuable aux activités d'un projet.

Lettre d'appui

Lettre qui décrit l'appui de la communauté au projet demandé.

La lettre d'appui doit provenir d'autres groupes ou organismes, tels que :

• un club d'aînés local;
• votre député;
• un autre dirigeant ou organisme communautaire;
• institutions religieuses;
• votre institution financière.

Note : Les lettres des membres de l'organisme ou de votre groupe ne sont pas valables.

Les exigences et un exemple de lettre d'appui sont fournis dans la section Préparer une demande.

Objectif du projet

Doit décrire le besoin du projet incluant les buts, résultats escomptés, le groupe ciblé. Il s'agit de la description de ce que le projet accomplira une fois terminé. L'objectif :

• est spécifique et mesurable;
• doit respecter les contraintes de temps, de budget et de qualité;
• oriente les activités et les échéanciers du projet.

Partenariat

Un partenariat est une relation entre l'organisme demandeur et une autre partie. Le rôle des partenaires sont de :

• collaborer;
• partager les connaissances;
• contribuer à la réalisation du projet;
• apporter des ressources précieuses, du temps et de l'expertise pour accroître la réussite du projet.

Participation active

Dans le cadre cet appel de propositions (AP), les participants du projet (les aînés) ont participé à définir les rôles et les activités qu'ils doivent compléter dans le cadre du projet financé. Les aînés sont des partenaires actifs plutôt que passifs. Les aînés devraient être pleinement engagés et contribuer de manière significative au projet, à la discussion ou à l'événement, plutôt que de rester des observateurs passifs.

Numéro d'entreprise de l'ARC 

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique que l'Agence du revenu du Canada (ARC) attribué à une entreprise (ou organisme) en tant que numéro d'identification fiscale. Il s'agit d'un numéro à neuf chiffres qui est propre à votre organisme et qui est utilisé dans les relations avec le gouvernement fédéral (par exemple, 123456789 RP 0001).

Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Rapport coût-efficacité

Le rapport coût-efficacité signifie obtenir des résultats optimaux pour l'argent dépensé dans un projet.

Résultats

Les résultats sont les changements qui devraient se produire dans le cadre des activités et des extrants du projet. Les résultats répondent à la question « Comment les activités du projet améliorent-elles les choses pour les participants? »

Il peut y avoir plus d'un résultat directement lié aux objectifs d'un projet, mais la demande doit fournir des détails clairs sur chacun d'eux et démontrer le rôle central des aînés dans leur planification ou leur exécution.

Tâches opérationnelles de base

Il s'agit des tâches régulières effectuées par votre organisme pour gérer des opérations, comme les ressources humaines et la comptabilité. Ces tâches constituent le fondement de l'organisme et sont essentielles à son fonctionnement. Elles ne sont pas propres au projet financé.

2ELGBTQIA+

Désigne l'acronyme que représente les personnes : aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et asexuelles. Le symbole « + » représente le large éventail d'identités de genre, d'orientations sexuelles et d'orientations amoureuses non explicitement nommées. 

Le choix des lettres ou des symboles et l'ordre dans lequel ils sont présentés peuvent varier selon le contexte et l'auditoire. Voici quelques exemples d'abréviations :

• LGBT;
• LGBTI;
• LGBTQ;
• LGBTQ2;
• LGBTQ2S;
• LGBTQ2IA;
• LGBTQ2IA+;
• 2ELGBTQIA+;

Lorsqu'il y a deux « Q » dans l'abréviation, le deuxième « Q » signifie « questionnement ».