Ce qu’offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Les projets soumis pour cette subvention (jusqu’à 25 000 $) doivent répondre à au moins 1 des objectifs suivants du programme :

• promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
• faire participer les aînés au sein de la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
• accroître la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
• fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Priorités de financement

Les projets présentés dans le cadre de cette subvention (jusqu'à 25 000 $) n'ont pas à répondre à l'une des priorités nationales ci-dessous. Toutefois, si votre projet répond à 1 ou plusieurs des priorités nationales, il recevra des points supplémentaires lors du processus d'évaluation.

Remarque : La qualité des informations fournies est également importante. La façon dont vous décrivez comment votre projet répond à une ou plusieurs priorités sera prise en compte lors du processus d'évaluation.

Priorité 1 : Favoriser le vieillissement en santé

Il s'agit notamment :

• de lutter contre l'isolement social, notamment en appuyant la littératie numérique des aînés;
• de lutter contre l'âgisme ;
• de favoriser la santé mentale et les aînés atteints de démence.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance envers les aînés

Il s'agit notamment :

• de prendre des mesures visant à réduire les crimes et autres méfaits envers les aînés, y compris la maltraitance envers les aînés;
• d'élaborer du matériel éducatif pour prévenir les pratiques sans scrupules, les fraudes financières et les escroqueries chez les aînés.

Priorité 3 : Célébrer la diversité et promouvoir l'inclusion

Il s'agit notamment :

• de promouvoir le mentorat intergénérationnel et la mobilisation;
• de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuer à assurer une meilleure qualité de vie aux aînés autochtones;
• de collaborer avec diverses communautés, notamment en desservant les membres des groupes vulnérables suivants :
  • les personnes à faible revenu;
  • les personnes autochtones (premières nations, inuit et métis);
  • les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
  • les personnes noires ou les membres de communautés racisés;
  • les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  • les personnes en situation de handicap;
  • les immigrants ou nouveaux arrivants;
  • les personnes vivant en milieu rural ou éloigné;
  • les personnes à risque élevé d'être isolé socialement dû à des facteurs comme étant un aidant naturel ou vivant seul;
  • les anciens combattants.

Priorité 4 : Soutenir la sécurité financière

Il s'agit notamment :

• d'aider les aînés à consulter et à accéder aux services et aux prestations du gouvernement, et leur offrir du soutien pour produire leurs déclarations de revenus;
• de soutenir l'autonomie financière des aînés.

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans la section « Préparer une demande ».

Acte constitutif

Un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC) où figure le numéro d'entreprise ou d'enregistrement de votre organisme inscrit auprès de l'ARC.

• il s'agit d'un document fiscal qui comprend le numéro d'entreprise ou d'enregistrement de votre organisme auprès de l'ARC.

Si votre organisme n'est pas constitué en société, veuillez fournir une copie des règles, des règlements administratifs, des résolutions du conseil ou de l'acte constitutif. Les organismes autochtones qui font partie d'une bande doivent inclure une copie de leur résolution de conseil de bande ou toute autre autorisation requise.

Veuillez noter que la résolution de conseil de bande doit refléter la connaissance et l'approbation des activités contenues dans votre proposition.

Activités de base / Activités principales de l’organisme

Les activités principales de votre organisme ou entreprise (biens et/ou services), y compris :

• sa mission;
• son mandat;
• ses objectifs.

Il s'agit des activités que l'organisme entreprend déjà dans le cadre de ses activités normales prévues. Par exemple, des réunions de club de lecture qui sont déjà prévues le jeudi soir.

Âgisme

Comprend des attitudes et des actions qui reflètent des préjugés ou de la discrimination à l’égard d’une personne en fonction de son âge.

Aide à l’immobilisation

L'aide à l'immobilisation se limite aux activités directement liées aux activités du projet. Cette mesure de soutien ne peut pas être utilisée pour une nouvelle construction (par exemple : agrandissement d'un espace existant ou d'un nouveau bâtiment).

Les activités de rénovation et/ou d'aménagement qui améliorent l'accès aux programmes, aux services et au soutien pour les personnes en situation de handicap en améliorant l'accessibilité dans les installations (par exemple : les rampes, les portes ou les toilettes accessibles, les ascenseurs) ne sont pas admissibles. Pour les possibilités de financement de ces projets, veuillez consulter le Fonds pour l'accessibilité d'EDSC.

Aînés

Désigne les personnes âgées de 55 ans ou plus.

Aînés vulnérables

Personnes ou groupes de personnes âgées de 55 ans et plus qui sont confrontés à des obstacles à l'inclusion sociale. Ces obstacles peuvent entraver l'accès aux mesures de soutien et aux services. Parmi les exemples d'aînés vulnérables, mentionnons les membres d'un ou de plusieurs des groupes suivants :

• personnes à faible revenu;
• Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis);
• personnes de la communauté 2ELGBTQIA+;
• personnes noires ou racialisées;
• communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• personnes ayant un handicap;
• immigrants ou nouveaux arrivants;
• personnes vivant dans des milieux ruraux et éloignés;
• personnes courant un risque accru d'isolement social en raison de facteurs comme le fait d'être un aidant naturel ou de vivre seul;
• anciens combattants.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Il s'agit des paiements qu'un employeur est tenu par la loi d'effectuer à l'égard de ses employés, notamment :

• les cotisations d'assurance-emploi;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
• les primes d'indemnisation des travailleurs;
• la paye de vacances;
• l'impôt-santé des employeurs;
• les avantages qui désignent les paiements qu'un employeur est tenu de verser à l'égard de ses employés en vertu de la politique de l'entreprise ou d'une convention collective.

Collectivités rurales et éloignées

Il s’agit d’une population de moins de 1 000 habitants. Cette population n’a pas accès ou a un accès très limité aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.

Contribution confirmée

Montant ou autre contribution financière qu’une personne ou un organisme garantit pour votre projet.

Contributions en nature

Il s'agit de biens ou de services non monétaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

• de l'organisme demandeur;
• d'un autre organisme;
• de partenaires.

Le soutien en nature peut comprendre les dons d'équipement, de services ou de main-d'œuvre nécessaires à votre projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Dépenses en immobilisations (installations)

Il s'agit des coûts liés au matériel et à l'équipement pour construire ou réparer des installations permettant d'offrir de nouvelles activités ou des activités courantes, notamment :

• les modifications;
• les rénovations;
• les réparations;
• les améliorations locatives.

Les biens uniques peuvent comprendre notamment :

• d'une remise de jardin ou d'une serre;
• du bois d'œuvre;
• de matériaux de construction;
• de fournitures;
• de main-d'oeuvre;
• des services d'entrepreneurs pour établir les coûts proposés;
• des services de gens de métier pour réaliser les coûts proposés.

Extrants

Il s'agit des programmes ou des activités réalisés directement pour produire les résultats souhaités. Les extrants répondent à la question « qu'est-ce que le financement produira? »

Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un extrant, mais la demande doit fournir des détails clairs sur chaque extrant et démontrer le rôle central des aînés dans leur planification ou leur prestation.

Frais d’administration

Il s’agit des coûts liés à l’administration du projet (tenue des comptes, etc.) jusqu’à concurrence de 25 % du coût total du projet.

Si le montant que vous demandez dépasse 25 % du coût total, EDSC ajustera le montant demandé pour assurer que les coûts combinés du projet ne dépassent pas 25 000 $.

Guide du demandeur

Ce terme est utilisé de façon interchangeable avec la section « Préparer une demande », où vous trouverez des directives détaillées pour chaque question. Ce guide vous aidera à remplir votre demande. EDSC vous suggéra de garder une copie de la section « Préparer une demande » ouverte pendant que vous remplissez le formulaire de demande.

Handicap

La Loi canadienne sur l'accessibilité définit le handicap comme une : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. »

Cette définition est fondée sur le modèle social du handicap.

Honoraires

Il s'agit de petits paiements symboliques effectués pour exprimer sa gratitude ou pour symboliser le respect. Ces paiements ne sont pas utilisés comme:

• une solution de rechange à un contrat ou à une entente de service;
• des honoraires professionnels;
• un remplacement des salaires ou traitements.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n'est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un consultant externe, comme :

• les coordonnateurs externes;
• les présentateurs;
• les formateurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

• le salaire du personnel de l'organisme;
• les coûts obligatoires liés à l'emploi;
• les honoraires;
• les coûts de gestion du projet.

Immobilisations

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui vaut plus de 1 000 $ (avant impôt).

Il ne fait pas partie d'un autre bien, et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin de la période de financement du projet. Par exemple :

• le matériel;
• les appareils électroniques;
• les meubles;
• les appareils électroménagers.

Un bien hétérogène est un ensemble d'immobilisations uniques qui, ensemble, forment une unité fonctionnelle nécessaire pour mener efficacement votre travail. Un ensemble de biens désigne une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant impôt).

Par exemple, un bien hétérogène pourrait être :

• les composantes d'un système de diffusion publique pour des événements destinés aux aînés comprenant :

• un amplificateur ($600);
• deux haut-parleurs (à $150 l'unité);
• un microphone ($150);
• un support et des câbles ($100).

Ces biens totalisent 1 150 $, puisqu'il s'agit d'un groupe de biens conçus pour fonctionner ensemble.

En revanche, quatre chaises qui coûtent chacune 300 $ ne sont pas des immobilisations parce que chaque chaise fonctionne seule.

Impact

Amélioration ou changement dans la collectivité attribuable aux activités d’un projet.

Objectif du projet

Il s'agit de la description de ce que le projet accomplira une fois terminé. L'objectif :

• est spécifique et mesurable;
• doit respecter les contraintes de temps, de budget et de qualité;
• oriente les activités et les échéanciers du projet.

Participation active

Dans le cadre cet AP, les participants du projet (c’est-à-dire, les aînés) ont participé à définir les rôles et les activités qu’ils doivent compléter dans le cadre du projet financé. Les aînés sont des partenaires actifs plutôt que passifs.

Preuve de fonctionnement

Il s'agit d'un document qui indique clairement le type, le statut juridique et la structure de gouvernance de votre organisme.

Si votre organisme est incorporé, joignez dans votre demande une copie de l'un (1) des documents suivants :

• les lettres patentes;
• les statuts constitutifs;
• le certificat de constitution ou le protocole d'association;
• les règles;
• les règlements administratifs.

Résultats

Les résultats sont les changements qui devraient se produire dans le cadre des activités et des extrants du projet. Les résultats répondent à la question « Comment les activités du projet améliorent-elles les choses pour les participants? »

Il peut y avoir plus d'un résultat directement lié aux objectifs d'un projet, mais la demande doit fournir des détails clairs sur chacun d'eux et démontrer le rôle central des aînés dans leur planification ou leur exécution.

Tâches opérationnelles de base

Il s’agit des tâches régulières effectuées par votre organisme pour gérer des opérations, comme les ressources humaines et la comptabilité. Ces tâches constituent le fondement de l’organisme et sont essentielles à son fonctionnement. Elles ne sont pas propres au projet financé.

2ELGBTQIA+

Désigne l'acronyme que représente les personnes : aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et asexuelles. Le symbole « + » représente le large éventail d'identités de genre, d'orientations sexuelles et d'orientations amoureuses non explicitement nommées.

Le choix des lettres ou des symboles et l'ordre dans lequel ils sont présentés peuvent varier selon le contexte et l'auditoire. Voici quelques exemples d'abréviations :

• LGBT;
• LGBTI;
• LGBTQ;
• LGBTQ2;
• LGBTQ2S;
• LGBTQ2IA;
• LGBTQ2IA+;
• 2ELGBTQIA+;
• 2ELGBTQQIA.

Lorsqu'il y a deux « Q » dans l'abréviation, le deuxième « Q » signifie « questionnement ».