Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale (ou nom légal) de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’équivalent provincial/territorial;
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère de la dénomination sociale)? Veuillez indiquer le nom complet et non un acronyme.

Pour être admissibles, tous les organismes doivent avoir un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC.

Quel est votre numéro d’entreprise complet attribué par l’ARC? Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, quel est votre numéro d’enregistrement? (Par exemple, 123456789 RR 0001)

• Le numéro d’entreprise de l’ARC comporte 3 parties : un numéro d’entreprise à 9 chiffres qui identifie l’organisme, 2 lettres qui identifient le type de compte et un numéro de référence à 4 chiffres. Vous devez inclure les 15 chiffres et lettres de votre numéro d’entreprise de l’ARC sur votre formulaire de demande.

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Vous devez fournir une preuve du type et du statut de votre organisme, comme un document à l’appui. Il pourrait s’agir d’un document officiel de l’ARC sur lequel figurent l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de l’ARC.

Cette question est obligatoire. Choisissez l’une des réponses suivantes :

• Organismes sans but lucratif

  Les organismes sans but lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux et fédéraux (auxquels viennent s’ajouter des collectes de fonds et des frais), comptent souvent sur des bénévoles pour exécuter des programmes et sont souvent régis par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les :

  • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
  • associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • organismes autochtones à but non lucratif;
  • organisations non gouvernementales;
  • syndicats;
  • conseils sectoriels;
  • conseils de bande sans but lucratif.
• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Aux fins de certaines lois, divers organismes, comme les conseils scolaires et les hôpitaux, sont assimilés à une partie du secteur public. On les qualifie souvent d’organisations parapubliques. Les employeurs du secteur public peuvent être petits ou grands, mais ils comptent souvent de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de métiers;
  • la santé publique, y compris les hôpitaux publics, les foyers de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées et les centres de réadaptation;
  • les universités et collèges publics conférant des diplômes;
  • les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux;
  • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire;
  • les gouvernements territoriaux.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

• Employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

  On compte, parmi les employeurs du secteur privé les :

  • organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
  • institutions financières;
  • entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend les :
    • sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques,
    • sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation,
    • institutions de santé et établissements d’enseignement privés,
    • propriétaires indépendants de franchises.
  • bandes indiennes constituées en société;
  • conseils de bande privés;
  • universités ou collèges privés.

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

• Secteur sans but lucratif

  • Organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles locaux
  • Organisations non gouvernementales provinciales
  • Organisations non gouvernementales nationales
  • Conseils de bande à but non lucratif
  • Organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la création d’emplois
  • Syndicats
  • Associations de travailleurs ou d’employeurs
  • Groupes autochtones à but non lucratif
  • Conseils sectoriels
• Secteur privé

  • Entreprises ou organismes constitués ou non en société
  • Banques
  • Universités ou collèges privés
  • Sociétés de bande indienne (à but lucratif)
  • Conseils de bande privés
• Secteur public

  • Conseils scolaires d’écoles publiques/districts scolaires
  • Services municipaux de santé publique
  • Administrations municipales ou organismes municipaux
  • Gouvernements et organismes provinciaux
  • Gouvernements territoriaux
  • Collèges communautaires publics et écoles professionnelles
  • Universités publiques décernant des grades
  • Collèges publics décernant des grades

Les institutions financées par une province ou un territoire sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement provincial ou territorial.

Les organismes à but lucratif (secteur privé) peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but des activités ne soient pas commerciaux et que les activités ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les objectifs du programme.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l’adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme?

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse physique de votre organisme)?

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (s’ils diffèrent des numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme)?

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions du Ministère si celui-ci a besoin de précisions ou de documents supplémentaires, du moment de la présentation de la demande jusqu’au moment où les décisions sont communiquées.

Si les coordonnées changent après la présentation de votre demande, veuillez en informer le Ministère par écrit dès que possible.

Inclure les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
  • Propriétaire de l’entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l’anglais ou le français.
• Question 25 : Numéro de téléphone, y compris le poste (obligatoire s’il diffère du numéro de l’organisme)
• Question 26 : Numéro de télécopieur
• Question 27 : Adresse courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d’autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 28 : Prénom et nom de famille
• Question 29 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 28? Par exemple :
  • Président
  • Directeur général
• Question 30 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l’anglais ou le français.
• Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste (obligatoire s’il diffère du numéro de l’organisme)
• Question 32 : Numéro de télécopieur
• Question 33 : Adresse courriel

Donnez un titre court qui décrit votre énoncé de projet. N’utilisez pas « Nouveaux Horizons pour les aînés », « Pancanadien » ou le nom de votre organisme.

Cette question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin du projet proposé dans le format indiqué.

Les projets doivent durer de 4 ans (48 mois) à 5 ans (60 mois).

Nous prévoyons que les projets débuteront dès l’été 2024.

Les activités proposées ne peuvent pas commencer avant la signature d’une entente de financement entre votre organisme et EDSC. Nous ne rembourserons aucune dépense liée à des activités menées avant la signature de l’entente de financement.

Vous ne devez présumer aucun engagement de la part d’EDSC tant que nous n’aurons pas approuvé votre financement et qu’un représentant d’EDSC n’aura pas signé l’entente de financement. Nous vous informerons par écrit de la décision de financement relative à votre demande.

• 1. Groupe cible : Qui sont les aînés vulnérables que vous prévoyez desservir dans le cadre de votre plan d’impact collectif proposé et pourquoi sont-ils vulnérables (en appuyant votre réponse par des données probantes, si possible)?

  Pour cette question, décrivez le groupe cible de la proposition de concept en fournissant notamment les renseignements suivants :

  • identifiez le groupe cible d’aînés vulnérables qui bénéficieront de votre énoncé de projet. Soyez aussi précis que possible. Par exemple, les immigrants et les nouveaux arrivants âgés de plus de 80 ans dans une ville canadienne donnée;
  • expliquez pourquoi le groupe cible d’aînés vulnérables (que vous avez identifiés ci-dessus) est considéré comme vulnérable;
  • expliquez pourquoi vous avez choisi ce groupe cible;
  • indiquez si votre projet sera axé sur une communauté de langue officielle anglophone ou francophone en situation minoritaire et s’il contribuera à la qualité de vie dans cette communauté (CLOSM).
• 2. Le besoin : Quel est le besoin chez les aînés vulnérables auquel vous avez l’intention de répondre (en appuyant votre réponse par des données probantes, si possible)?

  Pour cette question, décrivez la nécessité de la proposition de concept au sein de la collectivité, en fournissant notamment les renseignements suivants :

  • décrivez le besoin non satisfait auquel vous avez l’intention de répondre parmi le groupe cible d’aînés vulnérables (indiqué ci-dessus). Cela pourrait inclure :
    • cerner et décrire les lacunes dans les programmes ou les services qui limitent l’inclusion des aînés vulnérables;
    • décrire comment ce groupe d’aînés particulier s’adapte actuellement à la situation sans avoir accès à ces programmes et services.
  • expliquez l’urgence du besoin (par exemple, si le facteur temps entre en ligne de compte);
  • expliquez comment le besoin est lié à un problème complexe (un problème complexe est un problème qui n’est pas facile à résoudre, qui a persisté au fil du temps et qui ne peut être résolu isolément).
• 3. Le comment : Comment votre plan d’impact collectif répondrait-il à ce besoin chez les aînés vulnérables?

  Pour cette question, vous devez démontrer comment vous répondrez à ce besoin et montrer que vous avez une bonne compréhension de l’impact collectif et du rôle de direction d’un organisme de soutien (voir le glossaire à la page Ce qu’offre ce programme pour les définitions des termes clés). Veuillez inclure les renseignements suivants :

  • décrivez comment l’initiative d’impact collectif proposée répondra à ce besoin non satisfait (autrement dit, quelle est la solution que vous proposez au problème que vous avez énoncé ci-dessus?);
  • décrivez comment l’initiative améliorera l’inclusion sociale du groupe cible d’aînés vulnérables (par exemple, en les aidant à accéder à des programmes ou à des services);
  • expliquez comment vous mobiliserez les partenaires essentiels et les organismes collaborateurs dans le cadre de votre initiative d’impact collectif;
  • décrivez comment les organismes collaborateurs collaboreront dans le cadre d’une approche coordonnée pour améliorer l’inclusion sociale des aînés vulnérables;
  • décrivez comment vous planifierez la viabilité après la fin du financement d’EDSC.
• 4. Innovation : Dans quelle mesure votre plan d’impact collectif comprendrait-il des approches novatrices pour répondre aux besoins non satisfaits cernés chez les aînés vulnérables?

  Pour cette question, veuillez fournir les renseignements suivants :

  • expliquez en quoi votre concept représente une approche novatrice. Une approche novatrice propose quelque chose qui n’a jamais été fait auparavant. Par exemple, adapter une approche pour répondre aux besoins particuliers d’une population vulnérable.
• 5. Résultats : Quels résultats espérez-vous obtenir et comment seraient-ils mesurés?

  Pour cette question, veuillez fournir les renseignements suivants :

  • déterminez le ou les résultats (le changement) prévus dans la population cible d’aînés vulnérables;
  • expliquez en quoi le changement attendu est réalisable;
  • décrivez brièvement la façon dont vous prévoyez de mesurer les résultats obtenus par votre initiative d’impact collectif. Il existe plusieurs approches de mesure, par exemple des sondages, des entrevues avec des informateurs clés, des groupes de discussion, le suivi des présences et la rétroaction verbale.
• 6. Budget : Comment comptez-vous utiliser les fonds?

  Dans cette section, montrez que votre organisme dispose d’un plan d’utilisation du financement. Les coûts doivent être clairs, raisonnables et requis pour le projet. Examinez les coûts admissibles et les coûts non admissibles à la page Qui peut présenter une demande.

  Le montant demandé à EDSC doit correspondre au montant indiqué à la partie 3 – Financement (Questions 42 à 45 du formulaire de demande).

  Pour cette question, veuillez fournir les renseignements suivants :

  • le montant demandé à EDSC ventilé selon les catégories de coûts suivantes :
    • coûts liés à l’administration de l’initiative d’impact collectif. Cela peut comprendre un pourcentage des coûts liés aux frais administratifs généraux de l’organisme de soutien, ainsi que d’autres coûts liés à l’exécution de l’initiative d’impact collectif (par exemple, les salaires, le loyer, les services publics, les frais professionnels, etc.). En règle générale, les coûts liés à l’administration ne devraient pas dépasser 25 % du budget total;
    • le financement redistribué aux organismes collaborateurs pour des activités qui se renforcent mutuellement (sous-projets) : montant des fonds à redistribuer.
  • une brève description des coûts admissibles dans les catégories ci-dessus.

Pour démontrer l’appui de la collectivité à votre projet proposé, vous devez soumettre 2 lettres signées par différents organismes ou groupes de votre collectivité qui démontrent leur appui à votre projet proposé. Ces organisations ou groupes peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• un organisme ou un fonctionnaire municipal ou gouvernemental;
• un organisme dont le mandat est de promouvoir l’inclusion sociale des aînés;
• un organisme qui offre des programmes ou des services destinés aux aînés;
• un organisme avec lequel l’organisme demandeur collabore ou auquel il aiguille des clients pour des programmes ou des services.

Les lettres doivent être datées au plus tôt le 1er septembre 2023 et doivent fournir les renseignements suivants :

• le nom de l’organisme ou du groupe de soutien, l’adresse du site Web, le nom de la personne-ressource, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et le type d’organisme (par exemple, sans but lucratif, financé par l’État);
• une description de la nature de la relation entre votre organisme et l’organisme ou le groupe de soutien;
• une explication selon laquelle l’organisation ou le groupe de soutien comprend et approuve :
  • l’organisme qui présente une demande de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) et la proposition de concept;
  • la nécessité du projet dans la collectivité, ainsi que les avantages des projets pour la collectivité et, plus particulièrement pour les aînés vulnérables.

Inscrivez votre réponse à cette section directement dans le formulaire de demande.

Votre réponse à cette question doit être de 1 000 mots ou moins. Le contenu dépassant cette limite ne sera pas examiné dans l’évaluation de votre demande.

Démontrez la capacité de votre organisme à joindre les aînés vulnérables et à agir comme organisme de soutien en fournissant les renseignements suivants :

1. décrivez les principales activités de votre organisme et les programmes ou services offerts, y compris l’adresse du site Web de votre organisme;
2. décrivez votre capacité à joindre les aînés vulnérables, et indiquez le ou les groupes d’aînés vulnérables que vous servez actuellement;
3. décrivez l’expérience de votre organisme dans l’établissement et le maintien de partenariats fructueux avec divers intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones, les organismes sans but lucratif et les organismes à but lucratif;
4. décrivez la capacité de votre organisme à obtenir l’engagement d’un certain nombre d’organismes collaborateurs (par exemple, votre capacité à réunir et à rassembler des partenaires et à fournir des conseils à un réseau inclusif d’intervenants);
5. décrivez l’expérience et la capacité de votre organisme à mener à bien ses propres projets (par exemple, gérer des budgets; créer un plan de projet; embaucher et superviser du personnel ou des entrepreneurs; faire le suivi des activités du projet; faire les rajustements nécessaires au projet; et évaluer et rendre compte des résultats). S’il y a lieu, inclure toute expérience passée avec Emploi et Développement social Canada et les résultats du projet;
6. décrivez l’expertise de votre organisme à agir en tant qu’organisme de soutien (par exemple, lancer un appel de propositions; sélectionner des projets; faire le suivi d’activités de projets; aider des organismes communautaires à régler des problèmes sociaux; et évaluer et rendre compte des résultats). Si votre organisme n’a aucune expérience en tant qu’organisme de soutien, veuillez expliquer votre capacité à le faire, avec des exemples pertinents tirés de l’expérience acquise ailleurs;
7. décrivez la capacité de votre organisme à gérer les responsabilités financières liées au rôle d’organisme de soutien (par exemple, obtenir, distribuer et comptabiliser les fonds avancés et dépensés). Si votre organisme n’a aucune expérience en tant qu’organisme de soutien, veuillez expliquer votre capacité à le faire, avec des exemples pertinents tirés de l’expérience acquise ailleurs;
8. d’autres renseignements pertinents sur la capacité de votre organisme.

Les coûts admissibles sont ceux jugés nécessaires pour appuyer le but du financement. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer les activités de projet proposées et la portée des travaux, par exemple :

• les traitements et les charges sociales de l’employeur qui sont versés au personnel du projet;
• les frais des services professionnels, comme ceux des :
  • animateurs;
  • chercheurs et experts en évaluation ou dans le domaine de l’impact collectif.
• les coûts d’évaluation, comme les enquêtes;
• les frais d’accueil;
• les coûts des participants, par exemple les vérifications de sécurité pour les bénévoles;
• les frais d’impression, de publicité, de distribution et autres coûts de communication;
• les frais de déplacement au Canada;
• les frais de location ou d’entretien d’installations;
• le coût d’achat ou de location d’équipement, de matériels et de fournitures;
• les frais d’expédition d’équipement, de matériel ou de fournitures;
• les autres coûts nécessaires pour appuyer l’objet du financement approuvé par EDSC.

• Frais d’exploitation généraux qui ne sont pas directement liés au projet, par exemple :
  • les frais de téléphone ordinaires;
  • le chauffage;
  • le loyer,
  • les services publics;
  • les impôts fonciers;
  • l’assurance;
  • le matériel du personnel;
  • les coûts d’audit;
  • les coûts imprévus.
• l’achat de terrains ou de bâtiments, ce qui inclut les nouvelles constructions, les réparations et les rénovations;
• les coûts reliés à des programmes et à des services qui relèvent des autres ordres de gouvernement, comme la prestation de services de santé de base.