Comment présenter une demande

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• Quand obtiendrez-vous une décision de financement?

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Par courriel, par la poste ou en personne

Pour présenter votre demande par courriel, par la poste ou en personne, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Demande d’étude conceptuelle (PDF, 554 KB)

Comment présenter votre demande

• Par courriel

  Votre demande doit être envoyée par courriel à l’adresse électronique ci-dessous avant 15h00, Heure normale de l’Est (HNE) le 15 novembre 2023.

  edsc.pnhapc-nhsppc.esdc@servicecanada.gc.ca

• Par la poste

  Votre demande doit être postée au plus tard à 15h00, heure normale de l’Est (HNE), le 15 novembre 2023, le cachet de la poste faisant foi. Votre demande doit être postée à l'adresse applicable ci-dessous. Sachez qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

  Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés – volet pancanadien
  Division de surveillance des programmes pour Aînés - arrêt postal 402
  140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
  Gatineau QC K1A 0J9.

  Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

À propos des PDF

Notre formulaire de candidature utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

• Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
• Foxit Reader

Téléchargement du formulaire de demande

1. Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
2. Sélectionnez le formulaire de demande.
3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
4. Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
   1. sélectionnez l’option « Ouvrir avec »
   2. choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
6. Vérifiez que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
   • ESDC-EMP 5688.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC
   • ESDC-EMP 5688.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF
7. Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.

Déplacement dans le formulaire

Pour vous déplacer d'une case à l'autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n'omettiez aucune case.

Présentez 1 seule demande

Ne soumettez qu'un seul exemplaire de votre demande au CESD. L'envoi de plusieurs exemplaires de la même demande ou l'envoi de la même demande par différentes méthodes allongera les délais de traitement de votre demande.

Avant d'envoyer votre demande, assurez-vous d'inclure votre :

• formulaire de demande;
• document de réponse complémentaire;
• lettres d'appui;
• preuve du numéro d'entreprise.

Quand obtiendrez-vous une décision de financement

Nous prévoyons de prendre des décisions pour l'étape 1 au printemps 2024. Si vous êtes retenu à l'étape 1 de ce processus, nous vous inviterons à l'étape 2 pour élaborer une proposition de projet complète. Nous nous attendons à ce que les projets démarrent dès l'été 2024.

Les projets ne peuvent pas commencer avant qu'une entente de financement n'ait été signé par vous et EDSC. Nous ne rembourserons aucune dépense pour des activités qui ont lieu avant la signature de l'entente de financement.

Toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement car les fonds sont limités. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de procédure d'appel.