Qui peut présenter une demande

Cette page explique :

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs

Votre organisme doit être établi au Canada et s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

Vous ne pouvez soumettre qu’une demande en tant qu’organisme de soutien dans le cadre de ce processus.

Les organismes suivants sont admissibles avec le consentement de leur gouvernement provincial ou territorial :

Pour être admissibles, tous les organismes doivent avoir un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Important : Évaluation de sa capacité

Avant de présenter une demande, veuillez lire les instructions détaillées à la page Préparer une demande à la question 41 (Capacité organisationnelle). Il est essentiel de répondre pleinement aux questions ci-dessous. Si vous n’êtes pas en mesure de démontrer la capacité de votre organisme à rejoindre les aînés vulnérables et à agir comme organisme de soutien, votre demande ne sera pas traitée dans le cadre de ce processus de financement.

Note à l’intention des organismes situés au Québec et y exerçant leurs activités

Un comité mixte de gestion, composé de représentants du gouvernement du Québec et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), examinera et évaluera les demandes conformément au protocole d’entente Canada-Québec concernant l’exécution du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Document conceptuel

Votre document conceptuel doit répondre à tous les critères suivants :

Remarque aux organismes de soutien financés par cet appel :

Vous devez appliquer aux organismes collaborateurs les mêmes critères d’admissibilité que ceux appliqués aux demandeurs.

Activités

Les activités admissibles accroissent l’inclusion sociale des aînés vulnérables. Elles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter à :

Dépenses admissibles dans le cadre du financement

Coûts admissibles :

Exemples de coûts non admissibles :

Autres critères d’admissibilité

Emplacement des activités admissibles :

Comment nous évaluons votre demande

Nous pouvons refuser les demandes jugées incomplètes ou qui contiennent des erreurs.

Si des renseignements obligatoires ne figurent pas dans votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous les demander. Cette démarche sera effectuée avant d’établir l’admissibilité de votre demande. Si vous recevez une telle demande, vous devrez y donner suite dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous l’avons envoyée. À défaut d’y donner suite dans ce délai, votre demande sera évaluée en fonction des renseignements au dossier.

Remarque : Si le document séparé n’accompagne pas votre demande, nous ne communiquerons pas avec vous et votre demande sera jugée inadmissible.

L’examen de votre demande se fera en 3 étapes :

Rétroaction de la page
Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Sinon, dites nous pourquoi ci-dessous :

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.

Merci de vos commentaires.

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