Ce qu’offre le programme

Objectifs du volet de financement

L’objectif de ce volet de financement est de financer des projets qui appuient le renforcement de la capacité d’organismes nationaux de personnes en situation de handicap et de leurs partenaires d’éliminer les obstacles intersectionnels qui entravent l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Les projets soutenus dans le cadre de ce volet :

• établiront des partenariats significatifs qui répondent aux besoins des personnes en situation de handicap qui ont été exclues en raison de leur race, de leur genre, de leur statut d’Autochtone, de leur orientation sexuelle, de leur statut d’immigrant, etc.;
• encourageront les organismes nationaux de personnes en situation de handicap à s’associer à d’autres organismes à but non lucratif pour renforcer la capacité d’éliminer les obstacles multiples auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.

Priorités de financement

Les projets soumis par les demandeurs admissibles se verront accorder la priorité en fonction de la force probante que le projet réussira à améliorer la capacité de soutenir les personnes en situation de handicap au Canada.

Les projets soumis dans le cadre de ce volet doivent tous être des initiatives de collaboration. Par conséquent, les organismes admissibles et leurs partenaires se verront accorder la priorité en fonction de la capacité démontrée des organismes à :

• établir de nouveaux partenariats ou à élargir les partenariats existants avec au moins 1 partenaire, dont le mandat est de servir les groupes sous-représentés;
• renforcer la capacité intersectionnelle au sein de l’organisme de personnes en situation de handicap et de son organisme partenaire;
• mettre en œuvre un plan pour maintenir ou élargir le partenariat pendant au moins 2 ans au-delà de la durée du projet afin de maximiser l’incidence du financement;
• appuyer l’élargissement de la capacité de l’organisme partenaire à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Glossaire

Voici une liste des concepts clés employés dans le présent guide de demande.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Approche analytique utilisée pour évaluer les effets potentiels des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de personnes.

Le terme contient le mot « plus » pour montrer que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Elle tient également compte d’autres facteurs qui se recoupent pour déterminer l’identité individuelle. Ces facteurs peuvent comprendre la race, l’identité sexuelle, l’âge, le handicap, la religion, etc.

Approches intersectionnelles

Dans le cadre du présent appel de propositions, une approche intersectionnelle s’entend de la compréhension de la façon dont diverses populations de personnes en situation de handicap vivent de multiples obstacles à l’inclusion sociale (par exemple, la relation entre l’exclusion sociale, le racisme et le handicap) et de la conception d’une solution pour éliminer ces obstacles.

Par exemple, un organisme de personnes en situation de handicap peut établir un partenariat avec un organisme 2ELGBTQI+ pour travailler à un projet qui sera axé sur les enjeux propres aux personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap.

Capacité

Compétences, connaissances, outils, équipement et autres ressources dont les organismes ont besoin pour mener à bien leur travail. Les ressources peuvent comprendre les ressources humaines (personnel, bénévoles, connaissances et compétences); les ressources matérielles (locaux et équipement); et les ressources financières (budget, subventions et contributions, contributions obtenues en argent ou en nature).

• Renforcement des capacités organisationnelles : Processus par lequel les organismes acquièrent et renforcent leur capacité de soutenir efficacement leurs projets afin de progresser vers la réalisation de leurs objectifs et d’améliorer leur rendement. Il pourrait s’agir de développer une nouvelle capacité ou d’améliorer une capacité existante pour accroître sa portée, joindre un plus grand public et avoir une plus grande incidence.
• Renforcement des capacités intersectionnelles : Processus par lequel les organismes acquièrent et renforcent la capacité d’éliminer les obstacles découlant de processus croisés de discrimination, d’oppression, de pouvoir et de privilège.

Compétence culturelle

Capacité de travailler ou d’offrir une réponse efficace, quelle que soit la culture environnante en s’ajustant aux particularités culturelles, en les respectant et en les prenant en considération. La compétence culturelle exige d’adapter ou de modifier un service pour que sa prestation devienne efficace.

Contribution en nature

Toute contribution autre qu’une contribution en espèces, comme des services ou des ressources, qui est offerte gratuitement à un organisme et qui autrement aurait une valeur marchande réelle et serait considérée comme un coût admissible dans le cadre du PPDS-PH. Ces contributions pourraient inclure notamment les suivantes (sans s’y limiter) :

• le partage de connaissances et de l’expertise;
• l’utilisation de locaux à bureaux;
• l’utilisation d’équipement (par exemple, ordinateur, logiciel, etc.)
• le partage du personnel (par exemple, des heures du personnel offertes à l’organisme par un partenaire, mais pour lesquelles l’organisme n’est pas facturé).

Coûts administratifs

Dépenses opérationnelles de base des organismes qui ne sont pas directement liées à l’exécution des activités du projet proposé. Elles sont nécessaires pour que l’organisme gère les activités décrites dans le plan de travail et administre les exigences en matière de rapports de l’accord de contribution, y compris les coûts de gestion de projet.

Diverses populations de personnes en situation de handicap

Reconnaissance du fait que les personnes en situation de handicap sont touchées par de multiples expériences croisées fondées sur le genre, la race, le revenu, la sexualité, etc.

Expérience vécue liée à un handicap

Une expérience vécue peut faire référence à la connaissance d’un sujet donné. Les personnes ayant une expérience vécue sont des personnes :

• qui s’identifient comme personne en situation de handicap;
• dont un membre de la famille est en situation de handicap;
• qui fournissent des soins à une personne en situation de handicap.

Les membres de la famille peuvent comprendre tout parent de la famille, qu’il soit lié ou non par un mariage, une union de fait ou une relation parent-enfant légale.

Fonds de contrepartie

Processus par lequel les organismes financés obtiennent des contributions en espèces ou en nature de partenaires afin de les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs projets.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement comprennent les dépenses suivantes :

• les frais de transport de personnes par avion, train, bateau, autobus, taxi et taxi aérien, et les péages;
• les repas, les faux frais et les services d’hébergement, par exemple dans des hôtels, des motels, des résidences d’entreprise, des appartements, les logements privés non commerciaux et des logements gouvernementaux et institutionnels.

Groupes sous-représentés

Groupe de personnes dont la représentation au sein d’un sous-groupe donné de la société est inférieure à sa représentation dans la population générale. Les groupes sous-représentés sont souvent confrontés à des obstacles systémiques.

Par exemple, si un groupe de personnes représente 20 % de la population générale, mais seulement 10 % des travailleurs dans chaque domaine d’emploi, il s’agit d’un groupe sous-représenté dans ce domaine.

Les groupes généralement considérés comme étant sous-représentés comprennent les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les groupes racialisés.

Guide d’information

Source centralisée d’information créée et distribuée par un organisme pour diffuser des connaissances, fournir des ressources, etc.

Handicap

La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le handicap comme suit : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

Cette définition est fondée sur le modèle social de l’incapacité.

Inclusion

Pratique consistant à utiliser des mesures proactives pour créer un environnement où les personnes se sentent accueillies, respectées et valorisées. Elle favorise un sentiment d’appartenance et d’engagement dans la vie économique, sociale, politique et culturelle.

Cette pratique consiste à changer l’environnement en éliminant les obstacles afin que chacun ait un accès égal aux possibilités et aux ressources. Elle aide également chacun à réaliser tout son potentiel, en prenant des mesures actives d’inclusion pour faciliter cette participation.

• Inclusion sociale : S’entend des conditions dans lesquelles les personnes ont l’occasion de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle, de contribuer à celle ci et d’en bénéficier. L’inclusion sociale accroît les possibilités d’améliorer et de préserver le bien-être de tous. La promotion de l’inclusion sociale exige de s’attaquer à l’exclusion sociale en éliminant les obstacles à la participation des personnes à la société. Elle signifie aussi de prendre des mesures actives d’inclusion pour faciliter cette participation.

Intersectionnalité

Un terme inventé en 1989 par Kimberlé Crenshaw et repris par d’autres chercheuses féministes noires. Elle reconnaît que la multiplicité et le chevauchement des identités et les lieux sociaux façonnent les expériences de chacun. Elle tient également compte des processus croisés de discrimination, d’oppression, de pouvoir et de privilège. Ensemble, ces identités et processus entrelacés peuvent donner lieu à une expérience unique et distincte pour une personne ou un groupe, par exemple, la création d’obstacles ou de possibilités supplémentaires.

Liste de distribution

Liste des personnes-ressources qui reçoivent des communications.

Obstacle systémique

Obstacle qui résulte de systèmes, de pratiques, de politiques, de traditions ou de cultures neutres en apparence. Ce genre d’obstacles désavantage également certaines personnes ou certains groupes de personnes. Les obstacles systémiques ne sont pas nécessairement mis en place intentionnellement.

Ils désavantagent :

• les groupes minoritaires;
• les groupes racialisés;
• les personnes en situation de handicap;
• les membres des communautés 2ELGBTQI+
• les Autochtones;
• les autres personnes et groupes marginalisés.

Des obstacles systémiques sont présents dans tous les secteurs de la société, comme l’emploi, l’éducation, les institutions et les services de santé.

Organisme responsable

Le demandeur dans le processus d’appel de propositions. L’organisme responsable surveille et coordonne les activités du projet. Il doit veiller à la réussite du projet fondé sur un partenariat en exerçant des fonctions de direction, d’orientation et de coordination pour l’organisme partenaire.

Organismes de personnes en situation de handicap

Organisme à but non lucratif dont le mandat principal favorise ou facilite l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

Partenaires du projet

Organismes participant activement au projet qui jouent un rôle essentiel et ont un intérêt direct dans la réussite du projet. Les partenaires peuvent fournir des ressources en espèces ou en nature (par exemple, du temps, des ressources, de l’expertise).

Partenariats

Collaboration ou réseau dans lequel un organisme collabore avec des personnes ou d’autres groupes tout au long du cycle de vie d’un projet.

Perfectionnement professionnel

Processus d’amélioration des connaissances, des compétences et des habiletés pour faire progresser la carrière, améliorer les compétences actuelles et améliorer l’employabilité. Parallèlement, donner aux personnes en situation de handicap les moyens de maximiser leur potentiel, de développer leur expertise, de s’adapter au changement et de s’épanouir en milieu de travail.

Personnes racialisées

Groupe de personnes catégorisées selon des caractéristiques ethniques ou raciales et victimes de discrimination et de racisme sur cette base.

Plan de durabilité

Plan qui décrit comment un organisme maintiendra et renforcera la capacité acquise grâce à ce financement pendant au moins 2 ans. Le plan de durabilité pourrait comprendre des activités qui servent à :

• déterminer et établir des pratiques de collecte de fonds durables (autres que le financement gouvernemental);
• élaborer des pratiques de transfert et de maintien des connaissances pour s’assurer que le roulement du personnel n’entraîne pas la perte des nouvelles compétences;
• garantir la gouvernance organisationnelle par la création d’un bassin de dirigeants ou d’un plan de relève.

Portée nationale

La portée est considérée comme d’échelle nationale lorsque les activités actuelles favorisent l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans 3 régions ou plus.

• Activités actuelles : Services, programmes ou activités de sensibilisation en cours.
• Sensibilisation : Action de mobiliser un groupe cible particulier de personnes en situation de handicap pour lui fournir des services, de l’information, du soutien ou de l’aide ou d’élargir la portée de ceux-ci pour joindre ce groupe. Il s’agit de travailler activement à cerner les lacunes particulières et à les combler tout en établissant des liens pour mieux servir un groupe cible. Le travail de sensibilisation comprend également la mobilisation active de partenaires ou d’organismes semblables sur une base régulière pour améliorer les résultats sociaux des personnes en situation de handicap.
• Régions
  • En vertu des modalités du PPDS, les régions canadiennes sont définies comme suit :
    • Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon);
    • Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba);
    • Centre (Ontario et Québec);
    • Atlantique (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse);
    • Nord (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Remarque : Dans le cadre du présent appel de propositions, le fait d’avoir un site Web accessible de partout au pays ne constitue pas une portée nationale ou n’accorde pas un statut national à un organisme.

Projet

Effort structuré et axé sur les objectifs pour atteindre des objectifs et des résultats précis dans un délai, un budget et une portée définis. Le cycle de vie d’un projet comprend 4 phases : le démarrage, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation. Un projet temporaire peut devenir permanent lorsqu’il est ajouté à la programmation d’un organisme.

• Démarrage : La première phase du cycle de vie d’un projet. Au cours de cette phase, vous examinerez les objectifs du projet, les intervenants et la faisabilité globale. Cette démarche marquera le début du projet.
• Planifier : La deuxième phase du cycle de vie d’un projet. Au cours de cette phase, vous définissez clairement les jalons, les activités/tâches, les échéanciers et les responsabilités. Ces renseignements serviront à l’élaboration d’un plan de projet.
• Mise en œuvre : La troisième phase du cycle de vie d’un projet. Cette phase comprend l’exécution des activités et des tâches prévues du projet. Pendant cette phase, vous surveillez le projet pour vous assurer qu’il progresse vers la réalisation des objectifs et qu’il est possible de corriger le tir, au besoin. Cette phase peut également comprendre la production de rapports qui éclaireront la phase d’évaluation du cycle de vie du projet.
• Évaluation : Idéalement, un projet est évalué durant tout son cycle de vie (par exemple, après des étapes précises) afin d’en évaluer le rendement, les résultats et les produits livrables. La phase d’évaluation devrait permettre d’améliorer l’exécution de projets à venir. À cette fin, l’évaluation cerne les forces et les faiblesses du projet, recueille des commentaires et mesure le rendement et l’incidence.

Résultat – immédiat

S’entend d’un résultat directement attribuable à une politique, un programme ou aux extrants de l’initiative. En ce qui concerne le calendrier et le niveau, il s’agit de résultats à court terme – par exemple, l’intensification des efforts de sensibilisation auprès d’une population cible.

Résultat – intermédiaire

S’entend d’un résultat auquel on peut s’attendre logiquement une fois qu’un ou plusieurs résultats immédiats ont été atteints. En termes de calendrier et de niveau, il s’agit de résultats à moyen terme – par exemple, un changement de comportement au sein d’une population cible.

« Rien sans nous »

« Rien sans nous » vient du slogan du mouvement pour les droits des personnes en situation de handicap « Rien sur nous, sans nous ». Les Nations Unies ont intégré ce slogan à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Nous appliquons le principe « Rien sans nous » au processus d’élaboration des politiques. Cela signifie qu’il faut tenir compte du point de vue des personnes en situation de handicap dans toutes les initiatives, peu importe qu’une initiative cible ou non les personnes en situation de handicap (Source : Rapport 2020 du Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap).

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers et intersexuées. Le symbole « + » représente le large spectre des identités de genre, des orientations sexuelles et des orientations romantiques non explicitement nommées.

Le choix des lettres ou des symboles et l’ordre dans lequel ils sont présentés peuvent varier selon le contexte et l’auditoire. Voici quelques exemples d’abréviations :

• LGBT;
• LGBTI;
• LGBTQ;
• LGBTQ2;
• LGBTQ2E;
• LGBTQ2IA;
• LGBTQ2IA+;
• 2ELGBTQIA+;
• 2ELGBTQQIA+.

Lorsqu’il y a 2 « Q » dans l’abréviation, le deuxième « Q » signifie « en questionnement ».