Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

• être un organisme à but non lucratif;
• avoir pour mandat principal est de promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap partout au Canada;
• avoir une portée nationale, laquelle est déterminée lorsque les activités actuelles favorisent l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans trois régions ou plus :
  • activités actuelles;
  • sensibilisation;
  • régions.
• être régi par un conseil d’administration composé d’une majorité (c’est-à-dire d’au moins 51 %) de personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue liée à une incapacité (qui peuvent s’identifier ainsi).

Remarque : Si le conseil d’administration de votre organisme n’atteint pas la cible de représentation majoritaire au moment de la présentation de la demande de financement en raison d’un départ récent d’un membre du conseil d’administration, il peut quand même être considéré comme admissible au financement. Si cette situation s’applique à votre organisme, veuillez inclure un plan pour atteindre la cible de représentation majoritaire dans les 6 mois suivant le début du financement (par exemple, d’ici le 30 avril 2024).

Le présent appel de propositions comporte 2 volets. Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une seule proposition par volet; toutefois, ils peuvent être inclus à titre de partenaires dans plusieurs propositions. Si plus d’une proposition est reçue par volet par le même demandeur, seule la première demande reçue sera examinée.

Projets

Les projets doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• ne pas durer plus de 24 mois;
• demander un financement minimum de 500 000 $;
• demander un financement maximum de 700 000 $;
• être des initiatives de collaboration avec au moins un partenaire à but non lucratif;
• améliorer la capacité intersectionnelle;
• régler les problèmes qui ont une incidence sur la mesure dans laquelle les organismes peuvent participer à l’avancement du programme de politiques pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble des administrations;
• comporter 4 grandes phases : démarrage, planification, mise en œuvre et évaluation.

Projets non admissibles

• Créer un nouveau site Web, une nouvelle page Web ou mettre à jour un site Web.
  • Un site Web pourrait être mentionné dans un projet qui est offert principalement en ligne, comme une ligne d’aide en ligne. Toutefois, le site Web ne devrait pas être le principal élément du projet et la proposition devra inclure un plan de tenue à jour du site Web après la période visée par l’accord de financement.
• Créer des listes d’envoi/bases de données, des listes de distribution et des listes de membres.
• Embaucher un tiers pour effectuer un examen de la capacité interne de l’organisme de favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion.
• Produire des listes ou compiler de l’information qui peut déjà être accessible en ligne, comme un guide d’information.

Activités

Exemples d’activités admissibles :

• initiatives compétentes sur le plan culturel : Ces initiatives renforceront la capacité des organismes de personnes en situation de handicap et de leurs partenaires à éliminer les obstacles intersectionnels. Cela pourrait inclure :
  • donner de la formation pour l’acquisition compétences culturelles;
  • adapter les politiques internes et les modèles de prestation de services pour tenir compte des besoins et des réalités uniques des groupes sous-représentés dans le secteur des personnes en situation de handicap.
• participation de la communauté et sensibilisation : Ces initiatives pourraient comprendre :
  • des activités de mobilisation communautaire, de consultation, de recherche et de sensibilisation pour veiller à ce que la voix des personnes en situation de handicap sous-représentées soit intégrée à la prise de décisions et à la planification.
• partenariats et initiatives de réseautage : Ces initiatives faciliteront la collaboration entre le secteur des personnes en situation de handicap et d’autres organismes qui travaillent sur des questions liées à la race, au genre, à l’orientation sexuelle, au statut socioéconomique et à d’autres identités marginalisées.

Ce que le financement peut servir à payer (coûts admissibles)

Voici une liste de ce que le financement provenant de cette occasion peut servir à payer. Cette liste est aussi appelée la liste des coûts admissibles.

Tous les coûts doivent être directement liés aux besoins financiers du projet proposé pour être admissibles.

Autres critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les demandes doivent :

• être reçue avant la date limite du 21 décembre 2023 à 17 h (HNE);
• être accompagnée d’une attestation vérifiée;
• être complète et inclure tous les documents d’appui.

Étant donné que les projets soumis dans le cadre de ce volet doivent tous être des initiatives de collaboration, en plus des critères d’admissibilité susmentionnés, les exigences suivantes doivent également être respectées. Ces exigences sont les suivantes :

• établir un partenariat avec au moins 1 organisme à but non lucratif pour élaborer un projet axé sur la collaboration. Les organismes partenaires peuvent être locaux, provinciaux ou nationaux;
• les organismes à but non lucratif partenaires doivent avoir un objectif de développement social;
• soumettre une lettre de partenariat rédigée par le ou les organismes partenaires. Cette lettre doit inclure tous les renseignements pertinents ci-dessous :
  • introduction de l’organisme partenaire;
  • les rôles et responsabilités des partenaires dans le cadre du projet proposé (buts, objectifs, portée des travaux, résultats attendus, modalités de partage des responsabilités entre les organismes, tâches ou activités particulières);
  • les avantages du partenariat (comment le partenariat aidera à atteindre les objectifs du projet, comment le partenariat profitera aux Canadiens, les compétences et l’expertise complémentaires de l’organisme partenaire).