Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Comment présenter une demande

Fermé le 21 décembre 2023 à 17h00 heure normale de l'Est (HNE).

Présentez votre demande dès maintenant

Par courriel ou par la poste

Pour présenter une demande par courriel ou par la poste, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande (EMP5671), le modèle de budget détaillé (EMP5572) et rassembler vos documents et renseignements à l’appui.

Comment soumettre votre demande

  • Par courriel

    Envoyez votre demande accompagnée de tous les documents requis par courriel à : NC-ODI-BCPH-SDPPD-PPDSPH-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca avant 17 h HNE le 21 décembre 2023.

    Ajoutez les détails suivants dans l’objet de vos courriels :

    • le nom de votre organisme;
    • si vous devez envoyer votre dossier de demande en plusieurs courriels, précisez s’il s’agit de la partie 1, de la partie 2, etc.

    Remarque : La taille maximale des courriels est de 13,5 Mo. Veuillez confirmer que votre courriel, y compris tous les documents justificatifs, a été envoyé correctement. Nous n’accepterons pas les documents ou les demandes en format électronique soumis au moyen d’une clé USB, d’un CD ou d’autres dispositifs de stockage. Les demandes envoyées sur ces supports seront jugées inadmissibles.

  • Par la poste

    Votre demande doit porter le cachet postal daté au plus tard du 21 décembre 2023 à 17 h HNE. Votre demande doit être envoyée par la poste à :

    Composante Renforcement des capacités du PPDS-D de 2023 (soumissions)
    Unité de coordination, arrêt postal 402
    Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
    Phase IV, 4e étage
    140, promenade du Portage
    Gatineau QC K1A 0J9

    Si vous soumettez votre demande par la poste , vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse courriel indiquée dans votre demande.

À propos des documents PDF

Le formulaire de demande est en format PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour remplir le formulaire correctement. Plusieurs lecteurs sont disponibles gratuitement sur Internet pour remplir le formulaire :

  • Adobe Reader (vous devez utiliser la version 8 du lecteur Adobe Reader ou une version plus récente, par exemple le lecteur Adobe Acrobat DC);
  • Lecteur Foxit.

Avertissement :
Si vous n’utilisez pas les lecteurs recommandés (lecteurs Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente, ou Foxit), le formulaire reçu par EDSC pourrait être resté vierge.

Télécharger le formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir installé le lecteur Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente, ou le lecteur Foxit, sur votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, cliquez sur la flèche vers le bas sur le bouton « Enregistrer » et sélectionnez « Enregistrer sous ».
  4. Sélectionnez l’emplacement où vous désirez enregistrer le formulaire et enregistrez-le (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire depuis votre ordinateur :
    1. sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
    2. choisissez l’option d’ouvrir avec le lecteur Adobe Acrobat ou Foxit.
  6. Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des logiciels de lecture (Adobe ou Foxit) en regardant dans le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
    • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC;
    • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et à sauvegarder vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire de demande est dûment rempli et que tous les renseignements sont sauvegardés correctement.

Navigation dans un formulaire

Pour passer d’un champ du formulaire à l’autre, appuyez sur la touche Tab. Vous éviterez ainsi de sauter accidentellement des champs.

Formulaires avec calculs automatiques

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous entrez et calculent automatiquement les totaux dans les champs appropriés. Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements soumis. Veuillez contre-vérifier toutes les données que vous saisissez.

Veuillez soumettre seulement 1 demande

Soumettez une seule copie de votre demande à EDSC. Si vous soumettez plusieurs copies de la même demande ou soumettez la même demande par divers moyens, il faudra plus de temps pour la traiter.

Communication de la décision de financement

Nous prévoyons de prendre les décisions de financement dans les 16 semaines suivant la date de fin de la période de réception des demandes.

Vous ne devez pas débuter votre projet avant que la décision à ce sujet soit rendue.

Les demandes soumises ne seront pas toutes sélectionnées aux fins de financement étant donné que le financement est limité. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de processus d’appel.

Détails de la page

Date de modification :