Préparer une demande
Avant de commencer votre demande, rassemblez vos documents à l’appui et familiarisez-vous avec les renseignements qui seront exigés dans la demande.
Préparez vos documents
Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande pour qu’elle soit considérée comme complète.
- Le formulaire de demande dûment rempli (EMP5671) .
- Le formulaire de modèle de budget détaillé (EMP5572) .
- Un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) daté d’au plus 2 ans indiquant un numéro d’entreprise valide (une copie doit accompagner votre demande) ou un document de rechange acceptable si l’organisme n’a pas de numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’ARC
- Une lettre de partenariat rédigée par l’organisme partenaire et cosignée par l’organisme demandeur qui doit inclure tous les renseignements pertinents ci-dessous :
- présentation de l’organisme partenaire;
- les rôles et responsabilités des partenaires dans le cadre du projet proposé (buts, objectifs, portée des travaux, résultats attendus, modalités de partage des responsabilités entre les organismes, tâches ou activités particulières);
- les avantages du partenariat (comment le partenariat aidera à atteindre les objectifs du projet, comment le partenariat profitera aux Canadiens, les compétences et l’expertise complémentaires de l’organisme partenaire).
Que se passe-t-il si un document à l’appui est manquant dans votre demande
EDSC peut refuser les demandes jugées incomplètes ou qui contiennent des erreurs. Nous pouvons vous joindre pour vous demander de fournir les renseignements obligatoires qui manquent à votre demande. Cette démarche sera effectuée avant d’établir l’admissibilité de votre demande. Si vous recevez une telle demande, vous devrez y donner suite dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous l’avons envoyée. Si vous n’y donnez pas suite avant la date limite, nous examinerons ou évaluerons votre demande telle quelle, ce qui risque d’entraîner son rejet.
Comment répondre aux questions dans la demande
Le but de cette section est de vous aider à remplir le formulaire. Elle décrit les renseignements spécifiques dont vous avez besoin pour chaque question du formulaire.
Section A
Des renseignements importants figurent dans la section A de la demande et sont destinés à votre information et à votre compréhension. Cette section contient des renseignements sur l’attestation, les renseignements que vous fournissez dans la demande et l’accès à l’information. Lisez attentivement ces renseignements.
Les données suivantes sont publiées sur le site Web de gouvernement ouvert
- Nom de l’organisme
- Numéro d’entreprise
- Montant du financement
- Titre du projet
- Numéro de l’entente
- Dates de l’entente
- Emplacement
Partie 1 – Organisme
A – Information sur l’organisme (questions 1 à 19 dans la version PDF du formulaire de demande)
-
Dénomination sociale (Question 1)
Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :
- le nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’équivalent provincial/territorial;
- le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
-
Nom commercial (usuel) (s’il diffère de la dénomination sociale) (Question 2)
Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère de la dénomination sociale)?
-
Année de fondation (Question 3)
Indiquez l’année d’établissement de votre organisme.
-
Type d’organisme (Question 4)
Cette question est obligatoire. Choisissez l’une des réponses suivantes :
- Organisme à but non lucratif
Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux et fédéraux (auxquels viennent s’ajouter des collectes de fonds et des frais), comptent souvent sur des bénévoles pour exécuter des programmes et sont souvent régis par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les :- organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
- associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
- organismes autochtones à but non lucratif;
- organisations non gouvernementales;
- syndicats; conseils sectoriels;
- conseils de bande à but non lucratif.
- Organisme à but non lucratif
-
Catégorie d’organisme (Question 5 )
Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.
- Secteur à but non lucratif
- Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
- Organisations non gouvernementales provinciales
- Organisations non gouvernementales nationales
- Conseils de bande à but non lucratif
- Organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la création d’emplois
- Syndicats
- Associations de travailleurs ou d’employeurs
- Groupes autochtones à but non lucratif
- Conseils sectoriels
- Autochtones
- Conseil de bande
- Conseil tribal
- Entité gouvernementale autonome
- Entités provinciales ou territoriales
- Les établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités
- Les services de santé et sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaire, centres communautaires
- Les municipalités : villes ou services et organismes municipaux
- Secteur à but non lucratif
-
Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (Question 6)
Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ? (Par exemple, 123456789 RR 0001)
Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement ?
Votre numéro d’entreprise de l’ARC figure dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.
Pour en savoir plus sur l’Agence du revenu du Canada.
Documents de rechange acceptables : Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou à but non lucratif, veuillez fournir 1 des documents suivants :
- Pour un organisme incorporé :
- une copie des lettres patentes;
- les articles de la société;
- le certificat de constitution;
- l’acte constitutif;
- vos règles, règlements administratifs ou statuts.
- Pour un organisme non incorporé :
- une copie de vos règles;
- des règlements administratifs;
- des résolutions du conseil, ou
- de la constitution.
- Pour un organisme incorporé :
-
Adresse principale de l’organisme (Question 7)
Indiquez l’adresse principale de votre organisme. L’adresse principale est habituellement le siège social ou le bureau principal.
-
Adresse postale (est-ce la même adresse que l’adresse principale de l’organisme?) (Question 8)
Répondez par « oui » ou « non » à la question de savoir si votre adresse postale est la même que l’adresse principale. Dans la négative, indiquez l’adresse postale de votre organisme.
-
Activités principales de l’organisme (Question 9)
Dans cette section-ci, vous devez décrire les principales activités de votre organisation, y compris sa mission et ses objectifs, ainsi que la façon dont votre organisme satisfait aux critères d’admissibilité du demandeur du présent appel de propositions. L’information à fournir comprend :
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veuillez également décrire le mandat principal et confirmer qu’il consiste à promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Inclure notamment la mission, les objectifs et les principales activités de votre organisme;
Remarque : Un organisme de personnes en situation de handicap travaille principalement ou entièrement avec des collectivités de personnes en situation de handicap s’il s’agit de la principale population qui bénéficie de son travail. Un organisme n’est pas admissible si le service aux personnes en situation de handicap ne représente qu’une partie de son mandat plus vaste. De plus, un organisme n’est pas admissible si les personnes en situation de handicap ne sont qu’une des sous-populations desservies dans l’exécution de son mandat.
-
expliquez comment votre organisme couvre une portée nationale grâce à l’exécution de ses activités actuelles dans 3 régions ou plus. Indiquez chaque activité et la région dans laquelle elle est exécutée;
Remarque : Dans le cadre du présent appel de propositions, le fait d’avoir un site Web accessible de partout au pays ne constitue pas une portée nationale ou n’accorde pas un statut national à un organisme.
-
le pourcentage des membres du conseil d’administration de votre organisme qui déclarent avoir un handicap ou avoir une expérience vécue liée à un handicap. Il convient de souligner que pour bénéficier de ce financement, la représentation des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue liée à un handicap dans votre organisme doit être majoritaire, à savoir d’au moins 51 %.
Remarque : Si le conseil d’administration de votre organisme n’atteint pas la cible de représentation majoritaire au moment de la présentation de la demande de financement en raison d’un départ récent d’un membre du conseil d’administration, il peut quand même être considéré comme admissible au financement. Si cette situation s’applique à votre organisme, veuillez inclure un plan pour atteindre la cible de représentation majoritaire dans les 6 mois suivant le début du financement (par exemple, d’ici le 1er avril 2024).
Remarque : aux fins du présent appel de propositions, on entend par départ récent le départ d’un membre du conseil d’administration dans les 12 mois précédant la présentation de la demande.
Assurez-vous de sélectionner le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l’objectif de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).
- Aînés
- Personnes en situation d’itinérance
- Jeunes
- Femmes
- Nouveaux arrivants
- Minorités visibles
- Personnes 2ELGBTQI+
- Personnes en situation de handicap
- Personnes à faible revenu
- Personnes vivant dans des régions éloignées ou rurales
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Peuples autochtones :
- Premières Nations;
- Inuits;
- Métis;
- Autochtones en milieu urbain et non affiliés.
- Autre : précisez .
-
-
Coordonnées de la personne-ressource principale (Questions 10 à 13)
Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé ? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement.
Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d’examen.
Veuillez noter que cette adresse courriel sera utilisée pour toute la correspondance.
-
Personne-ressource secondaire (Questions 14 à 16)
Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui d’autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.
Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d’examen.
Veuillez noter que cette adresse courriel sera utilisée pour toute la correspondance.
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Adresse de la personne-ressource secondaire (Question 17)
Sélectionnez la bonne adresse. Si elle diffère de l’adresse principale, indiquez une autre adresse.
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Votre organisme a-t-il une dette envers le gouvernement du Canada? (Questions 18 et 19)
Si oui, veuillez remplir les champs ci-dessous pour chaque somme due. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.
Exemple des renseignements à fournir pour le type de dette et les dispositions prises pour le remboursement Somme due Nature de la somme due Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due 10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada 5 000 $ Impôts Agence du revenu du Canada Répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Vous devez toutefois donner des précisions quant au type de dette en souffrance.
Si vous avez conclu une entente de paiement pour rembourser la dette, cochez « Oui » à la question 19; autrement, cochez « Non ». Vous pourriez devoir fournir les modalités actuelles de remboursement pendant l’évaluation de votre demande.
Partie 2 – Projet
A – Identification du projet (Questions 20 à 22 dans la version PDF du formulaire de demande)
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Titre du projet (Question 20)
Le titre sera : [nom de votre organisme] – Développement des capacités intersectionnelles 2024 à 2026.
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Date prévue de début et date prévue de fin du projet (Questions 21 et 22)
Cette question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet.
Les ententes devraient entrer en vigueur le 1er avril 2024 et se terminer le 31 mars 2026.
Les activités ne peuvent être entreprises qu’après la signature de l’entente. Les dépenses engagées avant ou après la période de l’entente ne seront pas couvertes.
Une fois que nous aurons examiné votre demande et pris une décision, nous vous en aviserons par écrit. Les activités de votre projet ne peuvent être entreprises qu’après l’approbation de votre projet et la signature d’une entente de financement. Nous ne pouvons payer que pour les activités qui ont commencé après la signature de l’entente.
B – Description du projet (Questions 23 à 28 dans la version PDF du formulaire de demande)
Le Ministère utilise les renseignements inscrits dans la présente section pour évaluer si votre proposition de projet est admissible à du financement.
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Montant demandé à Emploi et Développement social Canada (Question 23)
En réponse à cette question, précisez le montant du financement que vous demandez à EDSC relativement à votre proposition de projet.
Ce montant devrait être d’au moins 500 000 $ et d’au plus 700 000 $ pour une période maximale de 24 mois.
Les demandes qui sollicitent un montant en dehors de cette fourchette seront jugées inadmissibles et seront rejetées.
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Résumé du projet (Question 24)
Décrivez votre projet, y compris ses objectifs, les résultats attendus et le ou les groupes ciblés en 500 mots ou moins. Veuillez aussi fournir une description claire des principales activités qui seront entreprises et démontrer comment elles renforceront la capacité organisationnelle et élimineront les obstacles intersectionnels qui entravent l’inclusion des personnes en situation de handicap. Veuillez utiliser cette section pour fournir les renseignements concernant votre ou vos partenaires et démontrez qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité des partenaires pour les besoins de ce volet. Ces critères sont les suivantes :
- l’organisme partenaire doit être un organisme à but non lucratif local, provincial ou national;
- l’organisme à but non lucratif partenaire doit avoir un objectif de développement social.
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Objectifs du projet et priorités nationales (Question 25)
Décrivez comment votre organisme propose de réaliser les objectifs et les priorités du programme de financement.
Vous devez décrire les défis en matière de capacité intersectionnelle liés à l’intersectionnalité qui ont été cernés et la façon dont ils seront relevés dans le cadre du projet.
Votre proposition devrait également démontrer en quoi ils sont liés aux critères d’admissibilité supplémentaires et aux résultats attendus de ce volet de financement de la demande de propositions.
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Activités et calendrier du projet (Question 26)
Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires. Précisez les délais d’exécution de chaque étape.
Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.
Les activités devraient démontrer comment les résultats attendus du projet seront réalisés.
Les éléments suivants peuvent vous aider à remplir le tableau Activités et calendrier du projet dans le formulaire de demande de financement :
- les activités devraient être énumérées sous forme de listes à puces et organisées en ordre chronologique (c’est-à-dire mois 1 à 3, mois 4 à 6, etc.);
- utilisez un verbe au début de chaque énoncé pour favoriser la clarté et la concision dans la description des activités;
- précisez les activités qui seront réalisées par les partenaires et celles qui seront réalisées par votre organisme;
- si l’une ou l’autre des activités exige de la recherche, décrivez brièvement les méthodes, processus ou stratégies qui seront utilisés à cette fin.
Veuillez consulter la liste des activités admissibles qui peuvent être incluses pour répondre à cette question.
Les activités énumérées doivent inclure l’ensemble des activités principales figurant dans le tableau ci-dessous et montrer clairement comment vous réaliserez les objectifs et produirez les résultats attendus du projet et du programme. Elles doivent correspondre aux coûts connexes décrits dans le budget (Questions 30 à 31).
Les activités doivent être énumérées dans le tableau du formulaire et présentées en ordre chronologique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section description du projet.
Exemple des attentes relatives à la répartition des phases du projet Phase du projet Calendrier Démarrage : Les objectifs du projet, les rôles des intervenants et la faisabilité globale sont examinés. Il pourrait s’agir d’organiser des discussions d’accueil par voie virtuelle avec les principaux participants et partenaires. Mois 1 à 3 Planification : Au cours de cette phase, un plan de travail est établi. Il présente les échéanciers que respecteront toutes les personnes concernées pour s’acquitter de leurs tâches et responsabilités. Les partenaires devraient participer à la conception conjointe du plan de travail. Vous devez décrire un plan clair qui comprend des activités et des échéanciers qui démontrent comment et quand les activités du projet seront réalisées. Vous devez fournir des détails clairs sur l’exécution du projet et sur la participation du ou des partenaires. Tous les mois – en cours Mise en œuvre : Les activités du projet sont déployées. Les responsables du projet surveillent les activités relevant de leur mandat et corrigent le tir, au besoin, afin de s’assurer que les résultats correspondent aux objectifs prévus. Vous devez fournir des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre pour produire les résultats attendus et atteindre les objectifs prévus. Mois 12 à 15 Évaluation : Cette phase peut intervenir à tout moment durant le cycle de vie du projet. Voici quelques exemples d’activités entreprises durant cette phase : un examen externe des résultats et des processus, la tenue de discussions de groupe avec les intervenants pour recueillir et partager les leçons apprises et la production de rapports contenant des recommandations pour faire progresser à l’avenir les travaux réalisés dans le cadre du projet. Ces activités pourraient être imparties ou animées par un tiers. Vous devez démontrer comment l’évaluation des résultats attendus (extrants et résultats) du projet est clairement liée aux objectifs de financement. Mois 15 à 18 et tout au long du projet -
Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à l’adresse principale de votre organisme ? Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à un endroit autre qu’à l’adresse principale de votre organisme ? (Question 27)
Indiquez où se dérouleront les activités de votre projet. Se dérouleront-elles à l’adresse principale de l’organisme ou à un autre endroit? Si vous avez répondu « oui », à un autre endroit, indiquez l’adresse de tous les autres endroits.
-
Le projet ou l’une ou l’autre de ses activités mobilise-t-il des personnes des communautés de langue anglaise ou française en situation minoritaire ou profite-t-il d’une certaine façon à l’une ou l’autre de ces communautés ? (Question 28)
Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques de langue française et anglaise au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés de langue anglaise au Québec et les communautés de langue française à l’extérieur du Québec.
Le fait de répondre « non » à cette question n’invalidera pas votre demande.
Si le projet proposé vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Suivez les directives figurant dans le formulaire de demande pour répondre à cette question.
Répondre « Non » à cette question n’invalidera par votre demande.
Pour en savoir plus sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
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Votre projet cible-t-il des groupes vulnérables ? (Question 29)
Indiquez les groupes vulnérables ciblés par votre projet, le cas échéant.
Partie 3 – Budget (Questions 30 à 32 de la version PDF du formulaire de demande)
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Coûts du projet (dépenses) pour les activités ou services admissibles du projet proposé (Question 30)
Cette question est obligatoire. Énumérez chaque activité et les coûts qu’elle porte. Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.
Veuillez passer en revue la liste des coûts admissibles et des coûts non admissibles pour répondre à cette question.
Veuillez noter que dans le formulaire de demande, les « coûts du projet » comprennent tous les coûts admissibles du projet. Il s’agit d’un aperçu des coûts de votre projet. Toutefois, dans le modèle de budget détaillé, vous devrez fournir une ventilation de tous les coûts par catégorie : par exemple, les coûts administratifs et les coûts directs du projet. Les coûts directs devront ensuite être subdivisés entre les salaires du personnel et les coûts du projet.
Limites et instructions concernant le budget
- Afin de simplifier le processus budgétaire et d’alléger le fardeau administratif, un taux fixe de 15 % sera appliqué pour établir les coûts administratifs. Ce taux fixe a été établi pour représenter le coût d’exécution des fonctions administratives de l’accord de subvention.
- En remplissant la section Budget de la demande et le modèle de budget détaillé, utilisez le taux fixe de 15 % des coûts du projet pour déterminer les coûts administratifs. Par exemple : coûts du projet = 260 000 $ x 15 % = 39 000 $. Ainsi, vos coûts administratifs seront établis au montant fixe de 39 000 $. Inscrivez ce montant dans la section Coûts administratifs.
- Ces coûts n’ont pas besoin d’être détaillés au moment de la demande et ne seront pas négociés. Toutefois, si ce taux ne répond pas à vos besoins, vous pouvez fournir une justification détaillée de votre situation que nous examinerons.
- Les coûts totaux du projet et les coûts administratifs fixes ne doivent pas dépasser le montant maximal du financement du programme de 700 000 $.
- Vous pouvez également choisir de ne pas réclamer de coûts administratifs et de refuser l’application du taux fixe.
- Important : Vous devez tout de même tenir tous les documents relatifs à ces coûts. Si vous faites l’objet d’un audit, vous devrez les fournir à ce moment-là.
Pour en savoir plus sur les coûts admissibles, consultez la section coûts administratifs.
Pour de plus amples renseignements sur les coûts, veuillez consulter les sections coûts du projet et exemples de coûts non admissibles.
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Sources de financement (revenus) pour les coûts du projet proposé mentionnés ci-dessus (Question 31)
Cette question est obligatoire. Suivez les directives figurant dans le formulaire de demande pour répondre à cette question.
Si vous recevez une contribution en espèces d’une autre source, indiquez ce montant. Joignez un document d’appui à votre demande.
Les dons (en nature) consistent en des biens ou des services que des personnes ou des organismes vous remettent à titre gracieux. Votre organisme peut faire un don, tout comme d’autres organismes ou partenaires. Les dons comprennent l’équipement, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez à titre gracieux.
Pour qu’un don soit admissible :
- la contribution doit être nécessaire à la réussite du projet;
- l’organisme qui vous fait un don vous remet également un document démontrant son engagement.
Nous reconnaîtrons les contributions en nature seulement si nous pouvons estimer les coûts que devrait engager votre organisme sans cette contribution.
-
Détails du budget (Question 32)
Veuillez fournir une répartition des coûts globaux par exercice. Les exercices commencent le 1er avril et se terminent le 31 mars.
Par exemple, une proposition de deux ans dont les coûts admissibles sont de 500 000 $ :
- exercice financier 2024 à 2025 : 250 000 $;
- exercice financier 2025 à 2026 : 250 000 $ .
Partie 4 – Attestation
Cette question est obligatoire. Pour que votre demande soit admissible, vous, en votre qualité de représentant officiel autorisé à présenter des propositions au nom de votre organisme, devez :
- attester que vous avez la capacité et l’autorité de présenter la demande;
- attester que les renseignements fournis sont véridiques, exacts et complets;
- attester que vous avez lu et compris toutes les exigences du programme.
Pour ce faire, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et indiquer la date.
Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.
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