Préparer une demande

A – Information sur l’organisme (questions 1 à 19 dans la version PDF du formulaire de demande)

• Dénomination sociale (Question 1)

  Quelle est la dénomination sociale de votre organisme ? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

  • le nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’équivalent provincial/territorial;
  • le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
• Nom commercial (usuel) (s’il diffère de la dénomination sociale) (Question 2)

  Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère de la dénomination sociale) ?

• Année de fondation (Question 3)

  Indiquez l’année d’établissement de votre organisme.

• Type d’organisme (Question 4)

  Cette question est obligatoire. Choisissez l’une des réponses suivantes :

  • Organisme à but non lucratif
    Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux et fédéraux (auxquels viennent s’ajouter des collectes de fonds et des frais), comptent souvent sur des bénévoles pour exécuter des programmes et sont souvent régis par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les :
    • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
    • associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
    • organismes autochtones à but non lucratif;
    • organisations non gouvernementales;
    • syndicats; conseils sectoriels;
    • conseils de bande à but non lucratif.
• Catégorie d’organisme (question 5 )

  Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

  • Secteur à but non lucratif
    • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
    • Organisations non gouvernementales provinciales
    • Organisations non gouvernementales nationales
    • Conseils de bande à but non lucratif
    • Organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la création d’emplois
    • Syndicats
    • Associations de travailleurs ou d’employeurs
    • Groupes autochtones à but non lucratif
    • Conseils sectoriels
  • Autochtones
    • Conseil de bande
    • Conseil tribal
    • Entité gouvernementale autonome
  • Entités provinciales ou territoriales
    • Les établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités
    • Les services de santé et sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaire, centres communautaires
    • Les municipalités : villes ou services et organismes municipaux
• Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (Question 6)

  Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ? (Par exemple, 123456789 RR 0001)

  Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement ?

  Votre numéro d’entreprise de l’ARC figure dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

  Pour en savoir plus sur l’Agence du revenu du Canada.

  Documents de rechange acceptables : Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou à but non lucratif, veuillez fournir 1 des documents suivants :

  • Pour un organisme incorporé :
    • une copie des lettres patentes;
    • les articles de la société;
    • le certificat de constitution;
    • l’acte constitutif;
    • vos règles, règlements administratifs ou statuts.
  • Pour un organisme non incorporé :
    • une copie de vos règles,
    • des résolutions du conseil, ou
    • de la constitution.
• Adresse principale de l’organisme (Question 7)

  Indiquez l’adresse principale de votre organisme. L’adresse principale est habituellement le siège social ou le bureau principal.

• Adresse postale (est-ce la même adresse que l’adresse principale de l’organisme ?) (Question 8)

  Répondez par « oui » ou « non » à la question de savoir si votre adresse postale est la même que l’adresse principale. Dans la négative, indiquez l’adresse postale de votre organisme.

• Activités principales de l’organisme (Question 9)

  Dans cette section-ci, vous devez décrire les principales activités de votre organisation, y compris sa mission et ses objectifs, ainsi que la façon dont votre organisme satisfait aux critères d’admissibilité du demandeur du présent appel de propositions. L’information à fournir comprend :

  • veuillez également décrire le mandat principal et confirmer qu’il consiste à promouvoir l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Inclure notamment la mission, les objectifs et les principales activités de votre organisme;

    Remarque : Un organisme de personnes en situation de handicap travaille principalement ou entièrement avec des collectivités de personnes en situation de handicap s’il s’agit de la principale population qui bénéficie de son travail. Un organisme n’est pas admissible si le service aux personnes en situation de handicap ne représente qu’une partie de son mandat plus vaste. De plus, un organisme n’est pas admissible si les personnes en situation de handicap ne sont qu’une des sous-populations desservies dans l’exécution de son mandat.

  • expliquez comment votre organisme couvre une portée nationale grâce à l’exécution de ses activités actuelles dans 3 régions ou plus. Indiquez chaque activité et la région dans laquelle elle est exécutée;

    Remarque : Dans le cadre du présent appel de propositions, le fait d’avoir un site Web accessible de partout au pays ne constitue pas une portée nationale ou n’accorde pas un statut national à un organisme.

  • pourcentage des membres du conseil d’administration de votre organisme qui déclarent avoir un handicap ou avoir une expérience vécue liée à un handicap. Il convient de souligner que pour bénéficier de ce financement, la représentation des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue liée à un handicap dans votre organisme doit être majoritaire, à savoir d’au moins 51 %.

    Remarque : Si le conseil d’administration de votre organisme n’atteint pas la cible de représentation majoritaire au moment de la présentation de la demande de financement en raison d’un départ récent d’un membre du conseil d’administration, il peut quand même être considéré comme admissible au financement. Si cette situation s’applique à votre organisme, veuillez inclure un plan pour atteindre la cible de représentation majoritaire dans les 6 mois suivant le début du financement (par exemple, d’ici le 1er avril 2024).

    Remarque : aux fins du présent appel de propositions, on entend par départ récent le départ d’un membre du conseil d’administration dans les 12 mois précédant la présentation de la demande.

  Assurez-vous de sélectionner le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l’objectif de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).

  • Aînés
  • Personnes en situation d’itinérance
  • Jeunes
  • Femmes
  • Nouveaux arrivants
  • Minorités visibles
  • Personnes 2ELGBTQI+
  • Personnes en situation de handicap
  • Personnes à faible revenu
  • Personnes vivant dans des régions éloignées ou rurales
  • Communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Peuples autochtones
    • Premières Nations
    • Inuits
    • Métis
    • Autochtones en milieu urbain et non affiliés
  • Autre : précisez.
• Coordonnées de la personne-ressource principale (Questions 10 à 13)

  Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé ? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement.

  Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d’examen.

  Veuillez noter que cette adresse courriel sera utilisée pour toute la correspondance.

• Personne-ressource secondaire (Questions 14 à 16)

  Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui d’autre pouvons-nous communiquer ? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

  Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d’examen.

  Veuillez noter que cette adresse courriel sera utilisée pour toute la correspondance.

• Adresse de la personne-ressource secondaire (Question 17)

  Sélectionnez la bonne adresse. Si elle diffère de l’adresse principale, indiquez une autre adresse.

• Votre organisme a-t-il une dette envers le gouvernement du Canada ? (Questions 18 et 19)

  Si oui, veuillez remplir les champs ci-dessous pour chaque somme due. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.

  Exemple des renseignements à fournir pour le type de dette et les dispositions prises pour le remboursement

  Somme due	Nature de la somme due	Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due
  10 000 $	Trop-perçu	Emploi et Développement social Canada
  5 000 $	Impôts	Agence du revenu du Canada

  Répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Vous devez toutefois donner des précisions quant au type de dette en souffrance.

  Si vous avez conclu une entente de paiement pour rembourser la dette, cochez « Oui » à la question 19; autrement, cochez « Non ». Vous pourriez devoir fournir les modalités actuelles de remboursement pendant l’évaluation de votre demande.

A – Identification du projet (Questions 20 à 22 dans la version PDF du formulaire de demande)

• Titre du projet (Question 20)

  Le titre sera : [nom de votre organisme] – Développement de la capacité organisationnelle 2024 à 2026.

• Date prévue de début et date prévue de fin du projet (Questions 21 et 22)

  Cette question est obligatoire. Indiquez les dates prévues de début et de fin de votre projet.

  Les ententes devraient entrer en vigueur le 1er avril 2024 et se terminer le 31 mars 2026.

  Les activités ne peuvent être entreprises qu’après la signature de l’entente. Les dépenses engagées avant ou après la période de l’entente ne seront pas couvertes.

  Une fois que nous aurons examiné votre demande et pris une décision, nous vous en aviserons par écrit. Les activités de votre projet ne peuvent être entreprises qu’après l’approbation de votre projet et la signature d’une entente de financement. Nous ne pouvons payer que pour les activités qui ont commencé après la signature de l’entente.

B – Description du projet (Questions 23 à 28 dans la version PDF du formulaire de demande)

Le Ministère utilise les renseignements inscrits dans la présente section pour évaluer si votre proposition de projet est admissible à du financement.

• Montant demandé à Emploi et Développement social Canada (Question 23)

  En réponse à cette question, précisez le montant du financement que vous demandez à EDSC relativement à votre proposition de projet.

  Ce montant devrait être d’au moins 250 000 $ et d’au plus 500 000 $ pour une période maximale de 24 mois.

  Les demandes qui sollicitent un montant en dehors de cette fourchette seront jugées inadmissibles et seront rejetées.

• Résumé du projet (Question 24)

  Décrivez votre projet, y compris ses objectifs, les résultats attendus et le ou les groupes ciblés en 500 mots ou moins. Veuillez aussi fournir une description claire des principales activités qui seront entreprises et démontrer comment elles renforceront la capacité organisationnelle.

• Objectifs du projet et priorités nationales (Question 25)

  Décrivez comment votre organisme propose de réaliser les objectifs et les priorités du programme de financement.

  Vous devez cerner et décrire les défis en matière de capacité de votre organisme.

  Votre proposition doit indiquer clairement comment les activités du projet permettront de relever les défis cernés. Par exemple, elle doit expliquer comment le projet contribuera à faciliter l’atteinte d’au moins 1 des résultats attendus du volet de financement de la demande de propositions.

  Veuillez noter que la qualité de l’information que vous fournissez est plus importante que le nombre de résultats que vous abordez. Par exemple, le respect du minimum de 1 résultat entièrement expliqué et décrit sera noté plus élevé que de tenter de couvrir les 5 éléments, mais avec des détails réduits.

• Activités et calendrier du projet (Question 26)

  Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires. Précisez les délais d’exécution de chaque étape.

  Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.

  Les activités devraient démontrer comment les résultats attendus du projet seront réalisés.

  Les éléments suivants peuvent vous aider à remplir le tableau Activités et calendrier du projet dans le formulaire de demande de financement :

  • les activités devraient être énumérées sous forme de listes à puces et organisées en ordre chronologique (c’est-à-dire. mois 1 à 3, mois 4 à 6, etc.);
  • utilisez un verbe au début de chaque énoncé pour favoriser la clarté et la concision dans la description des activités;
  • si des partenaires sont mis à contribution, précisez les activités qui seront réalisées par les partenaires et celles qui seront réalisées par votre organisme;
  • si l’une ou l’autre des activités exige de la recherche, décrivez brièvement les méthodes, processus ou stratégies qui seront utilisés à cette fin.

  Veuillez consulter la liste des activités admissibles qui peuvent être incluses pour répondre à cette question.

  Les activités énumérées doivent inclure l’ensemble des activités principales figurant dans le tableau ci-dessous et montrer clairement comment vous réaliserez les objectifs et produirez les résultats attendus du projet et du programme. Elles doivent correspondre aux coûts connexes décrits dans le budget (Questions 30 à 31).

  Les principales activités proposées devraient être présentées dans le tableau en ordre chronologique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section description du projet.

  Exemple des attentes relatives à la répartition des phases du projet

  Phase du projet	Calendrier
  Démarrage : Les objectifs du projet, les rôles des intervenants et la faisabilité globale sont examinés. Il pourrait s’agir d’organiser des discussions d’accueil par voie virtuelle avec les principaux participants et partenaires.	Mois 1 à 3
  Planification : Au cours de cette phase, un plan de travail est établi. Il présente les échéanciers que respecteront toutes les personnes concernées pour s’acquitter de leurs tâches et responsabilités. Les partenaires, le cas échéant, devraient participer à la conception conjointe du plan de travail. Vous devez décrire un plan clair qui comprend des activités et des échéanciers qui démontrent comment et quand les activités du projet seront réalisées.	Tous les mois – en cours
  Mise en œuvre : Les activités du projet sont déployées. Les responsables du projet surveillent les activités relevant de leur mandat et corrigent le tir, au besoin, afin de s’assurer que les résultats correspondent aux objectifs prévus. Vous devez fournir des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre pour produire les résultats attendus et atteindre les objectifs prévus.	Mois 12 à 15
  Évaluation : Cette phase peut intervenir à tout moment durant le cycle de vie du projet. Voici quelques exemples d’activités entreprises durant cette phase : un examen externe des résultats et des processus, la tenue de discussions de groupe avec les intervenants pour recueillir et partager les leçons apprises et la production de rapports contenant des recommandations pour faire progresser à l’avenir les travaux réalisés dans le cadre du projet. Ces activités pourraient être imparties ou animées par un tiers. Vous devez démontrer comment l’évaluation des résultats attendus (extrants et résultats) du projet est clairement liée aux objectifs de financement.	Mois 15 à 18 et tout au long du projet

• Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à l’adresse principale de votre organisme? Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à un endroit autre qu’à l’adresse principale de votre organisme ? (Question 27)

  Indiquez où se dérouleront les activités de votre projet. Se dérouleront-elles à l’adresse principale de l’organisme ou à un autre endroit? Si vous avez répondu « oui », à un autre endroit, indiquez l’adresse de tous les autres endroits.

• Le projet ou l’une ou l’autre de ses activités mobilise-t-il des personnes des communautés de langue anglaise ou française en situation minoritaire ou profite-t-il d’une certaine façon à l’une ou l’autre de ces communautés ? (Question 28)

  Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques de langue française et anglaise au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés de langue anglaise au Québec et les communautés de langue française à l’extérieur du Québec.

  Le fait de répondre « non » à cette question n’invalidera pas votre demande.

  Si le projet proposé vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Suivez les directives figurant dans le formulaire de demande pour répondre à cette question.

  Répondre « Non » à cette question n’invalidera par votre demande.

  Pour en savoir plus sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Votre projet cible-t-il des groupes vulnérables? (Question 29)

  Indiquez les groupes vulnérables ciblés par votre projet, le cas échéant.