Comment présenter une demande
Fin de la période de présentation des demandes depuis le 19 juin 2024, à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).
Sur cette page
Présentez votre demande dès maintenant
Utiliser les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous êtes inscrit à un compte SELSC. Veuillez noter qu'après avoir soumis votre demande, vous devrez finaliser votre compte SELSC afin d'être dûment inscrit. Ce processus peut prendre jusqu'à deux semaines.
- Les questions du formulaire en ligne ne sont pas numérotées, mais elles sont dans le même ordre que la section Préparer une demande.
- Vous devrez télécharger certains de vos documents à l'appui dans l'application SELSC.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les SELSC vous permettent de présenter une demande et de faire le suivi de plusieurs demandes en ligne. Vous pouvez également vérifier l’état de votre demande, signer des ententes, gérer et soumettre des documents, y compris examiner des projets antérieurs soumis par l’entremise des SELSC.
En vue de présenter une demande au moyen du système SELSC, vous devrez créer un compte SELSC la première fois que vous l’utiliserez. La finalisation de votre compte GCOS pourrait prendre jusqu’à deux semaines; nous vous encourageons donc fortement à lancer le processus de création de compte SELSC dès que possible.
Ouvrir une session SELSC-
Par courriel
Pour présenter une demande par courriel, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
Comment soumettre votre demande
Par courriel
Envoyez votre demande par courriel à l’adresse suivante avant 15 h (HAE) le 19 juin 2024.
À propos des documents PDF
Le formulaire de demande est en format PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour remplir le formulaire correctement. Plusieurs lecteurs sont disponibles gratuitement sur Internet pour remplir le formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser la version 8 du lecteur Adobe Reader ou une version plus récente, par exemple le lecteur Adobe Acrobat DC)
- Lecteur Foxit
Alert: Warning
Si vous n’utilisez pas les lecteurs recommandés (lecteurs Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit), EDSC pourrait recevoir un formulaire vierge.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d’avoir installé le lecteur Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou le lecteur Foxit sur votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, cliquez sur la flèche vers le bas sur le bouton « Enregistrer » et sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l’emplacement où vous souhaitez enregistrer le formulaire et enregistrez-le (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire sur votre ordinateur :
- sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
- choisissez l’option d’ouverture du fichier avec le lecteur Adobe Acrobat ou Foxit.
- Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des logiciels de lecture (Adobe ou Foxit) en regardant au haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC;
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF.
- Commencez à saisir et à enregistrer les renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que tous les renseignements sont enregistrés correctement.
Navigation dans un formulaire
Pour passer d’un champ du formulaire à l’autre, appuyez sur la touche de tabulation. Vous éviterez ainsi de sauter accidentellement des champs.
Formulaires avec calculs automatiques
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants saisis et calculent automatiquement les totaux dans les champs pertinents. Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements soumis. Veuillez revérifier toutes les données saisies.
Soumettre une seule demande
Soumettez une seule copie de votre demande à EDSC. Si vous soumettez plusieurs copies de la même demande ou soumettez la même demande par divers moyens, il faudra plus de temps pour la traiter. EDSC n’examinera que la première demande reçue.
Communication de la décision de financement
Nous prévoyons de prendre des décisions de financement d’ici octobre 2024.
Vous ne devriez pas commencer les activités du projet avant d’avoir de nos nouvelles et d’avoir signé une entente.
Les demandes soumises ne seront pas toutes sélectionnées aux fins de financement puisque celui ci est limité. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de processus d’appel.
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