Recevoir votre NAS et mettre votre dossier de NAS à jour

Service Canada conserve vos renseignements personnels dans le Registre de l’assurance sociale. Ces renseignements incluent :

Travailler pendant que vous attendez votre NAS

Une fois que vous avez présenté votre demande de NAS, vous pouvez accepter un emploi assurable et commencer à travailler même si vous n’avez pas encore reçu votre NAS.

Vérifier le statut de votre demande

Si vous présentez une demande en ligne et que tout est conforme, vous recevrez une lettre de confirmation du NAS par la poste dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande. Si vous avez présenté une demande de NAS en ligne il y a plus de 15 jours ouvrables et que vous n’avez reçu aucune lettre, veuillez communiquer avec le programme du NAS.

Si vous avez fourni votre adresse courriel, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande et un second courriel lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande ne répondait pas aux exigences, vous recevrez un courriel contenant des indications sur ce qu'il faut faire pour obtenir un NAS.

Si vous présentez une demande par la poste et tout est conforme, vous recevrez une lettre de confirmation du NAS par la poste dans les 25 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande. Si vous avez présenté une demande de NAS par la poste il y a plus de 25 jours ouvrables et que vous n’avez reçu aucune lettre, veuillez communiquer avec le programme du NAS.

Si votre demande en ligne ou par la poste ne satisfait pas aux exigences, vous recevrez une lettre avec des explications précisant ce qui est requis pour obtenir votre NAS.

Recevoir une confirmation de NAS existant

Si vous avez oublié votre NAS, vous pouvez :

  • le trouver sur votre déclaration de revenus
  • demander une confirmation de NAS auprès de Service Canada en présentant une demande avec tous les documents requis.

Service Canada ne peut donner ou confirmer de NAS au téléphone.

Accéder à vos renseignements personnels

Si vous habitez au Canada, vous avez le droit de demander des renseignements au sujet de votre dossier de NAS.

Vous pouvez demander une copie des formulaires de demande de NAS que vous avez déjà présentées. Pour demander une copie, vous devez :

Mettre à jour les renseignements liés à votre NAS existant

Pour mettre votre dossier de NAS à jour, présentez une demande avec les documents requis.

Une fois que Service Canada aura apporté les modifications, vous recevrez une lettre de confirmation du NAS. Votre NAS demeurera le même, mais recevoir cette lettre confirme que les modifications ont été apportées.

Si vous changez légalement de nom

Selon la loi, quand vous changez votre nom, vous devez mettre votre dossier de NAS à jour. Pour ce faire, présentez une demande avec les documents requis.

Si vous voulez supprimer votre numéro de disque de votre dossier de NAS

Pour supprimer votre numéro de disque de votre dossier de NAS, vous pouvez présenter une demande en personne, en ligne ou par courrier avec les documents requis.

Si vous déménagez

À moins que vous attendiez une lettre de confirmation du NAS, vous n’avez pas besoin d’aviser le programme du NAS d’un changement d’adresse.

Si vous changez votre désignation de genre

Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Service Canada ajoutera une note à votre dossier indiquant votre choix. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS.

Pour modifier votre dossier de NAS, présentez une demande avec les documents requis.

Si votre NAS temporaire (commence par 9) expire

La date à laquelle votre NAS expire correspond à la date sur vos documents d’immigration. Assurez-vous que ces dates correspondent.

Si vous avez présenté une demande pour renouveler votre permis de travail ou d’études et que celui-ci expire avant qu’une décision ne soit rendue, vous avez le droit* de continuer à travailler ou d’étudier aux mêmes conditions. Vous devez cependant demeurer au Canada jusqu'à ce que la décision soit rendue. Ce « statut implicite » demeure valable jusqu’à ce que IRCC rende une décision. Cela signifie que vous pouvez continuer à travailler même si votre NAS est expiré. Pour plus de renseignements sur le statut implicite, communiquez avec IRCC.

* Selon le paragraphe 186(u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Une fois qu’IRCC vous autorise à continuer à travailler au Canada, présentez une demande auprès de Service Canada avec votre nouveau document d’immigration afin de mettre la date d’expiration de votre NAS à jour. La date d’expiration de votre NAS doit correspondre à celle de votre document d’immigration.

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