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Rapport annuel 2023 – Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne

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Rapport annuel 2023 – Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne [PDF - 1.2 Mo]

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Liste des abréviations
ALIM
Aliments du bétail, farine et semences
AUTOCH
Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)
BANQ
Banques et services bancaires
COMM
Communications
DÉBD
Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage
DIFF
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
ÉNER
Énergie, mines et traitement des minéraux
ETP
Équivalent temps plein
FONP
Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État
GRAIN
Manutention des grains et élévateurs à grains
PIPE
Transport par pipeline
PONT
Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
POST
Services postaux et entrepreneurs postaux
RAESCR
Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques
ROUT
Transport routier
TAÉR
Transport aérien
TEAU
Transport par eau (expédition et traversiers)
TFAI
Taux de fréquence des accidents invalidants
TFAM
Taux de fréquence des accidents mortels
TFER
Transport ferroviaire

Liste des graphiques

Sommaire

Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie annuellement un rapport fournissant des statistiques agrégées sur les accidents invalidants et mortels dans les secteurs de compétence fédérale. Les rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR), que les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de soumettre au Programme du travail lors de chaque année de déclaration, constituent la principale source de données du rapport.

En donnant un aperçu de l'état de la sécurité au travail dans les secteurs d'activité sous réglementation fédérale, le présent rapport fait état à la fois des défis notables et des progrès réalisés pour rendre ces secteurs d'activité plus sûrs. Les données historiques sur tous les taux de fréquence des accidents remontant à 2008 sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Principales constatations du rapport annuel 2023

  1. Les accidents du travail invalidants ont augmenté en 2023. Quelque 18 796 accidents invalidants ont été rapportés, ce qui représente une augmentation de 665 accidents par rapport à 2022, année au cours de laquelle 18 131 accidents invalidants ont été signalés.
  2. Le nombre d'accidents mortels déclarés a également augmenté, passant de 67 en 2022 à 71 en 2023.
  3. Le nombre total d'accidents invalidants en 2023 était inférieur à celui de 2019 (la dernière année de déclaration avant la pandémie mondiale de COVID-19). 20 850 accidents invalidants ont été déclarés en 2019, soit environ 2 000 accidents de plus qu'en 2023.
  4. Les secteurs de l'économie relevant de la compétence fédérale ont montré des signes de reprise au lendemain de la pandémie, dépassant les niveaux atteints avant cette dernière. Ainsi, le nombre total d'heures travaillées a augmenté d'environ 200 millions d'heures par rapport à 2019.
  5. Cela dit, l'ampleur de cette reprise varie de façon marquée entre les secteurs sous réglementation fédérale. Le nombre total d'heures travaillées dans 6 des 16 secteurs d'activité est inférieur à leurs valeurs d'avant la pandémie. Ces secteurs d'activité comprennent :
  1. Neuf secteurs d'activité ont affiché une amélioration notable du rendement en matière de sécurité en 2023 par rapport à 2019 en raison d'une diminution du nombre d'accidents invalidants signalés, tandis que 2 secteurs ont rapporté peu de changements. En revanche, 5 secteurs ont déclaré que leur rendement s'était détérioré par rapport à l'ère prépandémique. Ces secteurs comprennent :
  1. Le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) - nombre d'accidents invalidants par million d'heures travaillées - pour les secteurs de compétence fédérale a légèrement grimpé, atteignant 7,61 en 2022 contre 7,77 en 2023 mais il est tout de même demeuré inférieur à celui de 2019 (9,39).
  2. Les TFAI dans 4 secteurs en 2023 ont été supérieurs au taux moyen de l'ensemble des secteurs de compétence fédérale (7,77) :
  1. C'est la première fois que le secteur du transport aérien affiche le TFAI le plus élevé dans l'administration fédérale depuis 2008, la première année pour laquelle les données ouvertes du RAESCR sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert.
  2. Dans ces 4 secteurs, il existe une variation régionale importante du TFAI, démontrant la nature diversifiée des défis en matière de sécurité au travail dans les différentes provinces et les différents territoires.
  3. Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) - le nombre d'accidents mortels par tranche d'un milliard d'heures travaillées - pour la compétence fédérale a légèrement augmenté de 28,01 en 2022 à 29,23 en 2023.
  4. Le secteur de la manutention du grain a enregistré le TFAM le plus élevé en 2023, soit 131,67, tout en rapportant 2 accidents mortels.
  5. Un nouveau TFAM sur 10 ans a été produit pour le rapport annuel de 2023 afin de tenir compte de la volatilité du TFAM annuel. Ce taux correspond au nombre total d'accidents mortels déclarés pour chaque tranche de 1 milliard d'heures travaillées de 2014 à 2023. L'ajout du TFAM sur 10 ans améliore l'analyse des tendances à long terme en matière d'accidents mortels et permet une meilleure comparabilité entre les secteurs d'activité. Le TFAM sur 10 ans pour la compétence fédérale pour la période de 2014 à 2023 a été :27,04.
  6. Le secteur d'activité du transport routier a affiché le TFAM sur 10 ans le plus élevé (98,08), basé sur les données de 2014 à 2023 qui comprenaient 353 accidents mortels.

Introduction

Chaque année, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie un rapport sur les accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale. Le rapport fait le point sur le rendement global en matière de sécurité des lieux de travail sous compétence fédérale. Pour produire ce rapport, le Programme du travail se fonde sur les données fournies dans les rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) qui lui sont soumis par les employeurs sous réglementation fédérale.

L'édition 2023 comprend 5 sections :

La section 1 - À propos des données - décrit la source des données ainsi que les employeurs et les employés visés par le rapport.

La section 2 - Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2023 - analyse la prévalence des accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2023, en la comparant à 2022.

La section 3 - Incidence de l'ampleur de l'activité économique sur les accidents du travail - examine la relation entre les variations du volume d'activité économique (mesurée en fonction des heures travaillées) et les accidents du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

La section 4 - Suivi des tendances entourant les résultats en matière de sécurité et examen des variations régionales à l'intérieur des secteurs d'activité - présente les constatations à propos des résultats en matière de sécurité dans les secteurs d'activité sous réglementation fédérale au cours des 5 dernières années (de 2019 à 2023) ainsi que les variations régionales au sein des secteurs d'activité d'après le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI). Ce paramètre normalisé de mesure de la sécurité indique le nombre d'accidents invalidants et mortels par tranche d'un million d'heures travaillées, ce qui aide à établir des comparaisons significatives entre différentes périodes ou entre des organisations où l'on retrouve des milieux de travail similaires. Cela permet d'avoir un aperçu des résultats relatifs en matière de sécurité, et ainsi de cerner les tendances et les améliorations en matière de sécurité au travail.

La section 5 - Prochaines étapes - est la conclusion; elle contient des recommandations concernant les mesures que l'on pourrait prendre pour améliorer la surveillance des résultats en matière de sécurité au travail et la reddition de comptes connexe dans les secteurs de compétence fédérale.

Le rapport comprend également une liste d'abréviations et un glossaire où l'on trouvera la définition de différents termes, par exemple le taux d'accidents.

Section 1 : À propos des données

Les données présentées dans cette publication proviennent des rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques, que les employeurs sous réglementation fédérale ont soumis au Programme du travail pour l'année de déclaration 2023. Les données des années précédentes ont été utilisées pour analyser les tendances ou pour établir des comparaisons d'une année à l'autre.

Secteurs relevant de la compétence fédérale

Aux termes du Code canadien du travail (le Code), la compétence fédérale s'étend à l'ensemble des installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement (les « entreprises fédérales »). Cela comprend tous les ouvrages et entreprises réputés être à l'avantage général de plusieurs provinces et ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales. La partie II du Code s'applique également aux employeurs et aux employés visés par la Loi sur les relations de travail et l'emploi au Parlement, ce qui comprend les services publics fédéraux, les ministères et les sociétés d'État.

RAESCR

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST), pris en vertu du Code, exige que les employeurs sous réglementation fédérale soumettent chaque année, au plus tard le 1er mars, un RAESCR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente. Les employeurs doivent fournir les renseignements et les données qui suivent dans leur RAESCR :

Un accident invalidant désigne une blessure subie au travail ou une maladie professionnelle qui empêche l'employé de se présenter au travail ou d'exercer efficacement ses fonctions le ou les jours suivant celui où la blessure ou la maladie est survenue. Toute blessure subie au travail ou maladie professionnelle qui entraîne la perte d'un membre ou l'incapacité d'utiliser un membre est également considérée comme un accident invalidant. Un accident invalidant peut également être une blessure subie au travail ou une maladie professionnelle qui entraîne l'altération permanente d'une fonction de l'organisme d'un employé.

Il est à noter que les RAESCR contiennent uniquement des données agrégées sur les accidents du travail; ils ne fournissent pas une ventilation détaillée du type ou de la gravité des accidents. L'information contenue dans le présent rapport est fondée sur les renseignements fournis par les employeurs au Programme du travail dans leurs RAESCR pour l'année civile 2023 : il se peut donc que les chiffres présentés n'aient pas rendu compte de tous les accidents survenus dans les secteurs de compétence fédérale.

Comme l'illustre le tableau 1.1 ci-dessous, les données analysées dans le présent rapport sont recueillies à partir d'un total de 4 793 présentations de RAESCR qui satisfont aux exigences en matière de rapports. Bien que les employeurs sous réglementation fédérale ne se soient pas tous conformés à leur obligation de soumettre un RAESCR, il s'agit d'une amélioration par rapport aux quelque 4 500 rapports inclus dans la publication de 2022.

Tableau 1.1 : Présentations du RAESCR par secteur d'activité sous réglementation fédérale, 2022 par rapport à 2023
Secteur d'activité Présentations de RAESCR en 2022 Présentations de RAESCR en 2023
ALIM 291 321
AUTOCH 257 296
BANQ 56 64
COMM 171 181
DÉBD 57 56
DIFF 156 181
ÉNER 14 17
FONP 209 199
GRAIN 52 60
PIPE 17 19
PONT 6 7
POST 13 16
ROUT 2 401 2 507
TAÉR 610 708
TEAU 126 138
TFER 23 23
Canada 4 459 4 793

Le secteur du transport routier a connu la plus forte augmentation du nombre de demandes, atteignant 2 507 en 2023 contre 2 401 en 2022. A suivi le secteur du transport aérien, qui a soumis 610 rapports en 2022 et 708 rapports en 2023. Les 2 seuls secteurs qui ont présenté moins de rapports en 2023 qu'en 2022 étaient le service public fédéral et le secteur du débardage. Étant donné que le secteur d’une organisation est déterminé par la nature de ses activités en matière de produits et services rendus, certaines sociétés d’État ne sont pas classées dans la catégorie des services publics fédéraux, des ministères de la fonction publique et des sociétés d’État. Par exemple, Postes Canada est une société d’État classée dans le secteur des services postaux en raison de la nature de son travail.

L'amélioration de la campagne de sensibilisation au RAESCR pour cette année-là constitue un facteur clé qui a contribué à l'augmentation du nombre de présentations en 2023. Cela comprenait l'amélioration des avis de sensibilisation sur les médias sociaux, l'amélioration des ressources en ligne pour le public et des efforts de sensibilisation concertés pour informer les employeurs sous réglementation fédérale de leur obligation de remplir le RAESCR chaque année. Grâce à ces efforts, les critères pour déterminer quels accidents sont considérés comme des accidents invalidants sont devenus plus accessibles pour les employeurs, ce qui a renforcé l'importance de soumettre le RAESCR.

Un plus grand nombre de présentations démontre que de plus nombreux employeurs sont représentés dans les données, ce qui permet de s'assurer que l'analyse du rapport annuel reflète fidèlement la réalité de la compétence fédérale en matière de sécurité au travail. Le tableau 1.2 montre que ces présentations couvraient environ 1,2 million d'équivalents temps plein (ETP) relevant de la compétence fédérale. On rapporte que l'activité économique totale en 2023 selon le nombre total d'heures travaillées s'établit à environ 2.4 milliards d'heures.

Veuillez noter que les valeurs en pourcentage dans certains graphiques et tableaux peuvent ne pas totaliser 100 % parce qu'elles sont arrondies.

Tableau 1.2 : Présentations du RAESCR 2023, nombre total d'ETP et nombre total d'heures travaillées selon la taille de l'entreprise
Taille de l'employeur (nombre d'ETP) Présentations du RAESCR Présentations du RAESCR (%) Nombre total d'ETP Total des ETP (%) Nombre total d'heures travaillées Total des heures travaillées (%)
1 à 99 3 997 83,4 % 91 292 7,4 % 189 313 853 7,8 %
100 à 499 579 12,1 % 119 650 9,7 % 243 086 925 10,0 %
500 et plus 217 4,5 % 1 026 088 82,9 % 1 996 852 381 82,2 %
Total 4 793 100,0 % 1 237 030 100,0 % 2 429 253 159 100,0 %

Comme en 2022, la majorité des RAESCR soumis en 2023 provenaient d'employeurs comptant moins de 100 ETP. Bien que ces rapports représentaient environ 83 % du total des présentations, ces employeurs n'ont déclaré que 7,4 % des ETP et 7,8 % des heures travaillées.

Les 16 % environ d'employeurs restants comptaient 100 ETP ou plus, soit 92,6 % de la population d'ETP, ce qui représente 92,2 % de l'activité économique relevant de la compétence fédérale. Les 217 plus grands employeurs (comptant chacun 500 ETP ou plus) ont déclaré la plus grande proportion d'ETP et d'heures totales travaillées, tous 2 à environ 82 %.

Les données du tableau 1.3 indiquent que les plus petits employeurs (1 à 9 ETP) étaient les moins susceptibles de déclarer des accidents en 2023, car 91,4 % d'entre eux n'ont déclaré aucun accident. Une explication possible est qu'une organisation comptant un petit nombre d'employés rend statistiquement moins probable qu'un accident se produise.

Tableau 1.3 : RAESCR de 2023 ne faisant état d'aucun accident ou d'au moins un accident selon la taille de l'entreprise
Taille de l'employeur (nombre d'ETP) Présentations du RAESCR RAESCR ne faisant état d'aucun accident RAESCR ne faisant état d'aucun accident (%) RAESCR faisant état d'au moins un accident RAESCR faisant état d'au moins un accident (%) Nombre total d'accidents invalidants déclarés Pourcentage total des accidents invalidants déclarés
1 à 9 1 577 1 442 91,4 % 135 8,6 % 41 0,2 %
10 à 49 1 838 1 089 59,2 % 749 40,8 % 507 2,7 %
50 à 99 419 92 22,0 % 327 78,0 % 1 047 5,6 %
100 à 249 160 20 12,5 % 140 87,5 % 1 157 6,2 %
250 à 499 582 183 31,4 % 399 68,6 % 623 3,3 %
500 et plus 217 17 7,8 % 200 92,2 % 15 421 82,0 %
Total 4 793 2 843 59,3 % 1 950 40,7 % 18 796 100,0 %

Le nombre déclaré d'accidents invalidants est également en corrélation positive avec l'ampleur de l'activité économique, les grands employeurs ayant déclaré la plupart des accidents invalidants en 2023. Quelque 200 employeurs comptant 500 ETP ou plus ont déclaré 15 421 accidents invalidants, ce qui représentait 82 % de tous les accidents invalidants déclarés en 2023. Il importe de noter que les données du RAESCR pour 2023 montrent des variations importantes dans le nombre d'accidents invalidants déclarés par des employeurs de taille similaire.

Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2023

Principales statistiques sur les accidents du travail

Les accidents invalidants et les heures travaillées ont augmenté en 2023. Les employeurs sous réglementation fédérale ont déclaré un total de 41 668 accidents du travail et environ 2,4 milliards d'heures travaillées par des employés relevant de la compétence fédérale. Les accidents déclarés comprennent 18 796 (45,1 %) accidents invalidants, 71 (0,2 %) accidents mortels et 22 801 (54,7 %) blessures légères.

Le tableau 2.1 présente des statistiques sur les accidents et sur l'activité économique en 2023, mesurées en fonction du nombre total d'heures travaillées dans chaque secteur d'activité relevant de la compétence fédérale.

Tableau 2.1 : Nombre d'accidents invalidants et mortels et de blessures légères et nombre total d'heures travaillées déclarées par secteur d'activité sous réglementation fédérale en 2023
Secteur d'activité Accidents invalidants Accidents mortels Blessures légères Nombre total d'heures travaillées % du nombre total d'accidents invalidants
ALIM 149 0 426 19 255 959 0,8 %
AUTOCH 119 4 786 46 229 371 0,6 %
BANQ 312 0 823 505 231 293 1,7 %
COMM 1 041 4 1 144 159 456 884 5,5 %
DÉBD 289 1 810 29 739 254 1,5 %
DIFF 151 0 169 45 248 554 0,8 %
ÉNER 43 0 37 13 546 506 0,2 %
FONP 3 218 14 6 447 833 219 464 17,1 %
GRAIN 95 2 140 15 189 324 0,5 %
PIPE 12 0 15 11 796 580 0,1 %
PONT 2 0 20 680 182 0,0 %
POST 1 514 2 982 92 297 280 8,1 %
ROUT 6 813 35 6 340 355 932 276 36,2 %
TAÉR 4 413 7 3 917 206 723 548 23,5 %
TEAU 166 0 533 27 404 176 0,9 %
TFER 459 2 212 67 302 508 2,4 %
Canada 18 796 71 22 801 2 429 253 159 100,0 %

Comme le montre le tableau 2.1, les 5 secteurs qui ont déclaré les plus fortes parts du total des accidents invalidants en 2023 étaient les suivants :

Au total, le nombre d'accidents invalidants déclarés dans ces 5 secteurs représentait 16 999, soit 90,4 % du nombre total d'accidents invalidants dans les secteurs de compétence fédérale en 2023.

Les données de 2023 révèlent également que 71 travailleurs relevant de la compétence fédérale ont tragiquement perdu la vie dans un accident mortel au travail. Bien que 35 de ces accidents mortels soient survenus dans le secteur du transport routier, il y a eu 9 accidents mortels de moins dans ce secteur d'activité qu'en 2022. Ont suivi le service public fédéral, qui a signalé 14 accidents mortels, contre 3 en 2022.

Graphique 2.1 : Nombre d'accidents mortels par secteur d'activité sous réglementation fédérale, 2022 par rapport à 2023*
Graphique 2.1 : Nombre d'accidents mortels par secteur d'activité sous réglementation fédérale, 2022 par rapport à 2023

* En plus des 71 accidents mortels déclarés dans les présentations du RAESCR de 2023, 1 décès lié au harcèlement et à la violence a été signalé dans une présentation du Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV) de 2023. Les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de déclarer les décès uniquement dans l'un des rapports.

Graphique 2.1 - Texte descriptif
Secteur d'activité Accidents mortels en 2022 Accidents mortels en 2023
ROUT 44 35
FONP 3 14
TAÉR 2 7
AUTOCH 1 4
COMM 4 4
GRAIN 1 2
TFER 2 2
POST 3 2
DÉBD 1 1

Les accidents invalidants et mortels déclarés ont augmenté en 2023 par rapport à 2022. Le nombre d'accidents invalidants est passé de 18 131 en 2022 à 18 796 en 2023, une hausse de 665 accidents invalidants. De plus, le nombre d'accidents mortels est passé pour sa part de 67 en 2022 à 71 en 2023, soit une hausse de 4 décès.

Bien que les accidents invalidants et mortels déclarés aient augmenté de 2022 à 2023, cette hausse est moindre que l'augmentation précédente de 2021 à 2022. Au cours de cette période, les accidents invalidants ont augmenté de 1 789, et les accidents mortels de 23.

L'activité économique dans les secteurs de compétence fédérale, mesurée par le nombre total d'heures travaillées, a augmenté de 37,4 millions d'heures entre 2022 et 2023.

La section 3 examine si le nombre déclaré d'accidents a augmenté ou diminué pour chaque secteur d'activité sous réglementation fédérale et dans quelle mesure les changements dans le nombre d'accidents pourraient être attribuables aux variations de l'activité économique.

Une évolution importante est survenue en 2023. En effet, les accidents invalidants dans le secteur du transport aérien sont passés de 3 020 en 2022 à 4 413 en 2023. Comme le montre le tableau 2.2, les accidents invalidants survenus dans ce secteur d'activité ont maintenant dépassé le nombre déclaré en 2019, avant la pandémie mondiale de COVID-19. Par conséquent, le TFAI du secteur est également supérieur à ce qu'il était en 2019. En revanche, moins d'accidents mortels ont été signalés dans ce secteur en 2023 qu'en 2019 (11 en 2019 contre 7 en 2023).

Tableau 2.2 : Variations dans le secteur du transport aérien, de 2019 à 2023
Données TAÉR 2019 2020 2021 2022 2023 Variation de 2022 à 2023
Nombre d'heures travaillées (millions) 228,7 133,2 133,4 173,9 206,7 18,9 %
Accidents invalidants 3 511 1 775 2 143 3 020 4 413 46,1 %
TFAI 15,40 13,34 16,10 17,38 21,38 23,0 %

Évaluation des résultats en matière de sécurité au travail dans les secteurs sous réglementation fédérale

Le graphique 2.2 illustre les parts (pourcentages) du nombre total d'heures travaillées et du nombre total d'accidents invalidants pour chaque secteur d'activité relevant de la compétence fédérale en 2023.

Graphique 2.2 : Part (%) des accidents invalidants totaux selon les heures travaillées, par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.2 : Part (%) des accidents invalidants totaux selon les heures travaillées, par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.2 - Texte descriptif
Secteur d'activité Part du nombre total d'accidents invalidants Part du nombre total d'heures travaillées
PONT 0,01 % 0,03 %
PIPE 0,1 % 0,5 %
ÉNER 0,2 % 0,6 %
GRAIN 0,5 % 0,6 %
AUTOCH 0,6 % 1,9 %
ALIM 0,8 % 0,8 %
DIFF 0,8 % 1,9 %
TEAU 0,9 % 1,1 %
DÉBD 1,5 % 1,2 %
BANQ 1,7 % 20,8 %
TFER 2,4 % 2,8 %
COMM 5,5 % 6,6 %
POST 8,1 % 3,8 %
FONP 17,1 % 34,3 %
TAÉR 23,5 % 8,5 %
ROUT 36,2 % 14,7 %

L'une des méthodes permettant de déterminer les secteurs d'activité présentant une prévalence ou un risque plus élevés d'accidents du travail consiste à comparer leur part du total des accidents invalidants à leur part du total des heures travaillées.

Les secteurs dont la part d'accidents invalidants est démesurément élevée par rapport à leur part du nombre total d'heures travaillées sont probablement plus à risque d'accidents de travail. Des interventions ciblées peuvent être requises dans ces secteurs pour améliorer la sécurité au travail.

On peut mentionner à titre d'exemple le secteur du transport routier. En 2023, sa part du total des accidents invalidants déclarés dans les secteurs de compétence fédérale était de 36,2 %, alors que sa part du total des heures travaillées n'était que de 14,7 %. Sa part des accidents du travail était donc environ 2,5 fois plus élevée que sa part de l'activité économique. Le secteur du transport aérien représente un cas similaire. Sa part du total des accidents invalidants en 2023 était de 23,5 %, soit près de 3 fois plus que sa part de 8,5 % du total des heures travaillées. À l'inverse, la part du secteur des banques dans le total des accidents invalidants était beaucoup plus faible que celle du nombre total d'heures travaillées (1,7 % contre 20,8 %). Cela donne à penser que la prévalence des blessures sur le lieu de travail dans le secteur des banques est plus faible que celle des autres secteurs d'activité.

À l'aide du ratio entre la part du nombre total d'accidents invalidants et la part du nombre total d'heures travaillées, nous pouvons déterminer quels secteurs d'activité présentent la prévalence ou le risque le plus élevé d'accidents du travail parmi les secteurs d'activité sous réglementation fédérale, en fonction de ceux qui affichent le ratio le plus élevé.

Tableau 2.3 : Ratios entre la part des accidents invalidants et la part du total des heures travaillées par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Secteur d'activité Part du nombre total d'accidents invalidants (%) Part du nombre total d'heures travaillées (%) Ratio
TAÉR 23,5 % 8,5 % 2,8
ROUT 36,2 % 14,7 % 2,5
POST 8,1 % 3,8 % 2,1
DÉBD 1,5 % 1,2 % 1,3
ALIM 0,8 % 0,8 % 1,0
TFER 2,4 % 2,8 % 0,9
COMM 5,5 % 6,6 % 0,8
GRAIN 0,5 % 0,6 % 0,8
TEAU 0,9 % 1,1 % 0,8
FONP 17,1 % 34,3 % 0,5
DIFF 0,8 % 1,9 % 0,4
ÉNER 0,2 % 0,6 % 0,4
PONT 0,01 % 0,03 % 0,4
AUTOCH 0,6 % 1,9 % 0,3
PIPE 0,1 % 0,5 % 0,1
BANQ 1,7 % 20,8 % 0,1

Taux de fréquence des accidents invalidants

Dans le domaine de la sécurité au travail, le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) constitue une mesure normalisée de la sécurité qui repose sur le nombre d'accidents invalidants par tranche d'un million d'heures travaillées. En tenant compte des différences de taille entre les organisations, le TFAI est utile pour comparer les risques et le rendement en matière de sécurité entre les organisations ou les secteurs d'activité de diverses tailles. Toutefois, la prudence est de mise lorsque l'on compare des secteurs d'activité à des environnements de travail distincts, car la gravité des accidents invalidants peut varier.

Graphique 2.3 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.3 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.3 - Texte descriptif
Secteur d'activité Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
TAÉR 21,38
ROUT 19,24
POST 16,43
DÉBD 9,75
ALIM 7,74
TFER 6,85
COMM 6,55
GRAIN 6,39
TEAU 6,06
FONP 3,88
DIFF 3,34
ÉNER 3,17
PONT 2,94
AUTOCH 2,66
PIPE 1,02
BANQ 0,62
TFAI national 7,77

Comme le montre le graphique 2.3, les 4 secteurs suivants ont affiché les valeurs de TFAI les plus élevées, ce qui a dépassé le TFAI national pour les secteurs de compétence fédérale (7,77). Cela donne à penser que ces 4 secteurs ont probablement fait face aux risques les plus élevés en matière de sécurité parmi les secteurs relevant de la compétence fédérale :

  • Transport aérien (21,38 %)
  • Transport routier (19,24 %)
  • Services postaux et entrepreneurs postaux (16,43 %)
  • Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage (9,75 %)

Parmi ces 4 secteurs d'activité, seul le TFAI du transport aérien a augmenté de 2022 à 2023. C'est la première fois depuis 2008, année d'ouverture des données du RAESCR sur le Portail du gouvernement ouvert, que le secteur du transport aérien affiche le TFAI le plus élevé dans l'administration fédérale. Il convient de noter que le TFAI du transport aérien indique seulement un risque élevé d'accidents et ne révèle pas la gravité de ces accidents par rapport aux accidents dans d'autres secteurs d'activité.

Taux de fréquence des accidents mortels

Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), une autre mesure de sécurité utilisée pour évaluer le risque d'accidents mortels au travail, est calculé en fonction du nombre total d'accidents mortels déclarés pour chaque tranche d'un milliard d'heures travaillées. Neuf secteurs ont déclaré des accidents mortels en 2023, et leurs TFAM sont comparés dans le graphique 2.4 (a).

Graphique 2.4 (a) : Taux de fréquence des accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.4 (a) : Taux de fréquence des accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.4 (a) - Texte descriptif
Secteur d'activité Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
GRAIN 131,67
ROUT 98,33
AUTOCH 86,53
TAÉR 33,86
DÉBD 33,63
TFER 29,72
COMM 25,09
POST 21,67
FONP 16,80
TFAM national 29,23

Le graphique 2.4 (a) montre que 6 secteurs présentaient un TFAM plus élevé que le TFAM national pour les secteurs de compétence fédérale (29.23) :

Le fait que les TFAM de ces secteurs soient supérieurs au TFAM national suggère que leurs employés couraient un risque plus élevé d'accidents mortels par rapport à ceux des 3 secteurs dont le TFAM est inférieur à la moyenne fédérale :

Le secteur de la manutention du grain a enregistré le TFAM le plus élevé en 2023, soit 131,67, tout en rapportant 2 accidents mortels. En 2022, ce secteur d'activité présentait un TFAM de 73,86 et 1 accident mortel.

Il importe de noter que l'application du TFAM aux secteurs qui déclarent beaucoup moins qu'un milliard d'heures travaillées au cours d'une seule année peut mener à des résultats peu fiables en raison des limites d'un court délai. Le secteur de la manutention du grain représente un exemple de ce défi. Comme le montre le tableau 2.4, le TFAM annuel de ce secteur a beaucoup varié au cours des 10 dernières années, passant de 0 à un sommet de presque 132. Cette fluctuation est imputable au nombre annuel de décès déclarés par le secteur, qui a varié de 0 à 2 de 2014 à 2023, alors que l'on déclare habituellement entre 1,4 % et 1,5 % de 1 milliard d'heures travaillées. Cette variation fait du TFAM un indicateur instable pour ce secteur.

Tableau 2.4 : Accidents mortels liés à la manutention du grain, heures travaillées et TFAM, 2014 à 2023
Année Accidents mortels Heures travaillées % d'un milliard d'heures TFAM
2023 2 15 189 324 1,5 % 131,67
2022 1 13 725 894 1,4 % 72,85
2021 0 14 422 068 1,4 % 0,00
2020 0 14 807 711 1,5 % 0,00
2019 0 14 999 695 1,5 % 0,00
2018 1 14 103 327 1,4 % 70,91
2017 1 14 815 611 1,5 % 67,50
2016 0 15 014 798 1,5 % 0,00
2015 0 14 756 089 1,5 % 0,00
2014 1 10 212 526 1,0 % 97,92
2014 à 2023 6 142 047 043 14,2 % 42,24

En revanche, un TFAM sur 10 ans calculé sur une période plus longue fournit une mesure de sécurité plus stable et précise pour les petits secteurs comme la manutention du grain, qui déclarent moins de 5 % de 1 milliard d'heures travaillées. Un TFAM sur 10 ans offre une estimation très améliorée du risque réel d'accidents mortels dans ces secteurs. Un TFAM sur 10 ans peut également fournir des estimations fiables pour un secteur à grande échelle comme le service public fédéral (qui a déclaré en moyenne 70 % de 1 milliard d'heures de 2014 à 2023) et pour l'ensemble des secteurs de compétence fédérale (pour lesquels la moyenne déclarée est de 2,3 milliards d'heures par année).

Le graphique 2.4 (b) compare les TFAM sur 10 ans pour chaque secteur relevant de la compétence fédérale.

Graphique 2.4 (b) : Taux de fréquence des accidents mortels sur 10 ans (TFAM) par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.4 (b) : Taux de fréquence des accidents mortels sur 10 ans (TFAM) par secteur sous réglementation fédérale en 2023
Graphique 2.4 (b) - Texte descriptif
Secteur d'activité Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) sur 10 ans
ROUT 98,08
AUTOCH 60,28
ALIM 45,64
GRAIN 42,24
TFER 32,06
DÉBD 31,33
TAÉR 29,53
DIFF 28,89
TEAU 25,88
POST 15,29
PIPE 14,08
FONP 10,04
COMM 8,86
BANQ 1,70
ÉNER 0,00
PONT 0,00
TFAM national sur 10 ans 27,04

Comme l'illustre le graphique 2.4 (b), 8 secteurs d'activité affichaient un TFAM sur 10 ans supérieur à celui de l'administration fédérale (27,04). Cela donne à penser que les employés de ces secteurs ont fait face à un risque plus élevé d'accidents mortels de 2014 à 2023 que les employés des 8 autres secteurs se situant sous le TFAM sur 10 ans pour les secteurs de compétence fédérale. Les secteurs dont le TFAM sur 10 ans est supérieur au taux national pour les secteurs de compétence fédérale comprennent :

Selon cette autre approche du TFAM, le secteur du transport routier présente le taux le plus élevé (98,08), basé sur 353 accidents mortels et 3,6 milliards d'heures travaillées déclarées entre 2014 et 2023. Il convient de souligner que les secteurs de l'énergie, des mines et du traitement du minerai et des infrastructures interprovinciales n'ont signalé aucun accident mortel au cours de la période de 10 ans. Leur TFAM est donc de 0.

Section 3 : Incidence de l'ampleur de l'activité économique sur les accidents du travail

Comparaison entre 2022 et 2023

Cette section traite des liens possibles entre les accidents du travail et le nombre total d'heures travaillées. Une possibilité souvent envisagée est qu'un plus grand nombre d'heures travaillées dans un lieu de travail ou une organisation peut entraîner une exposition accrue des employés aux risques pour la sécurité et partant, donner lieu à une augmentation du nombre d'accidents.

Le tableau 3.1 présente des statistiques sur le nombre total d'heures travaillées (millions d'heures) et le nombre d'accidents invalidants par secteur d'activité en 2022 et en 2023. On y indique également le pourcentage de variation de ces 2 statistiques d'une année à l'autre.

Comme il a été mentionné précédemment, les accidents invalidants ont augmenté dans les secteurs de compétence fédérale en 2023 par rapport à l'année de déclaration précédente. Les données présentées au tableau 3.1 visent à déterminer quels secteurs ont signalé une augmentation des accidents invalidants et si cette augmentation était proportionnelle au changement de leur activité professionnelle, mesuré en heures travaillées.

Tableau 3.1 : Nombre total d'heures travaillées et d'accidents invalidants déclarés en 2022 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Secteur d'activité Nombre total d'heures travaillées (en millions) en 2022 Nombre total d'heures travaillées (en millions) en 2023 Nombre total d'accidents invalidants en 2022 Nombre total d'accidents invalidants en 2023 Changement d'heures travaillées entre 2022 et 2023 Changement d'accidents invalidants entre 2022 et 2023
FONP 805,1 833,2 3 840 3 218 3,5 % -16,2 %
BANQ 540,0 505,2 331 312 -6.4 % -5,7 %
ROUT 340,4 355,9 6 726 6 813 4,6 % 1,3 %
TAÉR 173,9 206,7 3 020 4 413 18,9 % 46,1 %
COMM 178,3 159,5 946 1 041 -10,5 % 10,0 %
POST 92,9 92,3 1 725 1 514 -0,7 % -12,2 %
TFER 61,7 67,3 330 459 9,0 % 39,1 %
AUTOCH 34,5 46,2 91 119 33,8 % 30,8 %
DIFF 54,1 45,2 194 151 -16,4 % -22,2 %
DÉBD 30,8 29,7 459 289 -3,5 % -37,0 %
TEAU 24,2 27,4 179 166 13,1 % -7,3 %
ALIM 17,0 19,3 159 149 13,0 % -6,3 %
GRAIN 13,5 15,2 77 95 12,2 % 23,4 %
ÉNER 13,5 13,5 43 43 0,2 % 0,0 %
PIPE 11,3 11,8 10 12 4,8 % 20,0 %
PONT 0,5 0,7 1 2 25,6 % 100,0 %
Canada 2 391,9 2 429,3 18 131 18 796 2,6 % 3,7 %

Le graphique 3.1 illustre les secteurs qui ont déclaré un plus grand nombre d'accidents invalidants et ceux qui ont déclaré au contraire moins d'accidents en 2023 qu'en 2022.

Graphique 3.1 : Variations dans le nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2022 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Graphique 3.1 : Variations dans le nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2022 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Graphique 3.1 - Texte descriptif
Secteur d'activité Variation du nombre d'accidents invalidants entre 2022 et 2023
TAÉR 1 393
TFER 129
COMM 95
ROUT 87
AUTOCH 28
GRAIN 18
PIPE 2
PONT 1
ÉNER 0
ALIM -10
TEAU -13
BANQ -19
DIFF -43
DÉBD -170
POST -211
FONP -622
Augmentation totale 1 753
Diminution totale -1 088
Augmentation nette 665

Comme le montre le graphique 3.1, l'augmentation nette de 665 accidents invalidants signalés dans les secteurs de compétence fédérale en 2023 peut être largement attribuée à une hausse importante des accidents invalidants dans le secteur du transport aérien. De plus, la diminution des accidents invalidants observée dans le service public fédéral ainsi que dans des secteurs comme les services postaux et le débardage - accompagnée de diminutions marginales dans plusieurs autres secteurs, a partiellement atténué l'augmentation globale de 1 753 accidents invalidants.

Le graphique 3.2 fait état de la variation en pourcentage du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2022 et 2023 dans chaque secteur relevant de la compétence fédérale. Le graphique montre que bien qu'il semble y avoir une corrélation entre le nombre d'accidents du travail et le nombre d'heures travaillées dans la plupart des secteurs, la relation entre ces statistiques est plus complexe dans d'autres secteurs.

Graphique 3.2 : Variations (%) des accidents invalidants et des heures travaillées déclarés entre 2022 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Graphique 3.2 : Variations (%) des accidents invalidants et des heures travaillées déclarés entre 2022 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Graphique 3.2 - Texte descriptif
Secteur d'activité Variation du nombre d'accidents invalidants entre 2022 et 2023 Variation des heures travaillées entre 2022 et 2023
PONT 100,0 % 25,6 %
TAÉR 46,1 % 18,9 %
TFER 39,1 % 9,0 %
AUTOCH 30,8 % 33,8 %
GRAIN 23,4 % 12,2 %
PIPE 20,0 % 4,8 %
COMM 10,0 % -10,5 %
ROUT 1,3 % 4,6 %
ÉNER 0,0 % 0,2 %
BANQ -5,7 % -6.4 %
ALIM -6,3 % 13,0 %
TEAU -7,3 % 13,1 %
POST -12,2 % -0,7 %
FONP -16,2 % 3,5 %
DIFF -22,2 % -16,4 %
DÉBD -37,0 % -3,5 %

Les données de 2023 montrent certains cas où une forte corrélation positive entre les accidents invalidants et les heures travaillées a été observée, ce qui indique qu'à mesure que les heures travaillées augmentent ou diminuent, les accidents suivent une tendance semblable. Toutefois, les répercussions des changements dans les activités économiques variaient d'un secteur à l'autre.

Par exemple, dans le secteur des conseils de bande des Premières Nations et des gouvernements autochtones autonomes, les heures travaillées et les accidents invalidants ont augmenté de presque le même pourcentage (33,8 % et 30,8 % respectivement). Une tendance similaire a été observée dans le secteur des opérations bancaires, où les 2 statistiques ont reculé à des taux comparables (-6,4 % et -5,7 % respectivement).

En revanche, d'autres secteurs ont affiché des corrélations plus faibles; en effet, ils présentent des écarts importants entre les variations des heures travaillées et des accidents invalidants. Dans le secteur du transport aérien, les accidents invalidants ont augmenté de 46,1 % malgré une augmentation de 18,9 % des heures travaillées. De même, dans le secteur de l'infrastructure interprovinciale, les heures travaillées ont augmenté de 25,6 %, tandis que les accidents invalidants ont doublé. Toutefois, cette augmentation est attribuable à seulement 1 accident invalidant déclaré supplémentaire (de 1 en 2022 à 2 en 2023).

Certains secteurs ont affiché une corrélation inverse, c'est-à-dire qu'une mesure a augmenté tandis que l'autre a chuté. Par exemple, dans les communications, les heures travaillées ont diminué tandis que les accidents invalidants ont augmenté. Pendant ce temps, dans les secteurs du service public fédéral, du transport des aliments du bétail, de la farine et des semences et du transport de l'eau, les heures travaillées ont augmenté, mais les accidents invalidants ont diminué.

Dans l'ensemble, la relation entre les accidents du travail et le temps passé au travail est complexe et peut varier d'un secteur à l'autre. Les variations dans le nombre d'accidents du travail peuvent découler de multiples facteurs autres que les fluctuations de l'ampleur de l'activité économique. Bien qu'il puisse y avoir des corrélations, ces 2 mesures à elles seules n'expliquent pas entièrement les tendances en matière d'accidents du travail. D'autres facteurs, comme la conformité à la réglementation, les pratiques de sécurité dans le lieu de travail, la complexité du travail, la fatigue et le stress, la technologie et l'automatisation, la formation et le niveau de compétence, peuvent avoir une incidence importante sur le nombre d'accidents du travail. Les organisations dont la culture de sécurité est forte et qui respectent rigoureusement les règlements sur la santé et sécurité au travail signalent souvent moins d'accidents, quel que soit le nombre d'heures travaillées. Une formation adéquate, des protocoles de sécurité appropriés et l'utilisation d'équipement de protection peuvent aider à rendre l'environnement de travail plus sécuritaire.

Comparaison entre 2019 et 2023

Cette partie de la section 3 se penche sur la façon dont l'activité économique dans les secteurs de compétence fédérale a changé par rapport à 2019, l'année précédant la pandémie mondiale de COVID-19. Elle analyse également l'incidence possible des changements observés sur le rendement en matière de sécurité au travail. Les données du RAESCR ont considérablement changé au plus fort de la pandémie de 2020 à 2022, parce que les employeurs sous réglementation fédérale ont déclaré des baisses importantes des accidents et de l'activité économique. C'est pourquoi la comparaison des données du RAESCR de 2019 et de 2023 constitue un moyen efficace d'analyser l'incidence à long terme de la pandémie sur les secteurs de compétence fédérale canadiens. Toutefois, il convient de noter que les changements apportés aux données du RAESCR entre 2019 et 2023 ne peuvent pas tous être attribués à la pandémie.

Le tableau 3.2 présente les statistiques et les variations, exprimées en pourcentage, du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2019 et 2023 pour chaque secteur sous réglementation fédérale et pour l'ensemble de ces secteurs.

Tableau 3.2 : Nombre total d'heures travaillées et d'accidents invalidants déclarés en 2019 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale
Secteur d'activité Nombre total d'heures travaillées (en millions) en 2019 Nombre total d'heures travaillées (en millions) en 2023 Nombre total d'accidents invalidants en 2019 Nombre total d'accidents invalidants en 2023 Changement d'heures travaillées entre 2019 et 2023 Changement d'accidents invalidants entre 2019 et 2023
FONP 691,4 833,2 3 725 3 218 20,5 % -13,6 %
BANQ 455,5 505,2 822 312 10,9 % -62,0 %
ROUT 327,6 355,9 6 908 6 813 8,6 % -1,4 %
TAÉR 228,7 206,7 3 511 4 413 -9,6 % 25,7 %
COMM 158,9 159,5 801 1 041 0,3 % 30,0 %
POST 92,7 92,3 2 990 1 514 -0,4 % -49,4 %
TFER 69,7 67,3 726 459 -3,4 % -36,8 %
AUTOCH 37,9 46,2 90 119 21,9 % 32,2 %
DIFF 55,7 45,2 325 151 -18,8 % -53,5 %
DÉBD 30,7 29,7 342 289 -3,2 % -15,5 %
TEAU 26,7 27,4 269 166 2,6 % -38,3 %
ALIM 18,5 19,3 223 149 4,0 % -33,2 %
GRAIN 15,0 15,2 92 95 1,3 % 3,3 %
ÉNER 5,7 13,5 14 43 138,6 % 207,1 %
PIPE 11,1 11,8 8 12 6,7 % 50,0 %
PONT 0,8 0,7 4 2 -19,1 % -50,0 %
Canada 2 226,6 2 429,3 20 850 18 796 9,1 % -9,9 %

Comme le montre le tableau 3.2, bien que l'ensemble de l'administration fédérale semble s'être rétablie et ait commencé à dépasser son échelle d'activité économique d'avant la pandémie (avec une augmentation de 9,1 % du nombre total d'heures travaillées par rapport à 2019), l'ampleur de cette reprise varie beaucoup entre les secteurs sous réglementation fédérale.

Les pourcentages de variation du nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2023 ont servi à décrire le niveau de reprise économique de chaque secteur, en fonction des seuils suivants :

Graphique 3.3 (a) : Variations (%) des heures travaillées déclarées entre 2019 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale*
Graphique 3.3 (a) : Variations (%) des heures travaillées déclarées entre 2019 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale

* Le secteur de l'énergie (ÉNER) n'est pas inclus dans ce graphique, parce que le pourcentage de variation y est significativement plus élevé que dans les autres secteurs (138,6 %).

Graphique 3.3 (a) - Texte descriptif
Secteur d'activité Variation des heures travaillées de 2019 à 2023
PONT -19,1 %
DIFF -18,8 %
TAÉR -9,6 %
TFER -3,4 %
DÉBD -3,2 %
POST -0,4 %
COMM 0,3 %
GRAIN 1,3 %
TEAU 2,6 %
ALIM 4,0 %
PIPE 6,7 %
ROUT 8,6 %
BANQ 10,9 %
FONP 20,5 %
AUTOCH 21,9 %

Pour comparer les résultats en matière de sécurité au travail entre 2019 et 2023, il est possible d'utiliser une échelle similaire fondée sur des pourcentages de variation du nombre d'accidents invalidants entre ces 2 années par rapport à des seuils :

D'après ces critères et les données du tableau 3.2, les résultats en matière de sécurité dans les secteurs de compétence fédérale se sont améliorés de façon significative par rapport à la période précédant la pandémie, affichant une variation de -9.9 % du nombre d'accidents invalidants. Toutefois, il existe des variations considérables entre les secteurs sous réglementation fédérale, comme le montre le graphique 3.3 (b).

Graphique 3.3 (b) : Variations (%) des accidents invalidants déclarés entre 2019 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale*
Graphique 3.3 (b) : Variations (%) des accidents invalidants déclarés entre 2019 et 2023 par secteur sous réglementation fédérale

* Le secteur de l'énergie (ÉNER) n'est pas inclus dans ce graphique, parce que le pourcentage de variation y est significativement plus élevé que dans les autres secteurs (207,1 %).

Graphique 3.3 (b) - Texte descriptif
Secteur d'activité Variation du nombre d'accidents invalidants entre 2019 et 2023
BANQ -62,0 %
DIFF -53,5 %
PONT -50,0 %
POST -49,4 %
TEAU -38,3 %
TFER -36,8 %
ALIM -33,2 %
DÉBD -15,5 %
FONP -13,6 %
ROUT -1,4 %
GRAIN 3,3 %
TAÉR 25,7 %
COMM 30,0 %
AUTOCH 32,2 %
PIPE 50,0 %

Selon les 2 graphiques précédents, l'échelle de l'activité économique dans 5 secteurs d'activité a dépassé les niveaux d'avant la pandémie en fonction de l'évolution du nombre total d'heures travaillées de 2019 à 2023. Cette augmentation de l'activité économique pourrait avoir contribué à faire en sorte que le rendement en matière de sécurité soit inférieur au niveau d'avant la pandémie dans 3 secteurs :

Bien que l'activité économique dans le secteur du transport aérien n'ait pas encore retrouvé son niveau d'avant la pandémie en fonction des heures travaillées, son rendement en matière de sécurité semble s'être détérioré en raison de l'augmentation des accidents invalidants par rapport à 2019. De même, bien que le nombre d'heures travaillées dans le secteur d'activité des communications en 2023 soit presque égal au nombre d'heures travaillées en 2019, les accidents invalidants dans ce secteur d'activité ont augmenté de 30 % depuis.

Il est essentiel de faire preuve de prudence dans l'interprétation des constatations relatives aux secteurs d'activité dont l'activité économique n'a pas encore entièrement surmonté les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19 ou a au contraire dépassé le niveau antérieur à la pandémie. Le rendement actuel de ces secteurs d'activité pourrait être temporaire en raison de la contraction ou de l'expansion des activités commerciales, ce qui justifie une surveillance continue. Bien que la pandémie soit terminée, les entreprises doivent composer avec des défis opérationnels persistants alors qu'elles s'adaptent aux nouvelles réalités économiques.

Section 4 : Suivi des tendances en matière de sécurité et examen des variations régionales au sein des secteurs

Comme nous l'avons déjà indiqué, le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) sert de paramètre efficace pour mesurer la sécurité au travail, ce qui permet de faire des comparaisons entre différentes organisations et entre différentes périodes. Dans la première partie de la présente section, les TFAI enregistrés servent à analyser les tendances à long terme en matière de sécurité dans les secteurs d'activité sous réglementation fédérale ainsi qu'à examiner les variations des résultats sur le plan de la sécurité dans ces secteurs d'activité.

La partie 2 de la présente section examine les variations régionales du rendement en matière de sécurité qui peuvent exister dans les secteurs dont les TFAI sont supérieurs au taux de compétence fédérale. Ces renseignements peuvent être utiles pour déterminer où concentrer les efforts pour atténuer les risques pour la sécurité dans le lieu de travail et réduire les accidents.

Suivi des tendances en matière de sécurité dans les secteurs d'activité sous réglementation fédérale de 2019 à 2023

Les données sur les tendances en matière de sécurité de 2019 à 2023 sont analysées et présentées pour les 4 secteurs d'activité suivants, qui ont déclaré 84,9 % de tous les accidents invalidants dans les secteurs de compétence fédérale en 2023 : le transport aérien, le transport routier, les services postaux, et le service public fédéral.

Transport aérien

Le secteur du transport aérien a enregistré un TFAI de 21,38 en 2023, soit le taux le plus élevé dans les secteurs de compétence fédérale. Il s'agit d'une augmentation par rapport à son taux de 17,38 en 2022, qui était le troisième taux le plus élevé pour un secteur sous réglementation fédérale cette année-là. Parmi les 4 secteurs ayant déclaré la plus grande part des accidents invalidants en 2023, le transport aérien est le seul dont le TFAI a augmenté par rapport à 2022. Cette hausse marquée du TFAI s'explique par une augmentation de 46,1 % des accidents invalidants déclarés dans ce secteur, alors que les heures travaillées n'ont progressé que de 18,9 %. En 2023, ce secteur a déclaré 4 413 accidents invalidants, représentant 23,5 % de l'ensemble des cas recensés dans les secteurs de compétence fédérale. Il s'agit de la deuxième proportion en importance, après celle du secteur du transport routier. Le graphique 4.1 (a) illustre l'évolution du TFAI dans ce secteur au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.

Graphique 4.1 (a) : TFAI du transport aérien, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (a) : TFAI du transport aérien, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (a) - Texte descriptif
Année Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
2019 15,40
2020 13,34
2021 16,10
2022 17,38
2023 21,38

Le graphique montre qu'il y a eu une diminution notable du TFAI de 2019 à 2020, ce qui peut s'expliquer par la contraction de l'activité économique en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, en 2021, il y a eu une augmentation importante, le TFAI ayant atteint un niveau légèrement supérieur à celui de 2019. Cela coïncide avec la reprise graduelle des activités après la pandémie. En 2023, le TFAI du secteur d'activité du transport aérien a encore augmenté, continuant de dépasser le taux d'avant la pandémie. Les données suggèrent une tendance à la hausse du TFAI qui pourrait justifier une surveillance plus étroite du rendement de ce secteur d'activité en matière de sécurité.

Transport routier

En 2023, le secteur du transport routier a enregistré un TFAI de 19,24, soit le deuxième plus élevé parmi les secteurs de compétence fédérale. Avec 6 813 accidents invalidants déclarés, il se classe au premier rang, représentant 36,2 % de l'ensemble des cas recensés. Le graphique 4.1 (b) illustre l'évolution du TFAI dans ce secteur de 2019 à 2023.

Graphique 4.1 (b) : TFAI du transport routier, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (b) : TFAI du transport routier, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (b) - Texte descriptif
Année Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
2019 21,20
2020 17,88
2021 18,67
2022 19,89
2023 19,24

Comme le montre le graphique, il y a eu une diminution notable du TFAI pour 2020. Le TFAI a ensuite connu une légère hausse en 2021 et en 2022. Les données démontrent une légère tendance à la fluctuation du TFAI du secteur d'activité du transport routier au cours de la période de 5 ans. Cette tendance montre peut-être l'impact de la pandémie mondiale de COVID-19 et de la reprise subséquente des activités.

Services postaux et entrepreneurs postaux

En 2023, le secteur des services postaux affichait un TFAI de 16,43, soit le troisième TFAI plus élevé parmi les secteurs de compétence fédérale. Le TFAI de ce secteur a diminué par rapport à 18,60 en 2022 en raison d'une baisse du nombre d'accidents invalidants en 2023, tandis que les heures travaillées sont demeurées relativement stables.

Le graphique 4.1 (c) illustre l'évolution du TFAI dans le secteur des services postaux au cours de la période de 5 ans, de 2019 à 2023.

Graphique 4.1 (c) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (c) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (c) - Texte descriptif
Année Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
2019 32,26
2020 21,29
2021 21,25
2022 18,60
2023 16,43

La tendance décrite ci-dessus indique une diminution importante du TFAI, qui est passé de 32,26 en 2019 à 16,43 en 2023. Cette situation donne à penser que la sécurité au travail s'est améliorée au sein de ce secteur. La baisse du TFAI, qui est passé de 32,26 en 2019 à 21,29 en 2020, est notable et pourrait refléter l'impact de la pandémie mondiale de COVID-19. Comme le TFAI de ce secteur continue de diminuer après la pandémie, cela suggère une tendance positive à l'amélioration de la sécurité et à la réduction des accidents invalidants pendant cette période.

Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État

Le service public fédéral affichait un TFAI de 3,88 en 2023, après avoir enregistré un TFAI de 4,77 en 2022. Cette diminution du TFAI pourrait indiquer que les milieux de travail dans ce secteur d'activité deviennent plus sécuritaires. L'un des principaux facteurs de cette diminution est que ce secteur a déclaré moins d'accidents en 2023 qu'en 2022.

Les données illustrées dans le graphique 4.1 (d) indiquent que ce secteur a connu une baisse notable du TFAI en 2020 et une autre baisse en 2021. L'incidence des régimes de télétravail a probablement exercé une influence sur cette baisse en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Toutefois, en 2022, le TFAI a augmenté par rapport à 2021.

Graphique 4.1 (d) : TFAI des Services publics fédéraux, des ministères de la fonction publique et des sociétés d'État, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (d) : TFAI des Services publics fédéraux, des ministères de la fonction publique et des sociétés d'État, de 2019 à 2023
Graphique 4.1 (d) - Texte descriptif
Année Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
2019 5,39
2020 3,95
2021 3,49
2022 4,77
2023 3,88

Pendant la pandémie, le service public fédéral a élargi ses services pour relever les défis découlant de la crise sanitaire, plutôt que de subir une contraction des activités comme d'autres secteurs sous réglementation fédérale. En 2023, le secteur a déclaré une augmentation d'environ 141 millions d'heures totales travaillées par rapport à 2019.

Dans l'ensemble, les données suggèrent une tendance fluctuante marginale du TFAI du secteur entre 2019 et 2023. La diminution postérieure à la pandémie du TFAI et des accidents invalidants malgré l'augmentation des heures travaillées suggère que le secteur dans son ensemble devient plus sécuritaire.

Examen des variations régionales des résultats en matière de sécurité au sein des secteurs

Les employeurs des secteurs d'activité sous réglementation fédérale sont établis aux 4 coins du Canada. Tout comme ce que l'on peut observer dans de nombreux pays, les provinces et les territoires canadiens peuvent présenter à la fois des risques communs et des risques qui leur sont particuliers en matière de santé et de sécurité au travail. Ces caractéristiques régionales sont l'une des raisons pour lesquelles il existe tout un éventail de facteurs qui peuvent entraîner des accidents du travail. Comme cela a été mentionné précédemment, les RAESCR ne contiennent pas de données sur les caractéristiques locales : néanmoins, l'analyse des différences régionales au chapitre des résultats en matière de sécurité peut jeter un éclairage utile sur les causes sous-jacentes des incidents dangereux.

De plus, le fait de bien comprendre ces variations régionales peut contribuer à déterminer quels sont les employeurs qui obtiennent de meilleurs résultats en matière de sécurité. L'expérience acquise et les stratégies utilisées par ces organisations afin de gérer les risques pour la sécurité peuvent servir de pratiques exemplaires et constituer des leçons précieuses pour d'autres employeurs qui cherchent à améliorer leurs résultats en matière de sécurité.

Cette partie de la section 4 présente les variations régionales du TFAI pour plusieurs secteurs, y compris le transport aérien, le transport routier, les services postaux et le débardage. Ces 4 secteurs présentaient à l'échelle nationale un TFAI supérieur à 7,77, soit le TFAI moyen de l'ensemble des secteurs relevant de la compétence fédérale.

Transport aérien

Le TFAI enregistré dans le secteur du transport aérien à l'échelle nationale s'est établi à 21,38 en 2023, ce qui est supérieur à celui de 2022 (17,38). Il s'agissait du TFAI industriel le plus élevé de l'administration fédérale. Trois provinces et un territoire affichaient un TFAI supérieur au taux du secteur à l'échelle nationale.

Tableau 4.1 (a) : Régions ayant enregistré les TFAI les plus élevés dans le secteur du transport aérien en 2023
Région TFAI Accidents invalidants Heures travaillées
Ontario 27,59 1 883 68 319 000
Nunavut 26,22 35 1 334 816
Québec 24,12 910 37 766 203
Colombie-Britannique 21,44 693 32 502 388
Graphique 4.2 (a) : TFAI dans le secteur du transport aérien par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (a) : TFAI dans le secteur du transport aérien par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (a) - Texte descriptif
Région Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Ont. 27,59
Nt 26,22
Qc 24,12
C.-B. 21,44
Alb. 17,77
N.-É. 12,39
Sask. 11,20
Man. 9,85
T.‑N.‑L. 8,71
T.N.-O. 7,79
Yn 5,52
N.‑B. 5,07
Î.-P.-É. 0,86
TFAI national du transport aérien 21,38

Le graphique 4.2 (a) montre que les employeurs du secteur du transport aérien ont enregistré des résultats en matière de sécurité qui variaient nettement d'une province et d'un territoire à l'autre, les TFAI régionaux allant de 0,86 (Î.-P.-É.) à 27,59 (Ontario).

Transport routier

Le secteur du transport routier a enregistré un TFAI de 19,89 à l'échelle nationale en 2022, ce qui est supérieur à celui de 19,24 en 2023. Cinq provinces affichaient un TFAI supérieur au taux de 2023.

Tableau 4.1 (b) : Régions ayant enregistré les TFAI les plus élevés dans le secteur du transport routier en 2023
Région TFAI Accidents invalidants Heures travaillées
Terre-Neuve-et-Labrador 28,54 54 1 927 288
Québec 21,54 1 618 75 264 442
Nouvelle-Écosse 21,29 178 8 361 176
Colombie-Britannique 21,21 698 33 193 971
Ontario 20,20 2 751 136 728 571
Graphique 4.2 (b) : TFAI du transport routier par province et territoire en 2023
Graphique 4.2 (b) : TFAI du transport routier par province et territoire en 2023
Graphique 4.2 (b) - Texte descriptif
Région Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
T.‑N.‑L. 28,54
Qc 21,54
N.-É. 21,29
C.-B. 21,21
Ont. 20,20
Yn 17,89
Sask. 16,51
Alb. 16,35
Man. 16,26
Î.-P.-É. 11,95
N.‑B. 9,29
T.N.-O. 8,04
TFAI national du transport routier 19,24

Comme l'illustre le graphique 4.2 (b), le rendement en matière de sécurité du secteur du transport routier, mesuré par le TFAI, varie beaucoup d'une province et d'un territoire à l'autre. Ces variations vont de 8,04 (Territoires du Nord-Ouest) à 28,54 (Terre-Neuve-et-Labrador). Il convient de souligner que Terre-Neuve-et-Labrador a également enregistré le TFAI le plus élevé dans le secteur du transport routier en 2022.

Services postaux et entrepreneurs postaux

Le TFAI dans le secteur des services postaux, qui s'établissait à 18,60 en 2022, est redescendu à 16,43 en 2023 à l'échelle nationale. Cinq provinces affichaient un TFAI supérieur au taux de 2023.

Tableau 4.1 (c) : Régions ayant enregistré les TFAI les plus élevés dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux en 2023
Région TFAI Accidents invalidants Heures travaillées
Saskatchewan 22,87 63 2 754 551
Nouveau-Brunswick 21,50 45 2 092 992
Colombie-Britannique 19,90 235 11 909 111
Nouvelle-Écosse 17,46 47 2 692 382
Québec 16,54 308 18 626 290
Graphique 4.2 (c) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (c) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (c) - Texte descriptif
Région Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Sask. 22,87
N.‑B. 21,50
C.-B. 19,90
N.-É. 17,46
Qc 16,54
Alb. 15,57
T.‑N.‑L. 15,37
Ont. 15,20
Man. 12,68
Î.-P.-É. 11,29
Yn 9,72
TFAI national des services postaux et des entrepreneurs postaux 16,43

Comme le montre le graphique 4.2 (c), les employeurs du secteur des services postaux ont affiché moins de variations dans leur rendement en matière de sécurité mesuré par le TFAI dans différentes régions que dans les secteurs du transport aérien et du transport routier. Les taux régionaux variaient entre le taux le plus bas de 9,72 (Yukon) et le plus élevé de 22,87 (Saskatchewan).

Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage

Le secteur du débardage affichait un TFAI de 14,93 à l'échelle nationale en 2022; il a diminué à 9,75 en 2023. Trois provinces affichaient un TFAI supérieur au taux de 2023 du secteur à l'échelle nationale.

Tableau 4.1 (d) : Régions ayant enregistré les TFAI les plus élevés dans le secteur du débardage, de l'arrimage, des ports, des opérations portuaires et du pilotage en 2023
Région TFAI Accidents invalidants Heures travaillées
Ontario 28,11 5 213 418
Colombie-Britannique 21,73 190 8 744 883
Nouveau-Brunswick 12,96 6 463 112
Graphique 4.2 (d) : TFAI dans le secteur du débardage, de l'arrimage, des ports, des opérations portuaires et du pilotage par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (d) : TFAI dans le secteur du débardage, de l'arrimage, des ports, des opérations portuaires et du pilotage par province et territoire, 2023
Graphique 4.2 (d) - Texte descriptif
Région Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Ont. 28,11
C.-B. 21,73
N.‑B. 12,96
N.-É. 6,15
Qc 4,33
T.‑N.‑L. 3,20
TFAI national du débardage, de l'arrimage, des ports, des opérations portuaires et du pilotage 9,75

Le graphique 4.2 (d) illustre les variations de rendement en matière de sécurité entre les employeurs du secteur du débardage qui se trouvent dans différentes provinces et différents territoires. Ces rendements sont mesurés au moyen du TFAI. Ils vont du plus bas taux régional de 3,20 (Terre-Neuve-et-Labrador) au plus haut taux régional de 28,11 (Ontario). Le taux observé en Ontario est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale du secteur et plus de 8 fois supérieur à celui de Terre-Neuve-et-Labrador.

En résumé, les écarts marqués du TFAI entre les provinces et territoires, observées au sein de certains secteurs, témoignent de l'importance de tenir compte des variations régionales dans l'évaluation des résultats en matière de sécurité au travail. Il est crucial que l'ensemble des parties prenantes, notamment les organismes gouvernementaux et les entités commerciales, collaborent pour déterminer les facteurs particuliers qui expliquent la hausse des TFAI dans certaines régions, puis de mettre en œuvre des initiatives ciblées en matière de sécurité pour y remédier.

Parallèlement, les employeurs des provinces ou des territoires dont les TFAI sont plus bas sont encouragés à communiquer les pratiques exemplaires qui ont joué un rôle déterminant dans l'instauration d'un environnement de travail plus sécuritaire, en particulier dans le secteur du transport aérien.

Ce rapport préconise fortement le recours à des interventions régionales en matière de sécurité visant à améliorer les normes de sécurité au travail au sein de différents secteurs d'activité et à favoriser la collaboration entre les régions. Une telle mesure aidera à assurer l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de sécurité efficaces dans l'ensemble de l'administration fédérale.

Section 5 : Prochaines étapes

Les constatations du rapport annuel 2023 soulignent la complexité de la santé et de la sécurité au travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale et les diverses régions du Canada. Il convient de noter que même si un plus grand nombre d'accidents invalidants et mortels ont été déclarés qu'en 2022, les 2 types d'accidents ont moins augmenté en 2023 que l'année précédente. De plus, le rapport annuel présente d'importantes disparités dans le rendement en matière de sécurité entre les divers secteurs, provinces et territoires. Cette situation suggère fortement que des interventions de sécurité adaptées au secteur et à la région sont nécessaires pour réduire le risque d'accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale.

L'augmentation du nombre de rapports soumis en 2023 par rapport à 2022 fait ressortir l'importance de poursuivre la sensibilisation des employeurs pour augmenter davantage le nombre de présentations pour l'année de déclaration 2024. Ainsi, il sera possible de réduire le nombre d'accidents du travail non déclarés dans les secteurs de compétence fédérale.

Dans l'ensemble, le rapport annuel 2023 du Programme du travail d'EDSC révèle que le rendement en matière de sécurité au travail s'est amélioré dans certains secteurs, mais semble avoir diminué dans d'autres. Il fait ressortir qu'il faut déployer des efforts vigilants, éclairés et axés sur la collaboration pour rehausser les normes de sécurité dans tous les secteurs sous réglementation fédérale au Canada. Ces efforts pourraient prendre différentes formes, par exemple :

  1. Un suivi continu : les secteurs dont les résultats en matière de sécurité se détériorent ou qui n'ont pas encore connu un redressement économique complet devraient faire l'objet d'un suivi continu et d'interventions ciblées.
  2. La mise en commun des pratiques exemplaires : Les régions et les secteurs ayant des antécédents supérieurs en matière de sécurité devraient mettre en commun leurs stratégies et leurs pratiques exemplaires fructueuses pour favoriser l'amélioration de la sécurité en milieu de travail dans l'ensemble de l'administration fédérale. Par exemple, le Programme du travail pourrait collaborer avec des employeurs de secteurs dont le TFAI est faible, comme les services bancaires et le transport par pipeline, afin de communiquer leurs connaissances sur la sécurité dans le lieu de travail à d'autres secteurs dont le TFAI était élevé en 2023.
  3. Utilisation des données : les employeurs et les décideurs devraient tirer parti des données à leur disposition dans le présent rapport pour comprendre et résoudre les problèmes de sécurité propres à leurs secteurs et à leurs régions.
  4. Qualité des données : le TFAI est calculé à partir des données déclarées au Programme du travail. D'autres travaux sont nécessaires pour mieux comprendre les biais de non-réponse et de sélection dans les données. Il s'agit là de défis statistiques courants pour les données produites à l'aide de la collecte volontaire. Le Programme du travail continuera de collaborer avec les employeurs pour assurer la conformité dans la présentation des rapports.

Annexe : Glossaire

Le rapport comporte les définitions suivantes.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie subie par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou de fonctions connexes.

Accident invalidant

Blessure subie au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :

Accident mortel

Blessure ou maladie professionnelle entraînant le décès.

Blessure légère

Toute blessure ou maladie liée au travail, à l'exception des accidents invalidants, qui fait l'objet d'un traitement médical.

Remarque : L'expression « traitement médical » s'entend ici des soins médicaux fournis dans une installation de traitement médical, soit un hôpital, une clinique médicale ou un cabinet médical où un patient ayant besoin de soins d'urgence peut être traité. Il ne faut pas confondre traitement médical et premiers soins.

Compétence fédérale

La compétence fédérale comprend :

Emploi

Employé

Toute personne employée par un employeur.

Employeur

Toute personne qui emploie un employé ou plus, y compris une organisation patronale et toute personne qui agit pour le compte d'un employeur.

Équivalent temps plein (ETP)

Désigne l'emploi d'une personne à temps plein. Il peut également s'agir de plusieurs personnes employées à temps partiel dont les heures de travail totales équivalent à celles d'une personne employée à temps plein. Par exemple :

Lieu de travail

Tout lieu où l'employé exécute un travail pour le compte de son employeur, conformément au paragraphe 122(1) du Code.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

Nombre total d'accidents du travail invalidants et mortels par million d'heures travaillées. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : (Nombre total d'accidents invalidants + nombre total d'accidents mortels) *1 000 000/nombre total d'heures travaillées.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Nombre total d'accidents du travail mortels par milliard d'heures travaillées. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : Nombre total d'accidents mortels*1 000 000 000/nombre total d'heures travaillées.

Le taux de fréquence des accidents mortels peut également être calculé à l'aide des accidents mortels et du nombre total d'heures travaillées déclarés sur une période de 10 ans. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : Total des accidents mortels sur 10 ans* 1 000 000 000/total des heures travaillées sur 10 ans.

De : Emploi et Développement social Canada

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2025-09-18