Rapport annuel 2024 – Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne
Sur cette page
- Liste des abréviations et sigles
- Glossaire
- Liste des graphiques
- Liste des tableaux
- Sommaire
- Introduction
- Section 1 : À propos des données
- Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale
- Section 3 : Variations des accidents invalidants et des heures travaillées entre 2023 et 2024
- Section 4 : Taux d'accidents invalidants et mortels
- Section 5 : Tendances en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale de 2019 à 2024
- Section 6 : Prochaines étapes
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Rapport annuel 2024 – Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale canadienne [PDF - 746 Mo]
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Liste des abréviations et sigles
- ALIM
- Aliments pour animaux, farine et semences
- AUTOCH
- Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)
- BANQ
- Banques et services bancaires
- COMM
- Communications
- DÉBD
- Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage
- DIFF
- Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
- ÉNER
- Énergie, mines et traitement des minéraux
- ETP
- Équivalent temps plein
- FONP
- Services publics fédéraux, fonction publique, ministères et sociétés d'État
- GRAIN
- Manutention des grains et élévateurs à grains
- PIPE
- Transport par pipeline
- PONT
- Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
- POST
- Services postaux et entrepreneurs postaux
- RAESCR
- Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques
- ROUT
- Transport routier
- TAÉR
- Transport aérien
- TEAU
- Transport par eau (expédition et traversiers)
- TFAI
- Taux de fréquence des accidents invalidants
- TFAM
- Taux de fréquence des accidents mortels
- TIAM
- Taux d'incidence des accidents mortels
- TFER
- Transport ferroviaire
Glossaire
Les termes suivants sont utilisés dans le rapport.
Accident du travail
Une blessure subie ou une maladie contractée par l'employée dans l'exercice de ses fonctions ou de fonctions connexes.
Accident invalidant
Blessure subie au travail ou maladie professionnelle qui :
- empêche l'employé de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son poste habituel le ou les jours suivant celui où la blessure ou la maladie est survenue, qu'il s'agisse ou non de jours ouvrables de cet employé;
- entraîne chez l'employé la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte totale de l'usage d'un membre ou d'une partie d'un membre;
- entraîne chez l'employé une altération permanente d'une fonction de l'organisme.
Accident mortel
Blessure ou maladie professionnelle entraînant le décès.
Blessure légère
Un accident du travail ou une maladie professionnelle, à l'exception des accidents invalidants, qui fait l'objet d'un traitement médical. L'expression « traitement médical » s'entend des soins médicaux fournis dans un établissement médical, soit un hôpital, une clinique ou un cabinet de médecin où un ou une patiente ayant besoin de soins d'urgence peut être traité. Il ne faut pas confondre traitement médical et premiers soins.
Compétence fédérale
La compétence fédérale comprend :
- les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada;
- tous les ouvrages et entreprises réputés être dans l'intérêt commun de plusieurs provinces et ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales.
Emploi
Activité ou travail accompli dans le cadre d'une affectation ou à la demande de l'employeur. Cela comprend 1) les activités connexes qui ne sont pas expressément visées par une affectation ou une demande; 2) le travail ou les activités bénévoles entrepris dans l'exercice des fonctions au profit de l'employeur; 3) les activités entreprises dans l'exercice des fonctions avec le consentement ou l'approbation de l'employeur.
Employé
Toute personne employée par un employeur.
Employeur
Toute personne qui emploie un employé ou plus, y compris une organisation patronale, et toute personne qui agit pour le compte d'un employeur.
Équivalent temps plein (ETP)
Désigne l'emploi d'une personne à temps plein. Il peut également s'agir de plusieurs personnes employées à temps partiel dont les heures de travail totales équivalent à celles d'une personne employée à temps plein. Par exemple :
- 100 personnes employées à temps plein = 100 ETP;
- 10 personnes employées à temps partiel = 5 ETP;
- Ces 110 employées correspondent à 105 ETP.
Lieu de travail
Endroit où l'employé exécute un travail pour le compte de son employeur
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
Nombre total d'accidents du travail invalidants et mortels par million d'heures travaillées. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : (nombre total d'accidents invalidants + nombre total d'accidents mortels)* 1 000 000/nombre total d'heures travaillées.
Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
Nombre total d'accidents du travail mortels par milliard d'heures travaillées. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : nombre total d'accidents mortels* 1 000 000 000/nombre total d'heures travaillées.
Taux d'incidence des accidents mortels (TIAM)
Nombre total d'accidents du travail mortels par tranche de 100 000 employées. Le TIAM est calculé au moyen de la formule suivante : nombre total d'accidents mortels/nombre total d'employées (exprimé en équivalents temps plein)*100 000.
Liste des graphiques
- Graphique 2.1 : Proportion (%) du total des accidents invalidants par rapport au nombre total d'heures travaillées par secteur sous réglementation fédérale en 2024
- Graphique 2.2 : Nombre d'accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale, 2023 par rapport à 2024
- Graphique 3.1 : Variations du nombre d'accidents invalidants déclarés en 2023 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
- Graphique 3.2 : Variations (%) des accidents invalidants et des heures travaillées déclarés en 2023 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
- Graphique 4.1 : TFAI par secteur sous réglementation fédérale en 2024
- Graphique 4.2 : TIAM par secteur sous réglementation fédérale en 2024
- Graphique 5.1 (a) : Variations (%) des heures travaillées déclarées entre 2019 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
- Graphique 5.1 (b) : Variations (%) des accidents invalidants déclarés entre 2019 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
- Graphique 5.2 : TFAI des secteurs de compétence fédérale, 2019 à 2024
- Graphique 5.3 (a) : Secteurs affichant des tendances améliorées du TFAI (1), 2019 à 2024
- Graphique 5.3 (b) : Secteurs affichant des tendances améliorées du TFAI (2), 2019 à 2024
- Graphique 5.3 (c) : Secteurs affichant des tendances stabilisées du TFAI, 2019 à 2024
- Graphique 5.3 (d) : Secteurs affichant des tendances détériorées du TFAI, 2019 à 2024
- Graphique 5.3 (e) Secteurs affichant des tendances instables du TFAI, 2019 à 2024
Liste des tableaux
- Tableau 1.1 : Présentations de RAESCR par secteur sous réglementation fédérale, 2023 par rapport à 2024
- Tableau 1.2 : Présentations de RAESCR 2024, nombre total d'ETP et nombre total d'heures travaillées selon la taille de l'entreprise
- Tableau 2.1 : Nombre d'accidents invalidants et mortels et de blessures légères et nombre total d'heures travaillées déclarés par secteur sous réglementation fédérale en 2024
- Tableau 3.1 : Nombre total d'heures travaillées et d'accidents invalidants déclarés en 2023 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
- Tableau 5.1 : Nombre total d'heures travaillées et d'accidents invalidants déclarés en 2019 et 2024 par secteur sous réglementation fédérale
Sommaire
Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie annuellement un rapport pour fournir des statistiques agrégées sur les accidents du travail invalidants et mortels déclarés par les secteurs de compétence fédérale.
Le rapport est fondé sur les données provenant du Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR), que les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de soumettre au Programme du travail pour chaque année de déclaration.
Fondé sur les 4 720 RAESCR soumis en 2024, ce rapport donne un aperçu de l'état de la sécurité en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale et souligne les principaux défis et les domaines de progrès. Bien que certains secteurs aient apporté des améliorations notables, les données pour d'autres secteurs renforcent la nécessité d'une attention soutenue pour réduire les blessures. Les constatations soulignent l'importance des efforts continus pour surveiller et améliorer la sécurité en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale.
Constatations principales du rapport annuel 2024
- Augmentation des accidents invalidants : Le nombre d'accidents invalidants survenus au travail et déclarés par les employeurs sous réglementation fédérale a légèrement augmenté de 0,4 %, ou 81 accidents, passant de 18 796 en 2023 à 18 877 en 2024.
- Augmentation des accidents mortels : Le nombre d'accidents mortels déclarés par les employeurs sous réglementation fédérale a augmenté de 4,2 %, ou 3 décès, passant de 71 en 2023 à 74 en 2024.
- Augmentation des heures travaillées : Les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale ont travaillé environ 0,4 million d'heures de plus en 2024 qu'en 2023, soit une augmentation de 0,02 %.
- Augmentation du taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) : Le TFAI national, c.-à-d. le nombre d'accidents invalidants par million d'heures travaillées, a légèrement augmenté, passant de 7,77 en 2023 à 7,80 en 2024.
- Variation entre les secteurs : Les valeurs du TFAI en 2024 pour 6 des 16 secteurs sous réglementation fédérale étaient supérieures au taux fédéral de 7,80. Le secteur du transport aérien a affiché le TFAI le plus élevé de tous les secteurs sous réglementation fédérale. Son taux est passé de 21,38 en 2023 à 21,41 en 2024.
- Augmentation du taux d'incidence des accidents mortels (TIAM) : Le TIAM national, c.-à-d. le nombre d'accidents mortels par tranche de 100 000 ETP, a légèrement augmenté, passant de 5,74 en 2023 à 6,00 en 2024.
- Tendances antérieures et postérieures à la pandémie de COVID-19 :
- Nombre inférieur d'accidents invalidants : Comparativement aux niveaux prépandémiques en 2019, le nombre total d'accidents invalidants en 2024 a diminué de 9,5 %, passant de 20 850 à 18 877. Par conséquent, le TFAI de 7,80 en 2024 est nettement inférieur au taux de 9,39 en 2019.
- Diverses tendances liées au TFAI : Comparativement à 2019 :
- les valeurs du TFAI de 7 secteurs - services postaux, transport ferroviaire et par eau, aliments pour animaux, radiodiffusion, services publics et services bancaires - ont graduellement diminué, ce qui signale une forte amélioration, depuis la pandémie, de la sécurité en milieu de travail dans ces secteurs.
- En revanche, les valeurs du TFAI de 4 secteurs - transport aérien, manutention des grains, communications et énergie - ont augmenté de façon constante depuis 2019, ce qui indique une détérioration de la sécurité en milieu de travail dans ces secteurs.
- 3 autres secteurs ont affiché des valeurs de TFAI stables au cours de la même période, mais la nature de cette stabilité diffère grandement. Une valeur élevée constante du TFAI reflète les conditions soutenues de risque élevé pour le transport routier, tandis qu'un niveau faible persistant du TFAI signale que les secteurs Autochtones et transport par pipeline ont maintenu de solides résultats en matière de sécurité malgré des changements mineurs à la hausse après la pandémie.
Introduction
Chaque année, le Programme du travail d'EDSC publie un rapport sur les accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale. Le rapport est fondé sur les présentations annuelles reçues des employeurs sous réglementation fédérale dans leur Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) et fait le point sur le rendement global en matière de sécurité des lieux de travail dans l'ensemble de l'administration fédérale.
Le rapport vise à cerner les secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents et à éclairer les mesures qui améliorent la sécurité en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale. En analysant les données des RAESCR sur plusieurs années, le rapport fait le suivi des statistiques principales sur les accidents du travail, y compris le TFAI national pour les secteurs de compétence fédérale. Cette analyse aide les employeurs sous réglementation fédérale à prendre conscience des risques associés à leurs lieux de travail et met en évidence les cas où des mesures préventives plus rigoureuses sont nécessaires.
Le rapport de 2024 est divisé en 6 sections :
- Section 1 - À propos des données : Décrit la source des données utilisées dans le rapport.
- Section 2 - Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale : Examine la prévalence des accidents du travail par secteur en 2024.
- Section 3 - Variations des accidents invalidants et des heures travaillées entre 2023 et 2024 : Analyse l'évolution de l'activité économique (mesurée en heures travaillées) et les occurrences de blessures en comparant les données des RAESCR de 2023 et 2024.
- Section 4 - Taux d'accidents invalidants et mortels : Analyse les valeurs du TFAI et du TIAM pour les secteurs sous réglementation fédérale en 2024.
- Section 5 - Tendances en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale de 2019 à 2024 : Analyse les changements du TFAI des secteurs de compétence fédérale et de chaque secteur, de 2019 à 2024.
- Section 6 - Prochaines étapes : Conclut le rapport et formule des recommandations pour renforcer la surveillance du rendement en matière de sécurité au travail et la production de rapports par les secteurs de compétence fédérale.
Le rapport comprend également une liste d'abréviations et un glossaire pour préciser la terminologie utilisée.
Section 1 : À propos des données
Les données présentées dans cette publication sont tirées du Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) soumis par chaque employeur sous réglementation fédérale au Programme du travail, conformément à l'article 15.10 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).
Les analyses présentées dans ce rapport sont fondées sur les présentations reçues pour l'année de déclaration 2024. S'il y a lieu, les données des années précédentes sont utilisées pour analyser les tendances ou établir des comparaisons d'une année à l'autre.
Veuillez noter que certains tableaux contiennent des données sectorielles, classées par ordre alphabétique des abréviations anglaises.
Il est important de souligner que les RAESCR recueillent uniquement des données agrégées sur les accidents du travail et ne précisent pas les types ou la gravité des accidents déclarés. L'information contenue dans cette publication est fondée sur ce que les employeurs ont déclaré au Programme du travail dans leur RAESCR pour l'année civile 2024. Donc, les données n'ont peut-être pas saisi tous les accidents survenus dans les secteurs de compétence fédérale.
Les données historiques sur tous les taux d'accidents remontant à 2008 sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Secteurs relevant de la compétence fédérale
Conformément au Code canadien du travail (le Code), la compétence fédérale s'étend aux entreprises qui relèvent de la compétence législative du Parlement. Cela comprend toute activité considérée comme étant dans l'intérêt commun d'au moins 2 provinces et ne ressortissant au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales, notamment le transport international et interprovincial, les services bancaires, les télécommunications, la fonction publique fédérale et la plupart des sociétés d'État. La partie II (Santé et sécurité au travail) du Code s'applique également aux employeurs et aux employé(es) visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Présentations de RAESCR
L'article 15.10 du RCSST exige que les employeurs relevant de la compétence fédérale soumettent un RAESCR au Programme du travail au plus tard le 1er mars de chaque année. Un RAESCR, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente, doit comprendre les renseignements suivants :
- le nombre d'accidents invalidants;
- le nombre de décès;
- le nombre de blessures légères;
- le nombre d'autres situations comportant des risques;
- le nombre total d'heures travaillées;
- le nombre total d'employé (en équivalents temps plein [ETP]);
- le nombre d'employés de bureau;
- si l'employeur est en activité (oui/non);
- la date à laquelle l'employeur a cessé ses activités, s'il y a lieu.
Pour l'année de déclaration 2024, le Programme du travail a reçu 4 720 RAESCR. Comme le montre le tableau 1.1, le nombre de présentations reçues en 2024 a diminué de 73 ou de 1,5 %, comparativement à 4 793 rapports inclus dans la publication de 2023.
| Secteur | Présentations en 2023 | Présentations en 2024 | Variation de 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|
| TAÉR | 708 | 724 | 16 |
| BANQ | 64 | 62 | -2 |
| PONT | 7 | 8 | 1 |
| DIFF | 181 | 172 | -9 |
| COMM | 181 | 175 | -6 |
| ÉNER | 17 | 16 | -1 |
| ALIM | 321 | 301 | -20 |
| GRAIN | 60 | 57 | -3 |
| AUTOCH | 296 | 290 | -6 |
| DÉBD | 56 | 55 | -1 |
| PIPE | 19 | 22 | 3 |
| POST | 16 | 14 | -2 |
| FONP | 199 | 213 | 14 |
| TFER | 23 | 25 | 2 |
| ROUT | 2 507 | 2 452 | -55 |
| TEAU | 138 | 134 | -4 |
| Canada | 4 793 | 4 720 | -73 |
Onze des 16 secteurs sous réglementation fédérale ont soumis moins de rapports en 2024 qu'en 2023. Le secteur du transport routier a connu la plus forte réduction du nombre de présentations, soit 2 507 en 2023 contre 2 452 en 2024. Ce secteur était suivi par l'industrie des aliments pour animaux, de la farine et des semences, qui a soumis 321 rapports en 2023 et 301 en 2024. C'est le secteur du transport aérien qui a connu la plus forte augmentation des présentations, passant de 708 en 2023 à 724 en 2024.
Puisque l'industrie d'une organisation est déterminée par la nature de ses activités en ce qui concerne les produits et les services fournis, certaines sociétés d'État ne sont pas classées dans les services publics fédéraux, la fonction publique, les ministères et les sociétés d'État. Par exemple, Postes Canada est classée comme une société d'État dans le secteur des services postaux en raison de la nature de son travail.
Analyse selon la taille des entreprises
Les tendances dans les RAESCR soumis variaient considérablement selon la taille des entreprises, classée comme petite (moins de 100 ETP), moyenne (100 à 499 ETP) ou grande (500 ETP ou plus).
Le tableau 1.2 montre que les RAESCR soumis en 2024 couvraient environ 1,23 million d'ETP relevant de la compétence fédérale. On rapporte que l'activité économique totale déclarée par les secteurs de compétence fédérale - mesurée selon le nombre total d'heures travaillées - s'est établie à environ 2,43 milliards d'heures en 2024.
| Taille de l'employeur (nombre d'ETP) | Présentations de RAESCR | Présentations de RAESCR (%) | Nombre total d'ETP | Nombre total d'ETP (%) | Nombre total d'heures travaillées | Nombre total d'heures travaillées (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Petite (1 à 99) | 3 832 | 83,2 % | 89 959 | 7,3 % | 185 871 793 | 7,7 % |
| Moyenne (100 à 499) | 561 | 12,2 % | 119 724 | 9,7 % | 243 720 868 | 10,0 % |
| Grande (500 et plus) | 211 | 4,6 % | 1 022 755 | 83,0 % | 2 000 067 057 | 82,3 % |
| Total | 4 604 | 100,0 % | 1 232 438 | 100,0 % | 2 429 659 718 | 100,0 % |
* Il est à noter que les pourcentages dans certains graphiques et tableaux peuvent ne pas totaliser 100 % parce qu'ils ont été arrondis.
Comme en 2023, la majorité (ou 83 %) des présentations de RAESCR en 2024 provenaient de petits employeurs, mais ils ne représentaient que 7 % du total des ETP et près de 8 % du total des heures travaillées dans les secteurs de compétence fédérale.
Les 17 % restants des rapports ont été soumis par des employeurs de taille moyenne et grande, représentant 93 % de la population d'ETP et environ 92 % des activités économiques relevant de la compétence fédérale. Parmi ceux-ci, les 211 grands employeurs ont déclaré la plus grande proportion, représentant 83 % des ETP et 82 % du total des heures travaillées.
Dans le cadre de l'analyse des données des RAESCR fournies par les employeurs ayant des milieux de travail et des tailles d'entreprise variés, le rapport examine le risque d'accidents du travail auquel sont confrontés les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale
Les évaluations du rendement en matière de sécurité en milieu de travail font souvent ressortir la prévalence des blessures invalidantes et mortelles ainsi que les taux de blessures connexes. Les blessures invalidantes causent une déficience temporaire ou permanente et entraînent de sérieux préjudices, tandis que les blessures mortelles représentent la conséquence la plus grave des dangers en milieu de travail. Les 2 types de blessures ont des répercussions durables sur les employées et leur famille et entraînent des coûts substantiels pour les employeurs sous forme d'indemnisation, de perturbations opérationnelles et de perte de productivité. La réduction des risques en milieu de travail qui causent ces blessures produit les meilleurs résultats en matière de sécurité.
Cette section examine les données de RAESCR de 2024 pour évaluer le rendement en matière de sécurité en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale et souligne les progrès réalisés et les secteurs présentant des risques élevés.
Prévalence des accidents invalidants et mortels en 2024
En 2024, les employeurs sous réglementation fédérale ont déclaré un total de 42 910 blessures liées au travail, dont 18 877 blessures invalidantes (44,0 %), 74 blessures mortelles (0,2 %) et 23 959 blessures légères (55,8 %).
Le tableau 2.1 présente la ventilation de ces blessures par secteur et type de blessure - invalidante, mortelle et légère - ainsi que l'activité économique mesurée en fonction du nombre total d'heures travaillées. En outre, le graphique 2.1 indique la proportion du nombre total d'accidents invalidants et du nombre total d'heures travaillées de chaque secteur.
| Secteur | Accidents invalidants | Accidents mortels | Blessures légères | Nombre total d'heures travaillées |
|---|---|---|---|---|
| TAÉR | 4 793 | 9 | 3 977 | 224 282 669 |
| BANQ | 354 | 2 | 1 084 | 527 041 029 |
| PONT | 4 | 0 | 22 | 675 679 |
| DIFF | 79 | 0 | 166 | 38 354 505 |
| COMM | 1 076 | 1 | 1 934 | 144 262 266 |
| ÉNER | 57 | 0 | 49 | 13 840 358 |
| ALIM | 135 | 4 | 446 | 16 810 493 |
| GRAIN | 126 | 2 | 190 | 14 744 406 |
| AUTOCH | 107 | 3 | 590 | 45 938 168 |
| DÉBD | 400 | 0 | 892 | 32 492 119 |
| PIPE | 5 | 0 | 7 | 5 228 592 |
| POST | 1 480 | 0 | 797 | 83 741 261 |
| FONP | 3 083 | 15 | 6 822 | 847 372 104 |
| TFER | 371 | 3 | 146 | 62 675 992 |
| ROUT | 6 652 | 35 | 6 335 | 344 889 362 |
| TEAU | 155 | 0 | 502 | 27 310 715 |
| Canada | 18 877 | 74 | 23 959 | 2 429 659 718 |
Graphique 2.1 - Texte descriptif
| Secteur | Proportion du nombre total d'accidents invalidants | Proportion du nombre total d'heures travaillées |
|---|---|---|
| PONT | 0,02 % | 0,03 % |
| PIPE | 0,03 % | 0,2 % |
| ÉNER | 0,3 % | 0,6 % |
| DIFF | 0,4 % | 1,6 % |
| AUTOCH | 0,6 % | 1,9 % |
| GRAIN | 0,7 % | 0,6 % |
| ALIM | 0,7 % | 0,7 % |
| TEAU | 0,8 % | 1,1 % |
| BANQ | 1,9 % | 21,7 % |
| TFER | 2,0 % | 2,6 % |
| DÉBD | 2,1 % | 1,3 % |
| COMM | 5,7 % | 5,9 % |
| POST | 7,8 % | 3,4 % |
| FONP | 16,3 % | 34,9 % |
| TAÉR | 25,4 % | 9,2 % |
| ROUT | 35,2 % | 14,2 % |
Selon les données du tableau 2.1 et du graphique 2.1, les 5 secteurs suivants ont déclaré le plus grand nombre d'accidents invalidants et la plus grande proportion d'accidents invalidants en 2024 :
- Transport routier (6 652, 35,2 %)
- Transport aérien (4 793, 25,4 %)
- Services publics fédéraux, fonction publique, ministères et sociétés d'État (3 083, 1,3 %)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (1 480, 7,8 %)
- Communications (1 076, 5,7 $)
Le nombre d'accidents invalidants (17 084) déclarés dans ces 5 secteurs représentait 90,5 % du nombre total d'accidents invalidants dans les secteurs de compétence fédérale en 2024.
Les données de 2024 révèlent également que 74 travailleuses et travailleurs relevant de la compétence fédérale ont tragiquement perdu la vie en raison d'une blessure mortelle au travail, une augmentation par rapport aux 71 blessures mortelles signalées en 2023.
Comme le montre le graphique 2.2, 9 des 16 secteurs de compétence fédérale ont déclaré des blessures mortelles en 2024. Le transport routier a dénombré 35 blessures mortelles, soit le même nombre que celui déclaré en 2023.
Graphique 2.2 - Texte descriptif
| Secteur | Accidents mortels en 2023 | Accidents mortels en 2024 |
|---|---|---|
| ROUT | 35 | 35 |
| FONP | 14 | 15 |
| TAÉR | 7 | 9 |
| ALIM | 0 | 4 |
| AUTOCH | 4 | 3 |
| TFER | 2 | 3 |
| BANQ | 0 | 2 |
| GRAIN | 2 | 2 |
| COMM | 4 | 1 |
| POST | 2 | 0 |
| DÉBD | 1 | 0 |
| PONT | 0 | 0 |
| DIFF | 0 | 0 |
| ÉNER | 0 | 0 |
| PIPE | 0 | 0 |
| TEAU | 0 | 0 |
| Total | 71 | 74 |
Dans le cadre de l'analyse de la prévalence des accidents invalidants et mortels, le rapport met en lumière les secteurs qui ont déclaré le plus grand nombre de blessures en milieu de travail en 2024. L'examen axé sur les données jette des bases pour des interventions ciblées visant à réduire les incidents graves en milieu de travail et à améliorer les résultats globaux en matière de sécurité à mesure que nous progressons.
Section 3 : Variations des accidents invalidants et des heures travaillées entre 2023 et 2024
Cette section explore les liens possibles entre les blessures subies au travail et le nombre total d'heures travaillées. Des heures cumulatives plus élevées travaillées dans un lieu de travail ou une organisation peuvent accroître l'exposition d'un ou une employée aux risques pour la sécurité, ce qui peut accroître la probabilité de blessures.
Le tableau 3.1 présente des données propres aux secteurs sur les blessures invalidantes et le nombre total d'heures travaillées (en millions) pour 2023 et 2024. Les données du tableau mettent en évidence les secteurs qui ont connu des changements notables dans les accidents invalidants et révèlent si ces changements correspondent de façon proportionnelle aux modifications de leur activité professionnelle, mesurées en heures travaillées.
| Secteur | Nombre total d'accidents invalidants en 2023 | Nombre total d'accidents invalidants en 2024 | Variation du nombre d'accidents invalidants de 2023 à 2024 | Nombre total d'heures travaillées (millions) en 2023 | Nombre total d'heures travaillées (millions) en 2024 | Variation du nombre total d'heures travaillées de 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ROUT | 6 813 | 6 652 | -2,4 % | 355,9 | 344,9 | -3,1 % |
| TAÉR | 4 413 | 4 793 | 8,6 % | 206,7 | 224,3 | 8,5 % |
| FONP | 3 218 | 3 083 | -4,2 % | 833,2 | 847,4 | 1,7 % |
| POST | 1 514 | 1 480 | -2,2 % | 92,3 | 83,7 | -9,3 % |
| COMM | 1 041 | 1 076 | 3,4 % | 159,5 | 144,3 | -9,5 % |
| DÉBD | 289 | 400 | 38,4 % | 29,7 | 32,5 | 9,3 % |
| TFER | 459 | 371 | -19,2 % | 67,3 | 62,7 | -6,9 % |
| BANQ | 312 | 354 | 13,5 % | 505,2 | 527,0 | 4,3 % |
| TEAU | 166 | 155 | -6,6 % | 27,4 | 27,3 | -0,3 % |
| ALIM | 149 | 135 | -9,4 % | 19,3 | 16,8 | -12,7 % |
| GRAIN | 95 | 126 | 32,6 % | 15,2 | 14,7 | -2,9 % |
| AUTOCH | 119 | 107 | -10,1 % | 46,2 | 45,9 | -0,6 % |
| DIFF | 151 | 79 | -47,7 % | 45,2 | 38,4 | -15,2 % |
| ÉNER | 43 | 57 | 32,6 % | 13,5 | 13,8 | 2,2 % |
| PIPE | 12 | 5 | -58,3 % | 11,8 | 5,2 | -55,7 % |
| PONT | 2 | 4 | 100,0 % | 0,7 | 0,7 | -0,7 % |
| Canada | 18 796 | 18 877 | 0,4 % | 2 429,3 | 2 429,7 | 0,02 % |
Comme le montre le tableau 3.1, le nombre d'accidents invalidants déclarés a haussé de 81 de 2023 à 2024. Au cours de cette période, l'activité économique dans les secteurs de compétence fédérale, mesurée en fonction du nombre total d'heures travaillées, a augmenté d'environ 0,4 million. En raison de la hausse du nombre total d'accidents invalidants et des heures travaillées, le TFAI national pour les secteurs de compétence fédérale a légèrement augmenté, passant de 7,77 en 2023 à 7,80 en 2024. Ce changement tient compte du fait que le taux d'augmentation des accidents invalidants (0,4 %) a dépassé celui des heures travaillées (0,02 %).
Le graphique 3.1 illustre les secteurs qui ont déclaré un plus grand nombre d'accidents invalidants et ceux qui, au contraire, en ont déclaré moins en 2024 par rapport à 2023.
Graphique 3.1 - Texte descriptif
| Secteur | Variation des accidents invalidants |
|---|---|
| TAÉR | 380 |
| DÉBD | 111 |
| BANQ | 42 |
| COMM | 35 |
| GRAIN | 31 |
| ÉNER | 14 |
| PONT | 2 |
| PIPE | -7 |
| TEAU | -11 |
| AUTOCH | -12 |
| ALIM | -14 |
| POST | -34 |
| DIFF | -72 |
| TFER | -88 |
| FONP | -135 |
| ROUT | -161 |
| Augmentation totale | 615 |
| Diminution totale | -534 |
| Changement net | 81 |
L'augmentation nette de 81 accidents invalidants signalés dans les secteurs de compétence fédérale en 2024 est largement attribuable aux secteurs du transport aérien et du débardage. L'augmentation globale équivaut à 615 accidents invalidants, mais elle a été largement compensée par des baisses dans plusieurs secteurs. Les réductions les plus importantes ont été observées dans le secteur du transport routier et les services publics fédéraux.
Le graphique 3.2 rend compte de la variation en pourcentage du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés en 2023 et 2024 pour chaque secteur. Les données de 2024 montrent qu'en général, les changements des heures travaillées ont tendance à correspondre aux changements du nombre d'accidents. Toutefois, l'importance de ces corrélations variait d'un secteur à l'autre.
Graphique 3.2 - Texte descriptif
| Secteur | Variation des accidents invalidants | Variation des heures travaillées |
|---|---|---|
| PONT | 100 % | -0,7 % |
| DÉBD | 38,4 % | 9,3 % |
| GRAIN | 32,6 % | -2,9 % |
| ÉNER | 32,6 % | 2,2 % |
| BANQ | 13,5 % | 4,3 % |
| TAÉR | 8,6 % | 8,5 % |
| COMM | 3,4 % | -9,5 % |
| POST | -2,2 % | -9,3 % |
| ROUT | -2,4 % | -3,1 % |
| FONP | -4,2 % | 1,7 % |
| TEAU | -6,6 % | -0,3 % |
| ALIM | -9,4 % | -12,7 % |
| AUTOCH | -10,1 % | -0,6 % |
| TFER | -19,2 % | -6,9 % |
| DIFF | -47,7 % | -15,2 % |
| PIPE | -58,3 % | -55,7 % |
Bien que le nombre d'accidents invalidants soit généralement corrélé avec celui des heures travaillées, ce lien est plus complexe dans certains secteurs. Par exemple, dans le secteur du transport aérien, les accidents invalidants et les heures travaillées ont augmenté selon un taux de pourcentage presque identique (8,6 % et 8,5 % respectivement). Une tendance similaire a été observée dans le secteur du transport routier où les 2 mesures ont diminué d'un taux presque identique (-2,4 % et -3,1 % respectivement).
En revanche, certains secteurs ont établi des corrélations plus faibles accompagnées d'écarts importants entre les variations des accidents invalidants et des heures travaillées. Dans le secteur de la radiodiffusion, les accidents invalidants ont chuté de 47,7 % malgré une réduction de 15,2 % seulement des heures travaillées.
Les secteurs de la manutention des grains et des communications ont montré une corrélation inverse, selon laquelle les accidents invalidants ont augmenté alors que les heures travaillées ont diminué. Une corrélation inverse a été observée dans les services publics fédéraux, où les accidents invalidants ont chuté de 4,2 % malgré une augmentation de 1,7 % des heures travaillées.
Dans l'ensemble, le lien entre les blessures en milieu de travail et le temps consacré au travail est complexe et est influencé par de nombreux facteurs. La conformité réglementaire, les pratiques de sécurité en milieu de travail, la complexité du travail, la fatigue, le stress, la technologie et la formation jouent tous des rôles cruciaux. Il arrive souvent que les organisations ayant une solide culture de sécurité et respectant rigoureusement les règlements sur la santé et la sécurité au travail déclarent moins d'accidents du travail, quel que soit le nombre d'heures travaillées. Une formation adéquate, des protocoles de sécurité contraignants et l'utilisation appropriée de l'équipement de protection peuvent contribuer à un environnement de travail plus sécuritaire.
Section 4 : Taux d'accidents invalidants et mortels
Le suivi des taux normalisés d'accidents invalidants et mortels donne un aperçu éclairant de l'efficacité des mesures de sécurité, facilite les comparaisons des secteurs et cerne les domaines nécessitant des mesures de prévention urgentes.
Cette section examine les données sur le taux d'accidents de 2024 pour évaluer les résultats en matière de sécurité en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale et met en relief les progrès et les secteurs présentant des risques élevés.
Taux de fréquence des accidents invalidants
Le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) est un indicateur normalisé de la sécurité en milieu de travail qui mesure le nombre d'accidents invalidants pour chaque tranche d'un million d'heures travaillées. En tenant compte des différences dans la taille des organisations, le TFAI permet des comparaisons significatives des risques et du rendement en matière de sécurité entre les organisations ou les secteurs. Toutefois, parce que la gravité des accidents invalidants peut varier, il est conseillé de faire preuve de prudence dans les comparaisons des secteurs ayant des environnements de travail distincts.
En 2024, le TFAI national pour les secteurs de compétence fédérale a légèrement augmenté, passant de 7,77 en 2023 à 7,80. Comme le montre le graphique 4.1, 6 secteurs ont déclaré des valeurs de TFAI supérieures à la moyenne nationale, ce qui dénote des risques relativement plus élevés pour la sécurité, d'après les données des RAESCR :
- Transport aérien (21,41 %)
- Transport routier (19,39 %)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (17,67 %)
- Débardage, arrimage, ports, opérations portuaires et pilotage (12,31 %)
- Manutention des grains et élévateurs à grains (8,68 %)
- Aliments pour animaux, farine et semences (8,27 %)
Graphique 4.1 - Texte descriptif
| Secteur | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| TAÉR | 21,41 |
| ROUT | 19,39 |
| POST | 17,67 |
| DÉBD | 12,31 |
| GRAIN | 8,68 |
| ALIM | 8,27 |
| COMM | 7,47 |
| TFER | 5,97 |
| PONT | 5,92 |
| TEAU | 5,68 |
| ÉNER | 4,12 |
| FONP | 3,66 |
| AUTOCH | 2,39 |
| DIFF | 2,06 |
| PIPE | 0,96 |
| BANQ | 0,68 |
| TFAI national | 7,80 |
Les 6 principaux secteurs ont signalé une augmentation de leur TFAI par rapport à 2023. Le transport aérien a déclaré le TFAI le plus élevé parmi les secteurs sous réglementation fédérale, mais il a enregistré la plus faible augmentation d'une année à l'autre, soit de 2023 à 2024, parmi les 6 principaux secteurs. Il est à noter que le taux des secteurs de la manutention des grains et des aliments pour animaux, de la farine et des semences était supérieur au taux national en 2024, après avoir enregistré un taux inférieur l'année précédente. Parallèlement, le transport routier, les services postaux et le débardage se sont constamment classés parmi les secteurs à risque élevé selon leurs résultats liés au TFAI.
Taux d'incidence des accidents mortels
À l'instar du TFAI, le taux d'incidence des accidents mortels (TIAM) représente un autre indicateur de sécurité clé qui facilite les comparaisons des risques de blessures les plus graves dans des organisations ou des lieux de travail variés. Alors que le TFAI mesure le nombre d'accidents invalidants par million d'heures travaillées, le TIAM reflète le nombre d'accidents mortels pour chaque tranche de 100 000 ETP.
Il est à noter que les rapports annuels précédents ont utilisé le TFAM, qui calcule le nombre total d'accidents mortels déclarés pour chaque tranche d'un milliard d'heures travaillées. Ce rapport utilise le TIAM plutôt que le TFAM, car il est plus couramment utilisé dans d'autres pays et cadre mieux avec les normes internationales.
Le TIAM national pour les secteurs de compétence fédérale est passé de 5,74 en 2023 à 6,00 en 2024. Comme le montre le graphique 4.2, parmi les 9 secteurs qui ont déclaré des accidents mortels, 6 affichaient un TIAM supérieur au taux national, ce qui signifie que les accidents mortels étaient plus probables dans ces secteurs :
- Aliments pour animaux, farine et semences (48,51 %)
- Manutention des grains et élévateurs à grains (27,53 %)
- Transport routier (21,57 %)
- Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités) (12,06 %)
- Transport ferroviaire (9,91 %)
- Transport aérien (7,79 %)
Graphique 4.2 - Texte descriptif
| Secteur | Taux d'incidence des accidents mortels (TIAM) |
|---|---|
| ALIM | 48,51 |
| GRAIN | 27,53 |
| ROUT | 21,57 |
| AUTOCH | 12,06 |
| TFER | 9,91 |
| TAÉR | 7,79 |
| FONP | 3,46 |
| COMM | 1,40 |
| BANQ | 0,74 |
| TIAM national | 6,00 |
Parmi les 9 secteurs sous réglementation fédérale ayant déclaré des accidents mortels, ceux du transport routier, du transport aérien, des services bancaires et des services publics fédéraux ont déclaré plus de 100 000 ETP en 2024.
Dans l'ensemble, les taux des secteurs présentant le risque le plus élevé d'accidents invalidants, selon les valeurs de leur TFAI, sont presque équivalents à ceux de 2023. Une surveillance plus étroite du rendement en matière de sécurité en milieu de travail des secteurs de la manutention des grains et des aliments pour animaux, de la farine et des semences pourrait être justifiée maintenant que les valeurs de leur TFAI sont supérieures au TFAI national des secteurs de compétence fédérale. Il convient de souligner l'augmentation du nombre d'accidents mortels et du TIAM national par rapport à 2023, mais ces variations demeurent relativement faibles et ne signalent pas encore un déclin marqué global de la sécurité en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Section 5 : Tendances en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale de 2019 à 2024
Au cours des 6 dernières années, soit de la période préalable à la pandémie en 2019 jusqu'à la reprise postpandémique (2022-2024), l'activité économique et le rendement en matière de sécurité au travail dans les secteurs de compétence fédérale ont connu des fluctuations notables. Au plus fort de la pandémie de COVID-19 (de 2020 à 2021), les employeurs sous réglementation fédérale ont signalé une baisse importante des blessures et des heures travaillées. La comparaison des résultats de 2019 et de 2024 offre une perspective significative pour évaluer l'incidence de la pandémie ainsi que d'autres facteurs qui influent sur le rendement en matière de sécurité à long terme dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Activité économique et accidents du travail
Le tableau 5.1 présente les statistiques et les variations, exprimées en pourcentage, du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés en 2019 et 2024 pour chaque secteur sous réglementation fédérale et pour l'ensemble de ces secteurs.
| Secteur | Nombre total d'accidents invalidants en 2019 | Nombre total d'accidents invalidants en 2024 | Variation du nombre d'accidents invalidants entre 2019 et 2024 | Nombre total d'heures travaillées (millions) en 2019 | Nombre total d'heures travaillées (millions) en 2024 | Variation du nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ROUT | 6 908 | 6 652 | -3,7 % | 327,6 | 344,9 | 5,3 % |
| TAÉR | 3 511 | 4 793 | 36,5 % | 228,7 | 224,3 | -1,9 % |
| FONP | 3 725 | 3 083 | -17,2 % | 691,4 | 847,4 | 22,6 % |
| POST | 2 990 | 1 480 | -50,5 % | 92,7 | 83,7 | -9,7 % |
| COMM | 801 | 1 076 | 34,3 % | 158,9 | 144,3 | -9,2 % |
| DÉBD | 342 | 400 | 17,0 % | 30,7 | 32,5 | 5,7 % |
| TFER | 726 | 371 | -48,9 % | 69,7 | 62,7 | -10,0 % |
| BANQ | 822 | 354 | -56,9 % | 455,5 | 527,0 | 15,7 % |
| TEAU | 269 | 155 | -42,4 % | 26,7 | 27,3 | 2,3 % |
| ALIM | 223 | 135 | -39,5 % | 18,5 | 16,8 | -9,2 % |
| GRAIN | 92 | 126 | 37,0 % | 15,0 | 14,7 | -1,7 % |
| AUTOCH | 90 | 107 | 18,9 % | 37,9 | 45,9 | 21,1 % |
| DIFF | 325 | 79 | -75,7 % | 55,7 | 38,4 | -31,2 % |
| ÉNER | 14 | 57 | 307,1 % | 5,7 | 13,8 | 143,7 % |
| PIPE | 8 | 5 | -37,5 % | 11,1 | 5,2 | -52,7 % |
| PONT | 4 | 4 | 0,0 % | 0,8 | 0,7 | -19,6 % |
| Canada | 20 850 | 18 877 | -9,5 % | 2 226,6 | 2 429,7 | 9,1 % |
Dans l'ensemble, le nombre total d'heures travaillées dans les secteurs de compétence fédérale a augmenté de 9,1 % en 2024 par rapport à 2019, mais les changements variaient considérablement selon le secteur. Le secteur de l'énergie a signalé la plus forte augmentation des heures travaillées (143,7 %), suivi des services publics fédéraux (22,6 %).
Le graphique 5.1 (a) classe les variations du nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2024 afin d'évaluer le niveau de reprise économique :
- Nombre d'heures demeurant inférieur au nombre prépandémique : Variation inférieure à -10 %
- Nombre d'heures demeurant quelque peu inférieur au nombre prépandémique : Variation entre -5 % et -10 %
- Nombre d'heures égal ou presque égal au nombre prépandémique : Variation entre -5 % et +5 %
- Nombre d'heures supérieur au nombre prépandémique : Variation supérieure à +5 %
Graphique 5.1 (a) - Texte descriptif
| Secteur | Variation du nombre d'heures travaillées entre 2019 et 2024 |
|---|---|
| PIPE | -52,7 % |
| DIFF | -31,2 % |
| PONT | -19,6 % |
| TFER | -10,0 % |
| POST | -9,7 % |
| COMM | -9,2 % |
| ALIM | -9,2 % |
| TAÉR | -1,9 % |
| GRAIN | -1,7 % |
| TEAU | 2,3 % |
| ROUT | 5,3 % |
| DÉBD | 5,7 % |
| BANQ | 15,7 % |
| AUTOCH | 21,1 % |
| FONP | 22,6 % |
* Le secteur de l'énergie (ÉNER) est exclu du graphique en raison de son taux de variation (143,7 %) qui est nettement supérieur à celui des autres secteurs.
En appliquant ces catégories aux données du tableau 5.1, le graphique 5.1 (a) montre que 9 des 16 secteurs sous réglementation fédérale ont déclaré une activité économique inférieure en 2024, les secteurs du transport aérien et de la manutention des grains sont presque revenus à leurs niveaux prépandémiques. Les autre secteurs, telle que les services publics fédéraux, les services bancaires et le transport routier, ont déclaré un volume d'activité économique supérieur à leur niveau prépandémique.
Dans le graphique 5.1 (b), une série similaire de catégories est utilisée pour comparer le rendement en matière de sécurité en milieu de travail entre 2019 et 2024, qui est mesuré par la variation en pourcentage du nombre d'accidents invalidants entre les 2 années :
- Résultats en matière de sécurité supérieurs aux niveaux prépandémiques : Variation inférieure à -5 %
- Résultats en matière de sécurité identiques aux niveaux prépandémiques : Variation entre -5 % et +5 %
- Résultats en matière de sécurité inférieurs aux niveaux prépandémiques : Variation supérieure à +5 %
D'après les critères et les données du tableau 5.1, la moitié des secteurs sous réglementation fédérale ont connu une amélioration importante du rendement en matière de sécurité par rapport à la période prépandémique. Il se peut que la réduction de l'activité économique indiquée au graphique 5.1 (a) y ait contribué.
Graphique 5.1 (b) - Texte descriptif
| Secteur | Variation du nombre d'accidents invalidants entre 2019 et 2024 |
|---|---|
| DIFF | -75,7 % |
| BANQ | -56,9 % |
| POST | -50,5 % |
| TFER | -48,9 % |
| TEAU | -42,4 % |
| ALIM | -39,5 % |
| PIPE | -37,5 % |
| FONP | -17,2 % |
| ROUT | -3,7 % |
| PONT | 0,0 % |
| DÉBD | 17,0 % |
| AUTOCH | 18,9 % |
| COMM | 34,3 % |
| TAÉR | 36,5 % |
| GRAIN | 37,0 % |
* Le secteur de l'énergie (ÉNER) est exclu du graphique en raison de son taux de variation (307,1 %) qui est nettement supérieur à celui des autres secteurs.
Comme le montrent les graphiques 5.1 (a) et 5.1 (b), 6 secteurs, y compris celui de l'énergie, ont généré une activité économique qui a excédé les niveaux préalables à la pandémie selon le nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2024. Il se peut que cette croissance ait contribué à une baisse du rendement en matière de sécurité dans les secteurs du débardage, de l'énergie et des Premières Nations, des conseils de bande et des gouvernements autochtones autonomes.
En revanche, le secteur du transport aérien a presque rétabli son activité économique à celle préalable à la pandémie, mais son rendement en matière de sécurité s'est détérioré, car les accidents invalidants signalés en 2024 étaient supérieurs à ceux de 2019. Une tendance similaire s'est manifestée dans le secteur des communications, où les heures travaillées ont chuté de 9,2 % par rapport à 2019, tandis que les accidents invalidants ont augmenté de 34,3 %.
Toutefois, ces constatations doivent être interprétées avec prudence. Les secteurs qui ne se sont pas complètement rétablis ou qui ont dépassé les niveaux d'activité économique prépandémiques pourraient subir des conditions temporaires découlant du repli des activités ou d'une croissance rapide. Une surveillance continue est essentielle alors que les organisations doivent relever des défis opérationnels à long terme et s'adapter à l'évolution des conditions économiques au cours de la période postpandémique.
Suivi des tendances en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale de 2019 à 2024
L'analyse qui suit utilise les valeurs du TFAI pour évaluer les tendances de 2019 à 2024 et examiner les variations du rendement en matière de sécurité entre les secteurs sous réglementation fédérale. Le TFAI est un indicateur clé pour évaluer la sécurité en milieu de travail, car il facilite les comparaisons entre les secteurs et au fil du temps.
L'aperçu qui suit présente les tendances agrégées relatives au TFAI pour les secteurs de compétence fédérale ainsi que l'analyse des différents secteurs de 2019 à 2024. La trajectoire de rendement de chaque secteur est classée dans les catégories suivantes : amélioration, détérioration, stabilisation ou instabilité, selon les critères suivants :
- Amélioration : la tendance linéaire est clairement négative ou 2024 ≤ -20 % par rapport à 2019.
- Détérioration : la tendance linéaire est clairement positive ou 2024 ≥ +20 % par rapport à 2019.
- Stabilisation des tendances avec des fluctuations de ±20 %.
- Instabilité : forte variabilité annuelle, excluant les années de pointe de la pandémie (2020-2021).
Résultats agrégés de la sécurité en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale
Comme le montre le graphique 5.2, l'administration fédérale a affiché une tendance de stabilisation générale et une légère amélioration globale des résultats en matière de sécurité au travail selon les valeurs du TFAI de 2019 à 2024.
Graphique 5.2 - Texte descriptif
| Année | TFAI de compétence fédérale |
|---|---|
| 2019 | 9,39 |
| 2020 | 7,29 |
| 2021 | 7,10 |
| 2022 | 7,61 |
| 2023 | 7,77 |
| 2024 | 7,80 |
Pendant les années de pointe de la pandémie mondiale (2020-2021), la plupart des employeurs de compétence fédérale ont signalé d'importantes réductions des heures travaillées et des blessures subies au travail. Par conséquent, la diminution du TFAI des secteurs de compétence fédérale pendant les années de pointe de la pandémie (2020 et 2021) a coïncidé avec d'importants changements opérationnels et de dotation. La réduction moyenne du TFAI a atteint 23 %, passant de la valeur prépandémique de 9,39 en 2019 à un TFAI moyen de 7,20 pendant les années de pointe de la pandémie, soit 2020 et 2021.
Les valeurs du TFAI après la pandémie ont légèrement augmenté entre 2022 et 2024, mais sont demeurées inférieures aux valeurs de référence de 2019. La tendance linéaire au cours de la période 2019-2024 est légèrement négative, ce qui donne à penser que la sécurité en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale s'est légèrement améliorée au cours de cette période.
Tendances d'amélioration dans les secteurs
Comme le montrent les graphiques 5.3 (a) et 5.3 (b), de 2019 à 2024, 7 secteurs sous réglementation fédérale ont presque constamment affiché une tendance à la baisse du TFAI. Bien que les 7 secteurs suivent cette trajectoire positive, l'ampleur et la variabilité des changements différaient considérablement.
Graphique 5.3 (a) - Texte descriptif
| Année | TFAI du secteur POST | TFAI du secteur TFER | TFAI du secteur TEAU |
|---|---|---|---|
| 2019 | 32,26 | 10,49 | 10,11 |
| 2020 | 21,29 | 6,52 | 7,96 |
| 2021 | 21,25 | 4,71 | 9,88 |
| 2022 | 18,60 | 5,38 | 7,51 |
| 2023 | 16,43 | 6,85 | 6,06 |
| 2024 | 17,67 | 5,97 | 5,68 |
- Le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux a enregistré la plus forte baisse globale, le TFAI est passé de 32,26 en 2019 à 17,67 en 2024. Il a connu une forte baisse initiale de 34,0 % pendant les années de la pandémie ainsi qu'une baisse annuelle constante par la suite, ce qui pourrait signaler des gains importants et soutenus en matière de sécurité.
- Le secteur du transport ferroviaire a également enregistré une amélioration importante, car le TFAI a diminué au cours de la période de 6 ans, passant de 10,49 en 2019 à 5,97 en 2024. Bien que la réduction la plus importante ait eu lieu pendant les années pandémiques, le secteur a observé des fluctuations mineures au cours des années suivantes. Cela dénote des progrès dans la sécurité en milieu de travail, qui sont cependant tempérés par une certaine variabilité.
- Le secteur du transport par eau a connu une baisse plus graduelle pendant les années pandémiques. Toutefois, les améliorations postpandémiques se sont accélérées, culminant par une baisse, soit de 10,11 en 2019 à 5,68 en 2024, ce qui signale une amélioration progressive de la sécurité en milieu de travail.
Le graphique 5.3 (b) illustre les 4 autres secteurs dont les valeurs du TFAI ont diminué de 2019 à 2024 : Aliments pour animaux, farine et semences, radiodiffusion, services publics fédéraux et services bancaires.
Graphique 5.3 (b) - Texte descriptif
| Année | TFAI du secteur ALIM | TFAI du secteur DIFF | TFAI du secteur FONP | TFAI du secteur BANQ |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 12,10 | 5,87 | 5,39 | 1,80 |
| 2020 | 9,43 | 5,99 | 3,95 | 1,93 |
| 2021 | 9,30 | 4,51 | 3,49 | 1,07 |
| 2022 | 9,39 | 3,60 | 4,77 | 0,61 |
| 2023 | 7,74 | 3,34 | 3,88 | 0,62 |
| 2024 | 8,27 | 2,06 | 3,66 | 0,68 |
- Le secteur des aliments pour animaux, de la farine et des semences a enregistré une réduction du TFAI, qui est passé de 12,10 en 2019 à 8,27 en 2024. Bien que le secteur affiche une tendance à la baisse, ses taux de blessures sont demeurés nettement supérieurs à ceux des secteurs de compétence fédérale, ce qui souligne les défis persistants en matière de sécurité dans ce secteur.
- Le TFAI du secteur de la radiodiffusion a connu une réduction constante pendant toute la période, passant de 5,87 en 2019 à 2,06 en 2024.
- Le secteur des services publics fédéraux a affiché une amélioration modérée de 2019 à 2024, passant de 5,39 à 3,66. La plupart des gains ont été réalisés pendant les années pandémiques et les résultats ont été relativement stables après la pandémie.
- Le TFAI du secteur des services bancaires a diminué, passant de 1,80 en 2019 à 0,68 en 2024; il a suivi une trajectoire baissière stable associée à une faible fluctuation, malgré une légère augmentation de 2023 à 2024.
Les 7 secteurs ont enregistré des améliorations mesurables du TFAI; les années pandémiques ont catalysé les réductions initiales et les années postpandémiques ont coïncidé avec une amélioration soutenue de la sécurité en milieu de travail. Le secteur des services postaux a enregistré la plus forte baisse (14,59) de 2019 à 2024.
Tendances de stabilisation dans les secteurs
Le graphique 5.3 (c) présente les valeurs du TFAI des secteurs Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes, Transport par pipeline et Transport routier. Les valeurs du TFAI de ces 3 secteurs sont demeurées relativement stables pendant et après la pandémie.
Graphique 5.3 (c) - Texte descriptif
| Année | TFAI du secteur ROUT | TFAI du secteur AUTOCH | TFAI du secteur PIPE |
|---|---|---|---|
| 2019 | 21,20 | 2,40 | 0,72 |
| 2020 | 17,88 | 2,46 | 0,88 |
| 2021 | 18,67 | 2,39 | 0,42 |
| 2022 | 19,89 | 2,66 | 0,98 |
| 2023 | 19,24 | 2,66 | 1,02 |
| 2024 | 19,39 | 2,39 | 0,96 |
Bien que ces 3 secteurs aient affiché des tendances relativement stables du TFAI de 2019 à 2024, la nature de cette stabilité diffère considérablement.
- Le secteur du transport routier a maintenu des valeurs du TFAI élevées tout au long de la période. Commençant par 21,20 en 2019, le TFAI a diminué modérément pendant les années pandémiques, mais a rebondi lors de la reprise pour atteindre 19,39 en 2024. La variation globale de 2019 à 2024 a été limitée, ce qui indique des valeurs de TFAI stables mais élevées.
- Le secteur des Premières Nations, des conseils de bande et des gouvernements autochtones autonomes a enregistré constamment des valeurs du TFAI faibles, qui ont fluctué légèrement de 2,40 en 2019 à 2,39 en 2024. Les faibles changements annuels indiquent un rendement stable en matière de sécurité malgré des augmentations mineures après la pandémie.
- Le secteur du transport par pipeline a également maintenu de faibles valeurs du TFAI, commençant par 0,72 en 2019, puis celles-ci ont diminué légèrement au cours de la dernière année de la pandémie (2021) pour se situer à 0,42 et atteindre 0,96 en 2024. Le TFAI de ce secteur a été plus élevé en 2024 qu'en 2019, mais il est demeuré parmi les plus faibles dans les secteurs de compétence fédérale.
Les 3 secteurs ont enregistré des valeurs stables du TFAI au cours de la période de 6 ans, avec des changements mineurs seulement pendant les années pandémiques. La stabilité des valeurs du TFAI du secteur du transport routier reflète des conditions soutenues de risque élevé. En revanche, les secteurs des Premières Nations, des conseils de bande et des gouvernements autochtones autonomes et du transport par pipeline ont maintenu de faibles valeurs du TFAI, ce qui signale un solide rendement en matière de sécurité malgré de légères augmentations après la pandémie.
Tendances de détérioration dans les secteurs
Le TFAI de 4 secteurs sous réglementation fédérale : le transport aérien, les communications, l'énergie et la manutention des grains a suivi une trajectoire qui s'est dégradée de 2019 à 2024. Le graphique 5.3 (d) montre que même si les 4 secteurs ont connu des améliorations temporaires au cours des années pandémiques (2020 et 2021), chacun a enregistré des augmentations importantes du TFAI pendant la période de reprise postpandémique, qui a dépassé les niveaux prépandémiques.
Graphique 5.3 (d) - Texte descriptif
| Année | TFAI du secteur TAÉR | TFAI du secteur GRAIN | TFAI du secteur COMM | TFAI du secteur ÉNER |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 15,40 | 6,13 | 5,05 | 2,47 |
| 2020 | 13,34 | 7,16 | 3,69 | 2,05 |
| 2021 | 16,10 | 4,30 | 5,53 | 2,01 |
| 2022 | 17,38 | 5,76 | 5,33 | 3,18 |
| 2023 | 21,38 | 6,39 | 6,55 | 3,17 |
| 2024 | 21,41 | 8,68 | 7,47 | 4,12 |
- Le TFAI du secteur du transport aérien a considérablement augmenté, passant de 15,40 avant la pandémie à 21,41 en 2024. En raison de cette forte hausse, le secteur affiche maintenant le TFAI le plus élevé parmi les secteurs de compétence fédérale, ce qui souligne la nécessité d'interventions ciblées dans le domaine de la sécurité.
- Le secteur de la manutention des grains et des élévateurs à grains reflète cette tendance à la détérioration, son TFAI étant passé de 6,13 en 2019 à 8,68 en 2024, ce qui signale un risque accru d'accidents invalidants après la pandémie.
- Le secteur des communications a suivi une tendance semblable à celle du secteur du transport aérien. Les valeurs du TFAI de ce secteur ont diminué pendant la pandémie, mais ont grimpé à 7,47 en 2024, ce qui est supérieur au taux de 5,05 en 2019.
- Le TFAI du secteur de l'énergie, des mines et du traitement des minéraux est passé de 2,47 en 2019 à 4,12 en 2024. Cette hausse de 66,8 % a été la plus forte parmi les 4 secteurs de 2019 à 2024.
Les 4 secteurs ont suivi une trajectoire postpandémique qui s'est dégradée, car les valeurs de leur TFAI ont excédé celles préalables à la pandémie après s'être initialement améliorées pendant la période pandémique. Le secteur de l'énergie a connu la plus forte augmentation en pourcentage, tandis que celui du transport aérien a affiché, en 2024, le TFAI le plus élevé des secteurs de compétence fédérale. Les secteurs des communications et de la manutention des grains ont également manifesté des tendances à la hausse, ce qui laisse entendre que la sécurité en milieu de travail dans ces secteurs pourrait se détériorer progressivement en période postpandémique.
Tendances d'instabilité dans les secteurs
Le TFAI de 2 secteurs sous réglementation fédérale : les infrastructures interprovinciales et le débardage a démontré des tendances instables de 2019 à 2024. Comme l'illustre le graphique 5.3 (e), les 2 secteurs ont enregistré des fluctuations, mais leur nature varie considérablement.
Graphique 5.3 (e) - Texte descriptif
| Année | TFAI du secteur DÉBD | TFAI du secteur PONT |
|---|---|---|
| 2019 | 11,16 | 4,76 |
| 2020 | 8,84 | 0,00 |
| 2021 | 11,74 | 0,00 |
| 2022 | 14,93 | 1,85 |
| 2023 | 9,75 | 2,94 |
| 2024 | 12,31 | 5,92 |
- Le secteur du débardage, de l'arrimage, des opérations portuaires et du pilotage a enregistré des fluctuations modérées et son TFAI a augmenté, passant de 11,16 en 2019 à 12,31 en 2024. Malgré cette augmentation, une surveillance accrue est nécessaire pour déterminer si la sécurité en milieu de travail se détériore dans ce secteur.
- Le secteur des infrastructures interprovinciales a enregistré un changement extrême puisque son TFAI est passé de 4,76 en 2019 à 0,00 pendant la pandémie, puis a augmenté après la pandémie, se situant à 5,92 en 2024. Ces changements radicaux au fil du temps sont probablement imputables à la petite taille du secteur. En 2024, le secteur a déclaré le plus petit nombre d'heures travaillées de tout secteur sous réglementation fédérale.
Le TFAI des 2 secteurs a enregistré des baisses au cours de la période de la pandémie, suivies de changements notables du TFAI après celle-ci. Ces fluctuations donnent à penser que ces secteurs ont été vulnérables aux conditions opérationnelles au moment d'évaluer la sécurité en milieu de travail à l'aide du TFAI.
Les valeurs du TFAI des secteurs sous réglementation fédérale ont généralement diminué pendant la pandémie, puis ont divergé pendant la période de reprise. En 2024, les améliorations dans plusieurs secteurs étaient inférieures aux niveaux de 2019, notamment les secteurs des services postaux, du transport ferroviaire et du transport par eau. Dans d'autres secteurs, le TFAI a rebondi au-dessus des niveaux préalables à la pandémie, y compris les secteurs du transport aérien, des communications, de l'énergie et de la manutention des grains. Une instabilité importante a été observée dans les secteurs du débardage et des infrastructures interprovinciales, où les fluctuations annuelles du TFAI justifient un examen plus approfondi de l'exposition aux risques pour la santé et la sécurité au travail, des pratiques de déclaration ou des changements opérationnels.
Section 6 : Prochaines étapes
Les constatations du rapport annuel de 2024 font ressortir la complexité de la santé et de la sécurité au travail dans les secteurs sous réglementation fédérale. Les accidents invalidants et mortels ont augmenté comparativement à 2023. Dans le cadre de l'analyse des données sur les blessures soumises par les employeurs, le rapport annuel révèle d'importantes disparités dans le rendement en matière de sécurité entre les secteurs, d'où la nécessité d'interventions en matière de sécurité propres à chaque secteur afin de réduire le risque de blessures en milieu de travail.
La diminution du nombre de rapports soumis en 2024 par rapport à 2023 souligne l'importance de poursuivre la mobilisation des employeurs, de renforcer la conformité aux exigences en matière de rapports pour les cycles futurs en accroissant les activités de sensibilisation, en ciblant les inspections et en améliorant les ressources en matière de SST, afin de faire en sorte que les blessures en milieu de travail sont saisies avec exactitude et qu'elles ne passent pas sous silence.
L'analyse révèle en général que même si certains secteurs ont amélioré leur rendement en matière de sécurité sur les lieux de travail, d'autres ont affiché une réduction. Les observations tirées des données des RAESCR de 2024 soulignent la nécessité de déployer des efforts vigilants, éclairés et collaboratifs pour améliorer les normes de sécurité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Pour ce faire, les mesures suivantes sont recommandées :
- Surveillance continue : Les secteurs dont le rendement en matière de sécurité se détériore ou dont la reprise économique laisse à désirer doivent faire l'objet d'une surveillance continue et d'interventions ciblées.
- Échange des pratiques exemplaires : Les employeurs des secteurs ayant d'excellents bilans de sécurité devraient échanger leurs stratégies réussies et leurs pratiques exemplaires pour favoriser l'amélioration de la sécurité en milieu de travail dans l'ensemble des secteurs de compétence fédérale.
Le Programme du travail d'EDSC maintient son engagement à faire progresser la santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Les initiatives de réglementation que le Programme du travail entend proposer ou mettre au point au cours des 2 prochaines années figurent dans le Plan prospectif de réglementation du Programme du travail – Santé et sécurité au travail.
En collaboration avec les employeurs, le Programme du travail continuera de cerner et d'atténuer les risques en milieu de travail afin de mieux protéger les travailleuses et travailleurs. Les renseignements tirés du rapport annuel 2024 serviront à orienter l'élaboration continue des politiques et l'exécution des programmes, à l'appui des efforts visant à renforcer la sécurité en milieu de travail partout au Canada.