Présenter et modifier un rapport d’utilisation

Dans cette section

Présenter votre rapport d'utilisation

Quand vous enregistrez le rapport d'utilisation (RU), utilisez un nom de fichier qui indique la date du dimanche de la semaine dans laquelle ce rapport commence. Ceci nous aidera si nous devons vous contacter pour des questions de suivi.

Présentez votre RU rempli à l'aide de la Passerelle de données le vendredi de la semaine visée par votre rapport ou après cette date.

Modifier un rapport d'utilisation déjà présenté

Pour modifier les renseignements d'un RU que vous avez déjà présenté, déterminez si la modification s’applique à certains employés ou à tous les employés.

Modifier un RU pour certains employés

Pour modifier un RU pour certains employés, vous devez remplir et présenter un document de modification du RU. Vous trouverez ce document dans le courriel qui vous a été envoyé au moment de l'établissement de votre compte de la Passerelle de données. Si vous n'avez pas ce courriel, communiquez avec le Centre de services aux employeurs pour demander le document.

Quand vous modifiez un RU pour certains employés :

  • incluez dans le document de modification du RU seulement les employés concernés par les changements;
  • remplissez tous les champs comme dans le gabarit habituel du RU, en faisant les changements nécessaires;
  • enregistrez-le en utilisant un nom de fichier qui indique la date du dimanche de la semaine pour laquelle vous remplissez le rapport;
  • présentez le document à l'aide de la Passerelle de données.

Vous devez présenter plus d'un document de modification du RU dans les cas suivants :

  • les renseignements doivent être modifiés dans plusieurs semaines;
  • les modifications ultérieures s’appliquent à la même semaine;
  • le document ne contient pas suffisamment de lignes pour tous les employés concernés par les modifications.

Modifier un RU pour tous les employés

Quand vous modifiez un RU pour tous les employés :

  • recherchez le RU précédemment présenté;
  • apportez les modifications nécessaires;
  • dans le champ Commentaires saisissez « Déclaration modifiée » et la date de la modification pour tous les employés;
    • Pour répéter les renseignements pour tous les employés, saisissez le texte dans la ligne du premier employé, puis copiez-le. Ensuite, choisissez les lignes correspondant aux autres employés et collez le texte pour remplir toutes les lignes choisies;
  • présentez votre RU modifié à l’aide de la Passerelle de données.

Détails de la page

2026-03-03