Aperçu

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises-à-pied lorsque :

• survient un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise; et que
• le ralentissement est hors du contrôle de l’employeur.

L’accord prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse. Tous les employés participant à l'accord doivent subir une réduction d'au moins 10 % de leur rémunération hebdomadaire normale pour respecter les termes de l’accord.

L’accord de Travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter :

• de réduire leurs heures de travail; et
• de se partager équitablement le travail disponible pendant toute la durée de l’accord.

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de participer à un accord de Travail partagé. Par la suite, l’employeur/ le représentant de l’employeur, le représentant des employés et le représentant syndical (s’il y a lieu) doivent présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé.

Durée de l’accord et extension

Les accords de Travail partagé doivent avoir une durée minimum de 6 semaines, et peuvent durer jusqu’à 26 semaines. Au besoin, une prolongation jusqu’à 12 semaines peut être demandée, rendant la durée totale maximale d’un accord à 38 semaines. Les accords de Travail partagé ne se prolongent pas automatiquement. Afin de demander une prolongation à un accord de Travail partagé, une demande doit être soumise au minimum 4 semaines avant la date de fin prévue de l’accord.

Une période d’attente obligatoire doit être servie lorsque l’accord prend fin ou a été résilié. La durée de la période d’attente sera égale au nombre de semaines utilisées dans l’accord précédent (jusqu’à un maximum de 38 semaines).

Veuillez noter que les accords de Travail partagé peuvent seulement débuter un dimanche afin de s’aligner avec le cycle de paiements de l’assurance-emploi. Veuillez le prendre en considération lors de la planification de la date de début de votre accord dans votre demande.

Mesures spéciales

À tout moment, le programme de Travail partagé pourrait introduire des mesures spéciales temporaires afin de fournir un support additionnel pour les entreprises touchées par une période de ralentissement économique, par un désastre naturel, ou par une urgence nationale. Les mesures spéciales fournissent un support pour les entreprises touchées afin de récupérer et d’éviter les mises-à-pied durant une période de temps spécifique.

Droits de douane

Des mesures spéciales pour le programme du Travail partagé pour soutenir les entreprises affectées par la menace ou à la réalisation potentielle des droits de douane sont en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026.

Les employeurs constatant une baisse de l'activité commerciale due à la menace ou à la réalisation potentielle des droits de douane peuvent être admissibles aux mesures spéciales du Travail partagé s'ils :

• sont en activité au Canada depuis 1 an;
• ont au minimum 2 employés admissibles à l'AE qui acceptent une réduction d'heures et de partager tout travail disponible.

Les entreprises affectées peuvent bénéficier des mesures spéciales du Travail partagé si elles :

• sont nouvelles au programme du Travail partagé;
• ont un accord de Travail partagé existant;
• sont en période d'attente obligatoire.

Les accords de Travail partagé approuvés dans le cadre des mesures spéciales des droits de douane :

• doivent avoir une durée minimale de 6 semaines; et
• peuvent être prolongés, jusqu'à un maximum de 76 semaines, si nécessaire.

Les flexibilités des mesures spéciales du Travail partagé liées aux droits de douane incluent :

• une durée maximale de l'accord du Travail partagé allant jusqu'à 76 semaines;
• la suppression de la période d'attente obligatoire entre deux accords de Travail partagé successifs pendant la durée des mesures spéciales;
• la possibilité d'axer les mesures de redressement sur la capacité de l'entreprise à maintenir sa viabilité face aux impacts de la menace ou à la réalisation potentielle des droits de douane.

Élargissement de l'admissibilité des employeurs :

• aux entreprises qui sont en activité au Canada depuis un an;
• pour inclure les organisations à but non lucratif et caritative subissant une réduction de leurs revenus en raison directe ou indirecte des droits de douane;
• aux employeurs saisonniers ou cycliques;
• aux employeurs qui subissent une diminution de l'activité de travail au cours des six derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieure à 60 %.

Élargissement de l'admissibilité des employés :

• aux employés qui ne sont pas permanent, à temps plein ou à temps partiel à l'année, spécifiquement aux employés saisonniers ou cycliques;
• aux employés qui contribuent aux efforts de relance de l'employeur.

Si vous avez des questions concernant les mesures spéciales du programme de Travail partagé liées aux droits de douane, veuillez contacter notre unité de renseignement du Travail partagé pour les employeurs à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.