Travail partagé - Aperçu

De Emplois et développement sociale Canada

1. Aperçu

Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d'assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l'employeur, les employés et Service Canada. Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Remarque :

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a adopté des mesures temporaires spéciales qui prolongent la durée maximale des accords de travail partagé de 38 semaines à 76 semaines à travers le Canada. Accédez à la page des mesures spéciales Travail partagé pour savoir si vous êtes admissible.

Présentez une demande maintenant

L'employeur et les employés (et le syndicat, s'il y a lieu) doivent accepter de conclure un accord de Travail partagé et présenter une demande ensemble. La demande de Travail partagé doit être présentée au moins 30 jours avant la date de début demandée.

Avant de présenter une demande, veuillez lire tous les renseignements fournis (y compris le Guide du demandeur du programme de Travail partagé) et en discuter avec vos employés.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé, les employeurs et les employés partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-866-891-5319 (ATS : 1-800-926-9105).

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