Aperçu

Mesures spéciales : Jasper et la Nation crie de Bunibonibee 2024

Les mesures spéciales en réponse aux feux de forêt 2024 à Jasper et dans la Nation crie de Bunibonibee du programme de Travail partagé sont en vigueur du 1^er décembre, 2024 jusqu'au 3 août, 2025. Plus d'informations concernant les mesures spéciales sont affichées sur la page Aperçu sous ‘Mesures spéciales'. Veuillez vérifier régulièrement la page Web pour toute mise à jour.

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises-à-pied lorsque :

• survient un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise; et que
• le ralentissement est hors du contrôle de l’employeur.

L’accord prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse. Tous les employés participant à l'accord doivent subir une réduction d'au moins 10 % de leur rémunération hebdomadaire normale pour respecter les termes de l’accord.

L’accord de Travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent accepter :

• de réduire leurs heures de travail; et
• de se partager équitablement le travail disponible pendant toute la durée de l’accord.

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de participer à un accord de Travail partagé. Par la suite, l’employeur/ le représentant de l’employeur, le représentant des employés et le représentant syndical (s’il y a lieu) doivent présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé.

Durée de l’accord et extension

Les accords de Travail partagé qui débutent après le 25 septembre 2022 doivent avoir une durée minimum de 6 semaines, et peuvent durer jusqu’à 26 semaines. Au besoin, une prolongation jusqu’à 12 semaines peut être demandée, rendant la durée totale maximale d’un accord à 38 semaines. Les accords de Travail partagé ne se prolongent pas automatiquement. Afin de demander une prolongation à un accord de Travail partagé, une demande doit être soumise au minimum 4 semaines avant la date de fin prévue de l’accord.

Une période d’attente obligatoire doit être servie lorsque l’accord prend fin ou a été résilié. La durée de la période d’attente sera égale au nombre de semaines utilisées dans l’accord précédent (jusqu’à un maximum de 38 semaines).

Veuillez noter que les accords de Travail partagé peuvent seulement débuter un dimanche afin de s’aligner avec le cycle de paiements de l’assurance-emploi. Veuillez le prendre en considération lors de la planification de la date de début de votre accord dans votre demande.

Mesures spéciales

À tout moment, le programme de Travail partagé pourrait introduire des mesures spéciales temporaires afin de fournir un support additionnel pour les entreprises touchées par une période de ralentissement économique, par un désastre naturel, ou par une urgence nationale. Les mesures spéciales fournissent un support pour les entreprises touchées afin de récupérer et d’éviter les mises-à-pied durant une période de temps spécifique.

Jasper en Alberta et la Nation crie de Bunibonibee au Manitoba

Les mesures spéciales de Travail partagé visant à soutenir les entreprises touchées par les feux de forêt à Jasper en Alberta et dans la Nation crie de Bunibonibee au Manitoba sont en vigueur du 1^er décembre 2024 jusqu'au 3 août, 2025.

Les employeurs qui connaissent une baisse de l'activité commerciale attribuable aux feux de forêt à Jasper en Alberta ou dans la Nation crie de Bunibonibee au Manitoba peuvent être admissibles aux mesures spéciales de Travail partagé s'ils :

• sont situés dans les zones touchées, et/ou;
• sont situés en dehors de la zone de l'ordre d'évacuation mais sont directement impactés.

Les entreprises touchées peuvent bénéficier des mesures spéciales si elles :

• déposent un accord initial de Travail partagé;
• ont d'un accord de Travail partagé existante;
• ont mis fin à un accord de Travail partagé au cours des 26 dernières semaines.

Les accords de Travail partagé approuvés dans le cadre des mesures spéciales :

• doivent avoir une durée minimale de 6 semaines;
• ont une durée maximale de 26 semaines;
• peuvent être prolongés de 12 semaines, jusqu'à un total maximal de 38 semaines, si nécessaire.

Les mesures spéciales de Travail partagé incluent :

• la possibilité d'attribuer la diminution de l'activité commerciale soit attribuable aux feux de forêt 2024 à Jasper, en Alberta, ou dans la Nation crie de Bunibonibee, au Manitoba;
• la suppression de la période d'attente obligatoire entre les accords de Travail partagé;
• ne pas exiger des employeurs qu'ils démontrent une baisse récente de l'activité commerciale d'au moins 10%;
• permettant une réduction du travail et des activités commerciales supérieure à 60%;
• la possibilité d'axer les mesures de redressement sur la capacité de l'entreprise à maintenir sa viabilité face aux impacts des feux de forêt 2024 à Jasper, en Alberta, ou dans la Nation crie de Bunibonibee, au Manitoba;
• la possibilité pour les employeurs saisonniers ou cycliques de soumettre une demande et aux employés saisonniers de participer.

Si vous avez des questions concernant les mesures spéciales de Travail partagé liées aux feux de forêt de 2024 à Jasper, en Alberta, ou dans la Nation crie de Bunibonibee, au Manitoba, veuillez contacter notre unité de renseignements de Travail partagé pour les employeurs à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

Feux de forêt (2023)

Les mesures spéciales de Travail partagé visant à soutenir les entreprises touchées par les feux de forêt de 2023 survenus dans plusieurs régions du Canada sont en vigueur du 25 juin 2023 jusqu’au 4 novembre 2023.

Si vous avez des questions concernant les mesures spéciales de feux de forêt 2023 de Travail partagé, veuillez contacter notre unité de renseignements de Travail partagé pour les employeurs à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

COVID-19

Afin de supporter les entreprises touchées par le ralentissement économique lié à la pandémie COVID-19, des mesures spéciales étaient en vigueur du 15 mars 2020 au 24 septembre 2022.

À la fin d’un accord sous les mesures spéciales, une période d’attente de 26 semaines devait être servie avant de pouvoir être admissible à conclure un nouvel accord de Travail partagé régulier.

Si vous avez besoin de support concernant votre accord actif sous les mesures spéciales COVID-19, veuillez contacter votre unité régionale de Travail partagé.

Secteur de l’acier et de l’aluminium

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement dans le secteur de l’acier et de l’aluminium, les mesures spéciales étaient en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Secteur forestier

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur forestier, les mesures spéciales étaient en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Pour soutenir les entreprises touchées par les feux de forêt à Fort McMurray, les mesures spéciales étaient en vigueur du 4 mai 2016 au 4 mai 2017.

Secteur des matières premières

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur des matières premières les mesures spéciales étaient en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.