Aperçu

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises à pied lorsque :

Un soutien de revenu sous la forme de prestations d’assurance-emploi de travail partagé est accordé aux travailleurs admissibles dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse.

L’accord de travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord de travail partagé doivent accepter :

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de conclure un accord de Travail partagé. Par la suite, l’employeur doit présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé.

Mesures spéciales

COVID-19 (nouveau coronavirus 2019)

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales de Travail partagé pour les employeurs touchés par un ralentissement des activités de l’entreprise lié à la COVID-19.

Les mesures spéciales sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 jusqu’au 24 septembre 2022.

Ces mesures prolongent la durée des accords de Travail partagé de 38 semaines supplémentaires. Cela porte le total à 76 semaines (quel que soit le nombre de semaines utilisées avant le 14 mars 2020) suivi de la possibilité d’un nouvel accord subséquent de 26 semaines.

Accord initial de 76 semaines

Les employeurs peuvent bénéficier d'un accord de 76 semaines si leur accord de Travail partagé :

Les employeurs peuvent bénéficier une fois d’un total de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales temporaires COVID-19.

Accord subséquent de 26 semaines

Les entreprises qui ont terminées un accord de 76 semaines dans le cadre des mesures spéciales temporaires COVID-19 avant le 24 septembre 2022 peuvent débuter un nouvel accord de 26 semaines immédiatement après ou à tout moment pendant la période de 26 semaines suivant la fin de l’accord (sans avoir à respecter une période d’attente obligatoire).

Si un employeur accède à un accord subséquent de 26 semaines et y met fin plus tôt, il devra respecter une période d’attente obligatoire de 26 semaines avant de débuter un nouvel accord dans le cadre du programme régulier de Travail partagé.

Flexibilités supplémentaires incluses dans les mesures spéciales temporaires COVID-19

Secteur de l’acier et de l’aluminium

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement dans le secteur de l’acier et de l’aluminium, les mesures spéciales étaient en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

Secteur forestier

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur forestier, les mesures spéciales étaient en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

Pour soutenir les entreprises touchées par les feux de forêt à Fort McMurray, les mesures spéciales étaient en vigueur du 4 mai 2016 au 4 mai 2017.

Secteur des matières premières

Pour soutenir les entreprises touchées par le ralentissement du secteur des matières premières les mesures spéciales étaient en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

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