Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Prochaines étapes

Les employeurs reconnus peuvent s'attendre à :

  • un traitement allégé de vos demandes ultérieures d'évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour des postes sur la liste des professions du projet pilote des employeurs reconnus (PPER) grâce à un processus de demande allégée; et
  • une désignation Guichet-Emplois qui montre votre statut reconnu, augmentant l'intérêt des travailleurs potentiels.

Le processus de demande allégé utilisera les renseignements déjà fournis par l’employeur pour simplifier le traitement lorsque la profession et le lieu de travail correspondent à ce qui a été demandé et approuvé par le passé dans le cadre d’un volet de programme particulier. Dans les cas où la demande d’EIMT concerne une profession ou un lieu de travail qui n’a pas été approuvé auparavant, des renseignements supplémentaires seront nécessaires pour traiter la demande.

Votre demande pour le PPER sera évaluée en fonction de vos antécédents de conformité au programme et de la fréquence à laquelle vous utilisez le programme pour pourvoir des postes en demande.

Les demandes d’EIMT sont évaluées dans le but de déterminer l'impact de l'embauche d'un travailleur étranger temporaire (TET) sur le marché du travail canadien. Dans le cadre du processus d’évaluation, Service Canada s’assurera que l’employeur a satisfait à toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu’il y a des motifs de soupçonner qu’un employeur ne respecte pas ou n’a pas respecté certaines conditions qui entraînerait un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.

Suspendre le traitement d’une EIMT n’est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L’objectif est de protéger les TET contre l’entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l’EIMT sera levée dès qu’on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n’était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d'évaluation terminé, l'employeur sera informé par écrit de la décision finale concernant sa demande d'EIMT.

Détails de la page

Date de modification :