Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Salaires, conditions de travail et professions
Mise à jour des salaires sur Guichet-Emplois
Les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour annuellement chaque automne. La mise à jour pour l'automne 2024 a lieu le 3 décembre 2024.
Sur cette page
- Salaires
- Fonctions liées au poste et conditions de travail
- Liste des professions de la phase 1
- Liste des professions de la phase 2
Salaires
Les salaires offerts aux travailleurs étrangers temporaires (TET) devraient être semblables aux salaires versés aux employés canadiens ou résidents permanents embauchés pour le même poste, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience semblables.
Aux fins du projet pilote des employeurs reconnus (PPER), vous devez payer le salaire en vigueur, qui est défini comme le plus élevé entre :
- le salaire horaire médian régional affiché sur Guichet-Emplois; ou
- le salaire qui se situe dans l'échelle salariale que vous versez à vos employés actuels embauchés pour le même poste et lieu de travail, et avec les mêmes compétences et années d'expérience.
Pour les postes de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le volet agricole, les volets des postes à haut et bas salaire), les employeurs doivent s'assurer que les salaires en vigueur atteignent ou dépassent les taux de salaire indiqués dans les tables de salaires de la Liste nationale de secteurs agricoles, ou les taux de salaire minimums fédéraux/provinciaux/territoriaux applicables, le montant le plus élevé étant retenu.
Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :
- allez sur la page Comparer des salaires sur Guichet-Emplois;
- dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la Classification nationale des professions (CNP) (version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
- le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « n/d » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, référez-vous au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, référez-vous au salaire national.
Si le poste nécessite des compétences et des années d'expérience supplémentaires par rapport à la description CNP applicable, les salaires offerts doivent refléter ces exigences supplémentaires.
Afin de déterminer le taux salarial à offrir, nous tiendrons compte uniquement des salaires garantis, ce qui exclut :
- les heures supplémentaires;
- les pourboires;
- les indemnités;
- la participation aux bénéfices;
- les primes;
- les commissions;
- les autres formes de rémunération.
Les employeurs qui embauchent des TET pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux dans la convention collective.
Exceptions aux exigences sur le salaire
Dans certains cas, des taux salariaux propres à l'industrie ont été fixés et peuvent être acceptés en tant que taux salarial courant pendant l'évaluation de la demande. Pour plus de renseignements, consultez Exceptions aux exigences sur le salaire.
Les employeurs qui offrent un salaire inférieur au taux salarial en vigueur seront considérés comme ne répondant pas au facteur du marché du travail sur l’évaluation des salaires. Ils recevront donc une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) négative.
Révisions du salaire courant
Pour les demandes soumises à compter du 1er janvier 2024, les employeurs doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant. La révision du salaire, comme indiqué dans l’EIMT et dans le contrat d’emploi, permet d’assurer que les TET reçoivent le salaire courant au début ainsi que pendant toute la durée de leur période d’emploi.
Peu importe le salaire indiqué dans la demande d’EIMT, les employeurs doivent le revoir et appliquer le salaire courant au début de la période d’emploi d’un TET. Le salaire doit être revu annuellement en utilisant les salaires mis à jour affichés sur le Guichet-Emplois (si applicable). Étant donné que les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour chaque année à l’automne, les employeurs ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour effectuer leur révision.
Le salaire mis à jour ne peut à aucun moment durant la période d’emploi être inférieur au salaire indiqué dans l’EIMT positive, et ce, même si le salaire courant vient à diminuer.
Si vous embauchez des TET au Québec, consultez le tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent être passibles de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs du PTET, y compris des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’utiliser le programme.
Vous n’avez pas besoin de déclarer la modification du salaire à Service Canada si elle correspond au salaire courant. Consultez la page Modifications à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT.
Fonctions liées au poste et conditions de travail
Les TET embauchés à l’aide du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), après l'obtention d'une EIMT positive, ne doivent remplir que les fonctions qui correspondent à leur poste et pour lesquelles ils ont été embauchés.
La législation canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L'exploitation de TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l'homme.
Les employeurs doivent :
- verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l'exige);
- fournir l'assurance de la sécurité en milieu de travail;
- offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
- ne pas prendre les pièces d'identité des TET.
L'emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s'occupent des questions relatives aux normes du travail et d'emploi, notamment :
- heures de travail;
- conditions de travail; et
- cessation d'emploi.
En fait, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l'information afin d'aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou aux difficultés liées au travail.
Remarque : Certains employeurs sont sous réglementation fédérale et sont donc régis par les normes professionnelles en vertu du Code canadien du travail.
Liste des professions de la phase 1
À partir de septembre 2023, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 1 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.
Code de la CNP 2021 | Profession |
---|---|
85100 | Manœuvres aux soins du bétail |
85101 | Manœuvres à la récolte |
84120 | Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles |
85103 | Manœuvres de pépinières et de serres |
Liste des professions de la phase 2
À partir de janvier 2024, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 2 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.
Liste des CNP
Code de la CNP 2021 | Profession |
---|---|
20010 | Directeurs/directrices des services de génie |
20011 | Directeurs/directrices des services d'architecture et de sciences |
21321 | Ingénieurs/ingénieures d'industrie et de fabrication |
21322 | Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux |
21200 | Architectes |
21201 | Architectes paysagistes |
21202 | Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l'utilisation des sols |
21203 | Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres |
31300 | Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers |
31301 | Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées |
31100 | Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire |
31101 | Spécialistes en chirurgie |
31102 | Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale |
31103 | Vétérinaires |
31111 | Optométristes |
31201 | Chiropraticiens/chiropraticiennes |
31209 | Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé |
31121 | Diététistes et nutritionnistes |
31112 | Audiologistes et orthophonistes |
31202 | Physiothérapeutes |
32109 | Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé |
31203 | Ergothérapeutes |
31204 | Kinésiologues et autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic |
33101 | Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés |
32120 | Technologues de laboratoires médicaux |
32104 | Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires |
32103 | Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires |
32121 | Technologues en radiation médicale |
32122 | Technologues en échographie |
32110 | Denturologistes |
32111 | Hygiénistes et thérapeutes dentaires |
32112 | Technologues et techniciens/techniciennes dentaires |
33100 | Assistants/assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires |
32101 | Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires |
32102 | Personnel ambulancier et paramédical |
33102 | Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires |
33103 | Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie |
33109 | Autre personnel de soutien des services de santé |
31200 | Psychologues |
41301 | Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes |
41310 | Enquêteurs/enquêteuses de police et autres professions d’enquête |
44101 | Aides de maintien à domicile, aides familiaux/familiales et personnel assimilé |
65310 | Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers |
63100 | Agents/agentes et courtiers/courtières d'assurance |
62020 | Superviseurs/superviseures des services alimentaires |
62200 | Chefs |
63200 | Cuisiniers/cuisinières |
63201 | Bouchers/bouchères – Commerce de gros et de détail |
65202 | Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – Commerce de gros et de détail |
64100 | Vendeurs/vendeuses et décorateurs-étalagistes/décoratrices-étalagistes en commerce de détail |
65200 | Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons |
65201 | Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé |
72106 | Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser |
72310 | Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières |
72311 | Ébénistes |
72400 | Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles |
72402 | Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation |
72405 | Ajusteurs/ajusteuses de machines |
72406 | Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d'ascenseurs |
72420 | Installateurs/installatrices de brûleurs à l'huile et à combustibles solides |
72421 | Réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien d'appareils |
72422 | Électromécaniciens/électromécaniciennes |
72423 | Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé |
72429 | Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements |
73200 | Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial |
73300 | Conducteurs/conductrices de camions de transport |
85100 | Manœuvres aux soins du bétail |
85101 | Manœuvres à la récolte |
84120 | Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles |
85103 | Manœuvres de pépinières et de serres |
85102 | Manœuvres de l'aquaculture et de la mariculture |
85120 | Manœuvres de l'exploitation forestière |
94141 | Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé |
94142 | Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer |
94210 | Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses, restaurateurs/restauratrices et contrôleurs/contrôleuses de meubles et d’accessoires |
94211 | Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses d'autres produits en bois |
95100 | Manœuvres dans le traitement des métaux et des minerais |
95101 | Manœuvres en métallurgie |
95102 | Manœuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d'utilité publique |
95103 | Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois |
95104 | Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique |
95106 | Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons |
95107 | Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer |
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