Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Présenter une demande
Sur cette page
- Avant de présenter votre demande
- Comment présenter une demande
- Apporter des modifications à votre demande en cours
- Contactez-nous
Transition vers les demandes en ligne
Depuis le 3 avril 2023, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est passé aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) en ligne. Consultez fréquemment la page Ressources du Portail de l’EIMT en ligne pour plus de détails et des mises à jour.
Avant de présenter votre demande
Les employeurs qui présentent une demande pour le PER peuvent s'attendre à recevoir :
- une EIMT positive ou négative;
- une décision sur leur statut PPER.
Comment présenter une demande
Vous n'avez pas besoin de fournir d'informations supplémentaires pour demander le PPER. Lorsque vous soumettez votre EIMT, vous pouvez choisir de demander le PPER en même temps. Nous déterminerons si vous êtes admissible en fonction de votre historique avec le PTET. Si vous n'êtes pas admissible pour le PPER en ce moment, vous obtiendrez quand même une décision d'EIMT.
Il y a 2 options pour présenter une demande :
- en ligne via le Portail de l'EIMT en ligne; ou
- par courriel en envoyant un formulaire de demande PDF (une preuve d'exemption valide au portail en ligne de l'EIMT sera requise).
Présenter une demande en ligne
Le moyen le plus rapide est de soumettre une demande via le Portail de l'EIMT en ligne. C'est une plateforme fiable et sécurisée qui vous permet de remplir et de soumettre une demande en ligne à Service Canada.
Pour accéder au Portail de l'EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.
1) Créez un compte Guichet-Emplois pour les employeurs si vous n'en avez pas déjà un
L'inscription prend environ 10 minutes, et Guichet-Emplois a besoin de jusqu'à 5 jours ouvrables pour traiter les dossiers des nouveaux employeurs.
2) Accédez au Portail de l'EIMT en ligne en utilisant les justificatifs d'identité de votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs
Les détails de votre compte seront exigés à des fins d'authentification.
3) Soumettez votre demande
- Créez et remplissez votre demande d'EIMT;
- Téléchargez tous les documents requis pour établir la légitimité de votre entreprise (au besoin);
- Soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis et des frais de traitement (le cas échéant) par l'intermédiaire Portail de l'EIMT en ligne.
OU
Envoyer un formulaire de demande PDF par courriel
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une demande au moyen du Portail de l'EIMT en ligne, consultez la page Ressources du Portail de l'EIMT en ligne pour des renseignements sur la façon de demander une exemption et un PDF du formulaire de demande d'EIMT.
Pour les demandes où le lieu de travail se situe au Canada, mais pas au Québec
Envoyez votre demande au centre de traitement de Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d'EIMT de la région où le TET sera embauché.
Pour les postes au Québec
Envoyez votre demande par courriel à EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Apporter des modifications à votre demande en cours
Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.
Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande initiale et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.
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