Les ministres McKenna et Morneau présentent les prochaines étapes de la tarification de la pollution par le carbone

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2017 – Ottawa (Ontario)

Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes touchent tous les Canadiens, et nous devons tous contribuer à la solution. La tarification de la pollution est l’un des moyens les plus efficaces de stimuler l’innovation propre, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi la tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante du plan élaboré par le Canada pour promouvoir la croissance propre et lutter contre les changements climatiques. C’est aussi pourquoi le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour mettre un prix sur le carbone à l’échelle du pays.

Aujourd’hui, la ministre d’Environnement et Changement climatique Catherine McKenna et le ministre des Finances Bill Morneau ont envoyé une lettre aux gouvernements des provinces et des territoires pour leur indiquer qu’ils ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour informer le gouvernement fédéral du système de tarification de la pollution par le carbone qu’ils entendent mettre en œuvre conformément à la norme fédérale.

Le gouvernement déterminera alors si les systèmes prévus sont en voie de répondre à la norme ou s’il faut appliquer l’approche fédérale dans la province ou le territoire en question.

Dans leur lettre, les ministres invitent les provinces et les territoires qui souhaitent adopter l’approche fédérale à confirmer leur décision d’ici le 30 mars 2018. Nous pourrons ainsi mettre en œuvre l’approche fédérale dans ces provinces et territoires à l’automne 2018, selon le prix fédéral standard de 10 $ la tonne.

La tarification de la pollution par le carbone est l’un des quatre piliers du plan du Canada pour le climat et la croissance propre. L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, annoncée en octobre 2016, donne aux provinces et aux territoires le choix entre divers types de système :

  • un système de tarification directe comme la taxe sur le carbone de la Colombie‑Britannique, ou un système basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement comme en Alberta;
  • un système de plafonnement et d’échange comme en Ontario et au Québec.

En combinant les systèmes de tarification provinciaux existants à de nouveaux systèmes de tarification de la pollution par le carbone et à l’approche fédérale, nous serons en mesure de mettre un prix sur le carbone à l’échelle du Canada. Pour ce qui est des systèmes de tarification directe, le prix passera à 20 dollars la tonne le 1er janvier 2019.

Partout dans le monde, la tendance est à la croissance économique propre. Les entreprises canadiennes s’emploient déjà à saisir les débouchés dans ce secteur à l’échelle mondiale. Outre la tarification du carbone, le gouvernement fédéral effectue d’autres investissements pour donner aux entreprises et aux travailleurs canadiens un accès aux débouchés découlant de la transition vers une économie fondée sur la croissance propre, lesquels totalisent près d’un billion de dollars.

Citations

« La tarification de la pollution a fait ses preuves. Elle a pour effet de stimuler l’innovation et d’encourager les entreprises à mener des opérations plus écologiques, et elle représente l’un des meilleurs outils à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens comprennent qu’un environnement propre et une économie solide vont de pair, et la tarification de la pollution nous aide à stimuler la croissance propre à laquelle s’attend notre population. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nous déployons des efforts pour assurer le succès des Canadiens dans l’économie de demain. À cet égard, nous investissons dans une croissance durable qui profitera à la classe moyenne et à notre environnement. La protection de l’air, de l’eau et de notre qualité de vie est essentielle à la prospérité de nos enfants et de nos petits-enfants. »

– Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Chaque province s’est engagée à adopter un système de tarification du carbone.

  • Plus de 80 p. 100 des Canadiens vivent dans une province où un tel système est en place.

  • Le gouvernement fédéral est légalement autorisé à mettre un prix sur le carbone dans les provinces et les territoires.

  • Selon le cadre de référence fédéral, le prix du carbone est fixé à 10 dollars la tonne pour 2018 dans les systèmes fondés sur la tarification explicite. Ce prix passera à 20 dollars la tonne le 1er janvier 2019, et augmentera de 10 dollars chaque année par la suite jusqu’à 50 dollars la tonne en 2022.

  • L’approche fédérale pourra être adoptée en entier ou en partie dans une province ou un territoire. Lorsque l’option fédérale entre en vigueur, elle le demeure jusqu’en 2022 au minimum.

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