Le gouvernement du Canada propose un nouveau règlement pour protéger les Canadiens contre l’exposition à l’amiante

Communiqué de presse

Le 5 janvier 2018 – Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement et la santé de tous les Canadiens. Dans le cadre d’une stratégie pangouvernementale visant à protéger les Canadiens contre l’exposition à l’amiante, nous proposons aujourd’hui un nouveau règlement détaillé pour interdire l’utilisation, la vente, l’importation et l’exportation d’amiante, de produits contenant de l’amiante et la fabrication de produits contenant de l’amiante.

La manière la plus efficace d’empêcher une exposition future à l’amiante consiste à interdire l’entrée d’amiante sur le marché canadien. C’est pourquoi Environnement et Changement climatique Canada, de concert avec Santé Canada, a publié le projet de règlement intitulé Règlement interdisant l’amiante et les produits de l’amiante, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les modifications connexes au Règlement sur l’exportation de substances figurant sur la Liste des substances d’exportation contrôlée.

Ce projet de règlement et les modifications qui y sont associées visent à ce qu’il n’y ait plus, au Canada, de marché pour l’amiante et les produits de l’amiante. Puisque le projet de règlement et les modifications proposées sont plus complets, le Règlement sur les produits en amiante en vigueur, pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, serait abrogé.

Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à prendre part à une consultation sur le projet de règlement, qui sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada. Ils peuvent y participer en soumettant leurs commentaires à Environnement et Changement climatique Canada, à l’adresse ec.amiante-asbestos.ec@canada.ca, pendant la période de commentaires qui prendra fin le 22 mars 2018.

Citations

« Trop de Canadiens connaissent des problèmes de santé dévastateurs qui peuvent résulter de l’exposition à l’amiante à la maison ou au travail. En mettant en place de nouvelles règles plus strictes pour interdire la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente d’amiante, nous respectons notre promesse de protéger tous les Canadiens contre l’exposition à cette substance toxique. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« On sait que l’inhalation de fibres d’amiante cause le cancer et d’autres maladies dévastatrices. Notre gouvernement est déterminé à réduire les risques d’exposition à l’amiante. Voilà pourquoi nous allons de l’avant avec ce règlement visant à interdire l’amiante et les produits de l’amiante. Mon ministère continuera de mieux sensibiliser les Canadiens aux mesures simples qu’ils peuvent prendre pour éviter d’être exposés à cette substance. »

– Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

Faits en bref

  • En 1987, l’amiante a été reconnu comme un cancérogène humain par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé.

  • Toutes les formes de fibres d’amiante inhalées peuvent causer le cancer et d’autres maladies.

  • Au plus fort de son utilisation, l’amiante était présent dans plus de 3 000 applications à l’échelle de la planète; sa production et son utilisation ont toutefois diminué depuis les années 1970.

  • Il existe déjà des réglementations fédérales, provinciales et municipales pour gérer les risques liés à l’amiante et aux produits d’amiante existants, comme certains des matériaux se trouvant dans des bâtiments, de l’équipement et des véhicules. Selon les nouvelles règles, il serait toutefois interdit d’utiliser ou de vendre des produits contenant de l’amiante qui n’ont pas encore été installés et qui sont actuellement entreposés. Les stocks de produits associés à l’amiante devraient donc être éliminés ou détruits.

  • Au Canada, l’exploitation des mines d’amiante a cessé en 2011.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
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