Monsieur le Ministre George Heyman

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour faire suite à la rencontre que le premier ministre a tenue entre le premier ministre de la Colombie-Britannique, l’honorable John Horgan, et la première ministre de l’Alberta, l’honorable Rachel Notley, à Ottawa le 15 avril 2018 afin de discuter du jumelage du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX).

Le gouvernement du Canada a mis en place un régime solide afin de protéger l’environnement dans les zones terrestres et maritimes qui relèvent de sa compétence, et s’engage à s’améliorer continuellement en ce sens. Nous nous engageons à nous assurer que les ressources du Canada sont exploitées d’une manière étayée et appuyée par des données scientifiques et des preuves rigoureuses, qui s’harmonise avec le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, qui protège la richesse de l'environnement du Canada, y compris nos océans, qui respecte les droits des peuples autochtones, et qui soutient notre économie. Notre priorité demeure de faire avancer efficacement la croissance économique du Canada et d’accroître nos responsabilités environnementales.

Dans ce contexte, je voulais souligner l’engagement de notre gouvernement à mettre de l’avant le projet TMX, car cette infrastructure vitale est d’intérêt national, et pour souligner les raisons pour lesquelles notre gouvernement est confiant que ce projet peut être mis en œuvre de façon sécuritaire, responsable sur le plan environnemental, et construit et exploité selon les normes les plus strictes. J’aimerais également souligner les mesures que nous avons prises, et proposer des avenues de collaboration future afin de garantir que les préoccupations relatives au projet et à la protection de la côte de la Colombie-Britannique sont abordées de manière approfondie et significative.

Protection de la côte
Le gouvernement du Canada maintient fermement sa décision d’approuver le projet TMX. Le projet a été approuvé, avec 157 conditions juridiquement contraignantes, dans le contexte du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, et après un examen rigoureux fondé sur la science et les faits, de même qu’après de longues consultations auprès des peuples autochtones et des autres parties intéressées. Ces conditions, notamment en ce qui concerne la protection du milieu maritime, font partie des conditions les plus strictes jamais imposées. Nous croyons que les exigences en matière de protection du milieu marin sont à elles seules plus coûteuses que celles imposées pour tout autre projet.

Plan de protection des océans
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a lancé le Plan de protection des océans (1,5 milliard de dollars), le plus important investissement jamais fait par le Canada pour protéger nos côtes et nos milieux marins. Ce plan triplera la sécurité et l’atténuation des risques le long de la côte, malgré une hausse du trafic des transporteurs de pétrole. Ce financement accroîtra la sécurité maritime le long de l’ensemble de la côte du Canada, la plus longue du monde, tout en appuyant les mesures nouvelles et continues en matière de prévention, de préparation et d’intervention. Il s’agit d’une réponse directe aux recommandations, notamment à celles formulées en 2015 par la Société royale du Canada, qui visaient à corriger les lacunes du système canadien de l’époque. Ces améliorations seront apportées à la côte de la Colombie-Britannique avant que l’expansion de l’infrastructure soit opérationnelle.

Nous travaillons à l’élaboration d’un système de sécurité maritime qui rivalise avec tous les systèmes qui existent dans le monde. Les améliorations à la sécurité maritime tirées du Plan protection des océans, jumelées aux conditions strictes du projet TMX, permettront de mettre en place des mesures de protection extraordinaires pour tous les navires, y compris ceux qui transportent des produits pétroliers. Ces mesures de protection comprennent les suivantes :

• pilotes expérimentés et utilisation de bateaux-remorqueurs pour le transport des produits en mer;
• accroissement de la capacité de remorquage de la Garde côtière par l’ajout de deux navires de grande taille capables de remorquer des navires de grande taille, et installation d’équipement de remorquage sur 25 navires de grande taille;
• cinq nouvelles stations d’intervention en cas de déversement financées par l’industrie afin d’améliorer la capacité en matière d’intervention d’urgence, de même que le temps de réponse (beaucoup plus court), ce qui pourrait être utile dans le bras Burrard;
• d’après le principe du pollueur-payeur, retrait de la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution causée par les navires, et mise en place d’une compensation illimitée en cas d’intervention lors d’un déversement;
• partenariats solides avec les collectivités côtières et autochtones en matière de surveillance et d’intervention d’urgence en cas de déversement;
• réouverture de la station de Kitsilano.

Le pétrole brut est transporté de façon sécuritaire depuis 60 ans dans le port de Vancouver, et le bitume dilué, depuis plus de 30 ans. Nous sommes sûrs que ces améliorations aideront à maintenir ces données impressionnantes, et qu’elles ne feront pas qu’aborder les préoccupations au sujet des transporteurs de pétrole, mais qu’elles accroîtront la sécurité en mer pour tous les navires.

Étendue de l’expertise et des connaissances scientifiques
Pour complémenter le régime de sécurité maritime et la capacité d’intervention du Canada, chef de file mondial en la matière, le Plan de protection des océans contribuera à la grande quantité de connaissances scientifiques actuelles sur les produits pétroliers en contexte maritime, et intégrera les connaissances autochtones.

Depuis plus de 35 ans, notre gouvernement a investi des sommes importantes dans la recherche en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, et a publié plus de 60 articles scientifiques revus par des pairs au cours des 5 dernières années seulement, lesquels portaient sur le bitume dilué. Ces recherches ainsi que les travaux continus des chercheurs canadiens et internationaux ont approfondi notre compréhension générale du devenir et du comportement des produits pétroliers dans l’océan et en eau douce.

D’après les données scientifiques actuelles et l’expérience limitée en matière de déversements réels, le bitume se comporte de façon similaire aux hydrocarbures bruts conventionnels : il flotte pendant plusieurs jours selon les conditions environnementales.

Depuis 2013, le gouvernement du Canada a déployé des efforts concertés afin d’améliorer les investissements ainsi que la collaboration entre Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique et la coordination des travaux de ces ministères dans le but d’améliorer notre compréhension des déversements de bitume dilué dans les milieux marins et les milieux d’eau douce. Cet investissement a été bonifié en 2016 grâce au financement supplémentaire destiné à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, lequel est axé sur la réalisation de travaux de recherche portant sur l’évolution, le comportement et les effets de divers produits pétroliers dans différentes conditions de déversements et dans les conditions climatiques extrêmes du Canada afin d’améliorer la sécurité du transport des produits pétroliers, les activités de récupération des hydrocarbures et les interventions.

Collectivement, le gouvernement du Canada a affecté quelque 50 scientifiques, technologues, chimistes et ingénieurs à quatre grands programmes dans le but d’étudier le comportement des déversements d’hydrocarbures et les technologies de récupération. Un corpus important de documents faisant partie du domaine public a été examiné par les pairs aux échelles nationale et internationale, ce qui a permis d’éclairer la prise de décisions concernant des projets d’oléoducs ainsi que la planification et la préparation en cas de déversements d’hydrocarbures. Cet ensemble de connaissances, jumelé à la recherche continue, signifie que nous pouvons affirmer avec certitude que les intervenants seront mieux à même de comprendre et de prédire le comportement des produits pétroliers dans les milieux marins et d’eau douce, ce qui améliorera la capacité du Canada à se préparer à d’éventuels déversements d’hydrocarbures et à intervenir comme il se doit.

Collaboration avec les peuples autochtones et l’industrie
Nous collaborons avec les collectivités et les industries côtières et autochtones, le milieu industriel, les provinces et les territoires à l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan de protection des océans. Nous travaillons également en partenariat avec les peuples autochtones afin d’assurer une sécurité maritime et une protection environnementale à toute épreuve.

Sécurité des pipelines et sécurité ferroviaire
La Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur la sûreté des pipelines, la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 établissent un régime fédéral complet de calibre mondial au Canada pour le transport de produits pétroliers et autres.

Tous les modes de transports sont assujettis aux normes les plus rigoureuses en matière de sûreté et de sécurité afin de prévenir les incidents et les accidents, et des mesures sont en place afin d’assurer une planification fondée sur la science et des interventions rapides dans l’éventualité peu probable d’un déversement.

Le solide système fédéral repose sur le principe du pollueur-payeur, système dans lequel l’industrie qui transporte le produit est responsable des coûts liés au nettoyage et aux dommages causés par la pollution. De plus, un ensemble de mesures de calibre mondial en matière de responsabilité et d’indemnisation est en place. Ces mesures visent les activités relevant de la compétence fédérale et protègent les Canadiens contre les dommages et les coûts associés aux déversements d’hydrocarbures.

Les récentes mesures adoptées en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines et les amendements apportés à la Loi sur l'Office national de l'énergie témoignent aussi de l’engagement de notre gouvernement envers une sécurité de calibre mondial pour les pipelines, tout comme l’engagement de fournir 65 millions de dollars en nouveaux fonds pour appuyer les activités et les priorités du Comité consultatif et de surveillance autochtone élaboré conjointement aux fins du projet TMX. Ce comité met à la disposition des collectivités autochtones un mécanisme leur permettant de donner des conseils aux organismes fédéraux de réglementation et de participer à la surveillance de la canalisation existante, au projet d’expansion et au transport maritime connexe.

Secteur maritime
Le gouvernement du Canada a mis en place un régime en cas de déversements d’hydrocarbures causés par des navires constitué de trois principaux axes, soit la prévention; la préparation et l’intervention; et les responsabilités et les indemnisations. Ce régime de calibre mondial trouve son fondement dans les obligations internationales et il repose sur les normes et la collaboration internationales et nationales. Grâce aux nouvelles lois et aux importants investissements, tel le Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce considérablement son régime déjà rigoureux.

Les quelque 100 règlements, 30 lois et les accords et engagements internationaux qui composent le régime de sécurité maritime du Canada sont, d’abord et avant tout, axés sur la prévention des accidents.

Nous sommes confiants que la gamme de mesures énoncées dans le Plan de protection des océans et les autres documents assurera une protection complète de l’environnement, la réduction de tous les risques pour les milieux terrestres et maritimes découlant du projet TMX ou de tout autre projet d’infrastructure semblable, et qu’elle autorisera une intervention rapide et efficace dans l’éventualité peu probable que de telles mesures soient nécessaires. Le Plan de protection des océans et les mesures de sécurité additionnelles spécifiques aux projets sont enracinés dans la recherche scientifique, et notre engagement envers la prise de décisions axées sur des données probantes est inébranlable.

Regard sur l’avenir
Je comprends que nos hauts fonctionnaires se sont réuni un certain nombre de fois au cours des derniers mois afin de fournir davantage de clarifications et d’informations sur le Plan de protection des océans ainsi que sur la science, dont le bitume dilué, et pour discuter des préoccupations de la Colombie-Britannique et examiner les solutions possibles. Dans ce contexte, nous demeurons disposés à étudier plus en profondeur ces solutions – par exemple, nous pourrions examiner des façons d’assurer une capacité de remorquage plus efficace sur la côte Ouest, ou renforcer les dispositions relatives aux pertes et aux dommages en vertu de la législation sur la sécurité ferroviaire. En février, nous avons également annoncé des programmes fédéraux visant à réduire la dépendance à l’égard du diesel dans les communautés rurales et éloignées situées le long de la côte de la Colombie-Britannique. En outre, nous sommes déterminés à travailler de concert avec les communautés autochtones et le gouvernement de la C.-B. afin d’appuyer l’accès à ces programmes.

Nos représentants se sont réunis afin d’examiner comment nous pourrions accroître la collaboration et atténuer toute préoccupation concernant les capacités d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Parmi les propositions que nous souhaiterions mettre en lumière, il y a celle d’un partenariat potentiel entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les peuples autochtones axé sur l’élaboration d’un système homogène de la terre à la mer qui protégerait la Colombie-Britannique contre les risques de déversements. Cette solution reposerait sur des activités intégrées de planification, de préparation, d’intervention et de récupération, ainsi que sur l’harmonisation cruciale des systèmes de sécurité et d’intervention de nos administrations respectives. Les premières étapes comprendraient la détection de tout incident potentiel dont les répercussions seraient susceptibles d’affecter d’autres adminsitrations, et l’amélioration des systèmes et protocoles conjoints d’atténuation des risques et des incidents environnementaux, y compris des déversements.

Si votre gouvernement souhaite collaborer davantage sur le plan scientifique, nous pourrions envisager la création d’un groupe consultatif conjoint d’experts scientifiques. Un tel groupe permettrait de tirer pleinement profit de nos investissements en science ainsi que des résultats connexes, et il permettrait également de faire le bilan sur l’évolution, le comportement et les effets de divers produits pétroliers dans différentes conditions de déversements ainsi que dans les conditions climatiques extrêmes du Canada afin de guider d’autres travaux scientifiques menés dans le cadre du PPO. Ce groupe permettrait également d’orienter la modélisation des interventions en cas de déversements ainsi que l’élaboration de mesures de préparation et d’intervention. Enfin, ce groupe serait constitué d’experts indépendants, il aurait une portée nationale et il se pencherait sur tous les types de produits pétroliers.

En plus de vous faire part de ces mesures, je tenais à vous informer que le gouvernement du Canada a envoyé aujourd’hui sa réponse au document de la Colombie-Britannique intitulé « Policy Intentions Paper for Engagement: Phase Two Enhancements to Spill Management in British Columbia » (Document d’intention stratégique de mobilisation : Améliorations de phase 2 de la gestion des déversements d’hydrocarbures en Colombie-Britannique). La présentation du Canada illustre la portée complète des activités fédérales qui justifient notre confiance à l’effet que le projet puisse être élaboré et exploité en toute sécurité, et ce malgré le fait que la Colombie-Britannique n’a pas abordé, dans son document de consultation, les régimes de sécurité fiables du Canada, l’expertise scientifique de longue date du Canada et les importants investissements faits récemment par le gouvernement fédéral en lien avec la gestion des déversements d’hydrocarbures. Il est essentiel que les Canadiens aient accès à un portrait complet et précis de l’administration fédérale, des mesures de gestion des déversements au Canada, et des mesures fédérales de calibre mondial mises en place pour protéger l’environnement, le littoral et les communautés du Canada.

Je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiments les plus distingués,

L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre d’Environnement et Changement climatique Canada